Projet de décret concernant l

Projet de décret concernant l'inscription maritime ([Reprod.]) / présenté au nom du Comité de la marine et des colonies ; [réd.] par G. B. Boissier,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

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12 pages

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. France. Inscription maritime -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Ajouté le 01 janvier 1795
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Langue Français
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20*
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
TÏÏE F1EVCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMON PRESS
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
A
̃ iç-;ay y g,N r i g W frr a ffl'O
^^QJË't DE DÉCRET:
l'inscription maritime r
DE LA MARINS
ET DES COLONIES,
P a a G. B. BOI.SSIER,X
DU
IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA CONVENTION NATIONAL».
nationale, après avoir entendu le rap-
port de son comité de marine et des colonies décrète
SECTION P R E M I È R E.
De l'Inscription maritime.
Article E P E, m .i e sl.
Il y aura. une inscription particulière des citoye ns français qui
$e destineront à la Bavigation.
dans l'armée navale ou sur les
les rivières jusqu'où remonte
Celles où il n'y a pas de marée', jusqu'à
mens de rnjr peuvent remonter i
les
les rades et dans- les rivière» jusqu'aux limite»
lIt.
Tout ci^yers qui commence ne pourra s'embarquer
ni être employé sur les -rôles
que sous la, dénomination de mousse,
jusqu'à quinze ans accomplis t et sous
celle de novice au-dessus de ce dernier â«e.
Néannuoins tout rrets'e on novice qui, ayant «aviguô pen-
dant sjx mois dans rune d: ces deux qùa'ités aura en outre
satisfait à J'examen prescrit. sera employé sous la dénomination
d'aspirans de la dernière cu.se.
IV.
Il sera donné connonsance des diverses dispositions de la
présente loi à tout citoyen commençant à naviguer et il sera
V.
Sera compris dans l'injctiption maritime tout citoyen âgé de
l8 ans rcv«îus 'lui, ayant rempli une des conditions suivantes,,
voudra c ontinuer la na<. \\irvni ou la pêche
1°.. D'avoir fait c.e:-x au If.ng- couis j
̃i°. D'avoir fair la navigation pendant dix-huit mois;
3°. D'avoir fait la petite pêche pendant deux ans,