Projet de décret concernant les maîtres entretenus de toute profession, et les ouvriers employés aux travaux des ports et arsenaux de marine ([Reprod.]) / présenté par P.B. Boissier, député du département du Finistère ; imprimé par ordre de la convention nationale

Projet de décret concernant les maîtres entretenus de toute profession, et les ouvriers employés aux travaux des ports et arsenaux de marine ([Reprod.]) / présenté par P.B. Boissier, député du département du Finistère ; imprimé par ordre de la convention nationale

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Français
8 pages

Description

[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. Ports -- Administration -- 1789-1815. Bases navales -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le 01 janvier 1795
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