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Projet de résolution présenté par Ludot relativement aux avoués : séance du 21 vendémiaire an 6 ([Reprod.]) / [du Conseil des Cinq-cents]

De
8 pages
[de l'impr. nationale] (Paris). 1797. Officiers ministériels -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTlBN
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
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CORPS L É G I S LA T I F.
CONSEIL DES CINQ- CENTS.
Hl^TOrÉ!DE RESOLUTION
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par L U D 0 T
AUX
Séance du 21 vendémiaire an 6.
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IL. y aura des avoués près les tribunaux civile
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Ils représenteront exclusivement les parties, seront
chargés et responsables de leurs pièces et titres et
feront les actes nccessaires pour .U "régularité de la
procédure et l'instruction des aiTaiies.
11.
Les parties auront toujours le-droit de se défendre