Questions constitutionnelles : le tiers parti et les 116, la responsabilité ministérielle, l

Questions constitutionnelles : le tiers parti et les 116, la responsabilité ministérielle, l'initiative, la liberté de la presse, le droit de réunion, le droit d'amendement, les candidatures officielles, l'organisation financière, la loi sur l'armée (Nouvelle édition très augmentée) / par M. Latour du Moulin,...

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Français
400 pages

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Degorce-Cadot (Paris). 1870. Droit constitutionnel. 1 vol. (XXII-403 p.) ; 22 cm.
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Publié le 01 janvier 1870
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X~~L L~<< p
QUESTIONS
ttMmnmtm
LE TIERS PARTI ETLES'Hë
t.A RESPONSABILITE MINISTÉRIELLE – L'ÏNITtATIVE
t.A LIBERTÉ DE LA PRESSE – LE DROIT DE RÉUNION – LE DROIT
D'AMENDEMENT – LES CANDIDATURES OFFtClEI.LES
L'ORGANISATION FINANCIÈRE – LA LOI SUR L'ARMÉE
PAR
M. LATOUR DU MOULIN
Mputë au Corps ~gistatsf
KPëss;muiitnufntc'jfijmgeuus
]audani('5.i'(TACtTE.)
NOUVELLE ÉDITION
Tres-aut:mpn!uf'
PARIS
'.Bt~tf)~e(/Me Lt~g)'a~
DECORCLI-CADOT, ÉDITEUR
70 MS, HUE BONAPARTE~ 70 6!S
1870
Tous droits rfse.'Y~
QUESTIONS
CONSTITUTIONNELLES
Sceaux. Typographie de E. Dépée.
La nouvelle édition des Questions constitutionnelles a été
augmentée d'une Préface par M. Latour du Moulin, expli-
quant l'origine du tiers-parti, de son discours sur la politique
de l'équivoque et de ceux qu'il a prononcés pendant la dis-
cussion des lois sur l'organisation de l'armée, sur la presse et
le droit de réunion.
(Note de l'Éditeur.)
~Y.
QUESTIONS
{<Mtï)~!m[!S
LE TIERS PARTI ETLESH6 é t
LA RESPONSABILITÉ MINISTERIELLE – L'INITIATIVE
LA LIBERTÉ DE LA PRESSE – LE DROIT DE RÉUNION – LE DROIT
D'AMENDEMENT – LES CANDIDATURES OFFICIELLES
L'ORGANISATION FINANCtÈRE – LA LOI SUR L'ARMÉE
PAtt
M. LATOUR DU MOULIN
MpuM au Corps MgtMatft
's Pessnnum inimicorum geuus
Imdantes.~(TAciTE.)
NOUVELLE ÉDITION
Très-augmentée ~EP~\
X~VT~
PARIS
'Bibliothèque Libérale
DEGORCE-CADOT, ÉDITEUR
70 M~, RUE BONAPARTE, ~0 6tS
1870
Tous droits réservés
MFLÊ~AGS
Ce qui doit être, pour les autres pays, un sujet
d'étonnement et un enseignement profond, c'est
la transformation si rapide qui s'est opérée en
France, dans la plupart des esprits, non pas
seulement depuis quelques années, mais depuis
quelques mois. Lorsque, le premier au Corps
législatif, je demandais – il y a cinq ans
certaines concessions, selon moi nécessaires a
la consolidation de l'Empire, lorsque, me sépa-
rant de la majorité systématiquement approba-
tive et des irréconciliables d'alors, seul je me
levais pour réclamer ~po/M~M~e co~ec-
~e de ~E~e~M~ m~M~~
~yes~ce ceM.c-c~ <~<~ C~es (1),
(1) Discours des i2 janvier ~86~, 27 mars i8C5 et 27 fé-
vrier 1866.
–VI–
la substitution, pour la presse, des ~.&M~sM~
de droit commun à ~My~e adminis-
~(1), un droit s~MM~ ~~me~~em~~ (2),
le vote du budget chapitres et la ~sp~-
~~o~ de la /~CM~6 virement, qui est la
négation de tout contrôle en matière de fi-
nances (3), enfin le droit d'initiative (4).
que d'incréduntés n'ai-je pas rencontrées, que
de tempêtes n'ai-je pas soulevées! M. Thiers
m'ayant plusieurs fois interrompu, pour
m'approuver, pendant mon premier discours,
M. Rouher, converti, dit-on, aujourd'hui aux
idées les plus libérales, – prenait déjà publi-
quement contre moi le parti de ceux qui ne
voyaient de salut que dans la dictature et l'im-
mobilité.
Plus tard, lorsqu'un assez grand nombre de
députés conservateurs, véritables interprètes de
l'opinion sagement libérale du pays, résumèrent,
dans un amendement à l'adresse, les concessions
que je réclamais depuis trois années, on n'a pas
(i) Discours des 12 janvier 1864, 27 mars 186S, 27 février
~866, et des 29 janvier et 12 février 1868.
(2) Discours des 12 janvier ~864, 27 mars i86S et 27 fé-
vrier 1866.
(3) Discours du 27 mars et du 2 juin 186S.
(4) Discours des 12 janvier 1864, 27 mars 1865 et 27 fé-
vrier 1866.
– VM –
oublié avec quel dédain fut repoussé cet amen-
dement, et par le gouvernement que personni-
fiait le ministre d'Etat;, et par l'immense majo-
rité de nos collègues.
Enfin, lorsque, retrempés dans le stiSrage
universel, fortifiés par l'adhésion de nos électeurs
et ayant le droit de dire que nous représentions
à la fois ceux qui nous ont élus, malgré la plus
déplorable pression, et ces deux millions de ci-
toyens qui ont formé la minorité dans les colléges
où, moins heureux que nous, nos amis politi-
ques ont échoué; lorsque, dans le sentiment le
plus dynastique, nous formulâmes l'interpella-
tion à laquelle adhérèrent bientôt plus de cent
députés, les mêmes ministres qui s'étaient éner-
giquement élevés contre les réformes du 19 jan-
vier, ce qui ne les avait pas empêchés de se
charger de leur application, se refusèrent, en
juillet 1869 comme en mars 1866, à comprendre
le véritable sentiment du pays MM. Rouher et
de Lavalette protestèrent par leur démission,
sérieuse cette fois, contre les tendances nou-
velles dont les 116 n'avaient été que les inter-
prètes fidèles et désintéressés.
Eh bien, jour pour jour deux mois après le
dépôt de notre interpellation, a été promulgué
un sénatus-consulte qui nous concède ce que
vin
r,l"e ~n,
je réclamais en 1864, plus que n'avaient de-
mandé les 42 membres du tiers-parti par l'or-
gane de M. Buffet, en un mot presque tout ce
que désiraient les signataires de cette célèbre
interpellation. Et la commission du Sénat, pré-
sidée par M. Rouher, à l'unanimité reconnaît
bon et utile tout ce qui naguère était regardé
par le gouvernement comme un péril public.
Bien plus, ce sénatus-consulte lui-même n'est
plus considéré comme suffisant par beaucoup
d'hommes sincèrement dévoués à l'Empire.
c'est sans exciter de surprise, c'est aux applau-
dissements de la majorité du pays que le prince
Napoléon réclame une modification plus radicale
encore de nos institutions politiques i
Je le répète, quel enseignement pour les
prétendus hommes d'État qui ne veulent pas
comprendre que faire de la politique, c'est pré"
voir, et que céder à temps et sans arrière-pensée
est presque toujours l'unique moyen d'empêcher
les révolutions 1
Quelle est l'explication de ce revirernent
d'opinion qui s'est produit, je ne dirai pas dans
la nation française, car bien aveugles étaient
ceux 'qui ne voyaient pas, depuis plusieurs
années;, ses secrètes aspirations, mais dans les
–IX–
hautes régions du gouvernement? Est-ce unique-
ment le désir de se créer une popularité, d'obéir
la mode du jour, de se déclarer libéraux
comme autrefois on se faisait carbonaro ou
chouan? Non..– C'est la crainte de l'avenir;
c'est la conscience d'un péril que m'avaient fait
entrevoir les élections de Paris, dès -1863, et
que les élections générales de 1869 ont seules
eu le privilége de rendre évident à tous les
yeux (1).
II
Les efforts persistants du tiers-parti ont été
la cause déterminante de l'interpellation des 116,
et par conséquent de Favenement d'un régime
qui, s'il n'est pas encore celui que réclame le
pays, s'en rapproche chaque jour davantage. H
n'est donc peut-être pas sans quelque intérêt
d'esquisser, comme Préface'à la nouvelle édi-
tion des principaux discours que j'ai pro-
(I) La très-judicieuse lettre adressée par M. de Persigny
à M. Émile Ollivier, et reproduite par le Constitutlonnel, prouve
combien est irrésistible le courant qui pousse tous les amis
éclairés de l'Empire vers la liberté,
x –
fma.tr(
nonces pendant ces quatre années de lutte,
l'historique du tiers-parti et les prolégomènes
de notre interpellation.
Les dangers qui devaient résulter du maintien
du gouvernement personnel, dont l'échec de
tous les candidats officiels à Paris, en 1863,
me parut un très-sérieux indice, m'avaient en-
gagé à tenter, au commencement de l'hiver sui-
vant, de créer ce tiers-parti si longtemps décrié
et devenu aujourd'hui le point d'appui de l'Em-
pire. Il était, en effet, évident pour moi que
l'unique moyen de conjurer la révolution, de
nouveau menaçante, se trouvait dans l'organi-
sation, au sein même de la majorité, d'un parti
conservateur rompant résolûment avec les an-
ciens errements de cette majorité et décidé,
non-seulement à toujours dire la vérité aux
ministres et à s'inspirer plus complétement,
dans ses discours et dans ses votes, des tendances
de l'opinion, mais à demander immédiatement
à l'Empereur un changement de système.
Quelqu'évident que cela fût cependant, plus
de deux années s'écoulèrent avant la constitution
officielle du groupe des 42 signataires de l'amen-
dement au projet d'adresse de 1866. Comment
me trouvai-je amené à formuler seul, en 1864
et en 1865, sans mandat spécial, les réclama-
--XI–
tions que reproduisirent plus tard, du moins en
partie, les 42, sous forme d'amendements déve-
loppes avec succès par mes honorables amis
MM. Buffet et Martel (1)? Le voici >
Pendant et après la vérification de nos pou-
voirs, en décembre 1863 et au commencement
du mois de janvier suivant, j'avais réuni plu-
sieurs fois, place de la Madeleine, où j'habitais,;
un certain nombre de députés de la majorité
avec lesquels j'étais plus particulièrement lié, et
qui me semblaient comprendre comme moi la
nécessité d'enlever à l'opposition proprement
dite le monopole de l'indépendance, qu'elle
revendiquait ouvertement. D'autres réunions
eurent également lieu ensuite ailleurs, dans
l'un des bureaux de la Chambre et chez un
député de talent et d'une rare modestie, M. de
(1) Dans son remarquable discours du i7 mars 1866,
M. Buffet, organe des signataires de l'amendement des 42,
demandait la responsabilité des ministres, une modification
au droit d'amendement, le droit d'interpellation et celui des
réunions électorales; mais il ne dit rien de l'initiative parle-
mentaire que je n'ai cessé de réclamer, ni du principe de la
spécialité en matière de finances, et ne traita pas la question
des candidatures officielles. M. Martel, trois jours après, solli-
citait en faveur de la presse, la suppression de l'arbitraire
administratif et la juridiction des tribunaux ordinaires. La
réponse que M. de Forcade, alors Vice-Président du conseil
d'État, fit à M. Martel, serait curieuse à relire aujourd'hui.
–xn–
Dalmas. Nous y rencontrâmes un jour le
baron Jérôme David, qui a assisté à quelques
autres conférences, ce qui n'indiquait pas
de sa part le parti pris de réaction qu'on lui a
souvent reproché depuis, – mais que nous
n~eûmes pas, paraît-il, le bonheur de con-
vaincre (1). –Dès notre première réunion,
je proposai aux vingt députés environ qui s'y
trouvaient., de formuler, par une série d'amen-
dements, un véritable programme politique qui,
nous séparant tout à la fois de la gauche et de
la majorité, indiquerait notre ferme résolution
de pousser le gouvernement dans des voies
nouvelles et d'assurer au Corps législatif une ac-
tion plus efficace dans la direction des affaires
du pays. Tous, nous fûmes un instant d'accord,
et je pus croire, pendant quelques jours, au
succès immédiat de ma tentative..Mais, au com-
mencement de 1864, les idées d'indépendance
étaient loin d'avoir dans l'opinion le même écho
qu'aujourd'hui L'issue fatale de l'expédition du
'Mexique ne pouvait être soupçonnée; et si
(1) M. Buffet, qui fit casser l'élection de son concurrent et
ne fut élu déûnitivementque dans le courant de l'année i864,
ne faisait point partie de nos conférences. Quant aux autres
députés qui, dès l'origine, formèrent le noyau du parti tibéraL
et conservateur, je crois devoir taire ici leurs noms, car tous
ne votèrent pas en < 866 notre amendement.
xm
lie était un fait
l'unité de l'Italie était un fait déjà presqu en-
tièrement accompli, Funincation de l'Alle-
magne n'entrait dans les prévisions de pér-
sonne. Il fallait, pour se décider à attacher le
grelot de ce qu'on ne devait pas tarder à qua-
lifier d'opposition, et à traiter comme telle,
une conviction dans l'impérieuse nécessité de
marcher en avant que d'excellents esprits pou-
vaient ne pas partager. Le ministère, très-ému par
les velléités d'indiscipline de certains membres
d'une majorité jusqu'à ce moment compacte,
n'avait pas épargné d'ailleurs ses conseils et ses
observations. Aussi, peu de jours avant la dis-
cussion du projet d'adresse, des divergences se
manifestèrent parmi nous, la question d'oppor-
tunité fut posée, et quelques-uns de nos collè-
gues affirmèrent que, pour se déclarer les adver-
saires du statu ~Mo, il convenait d'attendre les
débuts de la législature, de connaître l'attitude
et le langage du gouvernement. D'autres, mé-
connaissant notre but, voulaient qu'au lieu de
constituer dans la Chambre un groupe distinct,
nous fissions appel à tous les membres de l'an-
cienne majorité, sans distinction de nuances.
Nous nous séparâmes, non pas en renonçant
dénnitivement à nos réunions~ mais en les ajour-
nant.
– XIV –
T'~cnine: r)p. t.P.nf.
C'est alors que je résolus de tenter isolément
une œuvre que j'aurais voulue commune et que,
malgré les observations amicales de notre re-
gretté Président, le duc de Morny, dont les
tendances étaient libérales, mais qui n'admet-
tait pas, de la part des députés conservateurs, une
revendication publique de la liberté, je for-
mulai seul, en me contentant des adhésions que.
constate le ~o~eM?" et de la sympathie de mes
amis, le programme qui est, plus tard, devenu
officiellement le leur.
m
Ai-je le droit de dire que j'ai ainsi amené les
réformes du 19 janvier; que parce que j'ai été
le premier pionnier posant les jalons d'une li-
berté qui ne serait ni la révolution ni la licence,
je puis prétendre à une part dans la transfor-
mation politique qui s'accomplit? Telle n'est
pas ma pensée. L'amendement des 42, son vote
par une fraction importante de la Chambre, les
dispositions personnelles de l'Empereur, qu'on ne
saurait méconnaître après la publication de l'ad-
mirable lettre qu'il a écrite à M. Emile Oïlivier, et
–'XV–
l'intervention d'un homme de bien et d'un grand
bon sens, le comte Walewski, dont la gravité
des événements qui se sont accomplis depuis
six mois et qui se préparent, nous fait déplorer
plus encore la mort inopinée, voilà quelles sont
les vraies causes du 19 janvier.
On a diversement commenté le rôle qu'a joué
à cette époque mon ancien camarade de l'Ecole
de Droit, devenu mon collègue au Corps légis-
latif et resté mon ami, M. Emile Ollivier. Il en
a beaucoup parlé lui-même dans un livre très-
habilement lait, où le grand orateur a prouvé
qu'il était aussi un écrivain de talent; et de ce
livre d'ailleurs très-sincère, on a tiré des con-
clusions absolument inexactes. Oubliant que
M. Emile Ollivier n'avait demandé aucune des
réformes décrétées le 19 janvier, et les avait
même presque toutes combattues, on a confondu
ses revendications antérieures avec des théories
politiques auxquelles il s'est loyalement rallié,
mais qui n'étaient nullement celles qu'il avait,
maintes fois, exposées à la tribune (1). Et, aux
(t) Voici comment l'ami intime de M. Ollivier, M. Emile de
Girardin, partisan éioquent et convaincu de la liberté sans li-
mites, constatait les différences de mon programme et de celui
de M. Ollivier, en rendant compte de ma réptique à ce dernier,
le2.Smar8~86'):
< M. Latour du Moulin, ouvrant une parenthèse dans son
–XVI–
~1 ,II{'ICfJ"\ n,
yeux de presque tous, il passe, sinon pour l'au-
teur, du moins pour l'instigateur des réformes
du 19 janvier, tandis qu'il en a reporté lui-
même, et avec raison, tout l'honneur au comte
discours soigneusement étudié, a qualifié <: d'ufopiEs les aspi-
rations généreuses de M. Emile Ollivier. Qu'a donc demandé
d'excessif et de hâtif le député de la troisième circonscription
de la Seine, odieusement accusé d'avoir trahi le mandat que
lui ont maintenu en 1863 ses électeurs, après le lui avoir
donné en 18S7? Que demande donc M. Latour du Moulin? Ce
que voudrait le député du Doubs, ce serait que le présent re-
culât de quinze années dans le passé; ce serait que la presse,
au lieu d'être à la fois livrée aux bureaux et aux tribunaux,
ne fût plus livrée désormais qu'aux tribunaux qui viennent
de condamner à cinq ans de prison l'auteur d'une allusion
qualifiée d'offense ce serait que le droit d'amendement, dont
les députés et les représentants du peuple étaient en posses-
sion sous l'empire. de la Charte de 1830 et de la Constitu-
tion de 1848, leur fût rendu tel qu'ils l'exerçaient à ces deux
époques; ce serait le rétablissement de la spécialité dans le
budget ce serait enfin la comparution individuelle des divers
ministres devant le Corps législatif comme commissaires du
gouvernement. Sans attacher à ce timide retour à un passé
renversé par une révolution et par un coup d'État, une impor-
tance que ce retour n'aurait pas, nous souhaitons néanmoins
qu'il ait lieu. Nous répéterons ici, en mars 1865, ce que nous
écrivions à cette même place en juillet 1864 « II nous est ar-
rivé souvent de nous faire de la liberté graduelle un argument
en faveur de la liberté intégrale; mais j amais nous ne nous som-
mes fait de la liberté intégrale une arme contre la liberté gra-
duelle. H Nous revendiquons la liberté, toute la liberté, rien
que la liberté; mais, en la revendiquant ainsi, nous n'en
avons jamais refusé, nous n'en refuserons pas, nous n'en re-
fuserons jamais la monnaie, qu'elle nous soit mise dans la
main en monnaie d'argent par M."Emile Ollivier, ou en mon-
–XVH–
li n~ r\T'c' rt rt r-.
Walewski. Ce qui est hors de discussion, c'est
qu'en adhérant aux réformes projetées, en dé-
clarant qu'il appuierait devant la Chambre le
ministère qui les appliquerait sincèrement, il a
secondé les efforts de M. Walewski et efficace-
ment contribué à confirmer l'Empereur dans
son désir de suivre les voies libérales d'où ses
autres conseillers tentaient de le détourner.
Je ne dirai rien ici de l'application qui a été
faite du programme <du 19 janvier; je renverrai
les lecteurs qui seraient curieux de se la rappeler
exactement à mon discours sur la politique de
l'équivoque (1), à ceux que j'ai prononcés sur le
droit de réunion et pendant la discussion de
la loi sur la presse (2), et aux incidents des
séances des 17 février et 6 juin 1868.
Mais~ de même que les hésitations et les ré-
ticences des ministres actuels, s'ils se perpé-
naie de cuivre par M. Latour du Moulin. Notre profonde et
sincère conviction est qu'un peu de liberté ramène au gouver-
nement que le 24 février a vu fuir, tandis que beaucoup de
liberté rendrait aussi impossible qu'un effet sans cause le re-
tour des trois régimes que ~830, i848 et 185! ont vus tomber.
Entre les conseillers de l'Empire qui ne sont pas de cet avis.
et nous, qui n'avons laissé passer aucune occasion de t'é-
mettre loyalement, l'histoire prononcera. » (Questions de l'année
~8G5, par Émile de Girardin.)
(i) 29 juin i867.
(2) Discours des 29 janvier et i5 mars 1868.
2
xvni
~ir. amnnRrnnt. lor
tuent au pouvoir, ameneront, lors ut~ uic~iuiis
'à venir, une Chambre cette fois hostile à l'Em-
pire, ce fut la lutte engagée contre le tiers-parti,
pendant les deux années qui ont suivi le 19
janvier, qui a produit, aux mois de mai et juin
derniers) le succès de l'opposition constitution-
nelle succès si considérable, dans l'opinion
publique, qu'il a eu pour conséquence presque
immédiate, et dès le début de la session, l'a-
dhésion d'un grand nombre de membres de la
plus pure majorité d'autrefois à l'interpellation
des principaux membres du tiers-parti.
Je ne saurais avoir l'intention de faire, en ce mo-
ment, un récit complet des phases par lesquelles
est passée l'interpellation des 116, et des tenta-
tives qui ont été faites pour l'empêcher d'aboutir.
Il me suinra de rappeler que ce furent nos amis,
les promoteurs de l'amendement des 42, et no-
tamment, MM. Buffet, Ollivier, d'Andelarre, Mar-
tel et de Chambrun, qui songèrent à manifester,
sous la forme d'une interpellation, les sentiments
du pays dont nous venions de recevoir un nou-
veau mandat.. Nous en arrêtâmes le principe
chez M. Brame, dans une nombreuse réunion.
Le jour même de l'ouverture de. la session
extraordinaire, si inopinément et si impo-
liticruement prorogée, j'avais proposé d'a-
– X!X –
bord à MM. Buffet, Lefébure et de Dalmas,
puis à MM. Ollivier et de Chambrun, de pré-
venir les dangereux effets d'un manifeste de
la gauche en résumant nos aspirations dang
une lettre collective adressée à nos électeurs.
Nos sentiments étaient identiques sur l'oppor-
tunité d'une manifestation; mais nos amis crurent
une irlterpellation préférable et l'événement a
prouvé qu'ils n'avaient pas tort.
Après de longues.conférences;, après avoir ob-
tenu l'assentiment de quelques notabilités de
l'ancienne majorité et les franches adhésions de
nouveaux .collègues qui, dans nos fréquentes
réunions~ ne se montrèrent ni les moins poli-
tiques ni les moins éloquents, cent seize députés
conservateurs demandèrent respectueusement
mais avec fermeté
(c A interpeller le gouvernement sur la né-
cessité de donner satisfaction aux vœux du pays
en l'associant d'une manière plus efficace à la
direction de ses affaires; ))
En ajoutant
« La constitution d'un ministère responsable,
le droit pour le Corps législatif de régler les con-
ditions organiques de ses communications avec
le gouvernement seraient;, à nos yeux~ des nû.e"
sures essentielles pour atteindre ce but. ))
–XX–
Cette interpellation, que dix-sept d'entre nous
avaient d'abord seuls adoptée le 5 juillet, était,
le 8, revêtue de 116 signatures; et, quatre jours
après, l'Empereur, sans attendre qu'elle fût dé-
posée, publiait un message annonçant le sénatus-
consulte qui devait donner gain de cause au
parti libéral.
Ces souvenirs n'ont pas seulement un intérêt
pour l'histoire de la révolution pacifique qui,
malgré les résistances imprévoyantes des uns
et les folies démagogiques des autres, doit né-
cessairement s'accomplir en France dans un
temps prochain; ils sont l'explication du but
que mes amis et moi nous avons toujours pour-
suivi et vers lequel nous continuerons à mar-
cher, sans nous laisser décourager par les difli-
cultés du. présent ou par celles de l'avenir
l'alliance de l'ordre et de la liberté.
IV
Ce que je demandais, ce qu'ont réclamé et
obtena le tiers-parti et ses adhérents les 116,
semble, ainsi que je le faisais remarquer au
–XXI–
début, bien en deçà de ce que l'opinion exige
aujourd'hui du gouvernement. Mais doit-on en
conclure que nous avons manqué de prévoyance,
lorsque nous nous sommes borné aux récla-
mations qu'exposent les discours contenus dans
ce volume? Faut-il aller au delà de cette mesure
dans laquelle on sait si rarement se maintenir en
France? La vérité n'est-elle pas que le mauvais
vouloir et l'imprévoyance de ceux qui ont été
successivement chargés de l'application des ré-
formes annoncées, le 19 janvier 1867 et le
12 juillet 18j69, ont seuls aggravé la situation
en laissant à Paris la licence so substituer
en fait à la vraie liberté, et, dans nos dépar-
tements, en retenant d'une main ce que de l'au-
tre on semblait vouloir accorder avec éclat? J'ai
dit un jour et je le répète avec une conviction pro-
fonde « Quelque parfaite que soit, en théorie,
une constitution, sa valeur réelle varie suivant
l'application des principes qu'elle consacre. »
Je n'ai pas, d'ailleurs, la prétention d'indiquer
ici tout ce qu'il conviendrait de faire pour don-
ner à la fois de sérieuses garanties aux conser-
vateurs qui constatent avec effroi les consé-
quences du système actuellement suivi par le
ministère et une efficace satisfaction aux exi-
gences des libéraux. qui, ne se proclamant pas
– XXÎI –
irréconciliables, préfèrent le fond à la forme et
n'hésiteraient pas à se rallier à un Empire vé-
ritablement constitutionnel plutôt que débus-
quer les éventualités présagées dans de ré-
centes réunions. Mais s'il est vrai qu'.une trans-
formation considérable se soit opérée dans l'o-
pinion du plus grand nombre, s'il est incontes-
table qu'aux yeux même des anciens ultras, le
gouvernement personnel ne puisse plus être dé-
fendu et qu'il y ait, désormais, pour tous les
honnêtes gens, un terrain commun, celui d'un
gouvernement représentatif, plus ou moins
accentué, selon les antécédents des uns ou les
convictions des autres, est-il donc impos-
sible de se concerter et d'arriver sans de trop
violentes secousses à la constitution d'un ré-
gime qui ne soit ni le despotisme ni l'anarchie ? 2
Novembre 1869.
LATOUR DU MOULIN.
AVANT-PROPOS
DE LA PREMIÈRE ÉDITION
AVANT-PROPOS
DE LA PREMIÈRE ÉDITION (1)
Un événement considérable vient de s'accomplir.
L'Empereur, voulant donner une satisfaction légitime
au sentiment public, a fait un second pas dans la voie
libérale qu'avait ouverte le décret du 24 novembre 1860
et vers le couronnement promis à nos institutions.
Le droit d'interpellation, tel qu'il est réglementé, ne
remplacera peut-être pas très-utilement la discussion
de l'Adresse, dont la suppression est regrettable; mais
~autorisation accordée à tous les ministres de défendre
leurs actes devant les Chambres, et la restitution à la
presse des garanties du droit commun, sont des modi-
fications d'une incontestable importance.-Et, ce qui est
assurément digne de remarque, la plupart des réformes
annoncées ou déjà décidées par l'Empereur, sont exac-
tement celles qui lui ont été respectueusement indiquées
comme nécessaires à la consolidation définitive de l'Em-
pire, par un certain nombre de députés qu'on traitait
en ennemis, lorsqu'ils se montraient qui peut main-
tenant le contester? des amis dévoués et prévoyants.
C'est un nouveau succès pour eux que de voir l'appli-
cation de leurs idées confiée aux ministres mêmes qui,
récemment encore, les déclaraient dangereuses ou im-
praticables.
(1) La première édition des Questions coMMu~t'oM~/M a parn peu
de jonrs après le 19 janvier t867.
4
ms quelque intér
Aussi n etaint pas sans quelque intérêt, dans les cir-
constances actuelles, et le sénatus-consulte du 14 juil-
let 1866 interdisant désormais aux Députés toute dis-
cussion touchant à la Constitution, de réunir, d'après
Moniteur, sous le titre de QUESTIONS CONSTITUTION-
NELLES, les principaux discours qu'a prononcés, depuis
trois ans, sur ces diverses questions, celui des membres
de la majorité du Corps législatif qui a formulé avec
le plus de persistance ses réclamations en faveur du
contrôle et d'une équitable liberté.
La définition qu'il a donnée de sa politique, dans
une réunion agricole, devait naturellement précéder
cette publication.
Personne ne le méconnaîtra d'ailleurs, les discours de
M. Latour du Moulin ne sont que la confirmation ou le
développement des principes qu'il a posés dans son
commentaire impartial de notre organisation politique
comparée à celle de l'Angleterre' et du langage qu'il a
toujours tenu à ses électeurs
1. M~ .;M)' la Constitution de ~852, voir notamment pages i46
et suivantes ses observations sur la presse. Cet ouvrage, reproduit, par
extraits, dans le AKm:'<e:<7' des CoM~MH~ des 6 juin 186t et 19 dé-
cembre 1862, et affiché ainsi deux fois dans toutes les communes de l'Em-
pire, a été cité du haut de la tribune, non-seulement par des membres du
Gouvernement, mais par des membres de l'opposition. Discours de
M. Baroche du <2 février 1863; Rapport de M. Jules Simon à l'Académie
des sciences morales et politiques du 23 avril 1864.
2. Voir page 6, sa circulaire électorale.
DISCOURS
PRONONCÉ LE 6 AOUT 1864
AU BANQUET DONNÉ A MONTBÉHARD, PAR LA SOCIÉTÉ
D'AGRICULTURE DU DOUBS
MESStECKS,
C'est avec bonheur que j'ai accepté l'invitation
que vous avez bien voulu m'adresser et que je suis
venu prendre part à cette fête de l'agriculture, qui
est pour nous une fête de famille. J'y trouve en
effet l'occasion, depuis longtemps désirée, non-
seulement de vous remercier publiquement, =– ce
que je n'avais pu faire encore, du concours si
cordial que vous m'avez donné au milieu de la
_grande lutte électorale de l'année dernière, mais
8
1
de vous dire combien j'ai été heureux et combien
je suis fier de l'adhésion qu'a obtenue parmi vous
la politique dont j'ai été l'interprète, au Corps
législatif, pendant la discussion de l'Adresse.
Cette politique, Messieurs, a été très diversement
commentée; non pas ici où, bien souvent, la
plupart d'entre vous ont eu l'occasion de m'en
entendre exposer les principes, et où tout le monde
a reconnu, dans le discours auquel je fais allusion,
les tendances à la fois conservatrices et sincèrement
libérales de toutes mes paroles et de tous mes
écrits',–mais dans un double courant d'opinions
1. ft. L~fa~, je le suis, je l'ai toujours été; mes principes
sont ceux de 89; et si la nécessité de raffermir les bases de la
société, profondément ébranlées depuis 1848, .m'a fait penser
qu'il fallait asseoir solidement l'ordre ayant de songer à l'exten.
sion de nos garanties constitutionnelles, je ne me suis du moins
jamais mis en contradtctMM <Msez /!a~f<tM<e <tuec mot-m~me pour
solliciter ici ce que je repousserais ailleurs.
< Mais ne le pensez-vous pas, Messieurs, pour assurerle déve-
loppement de la vraie K&e~, faut éviter qu'elle puisse couvrir
de son voile l'arrière pensée d'un bouleversement; il faut que
ceux qui s'eK déclarent les apôtres inspirent une telle coK/Mmce
dans leur dévouement sincère et éprouvé aux institutions ac-
tuelles, qu'on ne puisse être fondé à supposer qu'ils ne la rec!a-
ment qu'afin de saper plus sûremcnt l'édifice dont nous voulons,
vous comme moi, la consolidation et la durée?
<: Messieurs, si vous partagez une fois encore la confiance que
Bie témoigne l'empereur en m'agréant comme son candidat
dans le département du Doubs, <o~M s~rs que vous ne trouverez
pas phtS en mot un aveugle approbateur du gouvernement ~M'MM
tnstfMm'eH< docile de l'opposition.
« La population de la Franche-Gomté est; à juste titre, re-
9
opposées qui voudrait, l'un nous faire inconsidé-
rément revenir sur nos pas, l'autre nous faire
manquer le but, en le dépassant.
Des deux côtés on a parlé de tiers ~af~; – on
en parle chaque jour dans les feuilles étrangères.
– On a prétendu qu'un certain groupe de dépu-
nommée pour son bon sens et sa droiture; elle n'aime pas les
équivoques.–Eh bien! ce que je veux, je vous le déclare hau-
tement, c'est <e maintien de l'empire.
K Mais ce que je veux aussi c'est que nous arrivions pfo~'esst-
vement et par COMS~tte~ .~MmCMt, A CE COURONNEMENT DE NOS
INSTITUTIONS que l'Empereur se propose comme le but de son
oeuvre, et vers lequel le <ne'moraMe décrèt du 24 novembre 1860
est UN PREMIER PAS.
« Ce que je veux, c'est le contrdle sérieux, efficace de tous les
actes du pouvoir, non pas dans le secret espoir d'em&sffas~gf'sa
marche ou de le renverser, mais au contraire dans ~!KMre< de sa
conservation. Car l'infaillibilité n'appartient ~M'a Dieu, et les
gouvernements ne peuvent se défier, avec quelque raison, que des
conseils de leurs ennemis.
< Je veux le développement du commerce et de l'industrie, et
celui des grands travaux publics, par l'affermissement définitif
de la paix, qui est la meilleure garantie de l'équilibre de nos
finances.
< Je veux le respect de la religion et du principe d'autorité,
sans lesquels tous les liens sociaux se trouvent brisés et la
civilisation rendue impossible.
Ce que je veux enfin, et vous le voulez certainement avec
moi, c'est, comme je l'ai déjà indiqué.sans détours, en présidant
le Conseil général de ce département, c'est qu'au noin même
de la démocratie conservatrice, qui doit être l'un des plus SMrs
appuis de l'empire, nous repoussions, partout où elle se présente,
la ?'eoo~tM~.
<[ Voilà mon programme, Messieurs, permettez-moi d'espérer
qu'il sera le vstre. j)
qu'il sera le vôtre. » (Circulaire électorale du 20 mai t863).
– JO –
1
~s conservateurs s'était organisé afin de faire
triompher une politique de bascule, appuyant au-
jourd'hui le gouvernement, et le combattant
demain.– Rien n'est moins exact. fiucune
organisation de ce genre n'existe. Et comme j'ai
la plus vive répugnance pour les équivoques, je
veux m'expliquer nettement devant vous à ce sujet.
Ce qui existe à la Chambre et dans le pays tout
entier, dont elle est l'émanation, dont elle doit
être le reflet, ce n'est pas un tiers parti, c'est
une opinion plutôt qu'un parti de juste milieu.
,Et cette opinion ne pactisera jamais, soyez-en
sûrs, avec les insensés qui ne cherchent le progrès
que dans la révolution et qui, sans même se don-
ner le souci de rajeunir, par une forme nouvelle,
les théories surannées des plus tristes époques de
notre histoire, nous conduiraient bien vite à la
licence sous prétexte de liberté; cette opinion ne
saurait, de préférence, se coaliser avec ceux qui
subordonnent les questions de stabilité gouverne-
mentale,- je dirais presque de stabilité sociale~–
à de mesquines questions d'influence personnelle,
et dont, nouveaux émigrés, on pourrait aussi dire
que, pendant seize ans, « ils n'ont rien oublié, ni
rien appris. » Assez forte pour n'avoir pas be-
soin de transactions, elle peut absorber les anciens
partis; elle ne se fusionnera pas, même momenta-
nément, avec eux.
–~ –
Mais elle ne veut pas non plus se rendre soli-
daire de l'aveugleme~ de ceux qui, tout aussi
oublieux du passé <;t tout aussi imprévoyants de
l'avenir, ne comprennent pas que ce qui, hier,
était nécessaire, que ce qui est encore possible et
acceptable aujourd'hui, ne serait peut-être que
bien difficilement accepté demain; et que les con-
servateurs opiniâtres ont, tout autant que les théo-
riciens des oppositions systématiques, contribué,
en France, aux trop fréquents succès de la révo-
lution.
Les partisans d'un juste .milieu entre les exagé-
rations des uns et les résistances irréftéchies des
autres, que veulent-ils? 2
Je ne me livrerai pas à des développements que
ne doit pas comporter cette réunion. Je ne vous
parlerai ni de contrôle ni de liberté, deux mots
élastiques dont on a souvent abusé, et dont le sens
varie suivant celui qui les prononce. Je ne vous
parlerai même pas de la présence des ministres devant
les Chambres comme commissaires du gouvernement,
que, le premier, j'ai sollicitée, et qui, quoi qu'on
puisse prétendre, ne détruirait qu'une fiction, ne
constituerait pas un retour aux anciens errements du
régime parlementaire et je ne vous dirai rien de la
presse, à laquelle, pas plus que vous, je ne voudrais
assurer l'impunité, mais dont il serait plus facile, selon
3
–i2–
'f Ips p.farf.s Pn la f
moi, de réprimer les écarts en la faisant rentrer
dans le droit commun, qu'en conservant contre
elle le régime administratif.
Ce que nous voulons, ce que je voudrais,
quant à moi, je vais vous l'indiquer d'un mot
nous voulons~ en lui enlevant tout motif, ou tout
prétexte si vous le préférez, désarmer l'opposition,
quel que soit son drapeau, et assurer ainsi, non
pas uniquement le maintien de l'Empire, mais
celui de la dynastie impériale. Voilà ce que
nous voulons.
Et maintenant, Messieurs, puisque telles ont été
constamment mes idées; puisque déjà je lès avais
indiquées dans un livre sur lequel un membre
illustre du gouvernement a cru pouvoir un jour,
du haut de la tribune, appuyer sûn argumentation,
n'avais-je pas, je ne dis pas le droit, mais le
devoir de les produire à la Chambre? N'est-ce pas
afin d'être éclairé sur nos vœux~ sur nos besoins
et sur nos aspirations que l'Empereur nous a invi-
tés à discuter, chaque année, une adresse? Et
n'est-ce pas répondre à ses désirs que d'exposer,
avec mesure, ce que nous pensons être la vérité?
Comptez, Messieurs, que, pour ma part, je n'hé~
siterai jamais à la proclamer, surtout lorsque je la
saurai conforme à ce sentiment public auquel, –
une bouche auguste l'a déclaré,– « appartiendra
toujours la dernière victoire. })
13
Messieurs, dans cette réunion agricole, je ne
vous ai entretenus que de sujets qui semblent
étrangers à l'agriculture. Cependant personne de
vous, je l'espère, ne constestera qu'en vous rendant
compte du mandat que vous m'avez confié, et qui
vient d'être si généreusement renouvelé par l'un
de nos cantons, en vous expliquant les motifs de
mon attitude et ce qui me semble nécessaire pour
assurer indéfiniment la prospérité de notre pays,
je ne me sois directement occupé de ces intérêts
de l'agriculture et de l'industrie, que je vois si di-
grement représentés ici. Un financier célèbre a
dit, ne l'oubliez pas, que la bonne politique faisait
les bonnes finances. A mon tour, je vous dirai:
En conjurant les orages de la politique, nous ferons
plus pour l'agriculture qu'en la dotant des instru-
ments les plus perfectionnés, qu'en lui procurant
le meilleur engrais.
Je porte un toast au département du Doubs 1
(~p/6[MdM:~m~s réitérés.,
DISCUSSION
DE L'ADRESSE DE i864
SÉANCE DU 12 JANVIER 1864
MESSIEURS
Ce n'est pas sans une hésitation, bien naturelle,
que je me suis décidé à profiter de mon tour d'ins-
cription car d'éminents orateurs ont déjà abordé,
dans la séance d'hier, quelques-unes des questions
que je me proposais de traiter devant vous. Mais
les circonstances ne permettent à aucun de nous
défaire ici ce qu'il pense, dussions-nous paraître.
nous trouver, un instant, sur le même terrain que
nos adversaires. Je ne veux pas d'ailleurs abuser
18
de votre patience; je ne m'occuperai longuement
ni du Mexique, ni de la Pologne, ni du congrès,
dont d'autres, plus compétents, vous entretien-
dront, à coup sûr, avec de complets détails; et je
ne vous dirai rien des affaires de Chine et de Co-
chinchine, qui n'ont, selon moi, qu'un intérêt
secondaire.
Comme vous tous, Messieurs, je regrette l'expé-
dition du Mexique; comme vous tous, je désire et
je demande qu'on en revienne le plus tôt possible,
pourvu qu'il ne puisse résulter de notre retour
aucun dommage pour l'honneur ni pour la dignité
du drapeau français.
De la question polonaise, je dirai seulement que,
sans être aussi vivement touché que la commission
de l'Adresse des procédés de la Russie à notre
égard, pas plus que la commission je ne voudrais
« compromettre le sang et les trésors de la France
pour une cause dans laquelle ne sont engagés ni
son honneur, ni ses intérêts. » Quelles que soient
nos sympathies pour une nation héroïque et mal-
heureuse~ nous ne devons pas risquer pour elle la
paix du monde. Le véritable intérêt de la France,
c'est de ne pas se lancer, seule et imprudemment,
dans une expédition aventureuse, lors même que
les conséquences de cette expédition ne devraient
paf être une conflagration générale.
Quant &u congrès, je reconnais également, avec
–19–
te c'est une
votre commission, que c'est une noble idée qui en
a inspiré le désir à l'Empereur, et que ce désir
généreux d'une réunion de tous les souverains,
convoqués pour résoudre, pacifiquement, toutes
les questions qui divisent aujourd'hui l'Europe,
« sera pour son règne un éternel honneur. » Mais
je ne suis pas éloigné de craindre que cette loyale
pensée ne soit pas de longtemps réalisable. Dans
l'état des esprits, avec les intérêts si opposés qui
existent presque partout, et qui ne se combattent,
en Italie comme en Russie, que parce que leurs
principes sont différents, la fin de la lutte ne peut
pas être aux yeux des révolutionnaires quel que
soit leur drapeau –- la conciliation, mais la des-
truction. C'est son autonomie, c'est son exis-
tence complétement indépendante de la Russie que
veut réellement la Pologne; c'est la Vénétie, c'est
Rome pour capitale que veut Victor-Emmanuel. –
Et la Russie ne saurait pas plus consentir à se sé-
parer de la Pologne, que le pape ou que l'Autriche
ne consentiront à abandonner Rome ou Venise, que
l'Angleterre ne se résoudrait à céder Gibraltar à
l'Espagne.
Messieurs, je me hâte d'arriver au but principal
de ce discours la politique intérieure.
-20.-
J'ignore s'il y a, comme on l'a dit devant une
autre assemblée, ou s'il n'y a pas, dans ~e Gouver-
nement, deux tendances opposées l'une voulant.
non pas précisément revenir sur les concessions qui
nous ont été faites par le décret du 24 novem-
bre .1860, mais se borner à la stricte application
de ce décret; l'autre désirant au contraire son
développement, en acceptant toutes les consé-
quences.
Je l'ignore; et j'ajoute peu m'importe
Que ces deux tendances en sens contraire exis-
tent ou n'existent pas, c'est à l'Empereur seul –et
c'est peut-être là l'un des inconvénients du régime
actuel, c'est à l'Empereur seul que nous par-
lons dans notre Adresse; c'est lui, avant tout, qu'il
convient d'éclairer, par nos discussions, sur le
véritable sentiment public. -– Le décret même du
24 novembre nous prouve que ce n'est pas en vain
que l'Empereur est éclairé, que la vérité se fait
tour auprès de lui. Eh bien, sans en rechercher
ici les causes, ce que je crois pouvoir affirmer à
mon tour, moi dont le dévouement au Gouverne-
ment impérial ne saurait, je l'espère, être suspecté,
c'est que le courant de l'opinion en France est au-
jourd'hui avec ceux qui ne voudraient pas ~Bster
stationnaires. (Très bien! très bien 1) Or, il est
aussi téméraire d'opposer une digue à un courant
que de chercher à le remonter. Lorsque l'on tente
21 –
de remonter le courant, on risque d'être entraîné
par lui beaucoup plus loin qu'on ne voudrait aller.
(C'est ~<M'/–T~-bte?!/)
L'honorable M. Jules Favre, en se plaçant, hier,
à un point de vue bien différent du mien, a dit
que les récentes élections étaient la preuve la plus
manifeste de ce mouvement de l'opinion publique.
Cela est vrai. Mais tous ces électeurs qui ont
voté contre les candidats du Gouvernement sont-
ils donc des adversaires déclarés et résolus de l'em-
pire ? veulent-ils tous son renversement? Non,
Messieurs, je ne le crois pas; et vous ne le croyez
pas non plus. (Assentiment.)
Certes, je ne suis pas de ceux qui contestent
l'existence des partis; je suis de ceux, au contraire,
que les élections les élections de Paris en par'
ticulier- ont éclairés et qui pensent que nous
devons en tirer une leçon profitable. Il est sans
aucun doute, et en trop grand nombre, des esprits
pervertis par de funestes doctrines, qui ne rêvent
pas seulement un bouleversement politique, mais
un bouleversement social et, si je n'ose-pas affir-
mer l'existence du gouvernement occulte des Po-
lonais, je serais vraiment tenté d'admettre, en
voyant la rigoureuse et insaisissable discipline du
parti révolutionnaire, qu'une organisation du même
wgenre existe secrètement en France. Cependant,
parmi tous ces hommes qui ont voté contre nous
22–
'-i 1
il n'y a pas uniquement, je le répète, des ennemis
de ce Gouvernement dont nous étions les candi-
dats il y a, n'en doutez pas, des hommes convain-
cus~commeje le suis moi-même, de la nécessité
d'entrer plus neHement, plus ostensiblement, dans
les voies qui nous ont été ouvertes par le décret du
24 novembre, et qui, ne pouvant pas voter pour
un parti moyen, pour un juste milieu qui n'existait
pas dans la précédente Assemblée, ont mieux aimé
voter pour l'opposition systématique que de don-
ner leurs suffrages à des candidats qu'à tort assu-
rément on leur présentait comme plus enclins à
retenir le Gouvernement dans la voie des conces-
sions, qu'à l'y pousser.
Et ce ne sont pas exclusivement ces hommes
de bonne foi, ces esprits égarés, égarés, soit,
mais égarés par certaines apparences, et qui sont
nombreux en France, qu'il est utile, qu'il est
nécessaire de détromper, en leur donnant une sa-
tisfaction raisonnable; c'est aux tendances libé-
rales, mais dévouées à l'Empire, de beaucoup de
nos électeurs, de beaucoup de ceux dont le con-
cours n'a pas fait défaut au Gouvernement pen-
dant les dernières élections, qu'il convient peut-
être de faire quelques concessions; qu'il faudrait,
en améliorant ce qui paraît défectueux dans notre
mécanisme politique, enlever tout prétexte~ toute
tentation d'opposition.
23 –
selon moi,
Il n'est pas exact, selon moi, que le sentiment
public se borne à désirer les réformes administra-
tives et économiques que nous fait espérer le dis-
cours de l'Empereur et que sollicite le projet d'A-
dresse. Bien qu'elles ne soient évidemment pas
une satisfaction suffisante aux aspirations légi-
times d'un pays auquel semble pouvoir s'appliquer
encore de nos jours cemotdéjàancien: «LaFrance
est centre gaucher je suis loin'd'en repousser la
promesse, malgré les difficultés pratiques que peut
présenter sa réalisation.
Mais ce n'est pas là seulement ce que désire le
pays.
L'opinion publique et l'intérêt du Gouverne-
ment, que je ne veux pas séparer, que pa-
raissent-ils donc réclamer principalement ? 2
Est-ce l'abandon des candidatures officielles? 2
Est-ce, comme on vous l'a si éloquemment ex-
posé dans la séance d'hier, cette responsabilité mi-
nistérielle complète, absolue, exclusive de celle de
l'Empereur, c'est-à-dire le rétablissement impli-
cite du régime parlementaire? Est-ce seulement
une responsabilité plus directe des ministres vis-à-
vis de nous? 2 ·
Est- ce enfin la liberté de la presse ? 2
C'est ce que je vous demande, Messieurs, la
permission d'examiner devant vous.
24 –
Un mot d'abord de cette liberté individuelle
dont nous a parlé l'honorable M. Thiers. Oh je
ne suis pas plus que lui partisan des lois d'excep-
tion, et je désire sincèrement que celles qui exis-
tent en France puissent bientôt disparaître de nos
codes je désire surtout que les déplorables cir-
constances sous l'empire desquelles nous avons
voté la loi de sûreté générale, sous l'empire des-
quelles nous semblons malheureusement nous trou-
ver encore en ce moment.jnous permettent de ne
laisser personne en dehors du droit commun,-
et j'aurai l'occasion de le répéter à propos de la
presse. La loi de sûreté générale est, je ne le
conteste pas, une précaution rigoureuse contre
ceux auxquels tous les moyens, même les plus
criminels, sont bons pour arriver à leur but. Mais
n'est-ce donc qu'en France qu'il existe des lois ex-
ceptionnelles, contre les conspirateurs, contre les
fauteurs de désordre ? Rappelez-vous l'Angle-
terre, puisqu'on nous la cite constamment comme
un modèle Avez-vous oublié le riot act, arsenal
de lois contre la rébellion, la suspension si fré-
quente de l'habeas corpus, et cette loi de 8~9 ainsi
conçue « Tout homme qui, faisant partie d'une
assemblée du peuple, ne se retirera pas après l'or-
dre d'un seul juge de paix, sera condamnable à la
peine de ~or<?~
–25--
Messieurs, faut-il ranger au nombre des conces-
sions que réclame l'esprit public l'abandon des
candidatures officielles ? Devons-nous nous as-
socier aux membres de l'opposition pour solliciter
la neutralité du Gouvernement dans les élections?
Non, Messieurs, non; et ce n'est pas parce que
vous avez été les candidats du Gouvernement que
tel ne peut être votre avis. C'est parce que l'inté-
rêt du pays exige, et a toujours paru exiger, que
le Gouvernement ne se~ désintéressât pas dans les
luttes électorales.
Sous la Restauration, sous la monarchie de Juillet,
et surtout pendant la République~ le droit de dé-
fendre ses partisans, de faciliter'leur succès, et de
combattre les adversaires de ceux qui étaient alors
au pouvoir, a toujours été proclamé et maintenu;
et il a souvent été pratiqué avec une ardeur qu'avec
raison vous ne toléreriez certainement pas. Il l'a été
par les ministres les plus libéraux, comme par les
ministres les plus réactionnaires; lorsque quelques-
uns de nos adversaires d'aujourd'hui dirigeaient les
affaires publiques et n'étaient pas précisément en
complet accord avec leurs nouveaux amis; lorsque,
ne songeant point encore à des théories que je ne
voudrais pas appeler des théories de circonstance;
plusieurs d'entre eux combattaient violemment
ceux avec lesquels ils sont maintenant coalisés
contre nous.
--26 –.
s;e restreint, a
Si, avec le suffrage restreint, avec des colléges
électoraux qui pouvaient ne compter que cent
cinquante membres, l'administration n'a jamais
abandonné le droit légitime, non pas seulement
d'éclairer, mais d'influencer les élections, e<
j'indiquerai tout à l'heure comment, est-il pos-
sible de contester l'exercice de ce droit lorsqu'on
se trouve en présence du suffrage universel, lors-
que ce n'est plus de deux cents privilégiés de la
fortune dont la Constitution elle-méme parais-
sait, en restreignant leur nombre, garantir les lu-
mières, -que dépend l'élection d'un député, mais
de quarante mille électeurs, de quarante mille ci-
toyens appartenant à toutes les classes de la société,
et la plupart beaucoup plus accessibles, par leur
situation sociale et par leurs habitudes, aux séduc-
tions de l'opposition qu'aux promesses du Gou-
vernement ? 2
L'honorable M. Jules Simon a loyalement re-
connu, et je l'en félicite, la nécessité des candida-
tures officielles, et par conséquent de l'intervention
du Gouvernement.
Pour lui, comme pour moi, toute la question est
de savoir dans quelle mesure doit se produire cette
intervention, et d'examiner si, en général, dans
les dernières élections, l'action de l'administration,
si la pression dont on l'accuse a, je ne dirai pas
dépassé, mais égalé la pression qu'ont exercée, à
-27–
tr toutes
4
diverses époques, sur toutes les élections, tous
les gouvernements qui ont précédé le Gouverne-
ment impérial.
L'opposition, Messieurs, et je ne lui en fais
pas un crime, je me borne à constater le fait, -a
toujours eu pour habitude de chercher à diminuer
l'autorité morale du mandat de la majorité, en
s'efforçant de persuader au pays, par la produc-
tion de quelques faits exceptionnels et isolés,
dont, plus 'scrupuleusement peut-être que nos de-
vanciers, nous avons fait justice, que la majo-
rité, dis-je, n'était que le résultat d'une action il-
légitime de l'administration, tandis que l'opposition
était pure de tout reproche. (Mouvement en sens
<Mue~.) Voyons donc les précédents ~yons si les
gouvernements révolutionnaires, si les gouverne-
ments parlementaires n'avaient pas, eux aussi, leurs
candidats officiels et ce qu'on en disait. Vous éta-
blirez ensuite le parallèle entre ce qui s'est fait au-
trefois et ce qui se fait de nos jours.
Je n'ai pas besoin de vous rappeler ce qui s'est
passé en 1848 il est de ces faits dont on ne perd
pas facilement le souvenir. Je ne vous parlerai ni
de la circulaire trop connue du ")4 mars, ni des
ordres qui furent donnés pour combattre en parti-
culier, et par tous les moyens, la candidature de
l'honorable M. Thiers, et qui ont été publiés. Mais
que pensez-vous, Messieurs, de cette reprise du
28
mr à u
~~)~n
ministre de l'intérieur à une députation « Le
ministre a déclaré qu'il fallait être insensé pour
croire que le gouvernement provisoire ne devait
pas intervenir dans les élections, se faire désigner
des candidats, connaître leur esprit, et les faire
appuyer par tous les moyens possibles; de ma-
nière à avoir une assemblée profondément patrio-
tique ?~ »
Patriotique nous savons ce que cela veut
dire 1
Que pensez-vous de cette circulaire du 8 mars
« A la tête de chaque municipalité, placez des
hommes sympathiques et résolus ne leur ménagez
pas les instructions, animez leur zèle. Par les élec-
tions qui vont s'accomplir, ils tiennent dans leurs
mains les destinées de la France~ qu'ils nous don-
nent une assemblée nationale capable de com-
prendre et d'achever l'oeuvre du peuple;, en un
mot, tous hommes de la veille et pas du lende-
main »
N'oubliez pas, Messieurs, que c'est de l'inter-
vention des maires dans les élections qu'il s'agit,
de cette intervention dont on a voulu faire un
crime au Gouvernement impérial 1
Et, si j'en crois un document parlementaire,
l'un des plus éloquents organes de l'opposition ac-
tuelle, un adversaire pour lequel nous professons
tous une haute estime, M. Émile Ollivier, –jere-'
-29–
P L~~
grette de ne pas le voir à son banc au moment où
je parle, – M. Emile Ollivier ne revendiquait-il
pas loyalement « comme un honneur a de n'avoir
pas, en 1848, gardé la neutralité pendant les élec-
tions ? 2
M. LE PRÉSIDENT. Puisque l'on signale l'absence
de M. Emile Ollivier, je dois, pour être juste, dire
à la Chambre que M. Ollivier m'a écrit pour me
prévenir qu'il ne pouvait assister à la séance, à
cause d'une indisposition qui le retenait au lit.
M. LATOUR Du MOULIN. Ce n'est pas un blâme,
mais un regret que j'exprime. Je regrette que
M. Ollivier soit absent; mais, en le citant, je suis
parfaitement exact.
Voyons maintenant si les choses se passaient
autrement avec le suffrage restreint.
Pour ne pas fatiguer votre attention bienveil-'
lante, je ne remonterai pas jusqu'à la Restauration,
où les plus curieux exemples de l'action adminis-
trâtive ne me feraient pas plus défaut avec M. de
Martignac qu'avec M. Decazes je m'arrêterai au
gouvernement, assurément très-parlementaire~ de
1830.
« Monsieur le préfet, disait M. le comte Du-
châtel dans une de ses circulaires, il y a des opi-
nions absolues qui prétendent que l'administra-
tion, demeurant impassible et inactive, ne doit pas
intervenir dans les élections. Ces maximes n'ont
jamais été mises en pratique sous aucun cabinet,
elles sont contraires à la nature même de nos in-
stitutions. Le Gouvernement est sans cesse attaqué
dans ses actes, dans son système, dans ses inten-
tions. Loin de nous la pensée de vouloir nous en
plaindre c'est la condition de tous les pouvoirs,
sous le régime représentatif, d'être soumis à un
continuel contrôle. Mais que deviendrait un pou-
voir attaqué sans relâche et qui ne serait pas dé-
fendu ? Les agents qui le représentent d'une ma-
nière directe ont le devoir de faire prévaloir sa
politique, de lutter avec loyauté et courage contre
les manœuvres des partis, d'éclairer les esprits
quand on cherche à les abuser. »
Telle était aussi la doctrine de l'honorable
M. Thiers en 834, lorsqu'il déclarait que « de-
mander aux préfets de ne pas se mêler des élec-
tions, c'était leur demander de ne pas se mêler de
leur devoir. »
Cependant tel n'était pas plus alors qu'aujour-
d'hui l'avis de l'opposition; elle ne pensait pas
mieux- et disait plus de mal encore des élec-
tions du gouvernement de 1830 que des nôtres. Je
vais vous en faire juges
L'honorable M. Glais-Bizoin, dont les sentiments
politiques n'ont pas changé, je dois le reconnaî-
31
A 1.
tre, ne disait-il pas, le 3 août 1834, qu'une élection
contestée–et très-contestable– était le cachet de
la majorité de cette époque? En 1846, ne disait-il
pas encore que, s'il n'avait pas beaucoup insisté
sur les faits d'une protestation, c'est que, lorsqu'il
avait vu valider des élections comme celles de
Cosne, d'Altkirck et d'Embrun, il avait senti qu'il
faisait une chose parfaitement inutile ? Ce sont
là les propres expressions de notre honorable col-
lègue.
Un membre. A quelle époque?
M. LATOUR DU MocuN. En 1834 d'abord, sous le
ministère de l'honorable M. Thiers, et, plus tard,
en 1846.
En 1839, M. Dubois (de la Loire-Inférieure) ne
comprenait pas que les agents de l'autorité fussent
transformés « en agents directs contre la liberté
électorale, en recruteurs de voix, et en recruteurs
par la violence et la menace M. de Vallon, de
son côté, se plaignait « des injustices qui avaient
été commises, des destitutions brutales qui étaient
venues effrayer les citoyens, des récompenses scan-
daleuses qui avaient été accordées à des hommes
flétris par les arrêts de la justice. Et il prenait
l'engagement de prouver ce qu'il avançait. –
Enfin quel était le langage de M. Duvergier de
-32-
~t.~n~
Hauranne ? Le voici textuellement « La corrup-
tion administrative, c'est là le mal qui mine en
France le gouvernement représentatif, et qui le
tuera si nous n'y portons un prompt remède.
Vous savez, Messieurs, quel genre de remède la
République a apporté, deux ans après, au gouver-
nement parlementaire, et si elle procédait avec plus
de réserve. (Rires d'assentiment.)
Qu'a-t-il été dit d'aussi grave contre le gouver-
nement actuel?
Messieurs, je veux être sobre de citations, car
je désire ne pas abuser des instants de la Chambre.
Mais, avant d'en finir avec les différentes façons
dont l'opposition a envisagé les candidatures offi-
cieHes~ selon qu'elle était ou qu'elle n'était pas au
pouvoir, je vous demande de me permettre de ter-
miner ces reproductions par un fragment du dis-
cours qu'a prononcé un ministre du gouvernement
de Juillet, répondant aux attaques de l'opposition
d'alors. Vous croirez entendre la réponse que pour-
rait faire à l'opposition d'aujourd'hui l'un des com-
missaires du Gouvernement « Des imputations
contre le ministère à l'occasion des élections, disait
M. Martin du Nord, il y en a toujours eu et si
vous reportez votre pensée sur ce qui s'est passé à
la suite des élections de 1834 faites par le ministère
du 11 octobre, et à la suite des élections de 1837
faites par le ministère du ~5 avril, vous trouverez