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Rappel des bannis, par Brissot-Thivars, de Rouen

De
148 pages
L'Huillier (Paris). 1818. In-8° , 150 p..
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Ouvrages nouveaux qui se trouvent chez
L'huillier, Libraire :
La Jérémiade d'un moraliste, ou le Cri des cons-
ciences et sur la résurrection du concordat de Léon X
et de François Ier; terminé par des considérations mo-
rales et religieuses sur les moyens efficaces, très-effi-
caces, de rétablir l'empire de la religion , sans étendre
la puissance sacerdotale. 1 vol; in-8°: prix, broché,
2 fr., et 2 fr. 40 c. franc de port.
Adresse à la chambre des députés, sur le pouvoir
législatif et l'influence du budget de 1817, sur le bon-
heur public et la prospérité nationale; in-8. : prix ,
br., 75 c, et 1 fr. franc de port.
Essai philosophique sur le grand art de gouverner
un état, 1 gros vol. in-8., avec un tableau ; prix: br.,
5 fr., et 6 fr. franc de port.
La Médecine politique, ou système physique, et mo-
ral des corps politiques, adressé aux ministres du roi;
1 vol. in-8. : prix, br., 2 fr. 50 c, et 5 fr. franc de port.
Le Cri des Auteurs , adressé au conseil des minis-
tres , sur les abus de la liberté de la presse, le silence
de notre législation politique, relativement aux droits
des écrivains et des journalistes, et sur la responsabi-
lité des ministres; in-8. : prix, br., 1 fr. 25 c., et 1 fr.
50 c. franc de port.
DE L'IMP. DE Me JEUNEHOMME-CRÉMIÈRE,
rUE HAUTEFEUILLE, n° 20.
RAPPEL
DES BANNIS;
Aimez-vous en Français, embrassez-vous en frères;
Et qu'aux chants de la mort succèdent en ce jour
Les cris de l'allégresse et les hymnes d'amour.
DELILLE, poème de la Pitié.
PARIS,
L'HUILLIER, Libraire-Editeur, rue Serpente, n° 16;
DELAUNAY, Libraire, au Palais-Royal.
1818.
PREFACE.
LE discours de M. Lainé, en faveur
des réfugiés espagnols, a produit en
France et à l'étranger la plus vive sen-
sation. Les modiques secours que l'es-
prit de parti disputait à l'infortune
ont été votés à l'unanimité. L'hon-
neur national a été satisfait, et la
France n'a pas vu sans plaisir qu'un
ministre eût défendu les droits de
l'humanité devant la chambre des
députés de 1815.
J'ai cru qu'il ne serait pas hors de
propos de rappeler ici les paroles de
M. Laine. Si les Espagnols ont trouvé
chez nous des secours et l'hospitalité,
laisserons-nous nos frères malheu-
reux sans espérance et sans patrie ?
(6 )
Dans la séance du 1er mars,
« M. Clausel de Coussergues ayant
« attaqué de nouveau l'article du bud-
« get relatif aux réfugiés espagnols,
« M. Lainé improvisa un discours
« qui produisit la sensation la plus
« profonde, et dont la chambre or-
« donna l'impression. Le subside fut
« voté à l'unanimité.
« La question qui vient de s'agiter,
« dit M. Lainé, est supérieure à tous
« les calculs de finance. Il ne s'agit
" pas de savoir à quel parti, à quelle
« faction les réfugiés espagnols et
« autres ont appartenu ; il ne s'agit
« pas d'examiner comment ils ont été
« attirés sur notre territoire. Cette
« question tient à la piété, à lamisé-
« ricorde publique, dégagée de toute
« autre considération, elle touche au
" caractère national, car je n'em-
" ploierai pas un mot plus beau, l'hon-
(7)
« mur, Je me borne au caractère na-
« tional, parce qu'il est commun à
« toutes les nations, qui toujours se
« sont fait un devoir et un plaisir de
«donner l'hospitalité au malheur,
« sans chercher si le malheur même
« la méritait.
« On demande s'il existe entre la
« France et les autres nations un
« traité qui oblige notre gouverne-
« ment à venir au secours de ces mal-
« heureux. Il est inutile de le recher-
« cher, car il existe un traité anté-
« rieur à tous ceux qu'on trouve écrits
» dans les chartes de la diplomatie.
« Gravé au fond du coeur de l'homme,
« ce traité fut respecté dans tous les
« temps, par toutes les nations civili-
« sées. Il inspira toujours à toutes les
« pensées de donner des secours aux
« malheureux, proscrits et expatriés.
« Je ne rechercherai pas si d'hono-
(3)
« rables proscrits ont reçu l'hospita-
« lité plus ou moins secourable sur
« le continent que chez de généreux
«insulaires. Si dans quelque pays
« le gouvernement n'est pas venu au
« secours des proscrits, il est peut-
« être vrai de dire que les particuliers
« en ont donné un noble exemple.
« Sans remonter aux temps anciens,
« ou à d'autres époques de notre his-
« toire, nous trouvons que dans le
« flux et le reflux de nos discordes
« civiles, des émigrés de toutes sortes
« se sont vus favorablement accueil-
« lis, et même après les désastres de
« nos colonies, sur le continent amé-
« ricain. Par-tout et en Espagne aussi
« les proscrits ont reçu, soit des gou-
« vernemens, soit des particuliers,
« des secours que la France donne
« aujourd'hui à des réfugiés.
« Pénétrés de ce sentiment, vous
(9)
« ne rechercherez pas les causes de
« leur émigration ; vous n'examine-
« rez pas à quelle classe ils appar-
« tiennent. Est-il besoin de savoir s'ils
« sont Egyptiens, Portugais, Espa-
« gnols? Ce sont des hommes ; ils sont
« malheureux et expatriés, et vous
« savez qu'il leur est interdit de tou-
« cher le sol natal.
« Il ne s'agit pas d'ailleurs, Mes-
« sieurs, de savoir si on votera pour
« ces réfugiés de nouveaux secours.
« Vous avez à délibérer si on leur
« conservera ceux que la France leur
« donne depuis plusieurs années, et
« leur a continués depuis la restaura-
« tion. Les leur retirer aujourd'hui
« ne serait ni noble ni juste.
« Un membre des députés de 1814,
« qui est encore aujourd'hui un de nos
« honorables collégues, fit la propo-
« sition d'accorder aux réfugiés es-
( 10)
« pagnols de plus amples secours.
« Cette proposition fut accueillie
« avec faveur. La session finit avant
« que ce voeu se transformât en réso-
« lution, et la chambre approuva que
« des regrets publics en fussent ex-
« primés.
« Sans doute il est douloureux d'en-
« tendre dire que la France n'offre
" que la misère à des familles fran-
« çaises, long-temps séparées de son
« sein. Que d'autres recherchent si
« plusieurs de ces familles ne retrou-
« vent pas auprès du trône, et dans
« l'illustration même de leurs mal-
« heurs , quelques nobles compensa-
« tions. C'est à leur égard sur-tout
« que je dois prononcer le mot d'hon-
« neur, qui se refuse à retirer des
« secours accordés. Proscrites si long-
« temps en terres étrangères , ces familles
« connaissent l'ineffable douleur d'y avoir
( 11)
« trop long-temps séjourné, et sauront
« encore mieux que l'opulence compatir
« à des maux semblables. Je suis sur
« qu'elles ne voudront pas que la
« terre de France se change, pour ces
« réfugiés, en véritable cimetière.
« On vous propose de déporter une
« partie de ces réfugiés*, mais quand
« on pourrait indiquer un lieu de dé-
« portation, les frais n'en seraient-ils!
« pas plus considérables que les se-
« cours qu'on veut leur enlever?
« Quant aux autres, dénués de tous
«moyens, où voudriez-vous qu'ils
« allassent volontairement? Les ports
« de leur patrie leur sont fermés; et
« en les condamnant au désespoir, ce
" seraitles placer entre nos cours pré-
« vôtales et des tribunaux plus terri-
« bles, que je ne veux pas nommer,
« de peur de réveiller des haines et
« des outrages.
(12)
« La politique, à défaut d'huma-
« nité, conseillerait donc de ne pas
« leur ravir les moyens de soutenir
« leur existence. Je dis l'existence,
" car en voyant figurer ce pacifique
« article au budget de la guerre, vous
« êtes convaincus que le ministre ne
« prodiguera pas, pour le luxe des
« étrangers , des fonds, que la bonté
« du roi et la générosité publique lui
« confient pour alléger le malheur.
« Il serait triste de croire que les
« gouvernemens, étrangers aux pas-
« sions qui proscrivent et multiplient
« les réfugiés, ne viennent pas au se-
« cours des victimes. Il ne m'appar-
« tient pas de compulser les budgets
« des autres états ; mais je sais que ce
« n'est pas la première fois que de tels
« articles parent les budgets des rois
« de France. Bans un compte mémo-
« rable, imprimé en 1788 par ce mi-
( 15)
« nistre français qui le premier donna.
« aux finances cette publicité dont ou
« se montre aujourd'hui de toutes
« parts si curieux, on voit figurer
« des secours donnés à deux espèces
« de réfugiés, dont l'une, sous une
« monarchie, semble ne pas mériter
« un égal intérêt.
« Ne nous attristons pas aujour-
« d'hui, malgré notre détresse, de
« voir placé dans le budget un fonds
« pour la générosité qui aide le mal-
« heur. Outre le bien qu'on éprouve
« par ces actes de bienfaisance, peut-
« être jetons-nous entre des peuples,
« qui ont réciproquement à se par-
« donner, des semences de réconci-
« liation.
« Un sentiment plus doux encore
« s'oppose à la radiation d'un article
« maintenu par l'humanité; les rois,
« qu'on a justement comparés à des
( 14)
« pères de famille, quelquefois irri-
« tés comme eux, ferment l'entrée de
« leur pays à des enfans égarés. Au
" fond du coeur, ils ne sont pas fâchés
« que des voisins ou des parens aient
« recueilli ces fugitifs pour les leur
« rendre au jour de la miséricorde.
« Le temps , Messieurs, le plus inexo-
« rable des souverains, a aussi son droit
« de grâce, et c'est lui qui inspire sou-
" vent aux rois le noble usage qu'ils font
« de ce beau droit de la souveraineté.
« Un mouvement unanime d'adhé-
« sion éclate au moment où l'orateur
« profère ces dernières paroles. »
( Extrait du Moniteur du 1er mars.)
RAPPEL
DES BANNIS.
INTRODUCTION.
UNE catastrophe, qui n'a point d'exemple dans
les fastes de l'histoire, a troublé les destinées
promises à la France , a ramené parmi nous
la guerre et son lugubre cortége.
Napoléon s'était éloigné de nos bords, em-
portant les malédictions des mères et des
épouses. Les regrets des citoyens fatigués d'une
guerre éternelle, ne l'avaient pas suivi dans
son exil. Onze mois après son départ, l'homme
de l'île d'Elbe revient en France, à la tête
de quelques soldats. Les peuples se pressent
sur son passage, et vingt jours lai suffisent
pour reconquérir un grand empire , pour
asservir vingt-cinq millions d'hahitans.
( 16 )
Quelles ont été les causes de celte étrange
révolution?
Aujourd'hui, dans le silence des passions,
il est enfin permis d'interroger les actions
des hommes, de rassembler les pièces d'un
grand procès. Puisse la vérité n'être plus mé-
connue ! puisse le présent s'instruire aux leçons
du passé !
Napoléon avait étouffé la liberté sous des
lauriers ; il avait donné la gloire au lieu du
bonheur. La nation belliqueuse, dont il était
le chef, s'étourdissait au récit de ses vic-
toires , assez semblable à ces victimes que
les anciens conduisaient à la mort, au milieu
des chants d'allégresse.
Guerrier politique , Napoléon caressait
notre vanité, flattait notre patriotisme. Le
sceptre du monde , qu'il disputait aux vieilles
dynasties, devait être le prix de nos con-
quêtes et de l'abaissement de notre rivale. Son
ambition, marchait à son but', en nous en-
vironnant de brillantes illusions.
Le jour de l'adversité vint , et le voile
qui couvrait nos yeux fut déchiré. Une
coalition de rois et d'esclaves pénétra dans
nos provinces, comme un torrent, et la capi-
( 17)
tale de la France vit pour la première fois
des Russes, des Prussiens, des Anglais, encore
tout dégouttans du sang de nos frères.
A l'aspect d'un ennemi conquérant, et de la
patrie humiliée, le guerrier sentit de grosses
larmes qui s'échappaient de ses yeux. Le
patriote, l'habitant des campagnes et tous
les citoyens qui n'avaient connu d'autre
bannière que celle de la France, ne virent
dans l'étranger qu'un vainqueur irrité. Les
Français jetèrent dans l'avenir des regards
inquiets.
Déjà les alliés se partageaient la France.
La Belgique , province francisée par une
union de vingt-cinq années, par une noble
émulation de vertus entre ses enfans et les
nôtres, et plus encore par des intérêts mu-
tuels, nous était enlevée, et les Anglais s'en
réservaient la donation !... Cette spoliation du
territoire français était faite au nom de la lé-
gitimité. Elle était autorisée par d'augustes
diplomates, conquérans illégitimes de la Saxe,
de la Pologne et de l'Italie.
Ces mêmes diplomates nous annonçaient
la paix. Ils n'avaient fait, disaient- ils, la
2
( 18)
guerre qu'à Napoléon, et s'ils nous dépouil-
laient, ce n'était que pour notre plus grand
bien ; s'ils nous enlevaient les conquêtes de
la république , ce n'était que pour effacer
tout souvenir des temps illégitimes , que pour
nous rendre le bonheur et le territoire que
nous avions sous nos rois.
Les hommes habitués à faire abstraction
des protestations du machiavélisme, à baser
leurs opinions sur des faits, crièrent à l'im-
posture, à l'iniquité ; ils signalèrent les écueils
semés sur notre route ; ils annoncèrent à
l'Europe des tempêtes nouvelles.
Ce fut sous ces tristes auspices que la fa-
mille des Bourbons reparut en France.Toutes
les espérances de la nation se grouppècent
autour d'elle. La bienveillance et l'affection
lui furent prodiguées, en proportion des obs-
tacles qu'elle avait à vaincre pour repousser
l'influence étrangère, pour nationaliser la
faction vendéenne et les victimes de la réac-
tion démocratique.
Mais alors les privilégiés du vieux temps dé-
ployèrent leur séditieuse bannière; des voix,
inconnues aux générations présentes, reten-
( 19)
tirent de toutes parts; depuis un quart de
siècle, criaient - elles, la France n'a point
été en France. Il y a eu deux patries , celle
des rebelles ou des brigands, et celle des purs.
La patrie des purs a été partout , excepté en
France.
A ces voix se mêlait le bruit des chaînes
féodales , et ces chaînes nous étaient ap-
portées par des hommes qui n'avaient d'autre
trophée de leur vaillance, que la rouille de
leurs épées ; par quelques transfuges , que
nous avions vu déserter tour à tour les dra-
peaux de la république et les aigles de Na-
poléon.
Les haines et les dissensions, qu'une main
puissante avait assoupies depuis longtemps ,
se réveillèrent au cri de l'intolérance, qui déjà
menaçait les chefs-d'oeuvre de nos arts et les
monumens de nos victoires.
Cependant un sage conçoit la pensée d'ar-
racher notre patrie des mains parricides qui
s'appesantissaient sur elle ; de réconcilier le
présent et le passé ; de les lier par un traité
solennel, d'associer les droits du peuple aux
traditions de la légitimité, enfin d'offrir à la
nation française la liberté, au lieu de l'esprit
2.
( 20 )
de conquête, le bonheur, au lieu des illusions
de la gloire.
L'amour de la liberté, d'une liberté cons-
titutionnelle , fait tressaillir tous les coeurs.
L'oubli du passé , la concorde entre tous les
citoyens sont recommandés par la charte. La
volonté royale semble être le gage d'une paix
durable. La nation livre ses souvenirs, ses in-
térêts , son indépendance en échange des
promesses les plus solennelles ; et pour se con-
soler d'avoir perdu le prix de ses victoires ,
elle se jette dans les bras de la liberté.
Qui donc a déchiré le contrat dépositaire
de nos garanties nationales ?
Le peuple ? mais il n'a point proposé des
lois subversives de la constitution. Il n'a point
déchaîné la Quotidienne et les journaux, soumis
à la censure ministérielle, contre les hommes-
de la France. Il n'a pas insulté à nos lauriers.
Il n'a pas fait l'éloge du pouvoir absolu, la
critique du régime constitutionnel. Il n'a pas-
forcé les factions féodales et révolutionnaires
de reparaître sur la scène.
Le peuple avait besoin de repos et de ga-
ranties. Ses voeux étaient satisfaits. Aussi dans
la lutte qui s'est engagée, ses défenseurs se
(21 )
sont-ils constamment ralliés autour de la
charte. Il n'ont répondu aux plus odieuses ca-
lomnies, aux plus lâches invectives que par
des faits, et les faits ont terrassé leurs adver-
saires.
Rappelons-nous le cri d'un énergumène :
Sacristain, apporte; celte invitation qu'un
journal ministériel a dit avoir été faite à une
grande dame par des propriétaires de biens
nationaux, de prendre possession de-leurs do-
maines ; la prétendue démarche de Berthier
auprès de S. M., pour la supplier dé reprendre
la terre de Grosbois; le refus d'enterrer ma-
demoiselle Raucourt; l'évasion si bien com-
binée du sieur Stévenot ; l'annonce de la vio-
lation du traité fait avec Napoléon , qui
devait être arraché de l'île d'Elbe, contre la
foi des sermens; enfin les humiliations prodi-
guées à l'armée française , la préférence ac-
cordée aux hommes de la Vendée et les mo-
numens érigés en leur honneur.
Un publiciste célèbre l'a dit, et la posté-
rité confirmera cet arrêt : la première vio-
lation de la charte, la restriction imposée à
la liberté de la presse, par cela même qu'elle
ouvrait un vaste champ aux conjectures de
( 32 )
la malveillance, a préparé les voies à Napo-
léon, (1) On peut dire que l'auteur de cet
attentat à celui de nos droits, que nous con-
sidérons comme le palladium de tous les autres,
a été le chef de la révolution du 20 mars.
Les faits que nous n'avons cités qu'au
hasard dans le nombre, prouvent assez qu'une
première violation de la charte était le pré-
lude de violations successives, et que les enne-
mis de la France et du trône minaient dans
l'ombre les bases de l'édifice constitutionnel.
Il n'entre pas dans mes vues d'invoquer
( 1 ) Nous invoquons un autre témoignage non moins
énergique.
Le repos général en France n'a d'autre garantie que
l'inviolabilité de la charte. Ma conviction, à cet égard,
s'est manifestée dans toutes les occasions où j'ai cru re-
connaître qu'on s'écartait de son esprit et de ses prin-
cipes, et notamment à cette tribune, le 30 mars 1814,
dans la discussion sur la liberté de la presse. Il est trop
vrai que les inquiétudes qui se répandirent sur les
craintes d'altération dans la charte, sur la stabilité des
lois et institutions nouvelles préparèrent en secret, et
favorisèrent les désastreux événemens qui ont ouvert
l'abîme où la patrie a été plongée. ( Discours du duc
de Tarente, du 18 janvier 1817. )
(23)
contre eux les récriminations nationales; mais
pour arriver à ma question principale, je
dois exposer la vérité, telle que je la con-
çois; si je me trompe, on pourra me réfuter.
Alors on voudra bien réfuter également cet
aveu digne d'un roi : II est des temps, a dit
Louis XVIII dans sa proclamation de Cam-
brai , où les intentions les plus pures ne suffi-
sent pas pour diriger, où même elles égarent.
Mon gouvernement devait faire des fautes ,
peut-être en a-t-il fait.
Et bien, ces fautes ont produit en France
une révolution morale, ont jeté l'inquiétude
dans toutes les classes. La charte, dont le
trône s'était étayé, n'a plus paru qu'une
concession de circonstances. Spoliés des tro-
phées de leur gloire ; spoliés de leurs liber-
tés, les Français n'ont plus trouvé sous leurs
pieds qu'un abîme sans fond.
Comme si cette révolution morale avait
eu besoin d'une apologie nouvelle pour ser-
vir de complément aux aveux de S. M., à
des faits positifs, nous avons entendu des
députés de 1815, se demandant si leur mission
était bien légitime, s'ils représentaient bien
réellement le peuple. L'un d'eux, M. le mar-
( 24)
quis de Maisonfort a voulu nous donner la
clef de la politique ministérielle ; il a dit à
la tribune :
Que l'amnistie, datée de St.-Ouen le 2 mai
1814 , n'avait été qu'un arrangement avec des
factions que l'on croyait expirantes.
La déclaration de Cambrai , un ordre du
jour pour frapper de terreur des révoltés sous
les armes.
L'ordonnance du 24 juillet, ( dont nous
allons nous occuper incessamment) un sacri-
fice à la crainte de la guerre civile ; au
danger plus imminent encore de la guerre
extérieure.
Ainsi donc, ministériels, officieux agens
d'un système rétrograde ; et vous, héritiers
des prétentions féodales , vous n'avez consi-
déré la charte constitutionnelle, les pro-
messes les plus sacrées, que comme unmoyen
de séduction, et vous osez vous dire les amis
d'un roi, dont vous avez calomnié les inten-
tions , outragé le caractère !
Ce peuple, abusé par des promesses vai-
nes; ce peuple, lésé dans ses droits, me-
nacé dans son honneur, quelle vengeance
a-t-il tirée de vous? a-t-il conspiré?
(25)
Des hommes intéressés à faire retomber
sur d'autres tout le poids de leurs fautes, à
dérober à nos regards les funestes effets de
leur imprévoyance, de leur ineptie , les mi-
nistres de 1814 et leurs adhérens ont signalé
des traîtres, des conspirateurs.
Deux ans des plus rigoureuses recherches
ont prouvé qu'il n'y avait eu ni conspiration,
ni trahisons préméditées. Les procès de Ney,
de Labédoyère, Lavalette, etc., n'ont eu d'au-
tres résultats que' la condamnation de la
plupart des accusés.
Nous proposons cette question à l'habile
grammairien , qui nous prouva si bien que
réprimer veux dire prévenir, que liberté de
la presse est synonyme de censure :
Ou Napoléon est revenu en France par
suite d'une conspiration, ou bien il a profité
du mécontentement général, effet inévita-
ble des fautes du ministère.
Dans la première hypothèse, M. l'abbé
voudra bien nous apporter les preuves de
cette conspiration. Son génie a sans doute
aperçu les fils de cette trame parmi tant
de procédures, qui ont eu lieu sur tous les
points de la France,
(26)
Pour la seconde, nous nous bornerons au
simple exposé des événemens.
Napoléon, dévoré d'ennui, blessé dans ses
intérêts personnels, fort du manque de foi
des alliés et protégé peut-être par une puis-
sance qui de tout temps a fondé sa gloire
et sa prospérité sur notre abaissement, sur
nos discordes, s'échappe de l'île d'Elbe ;
et ce guerrier aventureux , spéculant sur
l'inquiétude, qui s'est propagée dans toutes
les classes , énumérant les outrages prodi-
gués à l'armée , les tentatives féodales et les
atteintes portées à cette charte dont tant de
sermens avaient garanti le maintien, reparaît
sur une terre où, quelques mois auparavant,
des hommes exaspérés avaient menacé ses:
jours. L'indocilité populaire, née du sein
de la lutte entre les préjuges du vieux temps
et les idées libérales , assure sa marche
triomphale jusqu'au sein de la France; et
l'auguste famille des Bourbons, victime de
l'obscurantisme ministériel, va chercher dans
l'étranger une retraite et l'hospitalité.
Vous, messieurs les ministres, répondez-
moi, s'il vous plaît; puisque vous prétendez
qu'il y a eu conspiration, comment n'avez-
(27)
vous point eu connaissance d'une conspira-
tion aussi générale ? Une nation, ou du moins
des provinces entières, des corps d'armée
disséminés sur tous les points de la France,
conspirent-ils, sans qu'aucun fidèle serviteur
en soit averti?
Si vous avez fait chérir le gouvernement
royal, si toutes vos mesures ont été sages
et patriotiques, vous n'avez sans doute pas
manqué de défenseurs, et ces vertueux ci-
toyens ont accumulé obstacles sur obstacles
pour retarder la marche du conquérant ?
Vous avez eu vingt grands jours pour or-
ganiser votre résistance, pour déjouer des
complots lointains; vous aviez eu onze mois,
pour accroître l'affection des peuples, pour
les attacher irrévocablement à votre cause.
Et bien :
Où sont-ils ces combats que vous ayez rendus?
Quels flots de sang pour elle avez-vous re'pandus ?
Quel débris parle ici de votre résistance ?
Quel champ couvert de mort me condamne au silence?
Mais non, aussi lâches dans le malheur,
qu'insolens dans la prospérité, vous avez fui;
et comme le Parthe vous avez lancé des traits
(28)
envenimés, sur un peuple que vous aviez laissé
sans défense.
Napoléon était à Paris. Pour attirer sous
sa bannière tous les Français et même ses
plus anciens adversaires, ce vieux despote
courbait la tête devant la statue de la liberté.
Le gouvernement royal était tombé pour
n'avoir pas respecté nos garanties constitu-
tionnelles. Cet exemple effrayait Napoléon ;
son ame était partagée entre la nécessité de
condescendre au voeu populaire et ses habi-
tudes despotiques. Pour se conformer à l'u-
sage , il avait dès son début prodigué les
promesses les plus séduisantes.
La France, envahie par son ancien maî-
tre, se trouvait placée entre ses enfans et
ses éternels ennemis. L'astucieuse politique
de Napoléon avait calculé ces chances. Il
connaissait les Français ; il savait bien que la
haine du joug étranger et l'amour de la
gloire sont innés dans nos coeurs.
Nos maisons incendiées, nos paysans mas-
sacrés, nos épouses et nos filles violées, des
outrages prodigués à l'enfance, à la vieillesse ;
voilà les souvenirs qu'avaient laissés, dans nos
villes et dans nos campagnes, les soldats de
(29)
la coalition. L'indignation qui remplissait
tous les coeurs , au récit de tarit de cala-
mités, devait électriser tout homme capable
de manier un glaive, et cette indignation
légitimait assez de nouveaux efforts. Mais
les alliés eux-mêmes n'ont-ils pas pris soin
de nous justifier?
L'Anglais, fameux par l'incendie des ma-
nufactures espagnoles et portugaises , par
une série de crimes qui salissent les pages
de l'histoire, et par sa haine héréditaire con-
tre nous, annonçait à nos soldats de nou-
veaux pontons. Le Prussien proclamait hau-
tement ses projets de dévastation et de par-
tage.
Arrêtons ici nos regards. D'une part un grand
peuple, fier de vingt-cinq ans de victoires,
est menacé par ces mêmes ennemis.qu'il a
tant de fois vaincus. Ce peuple, isolé d'un
gouvernement qui n'a pu défendre et main-
tenir ses droits, n'a plus à choisir qu'entre l'indé-
pendance nationale et l'invasion étrangère, (1)
(1) L'armée française, combattant pour Napoléon,
l'Europe était comme autorisée à croire qu'elle faisait
la guerre à la France, et à marcher dans ce sens; car
(30)
De l'autre, les souverains de la coalition
déclarent qu'ils ne prétendent point intervenir
dans les affaires de la France, et qu'ils ne font
la guerre qu'à la personne de Napoléon,
considéré comme perturbateur du repos eu-
ropéen. Ils admettent par conséquent en prin-
cipe , qu'un peuple a le droit de changer son
gouvernement. Le gouvernement était changé
de fait, et Napoléon organisait une repré-
sentation nationale, dont, dans la suite, tous
les partis ont été forcés de reconnaître l'exis-
tence politique.
Les Français devaient-ils s'arrêter à des dis-
cussions? devaient-ils déchirer le sein de la
France , lorsque le Prussien et l'Anglais étaient
si Bonaparte eût été vainqueur, personne ne peut nier
qu'il aurait agi sur l'Europe de toutes les forces de la
France et de toutes celles qu'il aurait pu attirer des
pays naguère soumis à sa puissance. Jamais position ne
fut plus inquiétante pour notre malheureuse patrie.
Les alliés étaient bien entr'eux les alliés; mais pour
nous, ils pouvaient être amis ou ennemis, selon les cir-
constances ; et leur amitié ne pouvait que nous être
onéreuse,, alors même qu'elle nous était indispensable,
et par cela même qu'elle nous était indispensable.
(Fiévée, session de 1815. )
(51)
sur nos frontières ? Ne craignons pas de le
dire : il était de l'honneur d'un grand peuple
de repousser l'intervention armée des étran-
gers, de défendre pied à pied le territoire,
comme aux jours de la république, et lorsque
la patrie eût été délivrée de tout péril, alors
on eut émis le voeu national!....
Suivons nos guerriers dans les camps, et
que leur conduite nous fasse connaître leur
pensée !
Qu'ont-ils fait sous Paris?
Etaient-ils les complices de Napoléon, ces
hommes qui, lors de l'abdication de l'ex-em-
pereur, se sont ralliés à la voix des représen-
tans de la nation pour défendre les derniers
remparts de la patrie ?
Et lorsqu'une convention, de lugubre mé-
moire, les force de rétrograder derrière-la
Loire, quel cri se fait entendre? Oubliant
de vieux ressentimens, ils demandent de réunir
leurs drapeaux aux drapeaux de la Vendée ,
d'étouffer désormais toutes les haines, et de
concentrer la valeur française pour la défense
du territoire (1).
(1) MM. les chefs vendéens ont désavoué pour leur
compte cette résolution patriotique. Une déclaration
(32)
Et lorsqu'un maréchal, investi d'un pouvoir
royal, se présente dans leurs rangs pour les
licencier , ils obéissent silencieusement , et
le brave des braves qui dans les champs dé
Waterloo s'était écrié : la garde meurt et
ne se rend pas, baisse la tête et dépose
ses armes.
Mais ces hommes, qui ne sont pas des traîtres,
puisqu'il n'y a point eu de conspiration contre
le trône, qui, placés entre la France et l'An-
gleterre , ont cru que la cause nationale était
du côté de la France , qui, dans toutes les cir-
constances , n'ont connu que la France , qui,
sous les armes , ont prouvé leur soumission
au gouvernement royal, quel est donc leur
crime, et par quelle fatalité se trouvent-ils en
butte à tant de persécutions?
Ah ! sans doute , leur crime , leur erreur,
quelle que soit la dénomination que l'ondohne
aux excès du dévouement pour l'indépen-
dance nationale, mérite quelque indulgence !
La loi de l'univers c'est malheur aux vaincus!
du 19 juillet 1815, datée de Baupréau, annonce à la
France que jamais les Vendéens ne feront cause com-
mune avec les guerriers de la Loire.
(33)
Nos citoyens, nos guerriers ont succombé.
Sur eux seuls a dû retomber le poids de toutes
les fautes ; mais cette réaction ne doit - elle
avoir aucun terme, et sous un gouvernement
constitutionnel, nos droits politiques seront-ils
toujours méconnus, et la violation de ces
droits sera-t-elle consacrée en principe?
Non, sans doute. Nous ne donnerons plus à
l'Europe l'affligeant spectacle de factions sans
cesse renaissantes, qui s'acharnent après les
enfans de la France , qui, sans équité comme
sans choix dans leurs rigueurs, n'appesan-
tissent une verge de fer que sur ceux-là seu-
lement qui, dévoués à la cause de la patrie,
n'ont point trafiqué de leurs services , et qui
n'eussent point recueilli les primes impé-
riales, si le succès eût couronné les armes
de Napoléon.
Ces primes étaient destinées aux mignons
de l'ex-empereur. Des honneurs et de l'argent,
tel est l'ultimatum de ces grands hommes ;
et du moment qu'on n'est plus en état de
soudoyer leur belliqueuse avarice , une
bonne trahison ou quelque insigne lâcheté
leur ouvrent une carrière nouvelle.
Fouché était ministre de Louis XVIII, lors-
3
(34)
que les hommes, qu'il avait compromis, comme
ministre de Napoléon, étaient proscrits. Il y
a plus d'un Fouché parmi nous, et même
dans les révolutions il n'y a que les Fouché
qui se sauvent, en attendant que le ciel en fasse
justice , ou que les gouvernemens, assez forts
pour briser les vils instrumens dont ils se sont
servis, aient le bon esprit de s'aftacher les
hommes qui n'ont trahi personne.
Quoi qu'il en soit, pour donner une preuve
de mon impartialité, j'avoue que nous avons
tous des fautes à nous pardonner; que si une
partie des Français a saisi trop avidement
l'occasion de renverser le gouvernement
royal , l'autre n'a pas eu moins de tort en
blessant l'honneur national, en insultant à nos
trophées, en étalant de gothiques prétentions;
et qu'enfin les uns ayant reçu Napoléon, elles
autres ayant préparé cet accueil, tous peuvent
être accusés de la révolution du 20 mars. J'a-
joute que cette opinion est à l'ordre du jour
dans les pays étrangers (1).
(1) Qu'il me soit permis de consigner ici deux petites
observations : la première, c'est que s'il y a eu des
coupables, le nombre en a été limité assez dédaigneu-
(35)
DES PROSCRIPTIONS.
Nos proscriptions peuvent se diviser en
quatre classes:
La première se compose des hommes qui,
effrayés de la présence des cours prévôtales et
de l'absence de la responsabilité ministérielle ,
ou bannis en vertu d'ordres écrits, ou d'insinua-
tions verbales, ont cru devoir chercher à l'é-
tranger la paix et l'hospitalité. Nous ne nous
occuperons pas de celte classe de procrits; le
sement par Napoléon. Tel grand personnage, qui
fait aujourd'hui parade de sa fidélité, a été fidèle mal-
gré lui; nous avons vu certains maréchaux, certains
généraux briguant un coup-d'oeil du chef de l'état, et
le malicieux usurpateur feignant de ne pas les aperce-
voir; d'antres n'ont-quitté Paris que dans la crainte
d'être mal accueillis à la nouvelle cour.
La seconde, c'est que parmi les hommes qui ont joué
un rôle important pendant les cent jours , il s'en trouve
aujourd'hui quelques-uns qui, désignés par l'estime
publique à de hautes fonctions, ont trouvé grâce de-
vant notre monarque. On a reconnu la vérité de ce
qu'avait dit Napoléon, qu'il est des événemens au-
dessus de la prévoyance humaine, et qu'on ne peut ju-
ger d'après les règles ordinaires.
3.
(36)
retour aux principes constitutionnels et l'expi-
ration des lois d'exception sur la liberté indi-
viduelle leur permettent de revoir leurs foyers.
Tout bon Francais se doit à sa patrie : ils auraient
donc tort de ne pas rentrer incessamment
en France.
Dans la seconde se trouvent les individus
portés sur la fameuse liste des trente-huit.
Dans la troisième, nous placerons les votans,
et dans la quatrième, les proscrits contumaces
par suite de jugemens rendus, soit par les cours
d'assises, soit par des commissions, soit par les
cours prévôtales.
Ces diverses proscriptions se rattachent à la
loi d'amnistie comme articles d'exception.
LOI D'AMNISTIE.
UN procureur du roi prétendait dernière-
ment qu'en attaquant une loi déjà promulguée,
on porte atteinte au respect que nous devons
tous à la personne du monarque. Cette doctrine
était professée dans la même enceinte où quel-
que temps auparavant un autre agent du pou-
voir judiciaire, après s'être escrimé d'estoc et
(57)
de taille contre quelques écrivains, avait fini
par avouer qu'il n'entendait rien aux matières
constitutionnelles.
La prétention de ces magistrats est tout à la
fois absurde et incendiaire.
Absurde, en ce qu'elle rendrait le roi comp-
table de toutes les bévues de son ministère, et
par suite, de celles des agens subalternes;
Incendiaire, en ce qu'elle ne tend à rien
moins qu'à détruire l'inviolabilité royale.
Il faut bien le répéter, puisque les notions
les plus simples ne sont pas à la portée de cer-
taines gens : tous les actes du gouvernement
sont contresignés par l'un des ministres de
S. M. Les ministres sont seuls responsables de
ces actes.
Toutes les fois qu'un citoyen s'élève contre
un acte du gouvernement, c'est au ministre si-
gnataire et responsable qu'il s'adresse, et non
point à S. M. Le roi se trouve placé par ses
attributions constitutionnelles, de manière à
ne pouvoir faire aucun m'ai, à faire tout le
bien possible.
Détruisons ce principe, et l'hydre révolu-
tionnaire reparaîtra bientôt ramenée par ces
(58)
hommes qui n'en tendent rien aux matières cons-
titutionnelles (1).
Celle petite digression ne nous paraît pas
un inutile préambule à la discussion sur la loi
d'amnistie.
La proclamation de Cambrai avait promis
(1) La doctrine sur la prérogative royale constitu-
tionnelle est : « Que rien ne procède directement du roi
dans les actes du gouvernement ; que tout est l'oeuvre
du ministère, même la chose qui se fait au nom du roi
et avec sa signature, projets de lois, ordonnances,
choix des hommes , etc
« Le roi, dans la monarchie représentative, est une
divinité que rien ne peut atteindre ; inviolable et sa-
crée , elle est encore infaillible : car s'il y a erreur,
cette erreur est du ministre, et non du roi. Ainsi on
peut tout examiner sans blesser la majesté royale; car
tout découle d'un ministère responsable. » (De la mo-
narchie selon la charte. )
Cette opinion de M. de Chateaubriand n'est que le
résumé de tout ce qu'ont écrit sur le même sujet les
publicistes français et anglais les plus estimés. Soutenir
le principe contraire serait, nous le répétons, le
comble de l'absurdité; car il s'ensuivrait qu'un roi qui
aurait apposé sa signature à un acte inconstitutionnel,
serait justiciable des autorités nationales, et par con-
séquent cesserait d'être inviolable.
(39)
un pardon général aux Français égarés; la
sûreté du trône et la force des circonstances' pa-
rurent exiger quelques exceptions.
L'ordonnance du 24 juillet, contenant une
double liste de Français désignés à la proscrip-
tion , fut proclamée. L'une énonçait les noms
des hommes qui devaient être renvoyés devant
les tribunaux; l'autre, les noms de ceux qui
devaient être mis sous la surveillance de la haute
police, en attendant la décision des chambres.
Les formes légales ayant été suivies pour
les premiers, nous les réunirons aux Français
condamnés par les tribunaux.
L'ordonnance du 24. juillet fut renvoyée
devant les chambres. Alors les représen-
tans de 1815, dont l'histoire conservera scru-
puleusement les noms, discutèrent la loi d'am-
nistie.
M. le duc de Richelieu, après avoir dit que l'ar-
mée avait été décimée à Warterloo, et qu'une
sorte de clameur publique semblait désigner
quelques nouvelles victimes, présenta le pro-
jet de loi conçu en ces termes:
Article 1er? Amnistie pleine et entière est
accordée à ( TOUS ) ceux qui directement ou,
indirectement ont pris part a la rébellion et à
( 40)
l'usurpation de Napoléon Bonaparte, sauf les
exceptions ci-après.
2° L'ordonnance du 24 juillet continuera
à être exécutée à l'égard des individus compris
dans l'art. 1er de ladite ordonnance.
3° Les individus compris dans l'art. 2 de la-
dite ordonnance sortiront de la France dans les
deux mois qui suivront la promulgation de la
présente loi. ( Liste dite des 38. )
4° Tous les membres et alliés de la famille
Bonaparte et leurs descendans jusqu'aux de-
grés d'oncle et de neveu exclusivement, sont
exclus à perpétuité du royaume, et sont tenus
d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine
portée par l'art. 91 du Code pénal. Ils ne pour-
ront y jouir d'aucun droit civil; y posséder
aucuns biens, titres, rentes, pensions, à eux
concédés à titre gratuit, et ils Seront tenus de
vendre dans le délai de six mois les biens de toute
nature qu'ils posséderaient à titres onéreux.
5° La présente amnistie n'est pas applicable
à toutes les personnes, contre lesquelles ont été
dirigées des poursuites où sont intervenus des ju-
gemens avant la promulgation de la présente
loi. Lespoursuites seront continuées et les juge-
mens seront exécutés conformément aux lois-
(40)
6° Ne sont pas compris dans la présente am-
nistie les crimes ou délits contre les particuliers
à quelque époque qu'ils aient été commis. Les
personnes qui s'en seraient rendues coupables
seront poursuivies conformément aux lois.
Ce projet de loi fut renvoyé devant une com-
mission. Nous allons donner l'extrait du dis-
cours de M. de Corbière, rapporteur de cette
commission, qui s'est plus spécialement occupé
de la liste des 38; nous citerons également quel-
ques passages des discours des autres orateurs.
LISTE DES TRENTE-HUIT.
M. de Corbière, rapporteur de la commission :
« Ce serait une faible ressource de répondre
« aux antagonistes du projet de loi, que l'exil
« n'est pas une peine, parce qu'il ne se trouve
» pas compris dans notre Code pénal. Toutes
« les espèces de peine que notre législation
« actuelle n'a pas admise?, n'ont pas perdu
« pour cela de leur caractère propre ; elles ont
« seulement cessé de pouvoir être appliquées
« par les tribunaux français.
« On a ajouté que la disposition de l'art. 3
« du projet de loi était moins un jugement
(42 )
« qu'un coup d'état, une mesure de sûreté
« publique. Toutes ces dénominations aux-
« quelles on a recours, n'annonceraient-elles
« pas le besoin de se dissimuler la difficulté
« plus que la possibilité de la resoudre? Tout
« cela prouve que le jugement serait irrégu-
« lier, et la chose est assez visible ; mais est-ce
« un bon moyen d'en établir la légitimité? Il
« eût fallu dire : si les chambres ne peuvent ju-
« ger, le bannissement prononcé par une loi
« ne peut avoir lieu; le renvoi devant les tri-
« bunaux peut seul subsister : C'est le bannis-
« sement qui constituerait le jugement. Le ren-
« voi est précisément la déclaration de ne
« pouvoir juger.
« Admettons un moment que la raison d'é-
" tat, etc.
« Le gouvernement n'est entré dans aucun
« détail, il ne nous a fait aucune révélation
« à l'égard de ces individus, dont on veut nous
« constituer juges.
« Tous ces hommes n'ont-ils pas le droit
« de vous dire : quel que soit le pouvoir que
" vous exerciez en statuant sur notre sort, sa-
« vez-vous au moins quels sont nos crimes, et
« quelles en sont les preuves? Chacun de vous,
(43)
" en s'approchant de cette tribune pour voler
« sur la loi, ne doit-il pas être en état de faire
« une réponse précise?
« Cette réponse, Messieurs, votre commis-
« sion vous déclare qu'elle n'est pas en état de
« vous la fournir.
« Si vous abdiquez le droit d'examiner,
« refusez donc aussi celui de prononcer.
« M. de Bouville : Que nous demande-t-on?
« Un jugement en masse, sans examen , sans
« discussion préalable, sur des individus qui
« nous sont inconnus pour la plupart, dont
« nous ne connaissons pas même les crimes dont
« ils sont accusés, bien loin de pouvoir dire
« ceux dont ils sont coupables. Plusieurs nous
« ont adressé des mémoires justificatifs, et
« après les avoir lus, il est permis de douter,
« pour quelques-uns du moins , si ce n'est pas
« l'erreur ou même la vengeance qui les ont
« fait inscrire sur cette liste de proscription.
« Nous savons quel est le ministre qui a con-
« tresigné la liste, et qui par conséquent y a eu
« la plus grande part; trouvons-nous dans cette
« circonstance les principes de conviction
« le gage de certitude nécessaire pour nous
« autoriser à prononcer? Qui de nous, en s'ap-
(44)
« prochant de l'urne pour y déposer la boule
« fatale, oserait prononcer la formule du jury :
« Sur mon honneur et ma conscience, oui,
« les 38 individus compris dans l'ordonnance
« sont coupables.
« Quant à moi, je déclare que je l'ignore.
« M. Siméon : Il s'agit ici d'une mesuré de
« haute police. La marche régulière et cons-
« titutionnelle serait le renvoi aux tribunaux,
« mais le gouvernement estime qu'il ne faut
« pas la suivre, soit que les faits qui lui font
« préférer l'éloignement des 38 puissent ne pas
« fournir de bases suffisantes d'accusation cri-
« minelle, soit que les preuves qu'il aurait à
« produire à l'égard de quelques-uns ne puis-
« sent pas opérer une conviction intime,
« soit qu'il pût résulter de l'instruction de 38
« procès sur-ajoutés à tant d'autres du même
« genre, des inconvéhiens qu'il est facile d'a-
« percevoir et par conséquent superflu de dé-
« velopper.
« M. le comte de Boucherolles : On vous
« présente une liste de coupables où sont pla-
" ces, à côté de quelques noms justement si-
« gnalés, d'autres noms obscurs, et qui n'ont
« pas pris une part active à la rébellion du 20
(45)
« mars, et qui ne sont peut-être que les victi-
" mes des caprices d'un ministre.... qui certes
« fut loin de vous inspirer jamais aucune con-
" fiance.
« Charles II venait d'être appelé sur le trône
« de l'infortuné Charles Ier. Le parlement rem-
« plissait le même rôle que nous remplissons
« aujourd'hui. Indignés des malheurs que la re-
" bellion avait attirés sur leurs têtes, les pairs de-
« mandaient de sévères châtimens contre ceux
« qui en avaient été les auteurs, tandisque le roi
« desirait une grande amnistie. Le parlement
« finit par se soumettre aux volontés du roi.
« Il y eut quelques individus d'exceptés, mais
« ils ne furent pas jugés par les chambres.
" M. Ganilh. Les rois les plus justes
« sont ceux qui ont le plus pardonné.
« Les crimes politiques ne sont pas
« considérés, dans notre état actuel
« de société, comme les crimes pri-
« vés. Les hommes, bannis de leur
« pays pour ces sortes de crimes, trou-
« vent, chez l'étranger, asile, protec-
« tion, et quelquefois des honneurs.
(46)
« Ils y apportent leurs talens, leur
« industrie, leur fortune.
« L'idée d'une amnistie semblerait
« entraîner celle d'un pardon absolu,
« d'une réconciliation générale.
« Il n'y a qu'un danger pour la
« France, c'est que les discordes se
« prolongent; il n'y a qu'un besoin ,
« c'est un pardon généreux qui ré-
« concilie tous les Français. Ce par-
" don, le roi l'a accordé à Cambrai;
« il l'a réitéré à Paris. »
Députés du peuple français, vos paroles
ne sont point perdues; l'histoire impartiale les
recueille. Nos desçendans apprendront avec
admiration que, dans la chambre de 1815, il
y avait encore des hommes, des Français.
Nous ne ferons plus qu'une citation ; elle
servira d'ombre au tableau.
M. le comte de Botderü, « La preuve de
« mes assertions, dit-il à la fin de son dis-
« cours, existe dans l'insulte que ces indi-
" vidus font à la justice, à la France, en osant
" demander par des imprimés circulant par-
(47)
« tout, et directement adressés à la chambre,
" d'être mis en jugement. »
D'après les principes émis par la commis-
sion , et pour rejeter au loin l'effrayante res-
ponsabilité d'un acte inconstitutionnel , son
rapporteur avait proposé l'article suivant:
ART. 3. Le Roi pourra, dans l'espace de la
présente loi, éloigner de la France ceux des
individus compris dans l'article 2 de ladite or-
donnance qu'il y maintiendra, et qui n'au-
raient pas été traduits devant les tribunaux ,
et dans ce cas ils sortiront de la France dans
le délai qui leur sera fixé, et n'y rentreront
pas sans l'autorisation expresse de S. M., le
tout sous peine de déportation. Le Roi pourra
pareillement les priver de tous biens et pen-
sions à eux concédés à titre gratuit.
Cet article ainsi rédigé fut adopté par la
chambre.
La commission avait déclaré que la chambre
était incompétente pour prononcer un ban-
nissement, qu'un tel acte était du ressort des
tribunaux, que les chambres, eussent-elles le
droit d'exercer le pouvoir judiciaire, se trouve-
raient alors forcées de frapper aveuglément sur
des individus dont elles connaissaient à
(48)
peine les noms et les qualités (1). Les minis-
tériels avouaient que cette mesure était tout-à-
fait contraire à la charte , et les exagérés
reculaient devant l'idée de condamner , sans
mandat, des hommes dont les crimes n'avaient
point été révelés. Les députés nationaux ne
pouvaient concevoir une loi d'amnistie, rat-
tachée à des listes de proscription.
Quelle touchante unanimité, mais quel in-
concevable résultat d'une profession de foi,
conforme à la justice , à la charte !
Vous craignez, dites-vous, de sortir de vos
attributions constitutionnelles , de vous cons-
tituer en même temps juges et législateurs!
Cette usurpation du pouvoir judiciaire, dont
vous redoutez l'exercice inconstitutionnel,
n'est-elle pas une conséquence nécessaire du
pouvoir discrétionnaire que vous confiez au
roi? Sans doute la haute sagesse de S. M.,
et la clémence dont elle a donné tant de
preuves , devaient nous rassurer pleinement
(1) Il est à remarquer que les individus portés sur
la liste des trente-huit sont désignés par un seul nom,
de manière que comme en France il y a beaucoup d'ho-
monymes , il pouvait y avoir des proscrits suppléons.
(49)
sur les suites de celle confiance ; mais si dès
le principe elle eût été conforme au voeu na-
tional, la charte devenait inutile; nous en
avons une, il faut la respecter.
A qui donc appartient le droit de faire
exécuter les lois, de prononcer des jugemens?
aux tribunaux, si j'en crois l'article 62 de la
charte.
Et cependant, vous enlevez aux tribunaux
trente-huit prévenus, vous les remettez à la
disposition du pouvoir exécutif, qui se trouve
à leur égard accusateur , juge, exécuteur.
Accusateur, puisqu'il les avait dénoncés col-
lectivement devant vous, sans vous faire d'ail-
leurs aucune révélation.
Juge, puisque vous soumettez à sa religion
l'examen de leurs délits, et qu'en conséquence
de cet examen, il les a condamnés tous au
bannissement.
Exécuteur, puisqu'en sa qualité de pouvoir
exécutif, il est chargé par vous de bannir les
victimes dociles, de déporter les récalcitrans.
Ainsi, la chambre s'est crue à l'abri de tout
reproche, en n'usurpant pas le pouvoir judi-
ciaire pour son propre compte, mais pour
celui du monarque. .
4
(50)
Elle a sans doute oublié qu'elle n'avait pas
le droit de porter atteinte à la charte, en con-
férant à qui que ce soit un pouvoir qu'elle
n'avait pas elle-même ; que dans le cas où
elle attribuerait au roi le pouvoir absolu ,
cette largesse serait gratuite et nullement
obligatoire pour la nation; que la charle
existe avant les chambres, et doit survivre,
aux chambres successives , pour indiquer la
ligne de démarcation tracée entre les grands
pouvoirs de l'état ; que nul n'a le droit de
franchir cette barrière sacrée ; et que tout
acte inconstitutionnel, sous quelque forme
qu'il soit présenté, n'en est pas moins in-
constitutionnel , et par conséquent nul de
droit.
La chambre n'a pas considéré que dans
cette circonstance la violation de la charte
avait un double caractère de trahison et de
lâcheté, en ce qu'elle déversait, sur la per-
sonne auguste du monarque , l'odieux d'un
acte contraire à la charte ; en ce qu'elle plaçait
entre les mains de S. M., à côté du droit
de faire grâce, de ce bel attribut de la sou-
veraineté , le glaive inconstitutionnel qui
pouvait frapper, sous les yeux d'une nation
(51 )
éclairée par ses représentans eux - mêmes,
des innocens ou des coupables; enfin en ce
qu'elle cherchait à se dérober à la responsa-
bilité d'une proscription illégale qu'elle sanc-
tionnait par son approbation.
La chambre devait, en se déclarant incom-
pétente pour juger les 58, les renvoyer, s'il y
avait lieu , devant les tribunaux. Du moment
qu'elle ne suit pas cette marche, qu'elle at-
tribue à tout autre pouvoir incompétent le
droit de juger, de condamner et de faire exé-
cuter une peine, elle est responsable d'une
violation de la charte , d'une mise hors la loi :
elle n'est pas plus excusable pour avoir fait le
mal indirectement, qu'elle ne l'eût été en le
faisant directement.
Or, dire que le pouvoir exécutif pourra
bannir à volonté tels ou tels individus, les
déporter même, s'ils desobéissent à des som-
mations inconstitutionnelles, et cela sans ju-
gement légal, n'est ce pas remplacer l'au-
torité des tribunaux par un pouvoir arbi-
traire? n'est-ce pas enlever des citoyens fran-
çais à leurs juges naturels? et les députés ne
se constituent-ils pas législateurs et juges tout
à la fois, lorsqu'ils portent une loi d'après la-
4.
(52)
quelle une peine sera infligée par tout autre
pouvoir que celui des tribunaux?
Mais pour suspendre la charte, pour trans-
former une chambre des députés en agence de
police, pour mettre hors la loi des citoyens
français , il n'a rien moins fallu qu'une pièce
de conviction attérante, péremptoire, et celte
pièce apparaissant comme la tête de Méduse ,
a dû pétrifier les divers pouvoirs constitu-
tionnels.
Examinons cette pièce ; peut-être tous nos
doutes vont-ils s'évanouir.
Parmi les noms inscrits sur la liste fatale,
je trouve des généraux, des militaires de
tous grades.
Le ministre de la guerre , qui leur délivra
des commissions, qui les dirigea sur tous les
points; ce maréchal d'empire , qui prit le
commandement en chef de l'armée rebelle,
vit tranquille à Paris. Certes, si celui qui au-
torisa les mesures contre lesquelles on récri-
mine, est innocent, l'exécuteur de ces mê-
mes mesures me semble bien justifié par le
fait de la non culpabilité de son chef; il n'y
a point eu de complice là où il n'y a point
eu d'auteur de délit.