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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des finances par le citoyen Cambon, député par le département de l'Hérault, sur la situation des finances, et sur la création de 800 millions d'assignats : séance du premier février 1793, l'an 2 de la République française ([Reprod.]) / impr. par ordre de la Convention nationale

De
29 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1793. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
ÎSCRIDGE SITtEKT Mlll BRIDGE STRKRT
• OXFORDSHIRE 0X8 6YH
Téléphone: (0993) 776396 Fax: (0993)
A
CONVENTION NATIONALE.
R A P PO R T
E T
DEC ET
A KATtONALE,
AU NOM DU COMITÉ DES FINANCES,
Par lkCit©ye.n CAMBON,
Député par le Département de l'Ilérault
Sur la situation des finances et sur la création
de 8oo millions d'assignats.
Séance du premier février 17? j l'an iL de la République
Copiés par la Société
tUf RIMES PAR ORDRE DE LA CONVINTIOM NATIOKAJj».
Citoyens,
LA guerre que le ministère anglois vous force de
soutenir pour le maintien de la liberté diffère essen»
tiellcinciude celles que nous avions autrefois avsc lé
même gouvernement. Il ne faut pas se clissimuler qu'i^
vôus opposera Ktiucs 1rs loues de la (.îrandc-hVctagnc,.
et to'utcs le* icsùousccs financières qu'il- pouira sc
les miirôtrcs' des despotes ne cessent de répéter
qu'il nc s'agit pas moins que de couper à la Répu-
blique tous tes secours de l'étranger en fait de subsis-
tances cie l'eniianicr Jans des dépenses énormes de
déprécia nosdiauges notre crédit d'épuiser nos ii-
uunecs de conduite à la dernière émission d'at-
• si» nais enfin de nous taire tomber dans 1 impuis-
sance absolue- de soudoyer nos anm es d ou ils cor:-
tluent'quc les soldats de la liberie se dispenseront,
que leur soulèvement sera inévitable ciconsequem-
inentqiie la i'Vancc entité scia dans h plus grande
confusion ci à la \11;:1 ci ,les années étrangères,
Oiiiis counoissent peu 1 esprit de hbeae et de de
tirtéic sèment qui mime tous les l'ranrois l);ni.-
leurs, notre réponse toutes cl-* espcjan- es scia hv
pubiiuié de noire bihn lui seul duit les faire ticm-
Déjà vous avft annonté "i i'Kuropc que la Rcpu-
bliqnc bill* pied cJihj cent deux rni;lc lioi.i;nti
de lii:;i:<-s de tort w;s ave/, décrêu- auo ud :i
sont vu notre pouvoir ;>our repousser nets ennemis,
et qu<: vous r." n-;gi sien pour ;;ssu:r au peup C
fran-c;s .-a ti!)c-rié et* égalité Ct pour lctablir dans
lcs p'/s gouvernés pr.r tes despotes qui nous ar-
jc-ine bornccti dans ce in-imcnt à vous rendre. (
compi- de 1\m;u clés f. iîmic^s de la neecsv ie ov»
v.'us v-ous tiou e7 de faire une i,o'»vc!U creatien
nt vous présentai pu le tablcau .dtg
s
A 2
dépenses extraordinaires que peuvent nécessiter \ti
circonstances tous les Francs doivent les connoïtre
et,tout le inonde doit savoir que no:is n'avons lien à
épa&gner pour conserver une indépendance sans la'-
quelle nous sciions ruines. Je mettlai sous vos yejv
quelles sont les ressoutees qui vous restent pour rc-'
pousser les cnnfinis de la souveraineté du pe-"{jf^
Elles sont telles, j'ose le dire, que nous parviendra;^
à épuiser tcutés celle* qic les uespoies«ont .révniej-
comte nous/, elles ont un avantage dt.
pouvoir être employas l'imcimtdiAfiê des-agen»
'de finances 1 flan. ivdft'iëcpius à cc^s emprunts usu-
raires qui ruinent et là génération présente, et la gpé-
ration future; elles sont telles qu'elles pourront nous
dispenser au moins pendant trois ans d'avoir se-
cours à des contributions extraordinaires: ainsi si tes
.François sont obligés de quitter leurs affaires et d a-
Handonncr leurs foyers pour aller coinbaure les ctric-
\jnisdc lapatiic nous aurons la satisfaction de ne point
exiger des contributions txttUôrdinaircs.
Les ressource, de la République sont de deux es-
pèces les recettes ordinaires et extraordinaires. Il est
csscnticl que je vous présente le tableau des recette!
ordinaires et extraordinaires de
I,es recettes ordinaires se divisent en contributions
directes et indircctes., ct revenus des biens natio-
Les recettes extraordinaires sont le produit de 1 alie-
natioades fonds territoriaux appartenans à la nation,,
par la création successive des assignats.
Sous l'ancien régime les conuibutions que nous
appelons directes, parce qu'elles sont versées directe-
ment des mains des contribuables dans le trésor peu-
blic ne pouvoient s'élever rnalgré lcs errons du des-
4
potisrnt qu'à 21S millions. C'est un fait convenu
dans tous les ancien» états de finance. Eh bien! cette
République qu'on représente sans cesse dans '1 anar-
chie, qu'on dit sans cesse être aux abois, sans res*-t
louice et $ails ordre a perçu, dans l'année
millions de contributions directes. Conséquetn-
ment le peuple a payé volontairement ce que le des-
potisme avoit peine à obtenu. Cet exemple scrvira à
nos ennemis et leur prouve! a que les François veulent
être absolurnent libres, et,du'ils font tous lessacrifices
qui sont en leur pouvoir pour obtenir leur indépen-
dance il nous prouvera que si les administrateurs fai-
soient leur devoir, il nous seroit facile d'atteindre l'es-'
timation-du produit des contributions directes puis-
que malgré le retard qu'on a mis dans la confection
des rôlcs.le peuple s'est empressé d'acquitter plus des
deux tiers de ce produit.
Vqîcj le détail des contributions directes qui ontétiR
versées à la trésorerie depuis le premier janvier
jusqu'au premier janvier 1193. Contributions directes
dé 1 foncières mobilières, et patentes 141 mil-
lions. liv. mêmes contiibutions pour l'an-
née dont les rôles ne sont faits qu'en partie
4,926,661 liv.; contributions directe de et
autres années antérieures, 2 lïv. contribu-
tion patriotique, 41,832,74 5 liv. Ce dernierarticlede
tecette est trés-important il vous fournit la preuve
que si nous'avions besoin de recourir aux contribu-
tions extraordinaires, nous trouverions aisément des
ressources dans la nation pour pouvoir subvenir a*
déficit qui pourroit se trouver dans la rentrée des con-
tributions directes.
Avec de l'ordre, nous devons espérer une plus
grande perception pour l'année en provoqua»',
s
A 3
la rentrée de l'arriéré ,qui monte à 648 millions. C'e&t
vers ce but que doivent tendre toutes nos sollicitudes,
ctt|ue nous devons porter notre aurveillapce, afiu du.
les ministres et lès administrateurs veillent à la .'en-
trée de cet aiiiéré. Un point essentielpour r parvenir;
('est de conserver leo administrations qui existent;-
«lies ont été renouvelées après la révoluiion du 10
août elles réunissent donc le voeu du peuple accor-
dons-leur de la confiance encou'iageons-les représen-
tons ail peuple les besoins. de la patrie nous obtieiv
dions facilement la rentrée de ces fonds qui nous,sont
nécessaires cette année pour faire les plus grands ef-
forts contre nos ennemis', afin de les mettre dans 1 im-
possibilité de recommencer une seconde champagne.
I.a nation nous secondera, n'en doutons pas elj^/era
un effort pour acquitter cet arriérc, etalors on POUH;,
dire en La nation s'cstlevcc en finances, comm<:
elle s'est levée armée au mois d'ao6t 1792.
Les contributions indirectes sont composées du pro-
duit despostes, des douanes, du timbre, de l'cmegis-
trement, des nessageric* etdes loteiies; elles ont,tap^
porté en savoir: l'arriéré des postes, ,des
.douanes, du timbre et des messageries de I79i.»»
rectes a été beaucoup plus «approché de l'estima-
tion qu on en avoit faite, puisqu'il n'offre qu'un àtjitif
de peu de valeur; on doit attribuer cette rentrée à
l'ordre qui a régné dans ces administrations, qui ont
éprouvé moins de secousses e: de variations.
Nous pourrons augmenter les recettes de 1<J93, pîr
les impositions indirectes sans grever le pcuple en
perfectionnant la perception du droit ce timbre tt s
d'enregistrement et par une augmentation de droit
6
ïur tes mutations en compensation des droits de tout
ouenousavons suppnrk\>. Votre comité des finances
vous présentera iruc.sainmem un plan sur cet objet,
et je. crois pouvoir vous annoncer une augmentation
tft'&> millions j sur cette prune si
décréter bientôt.
Les fruits des domaines nationaux forment une re
cette de 60 misions; ils ont été cependant d'un pro-
duit plus considérable on peut 1 estimer environ
millions mais il acte impossible de le préciser, parce.
que les intérêts des sommes ducs par les acquéreurs
des domaines nationaux étant payes ensemble avec les
capitaux les assignats en provenant se sont trouves
confondus et ontété annulés ctbrûics. Nousparvien-
drons peut être à obtenir un or dît de comptabilité
qui dis'i ngu'era le produit des fruits et intérêts (La
biens nationaux, de celui des capitaux de ces mêmes
biehs, afin d'en former un compte séparé et un a<-
"ticîc de revenu fixe.
Lciicvcr.us des biens nntionraix.nugineniciontcomi-
dérablemcm en par le produit desbiens des émi-
grés. Déja cette recette, que nous faisons verser depuis
le mois d'octobre dernier dans une caisse à trois ciels
s'élève, dans une augmentation tirs-progressive à en-
-viron ou-'i 5 millions. I.c picinier mois a produit
5po,ooo liv. le second 2,5oo,ooo liv, le tioisifinc
5 millions; et le ejuatticme produira environ Ski) mil-
lions. A peine commençons nous à voir se développer
cette pat tic de la foi tune publique sur laquelle nous
n'avions aucuns re-nscigiicincns. S il faut en croirc h:s
qu on nous a fournis, le îcvenu dcsemigi es
dott produire une ressource de iso à i3o nùllioiiS
pour 1793.
Les recettes de 1792 ont été composées de divers
7
A1
objets qui ne sont que d'une rentrée éventuelle: ils
ont produit, par la veute du tabac i 2,064 287 iiv.
par celle des sels liv. par l'arriére de la
comptabilité par la rentrée de diverses eu-an ces due3
au trésor public et par le produit des cloches et ar-
genteries des églises, Iiv. to;al 5g mil-
lions liv.
En »7g3 nous pourrons avoir une recette par la
vente du tabac et du sel qui reste invendu et si nous
mettons une £,,aride surveillance, la rentrée de l'ar-
riére de comptabilité pourra nous procurer des secours
très-considérables.
Cette partie n a jamais été connue ni du corps cons-
tituant ni du corps législatif et ce n'est qu'en re-
muant cette fange financière que nous soyons sortir
l'espoir d'en tirer quelques produits. Il règne, depuis
plus d un siècle un désordre ,affreux dans cette par-
tie il est dune telle nature, que personne ne peut
présenter un appérçu approximatif de ce qui est dû à
la nation. Ce désordre provient en grande partie de
la division des administrations on a créé un bureau
pour liquider l'ancicnne compagnie des Indes un
bureau pour procurer la rentrée de ce qui est dû pour
les achats de grains faits en 17S0. La trésorerie natio-
est chargée de poursuivre !a rentrée de ce qui est
dû ah trésor public. Chaque département ministériel
doit avoir des arriérés de comptabilité dont personne
ne poèrsuit la rentrée il existe un bureau de liquida-
tion pour l'arriéré de la régie des fermes un autre
pour celle des domaines un autre pour la régie et
dans toutes les chambres des comptes, on trouve des
arriérés très-considérables dont personne ne poursuit
'le paiement. le ne crains pas de le dire ces diverses
&Dm,mcs réunies pourront se monter à 2 ou 30o mil.
s
.lions; elles n'étoient portée» dans les comptes da
corps législatif, que pour 3 millions en arriérés due
comptabilité et rnillions de mauvaises dettçs. 11
ne faut pas se flatter que ce capital rentre en entier
dans le trésor public il a été dilapidé en pattie, o\
abandonné par des laveurs ministérielles, et ce nV»t
qu'avec Une surveillance très-active et après des pour-
auites judiciaires, que notfc pourrons espérer «l'en ob-
tenir ^recouvrement. 'Cependant si nous parvenons
a simplifier les formes judiciaires dans toutes ces récla-
mations, nous pourrons procurer une recette e·i
1793, de 20 à 3o millions. Déjà, depuis la Con-
vtntion, et depuis le décret qui a réuni à un centre
coramun les caisses éparses la trésorerie a reçu to à
la millions. Cet objet mérite toute votre attention
et le comité des finances vous proposera un projet de
loi qui eu simplifiant les formes julliciaires donnera
un mouvement salutaire à cette partie de la riches:?
publique.
La recette de 1792 a été composée des verse-
mens de la caisse de l'extraordinaire à la triso,
rerie nationale, en assignats provcnus des diverses
créations qui ont été décrétées. Cette recette est k
produit de l'aliénation des capitaux qui étoietot entre
les main^dc cette caste privilégiée qui, portant le
^Chrisi d'or à la main, arrachoit le produit de la sueuc
des peuples; ils étoient réservés pour opérer la plus
belle révolution du monde nous les avons employé::
à assurer la liberté et l'égalité et à nous rendre tou*
frères ci égaux. C'étoit la doctrine que les prêtres vo>
luptucux prcchoient leurs vceux doivent être remplis,
puisque leurs biens ont servi à réaliser ce qu'ils an-"
nonçoîcnt depuis tant de siècles.
Cette partie de recette se divise en deux classes sa-
9
voir: le versementpour remplacer le déficit sur le&.t-
• ruation de recettes ordinaires liv. et
ceux pour les dépensai /xtraordinaiics iG.g.jS
liv., de sorte'que l'aliéna;ion des capitaux pour pour-
voir ,aux dépenses de s'élève à ySS, 1 79. « 44
Les dépenses de 1 7 9S ne peuvent pas se calculer; si
nous sommes victorieux, elles peuvent diminuer; si
nous sommes vaincus elle pomront être tros-con-*
sidéiables. Ils'agit, dans ce moment, de prendre -les
mesures pour pouvoir les acquitter il faut donc avoir
recoursà cette terre en friche qu'on nous a conservée
e: créer de nouveaux assignats ne nous dissimulons
pas*, citoyens, que sans cette ressource nous serions
esclaves. Louis XIV a ruiné la France en combattant
des dcspo tes avec lesquels il pouvoit avoir la paix
aujourd'hui nous sommes s-ans alliés, toutes nos res-
sources sont daus notre union. Ah la République ne
peut être tranquille que victorieuse ou réduite lia
misère et à la perte de milliers de Français; il îaut
donc que ledespotisme péiissc.ou bien que nous dis-
paraissions de la surface de laterrc. Noos ne pouvons
pas avojr recours à des contr' jûons extraordinaises,
ce ,croit surcharger le peuple nous ne pouvons pas
non plus ouvrir des emprunts; car les gensà pcrte-
feuille, qui calculent sur la inisèic publique, nous
diroient A qui voulez-vous que nous prêtions ? ;< la.
République française? nous ne la cornoissons pas; il
n'existe aucun gouvernement lersque la constitution
serst terminée, si elle nous convient, nous venons
de vous prêter. Il faut donc avoi'r recours nos assi-
gnats c. toujours à nos assignats et renoncer a c$3
sangsues publiques.
U me scia facile de vous prouver la nécessité ou
io
nous nous trouvons d'en créer dans cet Instant, et de
vousprou;'er. ain·i qu àioute I Europe que nos assi-
glial;¡ ont un gage certain et disponible q.ji sera Ha-
Jis> en ans. Voiri lc calcul qui est entrait du co n:>tc
rendit par la trésorerie îruion.rc en da'.c du )G
janvier dernier.
Le montant des assignats qui ont été créés est Ht
liv. li en avoit été fabriqué ct employé
3,069,4.50,040 !iv.
nible que 3o,.55o,ooo liv. Une panic de ces assignas
a été employée au rembourse ment dé ladeUc ancienne.
On peut évaluer ce remboursement ri S ou mil-
lions.
Le janvier dernier, voir, avez décrété qu'il .-c-
roit versé iL la trésorerie naiionaic un,: somme de
liv. en assignats, sur laquelle il avoit été
versé, le 18 janvier dernier uS.o.io.ooo liv.; de
sorte qu'il restoit encore à vetsci liv.
Vous n'avez eu fabik.vi'jn ou dans la caisse à trois
clefs, qi;c 3o,5.5o,ooo iiv. Il faut néctssaiiciiient dé-
créter 16,820, Go 1 liv. pour exécuter le versement déjà
décrété vous aurez encore le remboursement des ci-
dépenses euraordimircs payées en janvier à rem-
placer à la trésorerie n->.tijpaic. Il est donc instant et
elle création d'assignats.
Sur les trois ruillia. !s liv. montait
des assignats qui ont été: ci.iis et employés,j,l en ctoit
rentre 682 tuillions par lepiociui'. des fruits cuapitaox
des dom.iincsnationaux lesquels ont été annuités et
brûlés de sorte que le montant d.s assignais qui
étoirut en cir'iiîatio'i le 26 janvier dernier étcit
liv.
i '• >: c>t ps i:i .i!o Je remarquer (j:ie depuis deuj
aiK;? ,-i qa ciblent en a déjà reiu-