Rapport fait au nom du Comité de commerce et d

Rapport fait au nom du Comité de commerce et d'agriculture, du voeu des places du commerce du royaume, sur la nouvelle émission proposée de deux milliards d'assignats-monnoie : du 24 septembre 1790 ([Reprod.]) / par M. Regnauld (d'Epercy) ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

-

Français
75 pages

Description

chez Gattey, libraire (Paris). 1790. Assignats -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le 01 janvier 1790
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIDGE STREET BRIDGE
OX8
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Fait au nom du comité de commerce et
d'agriculture. ̃ du voeu des places du
commerce du royaume, sur la nouvelle
émission proposée de deux milliards
ttassignats-morinoie.
,Du 21 Septembre
Par M. RKGNAULD (d'Epery)
Député du département du Jura.
pâï ordre de l'assemblée
'A. PARIS?
Chez Gattey, Librdre an Ne.. i£«
RAPPORT*
'Fait au nom du comité de commerce et
d'apiculture du voeu des places du
royaume sur Iti /^uvellc
proposée de deux milliaids
Du 2\ sef tombre 1790-
MESSIEURS,
culture et do commerce, l'opinion des.iu'go-
cuns de Uordcaix relativement U nouvelle
«unission d'assîg'uis qui. vous a été proposée.
L'opii,ioi> et le voeu/des autres phees sur cette
adresses et.il vient aujourd'hui voos offrir le
résultat de /examen oh'iI a fait de ces différentes
pièces. ->
Votre comité a^pens^ Messieurs, ,que ;'si
les lumières et les t3lëns réunis dans ctttc as-
peuvent sutlire pour jeiter le plus
"grand jour sur un problème aussi dillicile à rc-
soudre .il, n'en est point peut-être 'sur lequel il
soit aussi indispensable de consulter l'opinion
des dfférentes pjiccs de commerce puisque
<Jjns cette circonstance, sur-tout, le succès ou
la ruine de vos opérations dépend entièrement
de cette opinion.
Mais ce qui' doit crxore augmenter votre
confiance ce qui doit la justifier c'est l'iden-
lité des principes qui ont dirigé ces diverses
opinions conçues à la fois dans tous les points
'à< l'Empire adoptées par ceux qtti sont les
premiers int'eresscs au succès de vos opérations,
exprimces avec cette simplicité qui caractérise
le langig? de la persuasion et de la vérité ce
qui doit augmenter votre confiance, c'est l'im-
possibilité absolue où tes places dé commerce
( s)
A3
ont été de s'entendre et de correspondre entre"-
elles c'est la certitude que l'esprit de partis n'a
pu avoir aucune'part à leurs1 délibérations j'c'esl
l'expression touchante de leur patriotisme et du
dévouement respectueux' qu'elles ont pour 14
sagesse de vos décrets.
On vous a dit, Messieurs qu'elles n'etoien*
point d'accord entre elles on vous a dit aussi
Que la majorité de leurs opinions étoit en faveur
des assignats. L'une et l'autre assertion est cgaa
lement fausse.
Il $,eroit difficile de trouver une identité de
principes plus marquée que celle qu'on apper-
çoit d'abord dans toutes les adresses qui vous
sont parvenues; dans toutes, le développement
des motifs est presque le même et lorsqu'on
remarque quelques différences elles tiennent à
des localités qui ne peuvent pas se ressemblei,
ou à des conséquences éloignées tirées des mcmes
principes.
'Vous vous convaincriez aussi, 'Messieurs, si
vous daignez prêter quelque attention au rapport
de votre comité, que, non-seulement la majo-
rité des opinions du commerce n'est point fi-
vorable à une nouvelle émission d'assignats
(6)
^nvais -.encore que la presque di-
rectement opposée. Y
fui efftÀ, Messieurs, votre comité a reçu
trente-trois adresses de places de commerce
dont sept semblent favorables à l'émission des
assignats et vingt-six lui sont contraires (1).
Les sept premières sont Bordeaux, Louviers,
Saint- .Vhlo, l'Orient, Rennes, Tours et Auxerre.
Les vingt-six places qui émettent un vœu
contraire, sont, Lyon, Nantes, le Hivrc, h
Rochelle Marseille Roi:en Lille Valcn-
ciennes Amiens, Abb^ille*, Elbeuf, Reims,
Seiin.'Gnriville, Caen, Orléans, Lava), Saint-
Quentin, Angers, Troyes, le Mans et Mont-
pellier.
Votre comité vous om-ira d'abord les observa-
lions motivées des places qui lui ont paru désirer
Jcs assignats. Mais il croit qu'à l'exception de
deux ou trois tout au plus vous jugerez comme
lui que t'opinioo de ces places ne favorise
f ̃ ) la rcJ.iclion ,le cc rapport, 1 ohvie: s, <:«i d'borj
l'avo.! point unis de va» j.uiijif, s'rA (U'iiJe furnicUcmcnt
contre le l'rejet dYmiuivn d'^svjtj^i.its il cn ura rcndu robiptc
A 4
été proposée, et qu'aucune, une seule e'xcep-
réc ne l'admet telle qu'elle a été détaillée dans
le premier projet.
BORDEAUX.
» Le premier sentiment qi1'a fut naître en
» nous le projet de cette imposante opération
disent les négocias de Bordeaux, a-etc im
» 'grand étonnement nous n'avons pu même
» nous défendre nous osons l'avouer d'm.
«̃mouvement d'eflroi à l'3jpect du système
hardi,. qui, changeant tout-à-coup les des-
» tinées d'un grand empire, devait le plonger
» dans un abîme de misère ou l'élever au faite
de la grandeur et des prospérités. »
s Ce. sentiment leur a été commun avec toutes
les villes dont l'opinion nous est connue toutes
regardent le décret sur les assignats comme de-
vant décider infailliblement du salut ou de li
perte de h France.
Toutes pensent aussi, comme les négocians
de, Bordeaux, qu'il est utile et niûne^indispcn-
sa la à Il nation d'opérer l'acquittencent de la
dc% exigible; toutes pensent, comme cux
que la véritable destination des biens nationaux
est le payement des créanciers de l'eut, dont
ces biens sont devenus le gage toutes applau-
dissent à la justesse, et au patriotisme de leurs
vues, lorsqu'ils disent; «ce moyen atticheroit
infailliblement les mecontens à la chose pu-
» blique les convertiroit par l'iuterêt à la
» révolution les forceroit à diriger leurs vues
j> dans le sens des evénemens actuels et' (('1)-
droit en qudque sorté leur fortune responsa--
» ble de leur patriotisme inestimable avantage
» qu'un financier peut compter pour peut de
chose, mais que de vrais citoyens francois
considèrent comme le plus sllutairc garant de
to la constitution. »
Mais li conséquence que les négoces de
Bordeaux tirent de ces principes, est i°. que le
remboursemene total de Il dette exigible se fasse
en assignats forcés sans intérêt, ayant pour gage
et pour amortissement la vente des biens na-
tionaux que l'émlssion desdits assignats
n'ait liett qu'au ts avril prochain époque h
laquelle échoira le ^premier coupon d'intérêts
des millions circulans lequel sera acquitté,
et les Jeu* autres annullcs, pour ne plus faire
qu'un et même service avec les nouvc.uix]:
(p)
qu'à compter du jour du décret, les créance»
exigible9 ^qmmencent à être remboursées par
le moyen des promesses 'd'assignats au s avril
prochain, lesquelles promesses seront des il pré-
sent reçues pour l'acquisition des bL-ns natio-
naux seulement 4°. qu'il soit ciév e< mis de
suite en circulation, J.1 quami'e estaiue n^f-i-
-Siire de petits assignats, depuis J2 jusqu'à
livres. f
Au premier couj.-d'ccil rien ne paroit plus
favorable au système d'une nouvelle émission
d'assignats maigre les différences faciles à ap-
percevoir entre cette opinion et le premier*
projet cependant les négocians de Bordeaux
fournissent eux-mêmes- des armes contre leur
demande Jorsquc doutant répondre aux objec-
tions qu'on peut ftire contre ce te grande émis-
sion de papier-monnoie, ils disent que pour
être immense elle n'excède point l.i somme du
numéraire existant dins l'élit avant son intro-
duction ce qu'ils ne démontrent point, et ce
qu'il seroit essenticWc démontrer; lorsqu'ils ob-
servent que l'émission totale dis nouveaux as-
^s:g:iats, ne pouvant s'opérer que par une longue
succession de travaux et dans vu Invg inter,
valide tems, lais^ioitAUX assimilais précédem-
< io)
tuf tu en circu'ation le tems de s'éteindre par leur
placement en biens nuionaux et qu'ainsi le tiers
de cette somni; de'papier territorial, ne se-
rotl peut-être jamais distribué sur la surface
du royaume.
Ainsi d'après les négocions de Bordeaux
eux-mêmes il faut rejetter les assignats s'il ne
peut point y avoir d'équilibre entre eux et le
numéraire existant dam !e royaume, <9, vraie
ou fausse imaginaire ou fondée, l'opinion de
H destruction de cet c Ailibre par les
est l'opinion g'ucrale.
Votre comité s'attendait aussi i|ue tes négo-
cians da Uorde.ux ex-;minero:i l'influence des
rce extérieur, principale
jouice de leurs richesses, et' il n'en est pas
question àm*. leur leitre !a nature de cette
influence doit ccpcr.daîH contiibucr pour beau-
.coup à h décision d0 la question.
On peut ensu'te demander aux négocians de
liororaux pourqu •>. !is césirci.t si vivement quo
l'on dccràc deux milliards (Assignats, puisqu'ils
convieîinont <e peut-être il n'en sera jamais
cïi.str;bi& un tiers .sur la surface du royaume i
Votre comité pense que li réponse cène ques-
tion jourroit (ne embarrassante, parce qu'eu
( il )
,bonne administration, moins qu'ailleurs, il ne
fuit pas multiplier les eues sans nécessite il ne'
faut point inutilement effrayer l'illumination et
sthrmcr h foi blesse des citoyens; il fait enfin
toujours préférer les opérations les plus simples
et les plus exactes.
L O U V 1 10: R S.
Lcscommerçansdc Louviers n'émettent aucun
vœu sur la question des assipnats en général;'
ils croyent qu'elle est en quelque sorte, étrangère
où toutes les idels sont renfermées (.Lins le cercle
des calculs et des combinaisons qui conjurent
l'industrie
Cependant ils conviennent que l'opération des
assignats offre, au premier appelai, des cités
brillans; qu'elle paroît remettre dans le commerce,
plus de deux milliards de biens cui en noient
retranchés; qu'elle s'cir.ble indiquer arrx c.ipiti
listcs le commerce et l'Agriculture, comme les
seuls moyens d'activité et d'accroissement as-
surer le crédit de h nation, en rendant la ban-
queroute impossible, intéresser à la révolution
ceux qui lui sont le plus opposés et facilitée
enfui l'exécution du décret de l'assemblée na-
( 12 )
lionalç qui ordonne que les brens ecelés'nsti
ques soient vendus our acquitter les dettes de.
l'état.
Mais les commerçons de Louviers ne se dis-
simulent pas qu'une question aussi importante
'ne sçauroit être jugée par fcnthousiasme qu'il
faut voir j'objet sous toutes ses faces, calculer
les inconvéniens, interroger l'expérience, en-
tendre les objections, et, pour se servir de leurs
expressions, lire avec une espèce de certitude,
dans l'avenir les effets qu'une si grande émission
doit produire.
Ces réflexions, dictées par la prudence et
l'arnour du bien ne présentent comme vous
voyez, Messieurs, aucune opinion fixe sur la
question des assignats. Aussi l'honorable membre
qui a parlé dans la séance de vendredi 17 a-t-il
représente, au nom des commerçons de Lou-'
viers, qu'ils n'avoient jamais prétendu énettre
aucun voeu sur cette question.
Ils ont observé seulement que leurs ^manu-
factures ne peuvent s'aiimenter que par de l'ar-
gent comptant qu'un million en papier nc feroit
pas pour eux l'effet de 100 liv. en numéraire;
que déjà ils payent le numéraire à un prix exhor-
feitamj-que bientôt même ils ont à craindre. da
fte pas trouver à en aclrcter; que si ce mafrceut
arrivoit par l'émission a'une trop grande quantité
de papier, c'en seroit frit, non seulement des
manufactures, niais de la constitution nuis du
royaume entier. « 1: insurrection générale, di-
» sent-ils,de cette immensc quantité d'ouvriers
« qui travaillent dans les manufactures, dc cette
» foule innombrable d'hommes qui vivent du
u ttavail de leurs mains, et conséquemment d'un
payement journalier, auroit bientôt bouleversé
la France, d'une extrémité à l'autre. » Et re-
marquez, Alessicurs, que cette crainte est mani-
fastce en même tems par les manufacturiers
et negocians des villes les plus florissantes du
royaume.
Cependant ceux de Louviers indiquent comme
On remède palliatif à la disette actue!le ûu nu-
méraire; des assignats de 12 et mcme de 6 Gv.
en y joignant de la monnoie de billon pour iyo
initiions. Ce n'est qu'à raison de ce projet que
votre comité a rangé leur opinion parmi celles
qui étoient favorables aux assignats; mais il n'a
pas besoin de vous faire observer que ce projet
n'exige pas une nouvelle émission d'assignats, et
qu'il indique seulement l'échange d'une quantité
determieée des assignats déjà envi*.
.(11)
S A [NT-- M A L O,
I/o; "j (M tl commerce de Saint Malo est
telle». '• tivoc, qu'on ne peut la regarder
coin:- niiv«ru en faveur des assignats. Lcsnégo-
c'aiiS y (iédarent à la majorité de 35" voix contre
e it tire austi salut.
« Si la circulutioju'e^
o pas forcée disent ils. et si les biens nationaux
» svlïiei.i pour retirer la niasse entière du
» papier r.ul' doute que l'opération ne puisse
» sauver i\tat, parce qu'elle fera augmenter la""
coiicinrence et la valeur des biens nationaux,
» parce qu'elle attachera il la constitution tous
» tes créanciers rembourses par ce papier, parce
), que les créanciers s'empresseront 'de le con-
venir en biens nationaux, ou de le prêter
ou de l'échanger s'ils ne veulent point eu
acquérir.
Si au contraire h circulation du papier est
(jrcée ces créanciers s'empresscrcni de le ié-
jwndre; ils i/.uirom plus l'iiîtérêt personnel de
le convertir directement on indirectement en do-
«taines nationaux des qu'ils en seront débar-
rassés, ils cesseront de soutenir la constitution,
ils l'atuqueront ils la calomnieront s'ils en
̃(»*>̃.
sont les ennemis; la vente des domaines souf»
rira nécessairement d'une circulation forcée qui
diminu.era la concurrence; enlin, (ce sont les
termes mêmes dont se servent les négocions de
» Cette circulation forcée fera re-
,Puer cette nr.sse énorme de papier, vers des
t>. gens qui -ne peuvent acquérir les domaines
» nationaux; le commerce et Ici manufactures
» en seront inondes. Le pcuple, les ouvriers n'en
i> voudront point delà le discrédit delà
l'interruption' du commerce; delà, une dis-
» parution abso'ue de l'argent; delà l'.iccapa-
» rement l'agiotage du papier; à une perte
h qui toujours augmentera delà enfin, le ren-
» chérissement des denrées de première neces-
» sit«j ce qui occasionnera une secousse gcnc-
» «le, des émeutes, des séditions, et une foule
» d'évènemeus désastreux qui ne peuvent se.cal-
» culer. Et pourquoi toiu ces maiu ajoutent"
» ils ? Pour procurer i;,ii débouché de plus à
» des gens qui seront trop heureux de rece-
» voir un papier monnoic bien hypothéqué,
» et qui ne pourra être mort dans leur porte-
» feuille. ^u'autfni qu'ils seront ennemis de la
» rtvolutio i. »
Aitisi, Messieurs, lexommsrcedeSaint-Malo
demande des assignats, il est Vrai nuis des as.
( 16
̃ sienats non-forcés et sans intérêts. Votre cornue
peut donc dire avec vérité, que cette opinion
est totalement contraire' à 1'cmi.ssiou de deux mi!-
liards d'assignats que les négocians de S.unt-
Aialo auroient pu employer également toute autre
expression et qu'ils ont abusé des mots en se
servant de celui- de papierônonnoie puisque
tout papier qui ne circule pas forcément, n'est
po:ni un papier-monnoie.
V O II I E N T.
Le voeux des juges et consuls de l'Orient
.est plus prononcé en faveur des assignats une
«impie lettre ou leurs principes et leurs motifs
ne sont développés en aucune manière annonce
qu'ils sont pouf l'émission des assignats, dans
la quantité que la sagesse de, l'assemblée nationale
croira devoir décréter; que ces assignats doivent
être forcés et sans intérêts qu'une partie en
doit cire faite par coupons de 100, jo et liv.
que pour faciliter l'émission et l'échange des
deniers assignats dans les objets de détail, il
conviendroit d'établir dans chaque ville des
caisses pour l'échange de ces assignats contre
du billon lesquelles caisses seroient surveillées
par les dépattemens ou les municipalités.
V RENNES.
B
II K N N G S.
]/i lettre écrite par le commerce de Renne!,
est encore plus courte et moins moûvce que
celle de l'Orient. Les commerçans de Rennes
sont d'avis de l'émission d.es assignats, pourvu
qu'ils ne portent point d'intefets qu'il n'y ci
ait point au-dessous de 200 liv. qu'ils soicm
seuls et uniquement destines à l'acquisition des
biens nationaux et qu'on lès brûle aussi-tôt
«qu'ils rentreront an trésor royal, en présence
des commissaires nommés par l'assemblée na-
tionaie,
Cette opjnion diffère encore beaucoup d'un
assentiment pur et simple au projet de décret
qui vous a été proposé.
ï 0 U R S.
Mais celle de Tours dont un commerce plus
considérable augmente infiniment l'importance
en diffère encore davantage. Elle demande aussi
que le remboursement de la dette exigible se
fasse en assignats, mais en assignats, forcés et
portant, pendant trois ans seulement, un inté
rêt de trois pour cent; elle desire aussi qu'il n-y
( iS )
ak aucun assignat au-dessous de 200 tiv. Nous
tremblons, disent les négocians de Tours,
1 que l'assemblée nationale, ne se porte à les de.
1) crête r monnoic, ce qui seroit un malheur af-
freux pour le commerce principalement. «
Enfin, messieurs, la jurisdlction consulaire
dVAuxerre pense que émission d'une certaine
quantité d'assignats proportionnée à la dette exi-
gible, est indispensable: i ".parce qu'en rembour- •
sa.nt avec ce papier la dette orf^ible; il n'y aura
plus d'intercts à payer par conséquent diminu-
tion dans les impôts 2°. parce que c'cst une
justice de rembourser tes créanciers de l'état
• «ur-tout ceux pourvus d'otlices supprimés afin
que privés du produit de ces charges ils puis-
sent au moinstiisposer de leur capital: y. parce
qu'en obligeant de ne recèvoir que des assignats
saos intérêts pour le paiement des biens nati(>
mux cette vente sera plus promptement* ter • <s
nùnée et les prix seront portés plus haut que si
ce paiement ie faisoit en espèces. Le porteur de
ce papier ayant intérêt à le changer contre des
biens-fonds la plus solide des propriétés
parce q«e ces assignats bien loin de faire dis-
prfoître le numéraire, en favoriseront la circu-
kuon: parce que ces assignats étant divisés
B i
en petites sommes, tclles que ar e.t yo liv. la
commerce en recevra plus. de facilité dans se*
̃ opérations de détail parce que les personnes
opposées à la révolution étant peuria plupart,
créancières de l'état', auront alors Intérêt de la
soutenir et de la consolider.
'Ici est messieurs l'exposé fidèle des opi-
ions )es plus favorables à l'émission des assignat?
qui vous acte proposée. Votre comité a désiré
que je soumisse à votre sagesse les motifs dui
les ont dictées, persuadé que, leur examen et
leur rjppiodiement jctteroicnt un grand jour suc
le fond de la question.
Vous avez vu mefficurs que Bordeaux
I/Orientet Auxerre sont effectivement les seules
villes qui demandent que les assignats forcés et
saits intérêts, et 'encore pcut-t>n dire qu'il y a
une différence marquée entre le projet de Bor-
deaux et celui de Lorient et que la p!upart des
înoiiTsqui ont déterminé fopinion d'Auxcrre
sont également applicables aux quittances do
finance ou à tout autre papier qui en liendroit
DYill-eurs, messieurs, il a été remis depuis
deux jours à votre comité un procès- verbal j ex-
«< âo )
trait du registre des délibérations du comité de
commeice de Bordeaux, duquel il résulte que
le vccu ces negocians de cette vilie n'a pu être
exprimé légalement.
s Saint-Malo Rennes et Tours quoique solfts
CI des assignats peuvent cire rangées à la
suite des vingt- sept villes entièrement contraires
à ce système. bouviers n'avoit d'abord émis aucun
voeu certain, mais en examinant les apperçus
que présente sa let.re il est facile de se con-
vaincre qu'elle craint plus qu'elle ne desire une
'Au ^vrplus le commerce de Louviers vient
de s'expliquer d'une manière positive dans uijp
délibération Ju 22 de ce mois, dans laquelle il-
dit qu'après un examen approfondi, il voit le
précipice qu'ouvre au commerce et aux manu-
factures le plan désastreux dont il s'agit, et
qu'il vote contre l'émission proprosée de deux
milliards d'asignats, regardant ce projet comme
capable de mettre l'empire.dans le péril le plus
imminent.
Votre comité sent bien que, dans une ques-
tian de cette importance on ne sauroit trop
multiplier les raisons et les autorités et peut-
ctrc les adresses des autrcs places de commerce
achèveront-elles de dissiper vos doutes et vo,s
iticci'titudcsï
L Y 0 N.
Vous distinguerez sur-tout, messieurs, l'opi-
non de la chambre de commerce, de l,yon, de
cette ville qu'on peut consiJéicr à beaucoup
d'égards, conunc la seconde du royaume, c::
qui, sur-tout, a rendu, depuis si long-tems lot'
orangers tributaires de l'industrie Française.
Cette opinion scule, votre comité ose le dire,
suflîroh pour prouver tes progrès des lumières
et du patriotisme parmi nous.
L'extinction entière et subite d'une dette im-
mense accumulée pendant des siècles paroit
à la chambre de commerce de Lyon une ques-
tion également intéressante pour l'curope en-
tière et toutes les classes de Ja société, pour
les créanciers de l'eut et pour ceux qui nc le
sont pas.
Elle applaudit à l'idée vaste et simple de rà-
duireà une seule- espèce de papier-national, lés
Ares nombreux et varies épars dans tes mains
de ceux qui ont pris ou acquis quelque intérêt
dans les fonds publics.
Elle croit même qu'il quelques égards, cette
(̃ opération seroit avantageuse pour les créanciers
de l'état; mais ellc observe que ce n'est plus
eux seuls qu'intéresse la création d'un pipier-
monnoie, que cette opération atteint tous les
individus de h' société.
1/yon', plus que toute autre ville, est ap-
peJlé\ il ressentir la commotion violente que
cette opération fait appréhender, par la fixité
de l'époque de ses paieincns et par leur rigueur.
llrrivé â l'ouverture du paiement d'août,
el!e pourroit voir, des le" moment nu me, la
défection totale dé sa place, et h chute desou
crédit.
Dix millions d'espèces lui su fil sent à peine an-
nuellement pour le salaire journalio&rdes ou-
vriers, qui ne doit et ne pour souffrir aucune
retard.
déjà, émis t y perdent 4, et j*
<)
pour cent; mais cette perte. uniquement stip-
portée par le commerce n'a jusqu'à présent
influe, ni sur l'ouvrier, ni sur le consommateur.
La même obscrvation se trouve consignée dans
les opinions de -Marseille, Valcnciennés. Or-
léans, Laval, Angers, c\c.
Persuadée qu'on tre remédiera efficacement
aux maux de l'état que lorsqu'on en connoi-
tra bien les causes, la chambre du commerce
de Lyon,, recherche qu'elles peuvcnt être celles
de'a disette du numéraire. Elle lés découvre dans
la défaveur de la balance du commerce, qui
définitivement ne peut être soldée qu'en argent,
dans la cherté et la nullité presque totale de
l'extraction des piastres; dans l'éloignement de.
capitalistes les plus, opulens; dans le séjour in-
dispensable de notre, numéraire chez l'étranger
à cause dift>énéfice qteil trouve à nous ptyer
en assignais; dans la méfiance inspirée par les
mouvemcns enfin dans le bc- •'
réfree que présente t'échange de l'assignat.
Elle observe quet^cune de ces causes devoir
naturellement peu à mais que
l'admission du projet propose ne feroit que les
aggraver et rendre la guérison de nos maux plus
(2f )
Elle compare le sort des^ premiers assignât*
et d --lui qu'éprouveroient tes seconds. Les pre-
miers on: été accueillis en môme tems par le pa-
triotisme et par l'opinion le "commerce y a
v.u un moyen de plus de circulation et une,
hypothèque imposante dont la quotité ne laissoit
aucun doute, en calculant la proportion des 400
^millions de papier avec la somme du nunu''
ra;re existant. v
Croit-on que les seconds produisent le mCmc-
Oubiiera-t on que le papier ne peut jama:s
représenter les valeurs elles-mêmes ? La con-
fiance seu'e et la facilité de changer le signe
contre la] chose peuvent le faire circuler avec
avantage.
Les nouveaux assignats ne représeuteroicirt
p3; un r.unvJïaire effectif, nuis une masse d'im-
meublcs, de terres'dispersées, qu'une aliénation
forcée va dégrader, qui seront peut-être vendus
lentement, parce qu'on voudra connoître les
imp*ôts avant d'acquérir.
Comment donc des assignats, qui ne pour-
ionise réaliser que par des moyens placés dans
un avenir éloigne et dont l'e IV t successif j
( 2J)
échappant aux yeux du pâleur de ces'paprf»,
n'entretient pas sa confiance comme la trans V
larion journalière et réciproque de l'argcr et
du papier- mon noie comment ces assignat', ne
portant aucun intérêt, n'éprouveroient-iils pas,
des leur naissance, une perte énorme Com-
ment cette perte n'ajncneroit-eîlc pas un discré-
dit absolu et la rui.io du royaume?
Ces réflexions, messieurs, ne sont pas parti-
culières à la chambre de- commerce de Lyon;
votre comité les a retrouvées dans l'opinion de
Marseille; et presque tomes celles qui suiver;t
sont reprodukes dans les adresses que les autres
villes lui ont fait parvenir,
~f?
<( Sans doute, dit la chambre de commerce
» de Lyon, il est des intérêts que II création,
» subite des nouveaux assignats pourroit favo-
» riser, des capitalises puîssans des agioteurs
» adroits habites il dér l'éditer eux-mêmes les
effets qu'ils veulent accaparer, peuvent agrai>
dir leur fcrtiu;o des désastres publics: leur
» -voix insidieuse peut colorer des prétextes spc-.
cieux, Le plan propose peut substituer à l'opi-
nion Rubrique les ciameurs de leurs .iclliércns,
La chambre du commerce de Lyon va plu*
loin; elle suppose que les nouveaux assignats
n'éprouvent aucune perte nais alors le prix
des denrées, des sa'aires et des marchandises
doublera- toujours, parce du'il s'établit par-tout
crt proportion de l'abondance des reproductions,
et de la quantité de numéraire existant. Alors les
manufactures- tomberont dans toute l'étendue au
royaume, par l'impossible d> la concurrence
avec les manufactures étrangères alors- 'l'agri-
culture dont l'état actuel auroit dejx besoin des
plus grands eiicour_agemens tombera encore
davantage 'et sera totalement découragée par
lé défaut de débouches pour les dentées qu'elle
fournit au commerce, et les matières premières
dont elle approvisionne l'industrie alors notre
mis-rô naîtra de l'excès de notre opulence.
factice.
Toutes les dépenses puMioues* suivront^ la
même marche, la solde des troupes sera doublée,
et l'on se verra forcé de doubler les imp6ts.
Ces malhcurs jr je!s cx'itcroient mtir.c dhns^
h supposition que les assignats, rfe perdroient
rien sur la place. Que seh-ce donc s'ils y per-
dent considérablement, cornue il n'y a pas lieu
d'en douter ? « Bientôt ia chute de nos manu*
factures amènera l'évasion dans l'étranger de
nos commerçons eux-niûnes; la voix pujs-
» santé .de l'intérêt les y appellera, puisque
» pourront .s'approprier nos productions avec
v tant d'avantage, en acquérant vil prix,
pour les payer, nos assignats projetés, tvu
» que le progrès successif de leur discrédit leur
» permettra cette spéculatioo lucrative. n
Votre comité croit devoir vous obserrer,
dxr voeu de la chambre du commerce dont il
vient de vous rendre compte, la ville de Lyon
d'une paru, et plusieurs négocions et manufaclu-
ricis réunis ont également fait connoître Iô leur,
absolument conformes à celui de la chambre
du commerce. Il no doit pas non plus vous
laisser ignorer qu'une opinion contraire vous a
été apportée dès-lors par un courricr extraor-
dimire, dépêche à Paris, par la société des amis I
de la constitution, établie à Lyon. Votre comité des
Jinjnces, à qui cette dernière adresse a prob.t-
B'emcnt été renvoyée aura sans doute l'honneur
de vous en rendre compte.
NANTES.
L'opinion dü commerce de Nanties est la
même: .plus de cent quarante négocions et nui-
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sons de commerce les plus considérables ont
signé un acte en bonne forme, qu'ils ont envoyé
aux députés du commerce, et qui a été remisa
votre comité dans lequel il est dit, que le com-
mercè de Nantes ayant été invité à s'assembler
le septembre, vcrs cinq heures après midi,
la plupart des négocions et marchands qui se
treuvirem à cette assemble ne furent instruis
de^on motif que lorsqu'elle se trouva en partie
formee. I«i matière mise en délibération, il
parut à tous ceux qui avoient quelques connois-
sances commerciales que l'objet étoit d'assez
grande importance pour etre mûrement réfléchi.
Quelques-uns même crurent devoir faire quel-
ques observations cet égard. Ils représentèrent
que si l'assemblée nationalc se croyoit obligée
.de décréter de nouveaux assignats pour la libé-
ration des dettes de; l'état le commerce n'auroit
pas à s'y opposer, mais que de tels efîets ne
dévoient donc s'appliquqr cette destination,
et qu'on ne pouvoit les destiner à la. circulation
du commerce. ( Elb(çuf Granvijle et Troye-s
tout du mime avis). Ils observèrent que des
billets forcés ruineroiem et anéantiroient ciidè-
rement le commerce et les arts et métiers. (On
lèî.ouve la même observation dans les opinions
5e Marf^iiic et de Tïoyes ). Ils assurèrent quû