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Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Barère, sur l'exécution du décret du 11 brumaire, & sur la publication des tableaux du maximum des denrées & marchandises soumises à la loi du maximum : dans la séance du 4 ventôse ([Reprod.]) / impr. par ordre de la Convention nationale

De
23 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1794. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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A
CONVENTION NATIONALE.
RAPPORT
FAIT
DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC;
Par BARÉRE,
Sir* V exécution du Décret du iL brumaire p
& fur la publication des tableaux du
maximum des denrées & marchandiJeS
Jbutnif'es la loi du maximum
Dans la féance du
Imprimé par ordre DE LA Convention NATIONAL*.
La loi du maximum fut un piège' tendu
»ar les ennemis de
"oubliée. La Convention fcwbiabie laborieux
qui avent extraire tics pqifons même Ls plus fubtils
des remèdes bienfaifins va cbicnir -.nfin de la 3oi du
maximum tous les avance-, <]>!<; le Porplene celfe de
Rapijclcs-vocs la (i-;rL(iiion
a l'cIpiK piibV. D'un cote on exi ita la ci.pidité clés*
hommes attachés a 'les r.cLJes de l'iiiauftrie & dit
commerce: de !v.:t,i. <>:i c.tiita le Peuple contre les
comm^Qns. vitiati l'avance ik.s uns, on la
mifôre cL* l'ai1! on miç aux prifes la richdlè & le
befoin on i:: hinii^r ie prix des fubfiftanccs à un taux
exccliîf en tr d(.maniii.r la bailtTe des ï'nbn'ftances à ua
prix trts-moiiKji'e. Un voulue Taire difparoître en peu
de ttir,p< trus !es objets de premier befoin qui étoien:
manufacturés rawdis qu'en tnOme temps ou paralvfoin ta
confe&iou de nouvclics matières, on vuidoit les boutiques,
en fermoir les magafiys & l'on oiirayoit le producleuc
national & l'iitranger peucer de nuuicies preinitnes-
Ce fyftéme profond du c.binct c\m:re-ri;voKitioiinaire
de Londres & de Fans ne j-rtlcmoit que <!cs éctieils de
tous les côtés. 11'blliit le peuple, en ne lui pré-
sentant la loi du maximum que fur les fiibdftances objet
fur lequel il s'effraie toujours pins vite qu'il -ne calcule.
Mais on fetteit bien tn préfcniaur la poifon d'une «na-
nière partielle qu'il f-'roit pris fans défiance. & qu'il
ne tarderoie pas'i glacer bientôt toutes les parties du corps
manLifncluriti" lîîduftricl & commercial.
L'effet tltfôllrcux de cette rrefure du maximum j de-
venue esperdant nécefiàire Se par fa gêné'
¡alité.' commer.uiit à déployer
fut le commerce, fur les fur les quantités des objets
néceiTaires à la vie des citoyens.
Alors la Convention fur !a proportion du comité de
£duc public décréta le i bmniàire un fupplémcitt
3
Ai
a la loi du maximum. EUe avàit par la
malveillance & le crime elle- Kir améliorée par votre
patrionfine & vos lumières.
Votre deact du 1 1 brumairc ordonna la comnitlTîon
pprovi ionncmfcnsde la République.,
de taire tr.ivjilk-r par -num Fvres à un table iu gé-
tiJr.il pour j.x-.r t:x tj duque gcnieuemar-
chain- :s ftmpii! valoir dans
le liai de !iur f..l ̃iqut tû 1790 aug-
1 un prix fixé .ni 1-il- pou: it à à raifon
de la diftai'.i'e 1! .» r? brique.
«" Cinq p^ur cenc de c piur le marchand en
Dix pji.r cent de bjnéuce pour le inarciiand en
C't'i .linli que, par un décret de quelques lignes, vous
avez fixé irr vjc.iV)lenii.nt k- de toutes k'i denrées
&r nuuh.mdifL-s <li ii rjuic I erc-ntLii: de: I.i
c'eti ûiiiii que von1; r\i_z a1'1 ir:- tux erroven.') n\.>yctîs
çie fe procurer k-i obi'ii qui kui: K>nr néicl;ai;cs, que
vous avez mis un frein à î'a:nbiiion des fah:ic.ins, A i.i
• cupidité des polk-ife lw ce e vo.T;àns à l'.ividit'.1 iks ;mr-
chiiids i.ux -pains i moJé.ci de qiu-l yes i.pii-.iîiiles
à l'a.varhce
tage de quelques fripons, & aux complot-, lies miu^ans
& des qui avoient placé d.iii ch:.a:ic befoia
du peuple un cri ou une plainrc conne le
dans chaque boutique du coumitrcc un noyau contre-'
Des commiilaires éclairés & sclifs ont été choifls
'leurs travaux devotent avoir des bafes les achats
& les ventes de 1790. Heureuiemcr.t Paris, ce" te ville
des fières l'erre cité conunune ccnfomine par ft-s f'a-
briques, fss ateliers, fort iuduftrie,
tontes
trouve la matrice de toutes les
tes Tes
Mais il falloir cncî-ie ace oir
diftrici; de la Répub'inue"; il falloir à*la éco-
nomique & commerciale la ronmnflÂnre exade des lo-
calités. les administrations les
& les villes de commerce & de fabrique Ortt été
interrogées. d'entr'e les ont répondu; un certain
des principes maivtillans, foit par efjprir
core par certe meurtrière habitude qui prévenort dansi
l'ancien régime contre les demandes de fai-
tes par d,s au profit du
defpotifme qui ilcvoioir rmu par les impositions & des
taxes ai birraires. Ces adminiftrations ces fociétés, ces villes
font encore redevables à la patrie des utilet
qu'elles rcKlinî, ~des localités
le peuple pei.t'lts acculer de n'avoir pas rempli le pre-
mier des devoirs celui de fiipnlcr pour ce même peu-
De qui les rréa,& pui courage parce qu'il
fouffré pour la nbertc & légalité, trop ac-
caparées ou connariées parles avares les ëgoift<-s Se les
hommes plu? «.evoués au commerce qu'à la patrie-
Cependant les grandes notions
impoiunt des commifiaires u maximum font recueillies;
les livRsdc commerce à Paris en ont été le contrôle Se
Le comité fe félicite de ©uvoir enfin annoncer à la
Convt.iv.ion que cet objet majeur de (a Ibllicitiidu pour
le peuple, eft tiriité avec foin, avec lumières 8c avtc une
généra ité qui n'exclut pas cous les avantages des détails
Vous venez d'entendre le rapport de cette cornmif-
•Con autfi cnoniie que nos bcloins, aulli active que la
révolution, maïs qui
tion dans Ces travaux d'mne orgamiation
furveitlance dans les années, ̃•
les d6p .rtemens Convention»
Vous venez d'applaudir à fan travail fur le maximum^
& le comité a cru devoir vous propofer un projet de
de'cre: fur cette matière, une des plus
les fondateurs de la jamais
Ce n'eft pas aiTez de vaincre les armées des rois,, d«
détruire !a tyrannie d'abattre l'arifocraiie,
les richeiïès de démolir les grandes fortunes il faut
encore faire des lois populaires améliorer le fort dij
chaque citoyen augmenter l'agriculture raviver
tne répubhcauifer 1. commerce, honorer le travail ,'r qui
elt la l'indeitrujibie richeffe des nations ra-
vorifer le manouvrier utile, Se placer une abondance fans
proiufioa &r faas gifpillage à coté des befoins fans exa-
gération & fans vul.nce.
Ce qui a produit le (-lus de commotion dans toutes
les Républiques ce font les premiers befoins c'eft la
variation difpropa.'tiunné: & fubite des prix & des quart.;
tiré¡¡ dans les objets néccuTtires à la vie c'efl une arme
à deux tranchans dans tes mains des ambitieux Se des
intrigans. Combien de tyrans ont contenu les peuples
avec des greniers & des diftributions d'argent combien
de fcéUms m niftériels ont fait des révolutions avec des
entrepreneurs d'éms.-utes & avec des bef jins préparés par
eux mêmes! combien de moyens de defpotifme ne
font pas forcis de ces dettes fadtices, de ces accapa-
remèns obfcuiément accumulés, de ces cris d'un bel un
artificiel
Depuis les arift jerates romains les fétuteurs turbu-
Iens ou lis cunfuls ambitieux qui excitaient le peuple
l'arme de leurs projeuLou de leurs cnmes,
jufqu'aux Anglais accapareurs de
.Bengale pour hire périr neuf millions d'Indiens &
r.iïervir les ttois millions qui auroicnc furvécu ce for-
fait .le lift-humanité; dtp.iis l'époque de cette politique
défaftreufe ji: ("qu'aux derniers jours de où
des croupes ro aies faifoienr dans Paris la guerre des fa-
rin->, où des mt ".dans accaparaient les bleds, &̃ où un
miniîii fl-iifoit conftruire des gren;ers & entatk-r' autour
(le Paru des fubfiihnc.s dons des magafins, comme pour
inon.iur ou Jell'echer volonté une population iminenfe
dont ils voaloiem difpofer au gré Un de fpotifme; depuis
ces diva-Us époques on a pu r^uurquer que ce qui pro--
dans le prix des fubliftances de premier befoin. Auitî c'eft
cette machine aùminiftrative & les
̃ trigans envoyés A Paris les vils complices de l'efclavage,
6r les rameurs mafqués de
ch': i s'empirer..
Hier î.s s'agitoient pour le pain, c'eft pqur
1`a vîancîe lii.r c'étoit dans les boulangeries que leurs
obfcurs émiflaires décbmoit-nt contre la Convention > au-
jo(i:î'hui c'eft dans les leurs m»'-
nœuvres coupables. Mais.le Peuple, le vérité Peuple,
celui qui aime ialibtrté & qui ne cache pas ce fentimsto^T
fous des haillons empruntés Se de grands pantalons hypo-
crites le Peuple eft M avec fon bon iens naturel avec fou
inflmft de liberté-, avec fon impcrrurbable courage, pour
foutenit le pre;z;iier tous tes farrificcs toutes les privations,
qui font évidemment néceflaires à de la
nécefTâire «Je qua-
torze grandes armées d'avec le défi;ir artificiel que, vous
f fait bien côté de nous,
̃%
•A*
vj/jonnemèns
Le cornue va vous développer, dans
quelques jours, dans le grand rapport q-i'il prépare toutes
les manœuvres qu'on nr cefï'e «l'employer
agiter le Peuple, pour cxcici.-r fes plafrites pouf l'égarer
<i.iMs G: s befoihï pour l'exagérer dans temps'
des ténèbre» & des intrigues paiîera, celui de la vérité &
de la tibiitc eft ctcrncL
Vils intrigans agioteurs vénaux tic la révolution
vous avez été.. déjoués pour les armées, déjoués pour les*
des neUMes,
déioucs pour la pvoJndion des falpêtres encore mieux
dejoi é> pour de l'aris j
fembLment «Se la caniïoilïancc exafte des iubfift.nces j
vous k' ferez, bientôt pour ce
.Et Il nous avions befoin de nouveaux facri:cts fi nous
avions unenéceiîitt fî urgente d'économif;r pou; les
qui défendent nos fronritres & nos droit:; croyez-vous
qu'alors un fignal donne par la C Convention nationale 4
tpus les Républicains ne htrLroît pas ?
L'économie t.!l la verni des Peuples libres.
l'ap.'ina^c de? ceux qui fe leurs
droit*. La iiberic & & des
oiio't avec ent-r^ie, ces jours
Nègre libre venu de
membre: de
que
l'homme libre .de l'Afrique?
les nous
ne
oiu reçutre bienfait de notre faint amour
Nous ne viendrons pas, cependant» comme des capucins.
/avons bien que cette inilitution était puifée
miles i l'homme, époque qui doit être ménagée, protégée
même contre la voracité des villes nous que
l'époque où nous fommes, étoit connue par des jeûneurs»
fanatiques & par une fobtiété religieufe mais les prêtres
qui avaient par-tout gâcé l'ouvrage de la.nature, avoient
en cela fuivi fon ordre invariable mais la renaiflance
du printemps commandoit à l'homme, bien plus piiiflàm-
menr que les pratiques de la lu perdition, de
elimens de fe rapprocher quelque temps des
que la végétation fournit à la fanté publique. Ce n'eft pas
inutilement que la terre reprend cette époque la fertilité,
& répand fes bienfaits lur l'homme mats ce n'eft pas au
législateur à imiter les prêtres, ce n'eft pas à la Convention
nationale à faire ce que Moïfe & le pape ont .ordonné. Les
juifs & lescatholiquesfaifoient par force & par fuperftiriori
ce que des républicains feront par amour pour la liberté. Le
comité vous propofera dans peu des mefures économiques
ic analogues aur circonftances.
A Londres
ameuta des fauvages cruels & acheta aux princes de l'Em-
pire des aflaflîns mercenaires pouralïei vir les Etats-unis de
l'Amérique', il ordonna des jeûnes leminiftère opprefïèiu:
de l'Américain preferivit des abftinences à l'incolitinence'
angiaife; &: les Anglais jeûnèrent & l'églife anglicane
prêcha comme la cour, un jeûne
les armes de la tyrannie.
Dans ce'moment même en
i'eûnés religieux que les mtniftres préparent le peuple
[on commerce & qu'ils l'enivrent de
haine contre la
Jroit» des homme».