Rapport fait par Bailleul, au nom de la commission chargée d

Rapport fait par Bailleul, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des veuves et enfans Carra, Gorsas, Valazé, Brissot, Lidou... : séance du 21 germinal, an 4 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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10 pages

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. Pensions de survie -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le 01 janvier 1796
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Langue Français
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lANSI and ISO TEST CHART No. 2).,
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA/
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBVV, L'K
A
I S L ATI F.
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Par BAILLEUR,
Au nom de la commission chargée d'examiner
la pétition des veuves et enj ans Carra) Gorsas,
Valasé Brissot Lidou Gardien Phelip-
peaux, et des citoyennes Buzot et Pétion.
Dans la sé&nce du 2i germinal, an 4ï
[Citoykns-Rkp-RÉsentans,
Vous avez renvoyé à une commission la pétition qui
Vous afété présentée le> ventôse par les veuves Carra
Falazé
I «ar laquelle elles vous demandent des secours pour elles
I rt lèu« enfans. Vous avez renvoyé à la même commis-
une lettre de la citoyenne Buxùt,mè*i du mois'
IWant, .dont l'objet est le même. Je viens au nom de