Rapport fait par Brostaret, sur la résolution concernant les secours à domicile : séance du 30 brumaire, an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

Rapport fait par Brostaret, sur la résolution concernant les secours à domicile : séance du 30 brumaire, an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

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10 pages

Description

[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. Aide sociale -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le 01 janvier 1796
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Langue Français
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NBS 1010a
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
A
CONSEIL DES ANCIENS,
Par
S&x la Ré/blution concernant les fecours
à domicile. i
du 3o Brumaire, an V.
Citoyens législateurs,
O R g a ni de la commiflîo^ que vous avez nommée pour
vous iur la réfolàtion, dont vous venez
ledure, je vais vous' faire parc du
fon examen.