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Rapport fait par Chabot (de l'Allier), au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant l'affectation aux besoins des hospices civils, de rentes et domaines appartenant à la République : séance du premier ventose an IX ([Reprod.]) / [au] Tribunat

De
14 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1801. Asiles d'indigents -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICHOCOPY HKOIUÎION IBI CHAH
N&S-lOlOo
(ANSI on<» ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
A
FAIT
commission,
hospices civils > tfe Jq-
r[ gaines appartenant la République?'1.'
Séance du premier Ventôse an IX.
ll'.JÎ"lRIBUNS,
longtemps sur U
déplorable des hospices civils 4e ,îa Répubfiqy$. $$ sont
-i,: VC fut un
"i
vente de leurs, b;ièoA $M| fiVsr lp|s fpiif fage de l'indif-
férence la plus çrUelîe pour les besoins des pauvres, ojfi
aveugle.
On promet aux Jiospiçes <de replacer chaque année
par des
mais on se joua de ses promesses, et on';ne leur donna
rien, ou presque rien,
Dans des temps plus rapproches, on 'eut VraimerU le
desir de pourvoir à leurs
finances fie pèfmrt
et leurs dettes grossissant chaque jour, ils se virent bl n-
tôt, dans :im déaoeniwKîabsoro.' j'
Cependant ils furent encore chargés du soin des enf'ns
de la patrie. Mais parlerai-je de Ja situation atTreuse^le
/:ééi rrtâlheurcux Wfàhs \t 'et 'de *«Miq\\eV Ils mt
ét£ Trîbtrns cprtjfgner A iîrotre
sensibilité ce t«bkauvdéfhirfln^, f.̃
Enfin le gouvernement actuel a pris la ferme résolution
de réparer tant de maux, et déjà il est parvenu à les dimi-
nuer mai^iJ kù
J1 a proposé d'abord, et le Corps législatif a adopté
des des octrois;
mais cet impôt n'a pu être étab1i encore que dans qv.cl«
ques villes populeuses; et l'expérience a prouvé qu'il se-
roit impossiblc, ou au moins l'iét|blir dans
le plus grand nombre des autres communes, dans celle»
même dont la population $'clèye de .cinq à six mille in-
q\îe
conséqnernment -fuîinéttx et itn-
politimie de soumettre à urTe aiteâ
itn pays pativre ét unt po-
il
A1
Uois mille individus, de
î«tWt. sexe, qu'on pourroit à peine renfermer dans)
des barrières qu'il faudroit établir pour la pec4
non plus, sur les recettes ordinaires: d«s
l'Etat que le gouvernement pourroit dortner des secours
les cépenses publiques
?
prendre d'autres moyens, et le goùver'»
n'en a pas trouve de plus sûrs que d'affecttr k.,
capitaux des rentes appartenant Via naaon, au paiement
<jg hospices, pour k service dés aonée^
Vf! et VIn, et de leur attribuer, en outre* une
spmtn<: de quatre rutilions de revenus en doroa.ioes m*
en des biens qu'ils
s
Ççp^odant il ne s est pas encore dissimulé que ceji
tciçypos ne seroient ni suffisans ni assez prompte, et i|
en propose un nouveau dans le projet de loi qui vou
^t soumis,
•H propose d'affecter, de plus» au besoin df hospices,
.i^». tes rentes appartenant a la République» qui ont été
présent à la vigilance des administra*
f jojps'.çt aux recherches de la régie; i0. tous les domaines
nationaux qui ortt é<é usurpés par des particuliers, et quoi?
cette ne semble porte?
que sur des et litigieuses, il n'en est pa|
po)it[que, bien combinée»
et peut devenir très-utile au^ rioispjçes,
Èjrji effet Tribut personne D'ignoré que les débiteurs
des rentes, ou défefAtêujfs.des bieos, qui jyj?
aux n'pnt pas tpu$ cm
aux lois qui leur ordonnoient d'en faire la
soit aux la
régie des domaines nationaux,. et que les