Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionelle : séance du 6 brumaire an 7 ([Reprod.]) / fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbier, Favart et Legier

Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionelle : séance du 6 brumaire an 7 ([Reprod.]) / fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbier, Favart et Legier

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Français
9 pages

Description

[de l'Impr. nationale] (Paris). 1798. Justice -- Administration -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le 01 janvier 1798
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