Rapport sur les prisons, maisons d

Rapport sur les prisons, maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention, & sur les hospices de santé, fait au nom du Comité des secours publics ([Reprod.]) / par Paganel,... ; [à la] Convention nationale

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13 pages

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1794. Prisons -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le 01 janvier 1794
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Langue Français
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LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE.
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A
CONVENTION NATIONAL!.
rIpport
S.itji les prifons mai/on s d'arrêt ou de
police de rêprejjîon t de détention f
Jiir les hojpices de fantê
FAIT
AU NOM DU- COMITÉ DES SECOURS PUBLICS,
Par PÂGANEL, repréfentant du peuple;
luPAVMÎ PAR ORDRE DIJUL CONVENTION NATIONAL..
U u décret du 3 rruûidor a charge votre comité des fc-
£ours publics de attuel des priions dans la
commune de Paris le comité, d'avance pénètre -des motifs
d'humanité qui ont déterminé cette niefiue sVft
<fe répondre à la confiance de la Convention nationale j il
anoftîmé mon collègue Merjino & moi pour .(es cornmîf
&c vilîté dah$ les plus. grande
détails tous ces érablifTemer.s divers en .vous fendcp.t compta
de l'état où nous les avons trouvés, nous indiquerons fuf-
fifamment ce qui leur manque, Se vous ne tarderez pas
de fatisfaire .au* befoins de
Les établiiïêmens dont nous venons vous" entretenir peu-
vent être divifés eh prifons proprement dites, en mailons
d'arrêt ou de police, en maiibns de répreffion, en maifons
île détention en hofpices de lancé»
Prifons.
Il exifte des rapports facrés entre les citoyens prévenus
de crime & la offcnfée. Dans l'état de détention,
les premi-rs coniervent des droits., & celle-ci n'eft pas quitte
de tout devoir envers eux. La patrie les porte encore dais
fan fein; élis attache fur ces infortunes des yeux de pitié
& d'errance; elle afpire leur rendre tout. (on amour.
Mais f la prifon eft devenue elle-même un fupplice,
quelle réparation peut en faire oublier l?horreur '& la durée
au citoyen dont le magiflrat proclamera l'innocence ? Et,
fi le crime eft reconnu, fera-t-il permis de traîner le cou-
pable à l'échafaud., après qu'il a expié fori délit par des
toiirmsns journaliers dont la lenteur & la durée lui firent
mille fois defirer la mort ?
Si l'homme criminel eft un objet d'intérêt & de pitié
au moment même oiu le glaive de la loi s^'appefantit fur fa
tête, fouffrirez-vous que les regards confolateurs du gouver-
nement fe détournent de celui qui n'eft encore que prévenu
de délit? Mérite-t-il cet abandon cruel, l'homme un inftant
égaré,'que fa propre faute éclaire, & que le remords rend
à la vertu? î A-t-% dû perdre en un moment fes amis ôc tes
frères celui qui, Succombant fous l'oppreflîon du plus fort,
doit inceffàmment recouvrer avec la liberté les droits d»
linnocence qu'il n'eût jamais dû perdre ?
Non j> les privations cmelles, la mifere profonde, nfole-
ment épouvantable, le lent &douloureux dépéiilïement au-
quel font condamnés dt hommes prévenus de crime, n^p^
pa«ien»ent pas la loi, ne font pas commandés par la
taftice. Les erganes de là juftice & de la loi vous dénon-
cent au contraire ces attentats de l'ancien régime contre la
Société & la aatare. A 1
At
du fol de la liberté ce qui refte encore ~3u. régime mon
trueux de la tyrannie; nous avofts vu des milliers d'hommes
courbés fous fon fceptre de er la royauté tembie s être
réfervé fon empire fuc les prifons de la République.
Tout forfait doit être expié par un lupplice; ainfi le,
veut le fàlut de tous. C'efl la teule coniideration qui pmlle
juftifier le fr.crifice de la vie d'un citoyen, & celui de fa
liberté, plus précieufè encore que fa vie. Mais une longue
férie de fupplices doit-elle ̃être interpolée enrrë la préven-
tion & la reconnoiffance du délit ? Mais la probité, 1 inno-
cence, fur qui père' trop fouvent cette pénible prévention
feront-elles forcées de boire goutte à goutte jutqu'à la lie,
le calice amer de tous les maux réunis dans l'étroite en-
ceinte des cachots
Il eft fuperflu d'aflliger votre fenfibilité par un tableau
plus détaillé des prifons de la Conciergerie, de la grande
Force, dé Bicêtre il fuffit de dire aux repréfentaris d'un
peu le qui honore le malheur que l'homme le plus cou-
pable expie autant de fois fan forfait, qu'acompte d'heures,
dans ces tombeaux ténébreux. Lorsqu'il y defcend, il aie
ciroit de dénoncer la fociété à la nature, Se d'invoquer.
contre les hommes fen étemelle loi: car les hommes doi-
vent juger avant de punir car la détention ne doit pas
être une peine car le droit de Vaflurer des peifonnes neft
pas celui de les torturer avant de les avoir jugées. Eh bien!
l'homme qui attend fon arrêt dans les prifons de la Con-
ciergerie, eût béni fur fon feuil épouvantable la main bien-
faifante qui lui auroit donné la mort.
De tels cachots fuffiroient à la vengeance du plus cruel
defpote contre des enclaves qui auroient tenté debriier leurs
fers en plongeant dans fon fein le poignard de Biutus.
Là des rèfpirent éternellement un air infect &
faturé demiafmes mortelles qui s'exhalent d'un fol pourri
de murai4<|s humides Se dedleurs propres immondices.^
Là une nourriture infurfifiinte ajoute le tourment d'une.
faim progreiïîye à mille autres tourmens. Huit fous paient
chaque jour ce que chaque prifpnnier y coiîiomme.
• Là une poignée de paille ou un mince matelas eft la
couche où fe laiflem tomber, mais où jamais ne reoofent: