Rapport sur les travaux du Comité de marine et des colonies, et projet de décret, sur quelques dispositions à adopter relativement à la marine : avant que le plan général de législation sur cette partie, et celui d

Rapport sur les travaux du Comité de marine et des colonies, et projet de décret, sur quelques dispositions à adopter relativement à la marine : avant que le plan général de législation sur cette partie, et celui d'organisation des divers corps civils ou militaires qui doivent composer l'administration maritime et l'armée navale... ([Reprod.]) / présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de marine et des colonies, le 24 vendémiaire, an III ; par P. B. Boissier,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

-

Documents
12 pages

Description

[de l'Impr. nationale] (Paris). 1794. Affaires maritimes -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1794
Nombre de lectures 0
Langue Français
Signaler un problème

20*
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS/r 1 010a
(ANSI and ?0 IpST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RÉSEARCH COLLECTION
LES\ARCHIVES DE LA
PERGAMON PRËSS
llcadinglon Ilill Mail, Oxford OX3 0BW, UK
A
[CONVENTION NATIONALE.
ut^kMfA DE MARINE ET DES COLONIES,
ET PROJET DE DÉCRET
adopter relativement ci'
la marine, avant que le plan général de législa-
tion sur ceite partie et celui d'organisation des
dtvers corps civils ou militaires qui doivent
composer l'administration maritime et l'armée
navale, puissent ,être arrêtés définitivement
PRÉSENTÉS A LA CONVENTION NATIONALE,
AU NOM DU COMITÉ DE MARINE ET DES^COLONIES
Par P. Bl BOISSIER, un de ses membres,
• Le a4 vendémiaire, l'an III de la République française une et
indivisible,
Imprimés par ORDRE et LA CONYENTION Nationai».
(j ITOt E NI,
Le comité de marine & des colonies eft pénétré de l'im-
portance des travaux que vous lui avez confiés en le char-
géant de la législation relative à ces précieuses branches de
l'économie politique qui conftituent les attributions de la