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Réclamation motivée, en faveur de la conservation distincte des revenus & aumônes fondés, appartenans aux pauvres de chacune des paroisses de Paris ([Reprod.]) / par un administrateur des compagnies de charité de Saint-Germain-l'Auxerrois

De
121 pages
chez Leclere (Paris). 1792. Pauvres -- Protection, assistance, etc. -- France -- Paris (France) -- Ouvrages avant 1800. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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1
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUE
15 BRIDGE STREET MIU • BRIDGE m
WTTNEY • OXFORDSHIRE 0X8 6YH
Téléphone: (0993) 776396 Fa* (0993)
RÉCLAMATION
MOTIVÉE,
En faveur de la confervation difiincîe des
revenus ù aumônes fondés tappanenans aux
pauvres de chacune des paroiffes de Paris;
Par nn Administrateur des compagnies de clu-
rité de Saine«Genmin-PÀuxetrois membre
de la commifljon de la 'même paroilfe Si de
celle de Saine-Jacques le-Majéur.
Imprimé au profit des pauvres des paroiffes de
Salnt'Germain-l' Auxerrois v de Saint-Ja<ques-
le-Majeur.
Les pauvres doivent être fouvciaincmcoc ménagés.
M. _Bou(he ajftmblic nationale, jîinvhr 1791.
Et leurs intérêts doïvèûf étte défendus avec toute l'éner·
gie de la charité.
s^j P^ RIS,
Chez TTÉ ciUE, Libraire rue Saint Martin j
près celle aux Ours., N°. ij^.
A 2
RÉCLAMATION
MOTIVÉ E,fr,
En faveur de la confervati'on difiincle des
revenus ù aumônes fondes yappanenans aut
pauvres de chacune des paroi [fes de Paris.
INTRODUCTION.
Aux citoyens formant la commljpon rrovifoire de bien-
faifance de Saint-
Messieurs,
J_j 'Affligeante perspective qui fe préfente à la
prévoyance attentive de la cummillion charitable^
de Saiiit-Germain-l'Auxerrch article vivement
tous les membres qui la compofent & ce n'eft
pas fans raifort que la privation prtfque totale des
tcllburccs ordinaires dont la paroilîc cft menacée,
alarine notre follicitude pour les pauvres qui vien-
nent de nous être confiés.
D'un côté nous ne pouvons nous le dillimuler leur
nombre s'accroît chaque jour fous nus yeux i nous
(4)
en voyons une bonne pattic devenir plus prêtons 5c
fe rendre plus importuns, tandis que de l'autre le»
fecours otdinaires à la paroiflfe lui font enlevés, &
que ces revenus des compagnies de charité ces
aumônes multipliées pour.aïoli- dire' dans leurs
mains ne font plus en notre difpofition.
Singulièrement attentif aux réflexions que le
fentiment profond de la mifete publique .a fait
raître en nous c'eft dans votre fein c'eft de
¡'ordre jïicmc de vos délibérations que je les aï
recueillies toutes, pour vous les remettre aujour-
d'hui fous les yeux. S'il s'en trouve quelques-unes
d'ajoutées je 1es dois pareillement aux principes
qui dirigeoient les compagnies de charité dans leur
adminiftraiionj- elles ne font que les conféquences
de ces mlmesprincipes auxquels vousavezbien voulu
que ces compagnies vous en ont rendu par mon
organe.
De façon ou d'autre en cherchant rendre
avec fidélité des réflexions pkincs de fjgcfle il ne
doit me tefter d'autre mérite à vos yeux que celui
de partager votre zele en faveur des pauvres &
votre follicitude pour leurs befoins.
Ces diverfes conlidcrations fi vous en adoptez
l'expofé, fotmeront dans leur enfemble un mé-
moire inAruôif, que nous pourrons préf«nter à
la commiflion municipale, une force d'inftruc-
U)
Al
don fur l'exécution du décret qui nous concerne
non pas que nous voulions nous élever contre
la création des cotnmiflîons municipales & de
paroifles j non pas que nous ayons quelque ré-
pugnance contre cette nouvelle forme. d'admi-
iriftration t'OU contre la fucveillance de h muni-
cipalité y la fagefede cette partie des difpofi-
tions de la loi ne vous a pas échappée j il ne vous
et! pas échappé non plus combien elle paroît
iufcéptible de faire de bien mais vous n'avez
pas porté le même jugement fur la maniere d'en--
tente la partie du décret qui regarde la répar-
titioA des revenus Si des aumônes fondés dans
chaque paroitfe fur les incorivénicns que vous
n'avez pas tardés à relfendr dans cette exécution
provisoirement encommenece.
Dans cette oppofuion entre les Féfultats de
votre expétieiiceacquife par l'allillance habituelle
des pauvres & les vues particulières de la com-
miflîon municipale, vous avez été fans celTe
éloignés de perdre le tefpeél que vous devez &
l'adminiftration fupérieure ri les égards mérités
tant de titres par les citoyens qui la compofcnt
J'ai partagé ces mêmes fentimens avec vous
je crois y c:re parfaitement entre & ,s'il m'eft
artivé quelquefois de metcre de la vigueur dans
Vexpreflîon de certaines vérités elle m'a paru
(O.
tsfiic la chofe elle-même & n'être que la fuite
naturelle & néceffaire d'une con^îclion intime.
` Au « rcfte des gens libres doivent (avoir entendre
la vérité & les gens infhuics auxquels elle s'a-
drclïc ne lui feront jamais un crime de fe pré-
fouet fans apprtcs.
hr/.t auquel les ccmmiflions fe trouvent réduites.
LE diverfes commiflîor.s récemment établies
par la dans chacune des paroillcs de
Pjtis, ont fans doute cté cutieufes de répondre
à tous les cngagemens qu'elles ont contractés par
le fait au joue de leur infhllation.
de Saint- Geimain-rAuxetroiî
n'a cc(fé depuis ce temps de mefurer avec une feru-
puleufe attention & d'examiner dans fes moin-
dres détails toute l'étendue des devoirs qui lui
tioiciu impôts.
Elle a co;iGdcré ce qu'elle devoir ,-foit i la mu-
nlcipa'ité dont elle fe trouvoit en quelque forte
l'agent & le miniftte foit à la pafoilTe qui la juge,
donc elle veut mériter toute la confiance afin
d'attirer plus de charités foit enfin aux pauvres
eux mîmes dont elle voudroit pouvoir ctre la
confolatrice ive, comme elle en a fçu devenir
H fidclle interprtte.
l7i
A
Si rours'annonçoit jufqu'îl et jour comhrô
elle s'en étoic flatté d'abord le calme & la
tranquillité régnejoient dans l'ame de chacun des
membres qui la compofenr. Tous enfemble ils
goâeeioient la douce fathfa&ion de voir leurs
dcfus remplis ou d'entrevoir au moins quelques
faVilités pour y parvenir cet efpoir qatteur cette
fam(aâion précieufe cette dclicieufe jouillance,
n'ajouteroient fans doute rien 1 leur zele rnais
n'endeviendroknt pas moir.s pour eux un encou-
lageufement nouveau ils leur feioient dévorer
ce- que ces nouvelles Tondions peuvent avoir de
fatigusnt pour un caur fenfible les membres
de la commiffion fupporteroient d'un œil tran-
quille la vue de toutes les miferes humaines fré-
quemment accumulées fur un feul malheureux
s'ils n'etoient cxpofés à les confldcret toutes que
pour les foulager ne fût-ce même qu'en partie:
ils compteroient avec une fone de complaifancc
toutes les plaies de ces infortunes ils en fonde-
roient avec fermeté les glus douloureufes s'ils
pouvôlent en les découvrant toutes fe flatter
d'en fermer au moins quelques-unes.
Mais ces fortes de confolations ne leur font
pluss rrfe-rvées,: la commiflion ne prévoit plus
d'autre terme à des commencemens fi pénib!cs
déjà* qu'un dénuemeni abi'olu de toute reflbutee,
(s.1
& l'engorgement fatal des canaux qui devoiehf
les fournir.
En effet en analyfant exafkement toutes les
circonftances nous les voyons fe réduire ces
raifonnemens (impies, mais dont les rapprochemens
font affreux. Vous ne toucherez plus/dit la munici-
lité aux commiflîons des paroilfes, vous ne tou-
cherez plus les mêmes revenus, & vous aurez
cependant encore les mêmes besoins à fecouritj
vos reflources ordinaires ne feront plus à votre
difpofuion, ils vous échapperont cV vos charges
ordinaires pefttont également furvous j vous n'aviez
pas vous occuper de ces aflîftances que des fon-
dations particulières, mifes à la difpofition des
cures, vous avaient évitées jufqu'â ce jour, & ces
afliftances ajoutées aux autres, retomberont encore
à votre charge; vous fuccedez des compagnies
dont le xèleM/raiment charitable avoit trouvé le
moyen u ven fans incetrupiion tous. les
befoins, des pauvres; vous les remplacez,\& les
pauvres ne pourront s'a^percevoir de votre exif-
teneeque par vos refus, ils ne pourront comparer
votre nouvelles adminiftration avec les précédentes,
qu'en éprouvant qu'ilsont tout perdu. Et la charité
chrétienne s'écriera N'avons nous pas i
craindre le retour de ce tems dont parlé Jcrémie,
où les enfans demandoient inutilement du pain
$ leur mèrefifr non crat qui ftangtrtt t'a.
(9 )
Que l'on veuille bien te rappeller ce raifonne-
ment fimple j à la fin de ce mémoire, on pourra
beaucoup mieux encore en fentit l'exactitude Se
la vérité.
La commiflîon étoit prêre de céder au décou-
ragement que ces réflexions ne peuvent que lé-
gitimer, torique fe roidiflanc contre les maux du
moment, elle s'eft replié fur elle-même ,'•& dans
un ertott généreux elle s'eft dit Mais ne de-
vons-nous pas aux pauvres un courage nouveau ?
lesobftàcle's qui femblent fe multiplier font-ils donc
invincibles? Mais les citoyens qui compofent la com-
million générale de bienfaifance méritent comme
ceux qui compofent les commiflions particulieres,
la confiance & l'eflime de leurs concitoyens; un
même zèle les anime en faveur de l'humanité
fôuffrante; les intérêts des pauvres ne peuvent
manquer de leur être également chers, & tous
leurs befoins fans doute leur font pareillement
connus. Comment fe peut-il donc faire que ces
mêmes reflToiirces qui, jufqu'â ce jour, ont paru
fuffire aux divers ctablifTcmens de charité dans les
pàroiflTes de Paris, ne leur fufïfent plus, lorfqu'elles
font dans les mains de 1* municipafîté?Comment
chacune des commiflions nouvelles fe rrouve-t-
elle réduite la même pénurie ? Comment ces
reprcfentations diverfes, ramenées plus d'une fois
( \<>)
fous les yeux de la commilîîon municipale, ne
paroiflent- elles pas Fafle&er? Quel eft donc cet
cmpiredescirconftancesqu» lui force ta main,& que,
nous n'appercevons pas? Quelle eft donc cette fu-
de raifon qui nous échappe, ce;ce force
deconvi&ion qui n'emporté pas encore netre affen-
timent
Ne redoutons pas d'approcher, ces que fiions en
leur préfence; rédigeons, pour les lçur commu-
niquer, toutes les réflexions que la "circonltance-
nous Me naître; découvrons, s'il cft polTtble, les
véritables caufes de tous les maux dont nousfommes
frappas afin d'en trouver le remède.
Ces caufes rie fauroient être dans la création
de ces commuions des- parois, elles exiftoient
les mêmes, pour la plupatt dans ces a(To-
ciations de bienfaifances5c de chatités Si d'autres
citoyens ont été réunis à ceux qui compofoien:
les compagnies, le zele d'un plus grand nombre
de perfonnes honnêtes u'étoit pas -fait pour dété-
riorer l'état des pauvre* il ne pouvait que leur
préparer plus de confolations oftnr une plis
grande rmtîe d'interctsen leur f,\vcur, attacher à
leur fecvice plus de perfonnes ingénieufes à les
fleurir.
Elles ne feront pas non plus dans l'écabiifle-
ment d'une commiflion principale, à laquelle refr
( il )
fortîlfent toutes les autres. Que peut en effet avoir
de commun avec la firuation a&uelle des pauvtes,
une commiliion centrale qui les dirige toutes vers-
un môme but, & concerte avec elles une adminif
tratiort uniforme dans toutes les paroifïes de Paris?
La commilïion de Samt-Germain, portant alors
fes inquiétudes deconfidérations en confidérâtibns,
a cru difti ngiier les fources principales dcs maux
dont elle fe plaint.
La première dans le cercle trop étroit de
rapport, dans le mode trop reftreint des relations
delacornmiflîon municipale avec toutes les autres.
La féconde, dans l'interprétation du décret lui-
même qui les établit toutes.
Ces deux objets formeront donc par leur dé:.
veloppement le fujet de nos réclamations.
PRFMIER SUJET DE RÉCLAMATIONf
Rapporr des commiflions de paroiffes avee la
commijjîen municipale.
La première caufe des maux qui nous affligent
eft l'ifolement abfolu de la commillion principale,
cVla naturedes rapports établis entre cette commif-
fion & les autres. Elles ne pourront s'adrejja à la
municipalité & à fa commijfion que par lettres ou
̃mcmû'iKs. Art. 35 des inftruaions.
(»J
Elle fe conformera, ( chaque comraiflîon par-
ticuliere ) exactement aux règles qui lui feront
prefcrites par les arrêtés de la municipalité au»
décijlons particulières de fa commtjjîon^fans pou-,
Il n'en cft pas des relaïïons entre les commit-
fions charitibles, comme des rapports d'admiriifc
twtion entre les corps politiques,entre les divectes
autorités conrtituées qui ne fc trouvent que fnboc-
données les unes aux autres.
Les relations entre la commiffiou principale de
bienfaifance& les autres, doivent tenir en quelque
forte i la nature même de cette charité qu'elles
exercent en commun; de cette charité qui ne peut
&re envieufe & ne fauroit être jaloufe qui fup-
pofe dans ceux qui l'exercent un cœur tendre, nu
zele compatiffant, un fentiment intime de cette
fraternité douce,qui réunit tous les hommes enDieu,
& qui lesyréunitbienplusaffeâueufcmentque leur
égalité ne les unir en préfence de la loij qui,
par conféquent, doit exclure de tous les rapports
ce que l'autorité peut avoir d'impofant; ne fe rien
permettre de tout ce qui tient â la domination
si établir de`fubordination que celle indifpenfable
entre les perfonnes qui favent s'entendre pour.faire
le bien.
En effet, les cominiflîons des paroi (Tes ne fô
*tu )
ttouvettt-elles pas chargées de l'exécution; ne coni
-vient- il pas qu'elles ayent avec la premiere le
moyen du confeil, qu'elles puiflent prévenir par
J'influence de leur prévoyance la commiflîon qui
les dirige toutes
Parce que dans l'une on peut quelquefois s'aban-
donner trop â ces théories toujours magnifiques,
trop «'occuper de ces fpéculatiôns impofantes,
trop s'attacher ces conceptions fublimes d'un
fcien fouvent impraticable & dont une connoif-
fance habituelle du pauvre auroit bientôt découvert
les dangers, & peut-être développé los kcoûfé*
quèrices.
Parce que dans les autres, au contraire, avec
le meme defir d'un meilleur état de chofe, on
?etrouve toujours l'expérience modefte ôc moins
ardente qui fait mefurer le defir du mieux fur la
poffibilité de l'opérer.
Parce qu'il eft impoffible 3 la commilfion prin.
sipale, fans le fecours de toutes les autres, de
parvenir à connoîjre ce que l'habitude feule des
pauvres & les détails de l'afiiilance journaliere
peuvent les mettre 1 portée de (avoir.
Parce que la commiflîon principale convient
elle-même
dtslumltresque les auues (QtnmïJJïons font à portée
de lui tranfmcure.
CÏ4>
Parce que C\ les membres des commiflîons parti-
culières (e trouvent honorés du choix que l'on a fait
de leur perfonne ce choix ne fauroit fuppofec
les diftances de l'infériorité, ni diminuer de leur
intérêt comme de leur droit, au nom des pauvres,
tout ce qui regarde cette administration.
La commidîon de Saint-Germain a donc formé
le voeu; elle a donc conçu le défit de voit unir à la
commillîon municipale, un membre de chacune
des comtnilftons particulières pour en difcuter les'
opérations de détails que ces membres peuvent
feuls connoître comme il faut pour ne s'arrêtec
avec elle qu'à ce dont une pratique journalière
femble demander la préférence.
Elle a vu qu'il ne pouvoir en réfutter qu'un ac-
cord de principes un concours de volontés, l'unité
d'un tout, donc l'enfemble ne feroit plus la feule
conception d'une imagination bienfaifante, & ne
rroduicoit plus de cesbonnés œuvres ,qui ne peuvent
exifter qu'en idée; que ce moyen enhn étoit le feu[
exilter entre ces deux parties dilVmctes d'une même
adminillration.'
SEcoND sujet DE réclamation.
Frai fins du itera du s 5 mai
La commillion de Saint-Gcrrnain a plns fait
(M)
• encore elle a porté fes vues fur le décret lui-
même, afin d'en étudier les difpofitiofls principales,
de fe rémplir des principes qu'elle y çrouveroit j &
de ttouver, s'il étoit potlible, dans la loi même le
remède aux mâlheurs actuels.
Une réflexion l'aflfligeoit j elle foupçoanoit, ellc
craignoit que la loi ne fût peut-être la caufe de
tous ces maux, puifqu'ils datent leur origine de
fon exécution.
Mats avant d'entrer dans la difcufiîon mêmedu
décret, la co ni mi (lion a cru de fon devoir a elle-
même de prévenir quelques obje&ions, de ré-
poudre à celles qui lui ont été faites déji.
Elle croit devoir, à cet effet, fe contenter d'une
fuite de conndérations particulières ces co»fidé-
rations dans leur fuite ne feront que des-dévelop-
pemens Si desconféquences inconteftablescV fuivies
des principes dont elle ne s'eft jamais départie.
Le développement de ces principes, en motivant
la conduite aux yeux del'adminKtration fupérieure,
la rendront forte de leur fagefle alimenteront fon
courage, & lui mériteront fans doute la confiance
de la commidîon municipale.
'(•!<)
Première cousi dératio
Ce que doïveht les commljf aires envers la commiffion
municipale & envers les pauvres.
Si dans la commiffion municipale, celle de Saine-
Germain n'a dû voir que des citoyens et des frères,
elle a dû les voir également dans les pauvres con-
fiés 1 fes Coins; intermédiaire entre les uns éc, les
autres, elle devient l'interprête naturel des befoins
de ceux-ci, la fentinelle chargée de veiller leurs
intérêts propres l'économe Si la difpenfatrice des
fonds qui leur ont été dcftinés. Faut-il donc s'é-
tonner qu'elle prenne alors avec tant d'énergie la
défenfe des malheureux, qu'elle invoque pour eux
&en leur nom tout ce'que lajuftice, la raifon cVh
loipeuvenrpermettre,& ne peuvenr permettre qu'en
lui faifant un devoir de l'employer en leur faveur.
Elle doit à l'adminiftration fupérieute toutes les
obfervations que lui font naître, toutes les lumières
que lui procurent les détails de fon adminiftratioti,
leurscirconlhnces cV leurs localités faut-il s'étonner
fi la commiffion de Saint Germain veut remplir fon
devoir à cet égard, veut y apporter ce bon efprit
que ne pq manquer de lui donner l'intérêt des
pauvres fagcment combiné, cette bonhommie de
communications, cette franchife de commerce,
cette
i *>>
cette, aifancë de réciprocité naturelle entre citoyen!
qui s'eftimenc aiïez pour Ce:dire ce qu'ils penfent.
Cette conduite ne fauioit esclure fans doute
dans des gens honnêtes leur refpect pour, des. ad*
les égards d'une obcif-
fance éclairée; mais elle ne doit pas exclues. non
plus dans l'adminirtmioa fupéricure,
profite! des lumières qu'elle ne faurcit acguéric
par elle-même, l'accueil favorable pqur <les ebfer-
de docilité pour des
vérités dé pratique; abfol«Bâeot elfemielles à con?
& qu'elle ne faurôh
'• ̃ • 'ï'Yo:- :> :̃. ̃
Lis cdnlmijjions &ï :w/«
«L'arrêté du corps
» cijrofnifljoas
pris une
» fois de for» objet, fur-tout en

fohf les propre!
V
I
Réponfe, Dans une affemblée de citoyens, qui
doit fon ctiftenceâ la loi dans une adminift/atien
qui ne peut qu'être également comprable de fou
voeu Si de fon expétience comme de fes dépenfes,
les lettres ou mémoires doivent toxijours être le
céfultat de favis de chacun de fes membres, des
difeuffions que ces avis ont fait naître des lumieres
<ju'Us.ont procurées les unes & les autres.
D'ailleurs, dans quel code donc fe trouve con-
fignle cette défenfe aux commilHons de prendre
des délibérations quelconque ? Quelle loi donine
aucorps municipal lui-même la faculcé de lespec»
mettre ou plutôt de les défendre, quand Pobéiflance
même ires arrêtés ne peut être dans la conimiflîon
qu'une fuite de la.délibération qu'elle en aura prife ?
C'ejl par délibération que chacune des commijfioas
pourra régler les devairs de chacun de fes membres.
LeYctiVett la commit oft mu^kipale,
<>q ftl'c^t Wut fes délibérations detnande'rii cer-
tains édaircilTemens ils fuppofcnt donc des té-
faire, des lettres motirtt ,des ftîémokes
il tito peof en exiftet
fins délibérations; ne
peut être qu'une détermination quelconque de la
le nom quand la chofe doit
«xiftérpat lc fait? ce
té/urné; d'obfervations faites pour inftuùre la com-
miûion qui commande, s'il n'eft offcrt que comme
une reptéientacion forte de moyens? Air-tout encore
fi ces follicicacions rces repréfentatioris rie laifTent
appeccevoir aucune altération dans la déférence
ordinaite i des perfonnes fages, fi elles montrent
même une difpolition prochaine, & qui ne fe
ttouve instantanément fufpendue que par les nom-
breufes difficultés de l'exécution & les obftacles
rencontre?
La commiflîon de Saint-Germain-i'Auxerrois
dans la comparaifon même fur,laquelle porte le
teproche, fans lui ôter fon degré de force, a foin
de relater l'empire des circonftances;elle ne penfe
aux inconvéniens qui ne pou voient manquer d'en
être la fuite, que pour prouver combien, dans ces
circonftances, les compagnies' de charité pouvoient
être utiles; combien elles avoient déjà mérité
qùej'on daignât prendre leurs confeils fur le bien
ifaire» & fur l'efpece de fecours à fépandre alors;.
elles que déj3 l'on favoit en état de faire titi bien
plus Solidement utile, cV de l'établir avec plus d'é-
conomie & les obfemtions de la commitlîon fe
font arrêté lï.
N'&oit-il pas intére(Tint alors de montrer, pW
le bien général, combien il pouvoit fe rencontrer
<k différenc* entre deux adminiitrations égale-.
( *o)
iuent pleines de bonne volonté j mais dont l'une
déli conduite par le de
moins à redouter d'erreurs Se dont l'aune ne pou-
voir encore apporter que les vues d'un coeur naiu-
Tellement généreux & les vaux quelquefois in-
diferets d'une ame compatiflante.
Serotr-il même encore fî déplacé, tout en refpec-
tant & les motifs & les intentions de la comtnilfion
municipale, de lui représenter qu'elle ne pourra
jamais faire le bien, ni fedifpofer aux améliorations
dont les adminifttations charitables des paroitfes
peuvent lui paroîtrefufceptibles, qu'avec laîenteui
de la fage(fe, le tâtonnement de la circonfeription,
& les épreuves comparatives de la prudence?
Troisième considération.
Tout admlrùjlfateur peut-il s'occuper de la loi &
faire pajjer au Ugiflatevr fes réflexions fur les
difficultés qu'elle prefentt dans fon exécution.
IJ ne fauroit jamais ctce défendu, à chacun des
adminiflraceurs individuellement d'étudier par*
devers lui la loi dont l'exécution lui feu bien-
tôt confiée, d'en approfondir le vraifens, d'en
pefer les conséquences, d'en prévoir les fuites,-
d'en demander an légiflateut l'interprétation, l'ex-
tenlion, la réforme ou la révocation j &quand
(ir)
B)
la conftiturion donne ce droit- chaque individu
lorfquVlle ne réprouve pas la réunion'd'individus
qui cherchent mutuellement 1 s'éclairer tous fur
cet objet, l'adminirtrateur, par fa place, peut-il
jamais perdre un droit qu'il comme indi-
S'il efl animé d'un vrai zèle pour le bien public,
c'eft précifément parce qtiune administration lui
eft confiée, qu'il doit à fa patrie tous les renfei-
gnemens que fa place le met en état de prendre;
qu'il doit aux citoyens confiés fon adminiftration
tout ce que la loi peut lui permettre en leur faveur:
il doit voir tout pour eux, prévoir tout pour eux,
ti faire tout pour eux.
Qu'il doit fes avis au législateur, qui fouvent
fe trouve trop au-deffus de certaines vérités de
détail, pour qu'elles puiffent lui parvenir fans fori
fecourî. Frappé d'un feul principe, il eft poflibls
que le législateur ne s'en foit pas repréfenté un
autre également important, &i dont les confé-
quences pourroient aufli balancer les conféquences
du pfemier il a donc pu, s'il n'en étoit pas averti,
laifler échapper #de la loi ce terme moyen qui tes
auroit accordé tous deux.
Prenons un exempte dans la loi même dont il
l'agir.
Il des fondations dans la majeure partie
( la)
djesparotlTes de Paris, pour telle ou' telle amtè
efpèce dafliftance déterminée j fuivant le plan de
la municipalité de Paris ,ces aOîftances cantonnées,
pout-ainfi-dire, ne doivent plus retourner à leurs
deftinations particulières, parce que ces aumônes
appartiennent à tous les pauvres, parce qu'ils y
ont tous un droit égal, & qu'ils font tous frères.
Qui fans doute, les pauvre» font frères, & leur
droit à la follicitude publique eft le même mais
à cote de ces vérités incoateftables, il faut en placer
quelques autres également inconteftables. Mais,
parmi ces pauvres qui font tous frères, il peut s'en
trouvér dont une attention particuliere fe foit oc.
cupée d'abord; parmi l'immenfi té de bonnes œuvres
qui fe préfentent chaque jour faire, il ne peut
pas avoir été défendu de s'occuper d'abord de
quelques,unes d'entr'elles & d'en afîiuer la durée
par quelques fondations.
Quoi! parce qu'il n'eft pas dans la claire des
chofes poflibles de s'occuper du bien de tous les
pauvres à-la-fois, il n'aura pas été pertwis d'en fe-
courir d'abord quelques-uus, & de ne s'oècuper
que fuccefli veinent de tous les autres, & fuivanc
fa fortune particulière? On empêchera ce pauvre
pour-ainfidire privilégié, de profiter d'une fon-
dation eo fa faveur, parce qu'alTez près de lui il
s'en. trouve un fécond fur lequelce fecoius n'auroit
(:-U- Y
B4
mettra pas à l'un d'arracher 1 l'autre le morceau
de pain qui ne fautoit fuffite à tous les deux. En
paroiflànt négliger celui qui déjà trouve quelques
ïecours, il penfera à s'occuper efficacement de
celui qui n'a rien encore; il ne violera, n'abo-
lira* pas le droit de la propriété dans la per«
Tonne du pauvre de tel canton il n'abolira paj
le pouvoir préexiftant d'un donateur de pro-
pofer une deftination particulière à fon aumône;
il ne dépouillera perfpnnede la faculté de fe deflaiftt
d'une propriété qui ne luietoit pas conteftée parce
qu'il aura défigné les perforutes auxquelles il veut
qu'elle foit tranfportée."
Ces vérités feroient-elles donc moins incontef-
tables que les premières ?& lorfqu'un dcaetfemble
.pardesconféquencesprochaines^eut porter atteinte,
l'adminiftrateut n'aura pas le droit d'en avectircelui.
la feulqni peut réformer Li loi
Mats ce droit eft acquis à l'adminiftrateut en
plate ;la municipalité vient de rendre un hommage
public à ces principes, & l'alfemblée nationale
a ratifié la démarche récente, qu'ils autorifoient.
Une loi du juin dernier, eiigeoit la nécclTué
de la réfidence dans le royaume pour être payé aux
dit-la
palité dans fa Pétition du i y décembre derniét
La lettre dela loi ne s'explique pas affeii clairement
il n'appartient qu'aux legijlateurs de la faire parler;
x'ej? donc à eux que nous avons recours, en leur tepré-
[entant c&mbien les circonjiancts exigent de Ce-
L'affcmblée nationale applaudit à vottefoltkhude
vraiment patriotique, lui répond alors (on ptefi-
dent; vous rie pouvt{ douter qu'elle n'en prenm
bientôt l'objet en crès'grande coq
Il exifte donc des circonftances où ,'̃ félon l'ex-
prcflïo» de la municipalité la loi ne s'explique
pas aflïz clairement; il eri ell donc où l'on peut
demander au légiflateur à s'expliquer. Oui, > c'eft
ici un corps entier d'adnriiùArateurs qui fe ptéfenjc
comme adminiftration. C'eft une circonftance par-
ticulière, c'eft un inconvénient imprévu dans
l'exécution littérale de la loi, que la municipalité
foumet la fagelfe de l'alTemblée.
° L'application d'une telle conduite Ce fait d'elle-
même, & les conféquenccs à déduire font toutes
en faveur de l'adminiftration de Saint-Germain,
Il y a plus; la coromiffion de Saint-Germain avoit
fans doute le droit de s'adcelfer directement
l'alfemblée nationale, elle y avoit (ans doute le droî:
ioconteftable de pétition au nom de fes pauvret)
(M)
au lieu d'y penfer, que fait'ellé? Elle s'adrefle i
l'iutoriié conftituée qui la précède à celle dont
elfe exerce le pouvoir & la furveillance. Quoi!
parce qu'elle en penfe affez bien pour lui demander
à* elle-même de fe réformer, fa repréfentaiion
feroit-elle moins accueillie, fa demande paroîcroit-
elle moins intéreflante & les pauvres dont elle
léclanfe les modiques avantages, feroientsils moins
écoutés?
.Non; la cômmiflion municipale n'héciccra pas
de faire une démarche commandée par les circonf-
rances, exigée par les embarras qui fe multiplient
fous fes yeux. Elle fufpendra toute exécution; clic
attendra que le législateur ait développé le Cens de la
loi, pjifque, félon fa propre expreflion, il n'ap-
partient qu'aux Ug'ijlauurs de la faire parler.
Quatrième considération.
Il n'appartient qu'au Ugiflateur feuî d'interpréter
ou d'éclairdr la loi.
La conftitution nous apprend i reconnoître
qu'entre les diverfes efpcces de defpocifme, il
jt'en exifte pour l'homme vraiment libre qu'un
feuldont il puilfe adopter le joqg, le defpotifme de
la, loi i celui du légiflateur même cft intolérable,
11 n'appartient donc pas plus i la comtuiflîon mu.-
<iO
fcicipale d'ioterptèter la loi qu'aux diverses autre»
cbmmiflïons de la capitale; il ne leur appartient
'pas plus de trouver dans la loi ce qu'elle ne dit
pas clairement expteflément d'étendre ni de
-teftreindre le fens qu'elte préfente & f« cette loi
peut jamais fe préter à des interprétations diffé-
tentes, lacommiflîon de Saint-Germain ne peut
rèconnoître que dans la législature même le droit
incommunicable d'en fixer le fëns. Que fera-ce fi
J'ext.enfion qu'on lui donne par le fait ne peut êve.
dans le fens de la loi ? Quel doit être, dans ce
cas, le juge compétent entre les commifiions &
la municipalité?
CINQUIÈME CONSIPÉRAtlON.
Peut-on, doit-on fep<rm<urt i<$ rcfitxionsfur un
dt'eret Janclïonnc.
»;Le repréfentant héréditaire du peuple a reçu
de la conftitution le droit de fufpendrc la loi
comme un appel ace même peuple contre la loi
propofé par fes repréfentans électifs.'
lleftdonc des occafions où ce même peuple
peut énoncer hautement fon opinion peut ou contre
cette même loi.
M»" tordue la loi a reçu le complément oé-
«flaire par l'adoption qu'en ont faite les deux rc-
il
jSréfentans dû peuple, confervera-t-il for» triait
droit prononcer la même opinion ? Oui; parce
quel'un & l'autre repréfentant, entraîne par les
idées du moment, peuvent être trompés parce
qu'il eft dans la vérité comme dans la raifon d'en
appcller aux légiflateurj eux-mêmes, de l'éxecution
de la loi, qui fe trouve par le fait léfer quelques
droits iroportans.
̃\ Parce que la loi, fuivant une expreflîon avoue
lié* doit être que le réfu!tat dc l'opinion publique
fagemetu éclairée; ne peut être que l'énonce vrai
de la volonté générale recueillie pat le législateur»
parce que le Jcgiflateur Rudement parler,n'eft
que l'organe de cette opinion, ne peut être que
l'inferptête de cette volonté.
Parce que s'il befoin de la connoître pour pro-
ooncet,! plus forte raifon eftee lui qu'il faut infiruire
de toutes les fuites de fon exécution & le dcfpo-
tifrae du légiflatéuc comraenceroit là où toute
repïéfentation ne feroit point ad.mi(e.
En effet, une loi ne peut fubfifter longtemps
en vigueor, fila volonté généralement éclairée ne
l'adopte pe1!; Ci l'opinion publique motive (es raifoni
de la réprouver j fil'adminiltrateur qui rcclanie ne
le portèà la réclamation qu'inftruir pari'expériencè
de (on' exécution, que forcé Par la répugnance de
celui qu'elle regarde, & qui s'en trouve la
Si cet admfoihrateur, faifant le faaifice de h
propre volonté prouvant fes difpofitions i l'obéif
fancé,s'eft foumis aux premiers inconvéniens de
cette exécution.
Si ce n'eft que lorfqu'il fe trouve arrêté dans f*
marche, lorfqu'il a rencontré des obiUdes invin-
cibles, qu'alors il s'anete, niais pour s'en référer
au légiflateur même.
Peut-on effectivement aimec fiocerement une
loi peut-on être difpofé l'obéiflance, quand on
n'en avoue pas les principes, quand on n'en fent
pas la fagetTe, quand elle n'infpire pas de con-
fiance?
Et que peut devenir le courage de l'adminiftta-
teur, que deviendra ta bonne volonté, fi l'opinion,
générale & réfléchie continue de la réprouver,
fila prévention (e conveait en une répugnance
totale, fi les incoovénîens fe préfentent à tout
infant, fi des obftacles imprévus barrent fes opé-
ratinons à chaque pas?
SlXlÂMB CONSIDÉRATION.
Scntimens fur le prtvlfolre en giniraî,
11 fautle dire, quand finira-t-il donc ceprovifoire
éternel que l'on met fans cefre en avant, & foos
l'ombre duquel peuvent s'ed'ayer mille prétentions.
pour s'ériger bientôt en ufage, & innjripliet les
abus en les diverfiiîant dans leur fucceflîoo? On ne
peut le regarder comme l'enfant de la prudence,
ce provifoire qui n'a produit encore dans ceux qui
j'en trouvent l'ojet, que la plus décourageante in-
certïtude.
Le provifoite,aux yeux de l'homme fenfé, n'e!t
Jamais'qu'un elfaidans l'exécution. Il répugne aut
premières notions de la prudence, aux regles les
plus fîmples de la fàgefle, ou plutôt n'eftil pas deri-
foire,, ,de fouméttre. l'etfai provifoire, d'expofer 1
toutes les incertitudes du fuccès, la maffe totale
des «citoyens ? Que fera donc l'opération en (on
entier, qu'arrivera-t-il donc fi le fuccès ne
répondait pas l'attente?
̃̃•• Aime- 1- on fatisfaire à la loi dont Pexirteoce
ne.fe prefente que comme éphémere, prend«on
volontiers confiance dans des adminiftratioris dont
la macche toujours chancelante, ne montre que
des vues bornées" n'annonce que l'incertitude, 6c
»e ptéfage que de nouveaux changemens ?
Cette exigence provifoire, il eft vrai n'a pas
inAuée fur la conduite de la commiflîon de Saint-
Germain elle ne détruira certainement pas non
plus fon courage, elle n'ébranlera pas fa fermeté.
C'eft que fa conduite, jufqu'à ce jour, tient à
jîei pnncpies certains c'eft que les membres qui
compofoîebclescompagiiiesdecharîtéfe retrouvent
tous dans la corbmiffioh; c'eft que les autres ci-
• loycnï compofant avec eut la comrmflïon ont en-
couragé la matchsdes premiers en l'approuvant j que
leur zèle pour les pauvres les attacheroit aux com-
pagnies de chatiré, fi le fatal provifoire entrainoit
la diffblution de h
Et la conduite de la commiflion et! tellement
l dinslesprincipesdeUloijqueleléginateurdemande
eïprelTément qu'on lui pcéfence dans le mois un pl an
définitif', pour donner cette ad mi niAration gé.
nérale une forme table & permanente Si ne pas
expofer le pauvre aux incertitudes cruelles des
opérations qui le concetnent.
LacommirtjondeSaintGetmainacrudevoif pré-
fenterd'abordeesdivetfes confiderations les repro-
ches qui lui onteté fait lui en impofoient l'obligation.
Il falloit bien motiver la conduitequ'ellecroitdevoit
unir ,appuyer Ces repréfcntations>autorifetfes récla-
mations, fur, des principes dont l'évidence' peut
frapper également ï'admini(ttation& le légillâteur.
̃̃/ Difcujfion'de ia loi du 1 mai, & fur le vrai fins
qu'elle prifinte.
La loi du z5 mai. dernier pté(eme-t-elle réelle-
ment de grands inçonvéniens? Eft-elle fufcepV
(il)
Vtble des réformes demandées l'exécution celle
qu'elle e ft commencée, fe tfouvc-t-elle bien dans
le fens de la loi Autant de point de vue fous
lefguels nous allons confidéter cette loi.
Et d'abord l'exécution de k loi du mai»
telle qu'elle eft commencée par la municipalité ,eft-
elle bien dans toutes fes parties dans le propre Cens
de la loi, eft-elle bien ce que le légiflateur entendoit
en la prononçant ?
Les principes du texte même de la loi, diflinc-
lemenc énoncés & déVeloppés avec foin, il fera
facile d'en juger toutes les confequences.
Vop^^exte.
c ÀÔleI4I.Lcs rentes appartenantes aux pauvres
» des patoifles de Paris, qui étoient payées fur les
,¡quittances des curés des paroiffes, feront ac-
quittées, pour tout ce,qui en eftéchu jufqu'ao
premier janvier pour tout ce qui appar-
»> tenoit aux. pauvres des paroi(Tes confeevees, fur
les quittances des curés defdites paroiffesj les
» parties appartenantes aux pauvres des patoitfe*
» fupprimées, ainfi que les arrénges de toutes lef-
f dites rentes appartenantes aux pauvres, qui font
échus ou qui échérpnt 1 compter du premier
w janvier feront perdus ainG 'qu'il! va
»» être dit
Att. Il. La municipalité de Patis nommera
(M)
o fans délai une ou plufieurs petfonnes pour
recevoir la totatité des revenus appàrtenan*
Si' aux pauvres dans la ville-dé V&th de quel.
» que nature que Soient lefdits revenus & à
f mefore que lefdit's revenus rentreront la
» municipalité en fera, lemaine par femaine là
répartition entre les trente-trois paroiffes a&ueU
:» lement existantes dans la ville, pour y être
*> difttibuée par tes perfonnes que la municipalité
commettra provifoiremeni à cet effet j le rout
m fous la futveitlance de la municipalité.
Art. La municipalité présentera dans
» le délai d'un mois un plan définitif |piftréglec
l'adminidration générale là percepjpj la
répartition entre les paroilles, & la diftf.ibutiora
»».dans chaque paroi (Te des revenus & aumônes
♦> fondu en faveur des pauvres dt trente-irois
paroles de Paris.
» Art. IV. Les adnûniftrations bureaux de
charité & autres établ.ilTemens qui ont en
"précédemment la geflion defdics revenus, en
rendront compte la municipalité. '«
L'affemblée déclare ne pas comprendre
m dans lé préfent article les curés pour ce q^
regarde les revenus & aumônes qu'ils ont pet*
.̃'» çu$ & difttibués petfonnellement.
Cu)
Riclamat. motive't. Q.
Ckicnjlance dans lefquelles le décret eji porte
Plaçons nous pour bien connoître l'efprittfe
te fens de la loi) à l'époque du décret.
Première # c i a c o n s t a n c e.
Changement dans les localités*
Les paroi(fes, qui partageoient Pans, fe ttoii-
voient depuis long-temps circonfcrices & féparées
en. des arrondilfemens bizarres. Un décret en
ordonne une circonfeription nouvelle; mais fans
prononcer fur le partage à faire entre les revenus
qoft leur étoient affeâés entre les fondations
dont la geftion & l'emploi étoienc redertés dans
tes limites des paroilfes préexiftance*.
Les adminiftrations de chatité font les pre-
mières à s'appercevoit de cette démarcation les
pauvres enclavés dans la nouvelle enceinte
viennent réclamer des fecouts ceux qui s'y
ttouvoîent précédemment fupplient qu'on leur
Continue les mêmes alfiihnces.
Alors les adminiftraoeucs fe 'demandent >
Dévons-nous refufer aux pauvres anciennement
de la paroifle & qui ne s'en trouvent plus que
du fait de la loi les charités fondées pour eux
comme pour ceux qdi redent paroiffiens ? Devons;
( M )
nous réfuter d'admettre ceux qui par la nouvel!*
divifion, femblem avoir acquis un dtoit ces
distributions ?
C'ett pour fe préparer décider ces queftions
que le légiflateuc porte le décret dont il s'agit.
Il n'y a point d'apparence en fuivant l'expofé
niême dcs fairs & lorfqu'il s'agilfoit des biens
confacrés pour-ainfi dire chacune de ces localité»
particulières que le légilhteur aye entendu pro-
noncec autrement que la répartrtion & le partage
de ces revenus eu égard & proponionnellement
aux partaâes de ces nouvelles localités.
Loifqu'il a décrété cette répartition nouvelle
des revenus appartenans aux pauvres eft-il probable-
Qu'il enaye prononcé autrement que proportionnel-'
lemenr aupartage faitentre les nouvelles paroiffes,
de la perfonne même des pauvres auxquels ces
tevenus (roient deftinés ?
Mais, en examinant avec foin ledécret, il n«
t'y trouve abfolument rien de décidé' au fujetda
la- répartition 4 faire. le légidateur s'occupe des
principes généraux il fe réferve fur le refte i
décider loifqbe le plan déhnirif lui fera préfénté
& la preuve qu'il ne penfoit aucune répartition
provifoire-, c'eft qu'il ne donne qu'un mois do
4élai pour la présentation du plan des vues de
tépartirion & d'admfniftratio^ entre lefquelles il
pourri fe déterminei.
( J5
C i
Principes décrites par laloi du mai
Quarre principes tres-fimples, formeront la baf«
du plan d'adminiftration générale de charité de
ÎVts,& le corps municipal cft cliargé de le
préférer dans le délai d'un mois.
l9i La municipalité fera par elle-même la
perception de tous les revenus & aumônes fon.
au* pauvres de Paris Premier
principe} & encore par l'art. 5 dudccretparoît-ilqu«
la perception ne lui eft pas définitivement attribuée,
z°. Il s'en fera femaine par femaine une répar-
tition entre les jj paroi Iles Second principe;
inais îzns que l'on défigne fans que l'on déterr
miné aucune efpece de répartition.
j0.. Des petfonnes commifes par la fnuhicipa-
litè feront fous fa furveillance la diftribution de
tes revenus dans chacune des pareilles Troifiemé
principe mais fans que l'on défigne non plus là
jbature ni l'efpcce de cette dillribution à faire.
41?, Lesadminiftraùons de charité préexiftantes;
rendront leur compte en préfence de la muni-
cipalité Quatrième principes mais la remife des
titre$ eft d'autant moins ordonnée que, fuivantle
décrejç(arr. j ),le plan définitif doit régla l'aimU
LA p£rcipiion,&c, des ri*
aumônes fondis.
tl.t)
Il refte donc à décider. comment cette répar-
tition des aumônes & des revenus fondés en
faveur des pauvres, doit fe faire entre les trente-
(fois paroitfes. llrefteà* décider comment cette.
dirttibution des aumônes réparties fe fira dan*
.chacune des paroiffes pmfquè le décret n'en dit
tien, donc la municipalité ne' pouvoir que préfen.
ter fes projets au légiflatcur donc elle ne pouvoit
que lui faire part de fes vues particulières donc
elle nepouvoit pas devancer par aucune exécution
même provisoire un décret que le légiflateuc
$'(toit réfervé de prononcer définitivement
exclu6vement; tout au plus elle pouvoit toucher
les deniers du pauvre tout au plus elle pouvoit
établir les commifllons particulières, afin d'être
prête l'exécution du décret au moment qu'il
'(croit porté. Mais encore il réfutroit une infinité
é'inconvéniens de ces arrangemens ptéliminaires.
Elle pouvoir s'empater des revenus des pauvres;
mais comment feront-ils alimentés dans l'inter-
valle fi ces revenus ne font f as incontinent remis
h mains des compagnies qui les adminiltroient ?
Elle pouvoir réunir les citoyens deftinés à former
les commuons particulières mais quelles bafes
dônner à leur éiabliffement puifque le décret
n'en préfentoit aucune; fi du moins ces commif-
Hons préliminairement établies avoient fervi 4
compofer le plan d'adminiftration. demandé
C3
SECOKDE CIRCON5TANCI.
Etat de l'adminiflration des pauvres de la paroijfc
de Saint-Germain.
Mais, non au moment où l'on établit les
commuions, il exifloit pour la patoiflc de Saint-
Germain-l'Auxerrois des compagnies de charité
des revenus fondés leur Soient attribués les
aumônes s'âdminiftroient avec une fagefle 1 la-
quelle la commiflîon municipale ne tacde 3 rendre
juftice,â ne donner fa confiance, que parce qu'elle
n'en connoît pas encore les détails les pauvres
étoicnc accoutumés depuis long-temps à trouver
au befoin tous les fecours qui pouvoient leur
devenir nécelfaire?.
Le mari fidèle n'avoit pas à déplorer la fécon-
dité d'une femme auai malheureufe que lui
ils étoient au.moins certains de trouver pour leuc
famille, un fupplémein au pain que le travail le
plus aHldu ne pouvoit leuY fournir à tous.
On ne lai(Toit pas i l'enfant nouveau -né le
temps de fe ifentir déjà de la mifere de fes parénsj
'enveloppé des langes de la charité il Ce trou-
vole encore pourvu pendant fa première année
du lait que ne pouvoit pas toujours lui préfentet
une nièce de fléchée par le défaut de nourriture^
( et )
par le travail & par les autres peines de la pauvreté,
L'infirme voyoit réparer par des fecouts qui
ne devenoient artîdus que parce qu'ils ctoic-t
Mifpenf-bîcs l'efpece d'ingratitude de la nature
revers lui.
La vieillelïe cet fge intérelTant & vénérable^
laquelle les enfans qui Couvent l'ont cpnife
ne peuvent pas toujours tendre les fetvices qu'ils
en ont reçu la vieillefle n'avoit pas à îedouter
iVpuifemeot dé fes forces elle fe repofoie
uanquiHement fur les aumônes qui ne lui ont
manqué jamais une avance régulièrement
apportée vcnoit au-devant de fa foiblefle &
foumiflfoit un foutien à fou âge décrépit,
Lcs malades enfin ttouvoient toujours fous
leurs mains les remedes nccelTaires à leur érat &
ces confolations plus efficaces encore que les remedes.
Tel étoit l'état des pauvres de la piroiffe de
Sâint-Germain telle étoit la conduite des compa-
gnies qui s'étoient çonfacrées librement les le-
courir.
Les compagnies difparoi(fent tout- à- coup un
nouvel ordre de chofes et! annoncé. Les corn?
|pi0]pns. de bienfaifance ou de charité font
à h confiance publique elles fQnf
l'impatience du pauvre &
'C'.
Yu/HfoJentâ Pimmenfité des besoins; que parce
qu'une économie rigoureufement attentive Se
toujours induftrieufe paroifloit les multiplier
as rhê.nes moyens d'aflirtance font enlevés aux
commutons ils ne font plus la difpolltion des
mémes pauvres.
Etôit-il donc fi néceffaire de ne penfer aux
payvreî-j que pour les rendre plus pauvres encore;
de ne les confondre tous fur un catalogue com-
mun que pour les réduire a la même détte(Te
de ne s'occuper des fondants faites en faveur d'un
bon nombre d'entr'eux que pour les éteindre toutes?
Etoit-il fi néce^flïire de réunir avec uneoften*
tatîon marquée ,de nediftingùer par-tout l'appa-
ceil de la confiance publique un nombre de
citoyens dans chaque psroitfe que pour leur
donner l'efpece de mortification la plus fenfiblei
des ames compatiirantes que pour les placer
dans cos pof tions doulourcufes & dont on ne
peut fentic em'eacement toutee qu'ellesontde cruel
& d'horrib!e, qu'en s'y trouvant pctf<jnnellement
réduit, qù'ens'y trouvant réduit chaque inftantî
Troisième circonstance,
Eh de quelles citeonftances encore ces chan-
geraeos font-iis accompagnés ? Le pauvre. content
de çé peu fur lequel il pouvoit au rooiqs comp^.
( 4o )
t£r ne paroilïoît pas encore avoir porté tes defir».
vers un meilleur état il n'atfe&oit encore
aucune prétention. Les placards multipliés an-
noncent dans toutes les paroilfes la création de
commiffionîj ils femblent affefor par leur prodi*
giêufe multiplicité,. de réveiller dans un grand
nombre de pauvres, le fentiment de la pauvreté.
Celui-là fe préfente le plus ordinairement le pre-
miet ces fortes d'invitations, dont la fainéantife
& l'intempérance ont cau/é les malheurs Se
continuent la mifere. Celui-là fçut dont l'exif
tence dans un quartier n'eft cjue paflagete, le hâte
par cela même de profiter do tout ce qui fe
ptcfcnre pour aller bientôt en obtenir autant dans
Un autre quartier. Celui-là devenu Coureur par
nonchalance, babillard pat patede cV par l'inquié-
tude de Con caractère, p.rofite feul de cette connoif-
fance. L'efpoir du fecours dont on lui préfage la
certitude en lui donnant tant de publicité le
tend exigeant & femble autotifet fes impottu-
Tandis que le vrai pauvre, attaché dans (on
réduit par l'amour & la néceflué du travail
retenu auvent pat la crainte de (e faire connottre,
arrêté par l'efpece de honte qu'il attache mal-â-
propos à fa nudité ce même pauvre, que les maux
de la révolution ont atteint le premier, que les
de probité, que ran de
<4iV
contenter de fi peu que la patieace dans fon
dénuement rend toujours intéretfant à l'homme
honnête; ce vrai pauvre fera le (eut que t'on
ne pourra plus ailîfter parce 'que l'avidité des
premiers aura dévoré tous les fecours qui dans
ordinaire ne lui parviendroient pas on
n'arriveroient jufqu'à lui que d'après l'aflurance
qu'il n'en pourroit pas abufer.
'Telles font les fuites déjà connues d'un change-
ment quin'ctoitpasaflez médité; tels fontles maux
déjJtropcettaiii5,&quelap.rcvoyancede!acommif'
fion de Saint-Germain auroit voulu détourner.
Quatrième circonstance,
Relativement à l'état actuel duroyaume.
Il y a plus; ce n'étoit pas dans le moment oh
l'on (ortoit peine du trouble & de la confufion,
dans un infant où les pouvoirs continués n'ont
pas encore pris une aflîece ferme fur leurs propre*
bafes } lorfyùls ne fe font pas encore acquis cette
confiance prefque aveugle d'un peuple qui peut
être long-temps inquiet; lotrqu'ils n'on,i pas encore
contrée à Ces yeux cette habitude de bien faire,
qui peut feule mériter la confiance ce nétôit pas
dans un inftant pareil qu'il falloit feulement penfer
ces changemens, ce n'étoit pas avant d'avoir
long-temps mcdité des opérations de cette nacut«
qu'il falloit les commercer,
Une infinité de perfonnes charitables conncnf*
foienc patfaitement ces efpeccs d'adminiftrations,
& leurs corifcils devoient êtte demandés; leurs avis
ne doivent pas ttre négligés. Par elles^il ctoit poflîble
de connoître la quotité des revenus des pauvres
de Paris, & les befoins oidinaires de chacun des
itabliflfemens anciens & ces connoillances, ces
confeils ces avis ne devoien: encore faire que le.
ftijet de médications nouvelles; cV tel étoit l'efprit
du décret qui dcmandoîc le plw d'adminiftration
générale avAnt de (biner fur aucune de fes parties.
Envai.i a!lcgticra-t on que ce nouvel or'ire de
choies nVft queprcvifoire. Ainf l'on palliera d'un
changement à l'autre; ainli par les incertirudes
cruellcsd'un provifoire, auquel peut-être un autre
provifoiro doit fucccder encore; ainfi, par des
dérangemcns continuels, on ne voudra pas voir
que le bon pauvre eft le feulqui doit pâtir, c\' que
l'autre parvièn: feu! à profiter decesinconféquences
perpétuelles.
Envainattribueroic-on au décret des changemenj
qu'il étoit loin d'ordonner, puifqu'il en a'voit
feulement arrêté lés principes généraux.
Examinons-en les détails il fera facile de (e
convaincre que les feuls changemens qu'il autorité
pe fauroient être fufcêpiîibles d-aucun de ces
( 4J )
Premier PR1NCIPE décrété par LA LOI,
Perception des revenus attribuée à la municipalité.
Pkfmifr principe, La totalité desrevenus ap-
partenans aux pauvres de Paris fera perçue car la
Commune. Atr. 1 du décret.
• 11 eft certes fort indifférent pour le pauvre que
les revenus &c aumônes fondés en fa faveur [oient
perdes Par telle ou celle perfonne; feulement la
̃'̃. gratuité de cette perception n'eft pas indifférente,
•II n'eft pas indifférent que partie de fes revenus
ferve à fouJoyer des commis dont l'adininiftra-
tioh peut fe pafTer j il n'en pas indifférent que
l'on ne profite pas, dans l'adminiftration nouvelle
de cette fimplicité d'opérations que l'on a pu re-
iftarquer daus les anciennes il n'eft pas indifférent
que l'on s'occupe férieufement de la fuppreflion
de tout ce qui peut être inutile.
Que l'on ne foit pas étonné f chacun des
citoyens de Paris, ayant, au terme des dédits,
le droit de fe faire repréfenter lçs livres où cette
comptabilité fe trouve détaillée} que l'on ne toit
pas étonné quand ces mêmes citoyens, réunis" pour
le plus grand intérêt des pauvres, paroitfent in-
qniétés par toutes ces considérations quand-ils
dirent favoit par exemple, les admiûiftratçtffj
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généraux des hôpitaux font actuellement falariés
pour exercer des fondions auxquelles n'étoient jadis
fttachisque fa confidération publique, l'honneur
de lés remplir gratuitement.
Quand ils paroiflfent defirer quand ils énoncent
le vpeu formel que pour tout ce qui regarde les
pauvres de Paris, l'on cherche fimplificr leurs
rapports, à leur éviter les peine; des follicitations,
les pertes de temps qu'tlles entraînent, ces remifes
perpétuelles, ces renvois éternels de bureaux en
bureaux & toutes les fupercheries des intcrCts
privés & de la protection.
Chaque citoyen a donc le droit d'interroger
fur tous ces articles, il a le droit de s'indruire
de tous ces détails de s'occuper de toutes ces
réformes chaque commiffion particulière aura
donc à plus forte raifon le droit d'en traiter
avec la commifllon municipale & de lui com-
muniquec tous les renfeignemens qu'elle croit
mile de lui faire paffer à ce fujet.
Doutant plus que la lettre du décret ne
<omprend aucun de ces objets d'autant plus que
le légiflateur ayant ordonné que l'on s'occupât du
plan définitif de toates ces adroioiftrations^ n'a
point interdit aux citoyens la faculté de faire
parfera' la municipalité les différentes vues qu'il
fourroit «voii*
D'autant plus enfin que le décret, en laiitant
i l'adminiftration municipale la perceptions le
recouvrement des revenus des pauvres n'en a
pàVlaiiré l'ufage à fa difpofition ni l'emploi
déterminer.
SECOND principe adopté DANS LA Lor.
Ke'partUion des r< venus entre les trentt-uois paroijjts
de Paris.
Second principe.^ mtfure que lefdits revenus
rentreront, la municipalité en fera > femaine par
femaine, la répartition entre les paroiffes afiuel-
tement exilantes dans la ville.
Ce n'en pas ici le lieu d'examiner ce que la
difpofition du décret pour la répartition des reve-
nus, femaine par femaine, peut avoir -d'utile ou
d'impxatiquable j il fuffic de remarquer que la
municipalité a cru pouvoir, fans défobéir au légif.
latcur, fe difpenfer d'exécuter une difpofiiion
particulière parce qu'elle y a vu des difficulrés j i
donc les obfervations de la commiflîon de Saint-
Germain-l'Auxerrois ne font pas aufli déplacées,
lorfqu'elle demande que l'on n'exécute pas une
cfpece de répartition que la loi n'a pas ordonné,
lorfqu'elle de tire que l'on ne s'attache pas faire
exécuier une difpofition qui ne fe trouve pas
dans la loi*.
( 4« j
En effet, le principe dit bien qu'il doit <ïiÛd
une répartition nouvelle des revenus des pauvres
des paroifles, puifque la nouvelle démarcation de
Jeur arronditfement eft confommée; mais il ne
dit pas que les conféquences adoptées par la
coin million municipale font les vraies ccijfc-
quencesjil n'empêche pas de reconnoître que les
difficultés femblent s'ammonceler comr'elles;
Quel doit être donc le vrai fens du texte de la
loi ? De quelle efpece de répartition le lcgilla-
teut a-t-il entendu parler? Celle que la munici-
palité paroît vouloir adopter de préférence celle
qu'elle a exécutée provisoirement, entre-t-elle bien
dans les vues du légilTateur ? EiYelle, à l'égard
des pauvres, d'une fage politique ? EI1 elle, enfin
aufli conforme aux grands principe* de la raifon
&de l'équité? •
'Autant de quêtions qu'il s'agit de réfoudre.
On ne peut voir, dans one loi, que ce qui
s'y trouve formellement ordonné précifément
indiqué exprelfément énoncé.
La loi du mai ordonne â la vérité une
répartition des revenus des pauvre entre les
pareilles de Paris, mais elle n'en dit pas davan-
cage:,parce que c'éroit dans le délai d'un mois que,
Je°légi(lîceur detnandoit un plan définitif, pour
tn régler ladminiAratio» générale; c'écpit fut Ut
différenties viles que l'on devoit lui préfenter
Tuf les d;verfes observations qu'il appelloit, qu'a-
locs il auroit pris une détermination profondément
'difcutée- qu'en donnant un complément nécelfaire
la loi, il auroit dit quelle efpece de répartition
il préféroit parce qu'elle fë trouvoit conforme â
fon efprit il auroit adoptcjêsbifesfur lefquelles
^l voulôit qu'elle fût établie.
Telétoit le premier & l'unique travail 'que
l'artemblée nationale attendoit de la municipalité,
la première & 1'uiiiq-,lo opération qu'elle exigeoit
d'elle, pu mai au i\ octobre fuivant, époque
de la création des co*miflk>ns, il y avoit affez
de temps pour drelfer le plan demande, connoître
les report fes du législateur & les,pauvres, n'en
^torent pas plus en fouffrance t & ce délai même,
cet intecvalle que l'on a gardé entre le mat
& lel1 oclobre e(l donc réellement une nouvelle
preuve que le légUbteut ne demandoit pasqiw
l'on procédât auflî-tôt après le décret à cetie
nouvelle répartition, & que la municipDli'.é l'à
vu comme nom,
C'eft pour fuivre les intentions formelles du
légiflateutj que nous entreprenons d'expofer les vues
que nous croyons être celles du législateur, St do
développer nos idées,