Recueil des proclamations et arrêtés des représentants du peuple français envoyés près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, etc., ainsi que des ordonnances, règlements et autres actes du magistrat et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles, émanés à Bruxelles depuis l

Recueil des proclamations et arrêtés des représentants du peuple français envoyés près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, etc., ainsi que des ordonnances, règlements et autres actes du magistrat et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles, émanés à Bruxelles depuis l'entrée victorieuse des troupes de la république française dans cette ville, le 21 messidor, l'an II... Premier cahier

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169 pages

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Huyghe (Bruxelles). 1794. France (1792-1795). In-8 °.
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Publié le 01 janvier 1794
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Langue Français
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RECUEIL
DES
PROCLAMATIONS ET ARRÊTÉS
DES
REPRÈSENTANS DU PEUPLE FRANÇAIS,
Enrôlés, près des Aïmées du NORD, et de SAMBRE
V .Meî/se , etc. ainsi que des
i -
ORDONNANCES, REGLÉMENSS
E T
Autres ACTES du MAGISTRAT, et autres AUTO-
RITÉS CONSTITUÉES de la Ville et Quartier de
Bruxelles-
Emanés à Bruxelles depuis l'entrée victorieuse des
troupes de la République Française dans cette Pille,
le ai Messidor, l'an 2 de la République. ( 9 Juillet
1794, vieux stile. )
PREMIER CAHIER.
A BRUXELLES,
Chez G. HUYGHE, Imp.-Lib., Marché aux Fromages,
?
Liberté, Égalité, Fraternité.
COPIE
De l'Arrêté du Comité de Salut Public de la
Convention Nationale. (1)
Du 30 Messidor, 2me. année Républicaine.
LE comité de salut public, voulant régler la
conduite, les devoirs et les fonctions des agens
envoyés dans les pays occupés par les armées
de la République , pourvoir à la subsistance
des armées, aux dépenses nécessaires pour la
garde de ce pays, y établir l'ordre, assurer la
tranquillité et la sûreté des habitans,
ARRÊTE:
Titre Ier. De la sûreté générale.
ARTICLE PREMIER.
Les Représentans du peuple envoyés près
des armées et en leur absence, les généraux,
feront convoquer les Magistrats, dans toutes les
places occupées par les armées de la République.
Ils se feront remettre une liste générale de tons
les fonctionnaires publics, civils et militaires,
avec l'indication de leurs fonctions.
Il. Ils leur déclareront que tous les fonction-
naires militaires, restent sans emploi, sans fonc-
tions, que la force armée réside exclusivement
dans les armées de la République.
III. Ils déclareront que les fonctionnaires ci-
vils, sont maintenus provisoirement dans leurs
(1) Nous croyons devoir placer ici cette pièce qui.
sert de base à toutes les Loix qui s'émaneront pour
le Pays conquis.
ij
emplois, sous la protection de la République
Française et pour jremplir les fonctions qui leur
seront déléguées, mais ils destitueront et rem-
placeront ceux qu'ils jugeront ne pas mériter la
confiance, ceux qui auront manifesté des senti-
mens opposés aux intérêts de la République.
IV. Ils les chargeront de continuer de remplir,
sous leur responsabilité, les fonctions de l'adminis-
tration civile ou municipale de la justice civile.
V. Il ne pourra être rendu aucun jugement
définitif en matière criminelle, il ne pourra être
fait aucune arrestation, que par la force armée
et par l'ordre des Représentans du peuple ou
des généraux ou des commandans de place. -
VI. Les Magistrats s'adresseront aux Repré-
sentans du peuple, aux généraux ou comman-
dans, lorsqu'il y aura nécessité d'employer la voie
de l'arrestation contre un habitant ; mais il ne
sera permis d'incarcérer qui que ce soit pour dette.
VII. L'usage des armes sera défendu à tous
les habitans, les armes seront mises en réqui-
sition , tout habitant sera tenu de déposer ses
armes, poudre, plomb et autres munitions dans
les magasins et lieux indiqués, ,
Titre 2me. de l'administration générale.-
SECTION I.
Des munitions de guerre, des magasins, des chevaux
et voitures pris dans les places et sur l'ennemi.
ART. I. Le commissaire-ordonnateur en chef; *
le commissaire-ordonnateur, les commissaires-
des-guerres dresseront l'état de l'artillerie, des
munitions des arsénaux, de toutes les armes et
iij
de toutes les matières qui se trouveront dans
les magasins et les atteliers.
II. Ils dresseront l'état de tous les magasins,
ils feront mettre à la disposition de l'agent prin-
cipal des subsistances militaires, tous les grains
et farines.
Ils feront mettre à la disposition de l'agent
chargé de cette partie, tous les fourages.
Ils feront mettre à la disposition de l'agent
chargé de l'habillement, tous les effets d'habil-
lement, d'équipement et campément.
L'agent de chaque partie se chargera de
tous les effets et les remettra au magasin , sui-
vant l'inventaire qui en aura été dressé.
III. Les quantités surabondantes seront trans-
portées et expédiées pour les places de la ré-
publique.
IV. Il sera pareillement dressé état de tous
les chevaux, caissons et voitures , qui seront
remis - suivant l'inventaire, à la disposition de
l'agent principal de la commission des transporte,
remontes , postes et messageries.
V. Il en sera usé pour les prises faites après
une action, pour l'artillerie, les magasins et autres
objets, comme pour tous les effets qui se trouvent
dans les places prises , rendues ou abandonnées.
SECTION II.
Des caisses publiques des revenus nationaux, des
matières denrées marchandises et subsistances.
§ 1.
Des caisses publiques et des revenus nationaux.
ART. I. Le commissaire en chef ou un com-
missaire des guerres, accompagné de deux agens
iv
de la république, vérifieront l'état des caisses et
des registres de tous les receveurs, ils se feront
remettre , sans aucune distraction , tous les fonds,
qui seront versés dans la caisse du payeur de
l'armée.
II. Ils donneront l'ordre aux receveurs de
faire rentrer dans les vingt-quatre heures tou-
tes les contributions et revenus arriérés, dont
les débiteurs ou redevables seront domiciliés
dans les places ; ils accorderont un délai de trois
jours pour la rentrée des fonds dus par les dé-
biteurs ou redevables domiciliés dans les com-
munes dépendantes du chef-lieu.
III. Les fonds rentrés, seront versés dans la
caisse du payeur - général de l'armée dans les
vingt-quatre heures.
IV. Le payeur-général placera un agent de
confiance, approuvé par le commissaire-général
et les agens de la république , chez chaque re-
ceveur qui continuera de tenir son bureau ouvert
et donnera tous les renseignemens qui lui se-
ront demandés.
V. Les registres et la caisse seront à la dis-
position et sous la surveillance de l'agent du
payeur-général.
VI. Les Représentans du peuple, imposeront
sur les habitans de la place et ceux du terri-
toire dépendant de la même administration , une
contribution militaire qui égalera au moins deux
fois le revenu annuel de toutes les contribu-
tions perçues par l'ancien gouvernement sous
quelque dénomination que ce soit, ordinaire ou
extraordinaire.
v
*~
VII. Cette contribution ne sera repartie que
sur les riches, les hommes sans profession, les -
ecclésiastiques séculiers et réguliers jouissant de
plus de mille livres de revenu et généralement
sur tous*les habitans aisés , excepté ceux qui
tiennent des -atteliers, des fabriques et des ma-
nufactures.
Des matières minérales et végétales p"ropres aux.
diverses fabrications et constructions des den-
rées et marchandises.
ART. I. L'agent chargé spécialement des ins-
tructions de la commission des armes , et l'agent
chargé des instructions de la commission des
transports se concerteront sur la destination et
l'emploi des cuivres, fers , charbons de terre,
bois de construction et autres matières commu-
nes aux atteliers de la commission des armes et
à ceux de la commissions des transports. -
II. Il sera délivré à l'agent de la septième
commission , sur les récépissés, les matières né-
cessaires pour la reconstruction, réparation et
pour tous les ouviages qui se font au camp
et à l'armée. -..
III. Toutes les autres matières de cette na-
ture seront expédiées et envoyées en France,
par les ordres de l'agent de la commission des-
armes ) pour être mises à la disposition de cette
commission. ,
Il fera rassembler et expédier pour la France, -
tous les fers, toutes les armes qui se trouveront.
vi
dans le pays, la potasse qui doit se trouver
sur-tout à Bruges , à Ostende , à Gand et dans
les autres places de la Belgique, où lés négo-
cians ont été à portée d'en faire un objet de
leurs spéculations particulières.
IV. L'agent de la commission du commerce
fera expédier et envoyer en France, pour être
à la disposition de la commission, toutes les
huiles.qui se trouveront dans les magasins de
l'état, les lins, les chanvres.
11 mettra à la disposition de l'agent de la
septième commission, la portion de chanvre
commun qui sera indispensablement nécessaire
pour le service. 1
V. 11 mettra en réquisition , fera rassembler
et expédier pour la France :
Tous les chanvres.
Les huiles,
Les savons ,
La toile à voiles ,
Toiles ordinaires,
Tous les cuirs levés des fosses , ceux; qui pourront
être levés ,
Le suif,
Les laides de toute espèce,
Les draps bleus ou non teints ,
L'indigo et tam,
Les ingrédiens de la teinture,
VI. Il tiendra registre de toutes les denrées
et marchandises qui seront fournies ; il en dé-
livrera un bordereau de reconnoissance aux pro-
priétaires , contenant le prix fixé aux trois quarts
du Maximum de Lille , pour les premières qua-
lités avec décroissement proportionné pour les
qualités inférieures.
vij
VII. Les propriétaires présenteront leurs bor-
deraux au caissier de la république qui acquit-
tera le montant des borderaux en assignats.
Des matières animales , chevaux et bestiaux, etc.
ART. I. L'agent de la septième commission
fera rassembler tous les chevaux de luxe avec
les équipages et harnois , et tous les chevaux
entretenus dans les herbages qui auront au moins
l'âge de quatre ans.
II. Il sera ordonné à toutes les communes de
fournir le vingtième de leurs chevaux, autres
que ceux compris dans l'article précédent, sur
le dénombrement général qui en sera fait et
certifié par les syndics et préposés principaux
de chaque commune.
III. Il sera fait choix des plus beaux chevaux
qui seront destinés aux haras de la république,
il sera pareillement fait choix des plus belles
juments destinées à la réproduction ; ces che-
vaux et juments seront envoyés en France.
IV. Il sera tenu registre de toutes les opé-
rations, livraisons, expéditions et envois des
chevaux, de ceux qui seront délivrés pour les
remontes , de ceux qui passeront à l'artillerie,
aux transports.
* V. Un agent de la commission du commerce,
sera chargé de faire faire le rassemblement des
bestiaux et troupeaux appartenans aux nobles,
aux évêques, aux chapitres et aux abbayes.
VI. L'agent fera acheter tous les bestiaux
viij
.gras appartenant aux cultivateurs et ep état
d'être, mis en consommation.
Il les fera payer en assignats, sur le pied de
ce qu'ils valoient en mil-sept-cent quatre vingt-
dix , et mil-sept-cenf quatrevingt-onze.
VII. Il fera choix des plus belles espèces de
gçnisses, brebis, taurauxet beliers qui seront en-
.voyés en France.
VIII. Tous les bœufs, bestiaux et troupeaux,
seront rassemblés et distribués par colonnes ,
suivant la situation des pâturages et la disposi-
tion des armées , de manière à avancer près
des armées ou à entrer en France 9 suivant les
besoins, les circonstances et la destination.
- §. IV.
Des subsistances en grains, farines et fou rages.
ART. I. L'agent de la commission du com-
merce, fera mettre. à sa disposition pour les sub-
sistances militaires, tous les grains, farines et
fourages appartenans aux nobles, auxévêques,
aux chapitres , aux abbayes et communautés
ecclésiastiques.
II. Il fera acheter sur le pied de ce qu'ils
Valoient en mil-sept-cent quatre-vingt-dix et
quatre-vingt-onze, tous les grains,, farines et
fourages appartenant aux autres particuliers,
autant qu'il en sera nécessaire pour l'armée,
sans priver les habitans de la quantité néces-
saire pour leur consommation; le prix pourra
être plus ou moins élevé, suivant la fixation
qui sera autorisée par les Représentais du peu-
ix
pie, pour faciliter l'approvisionnement de l'armée
et des places de la République , sans que le
prix puisse s'élever au maximum fixé en France,
qui ne peut-être prix en considération pour la
Belgique ou le prix a toujours été au-dessous
des différens prix de la République.
III. La récolte sera l'objet de l'attention et
de la surveillance particulière de l'agent de la
commission.
IV. Il sera promis et garanti sûreté et pro-
tection à tous les laboureurs qui feront librement
leur récolte, parce qu'ils seront tenus de la ren-
fermer et déposer dans les lieux ordinaires et
ne pourront en disposer en faveur des ennemis,
ni leur en faire passer sous peine de détention
et de confiscation de toutes leurs récoltes.
V. Quant aux récoltes qui sont à percevoir
sur les domaines que faisoient valoir les pro-
priétaires usufruitiers ou communautés privilé-
giées , il sera pourvu à ce qu'elles soient faites
au tems convenable.
VI. 11 sera placé un surveillant ou préposé
dans chaque principale ferme ou domaine, pour
diriger les travaux de la récolte et les accélérer.
VII. Tous les grains seront battus immédia-
tement après la récolte et transportés en France
dans les magasins des places frontières.
VIII. 11 en sera usé pour les fourages, comme
pour les grains.
IX. Il en sera usé de même pour les menus
grains, les colsats, les rabettes et toutes les
autres productions.
x
X. Les propriétaires, cultivateurs ou labou-
reurs qui ne seront pas des classes privilégiées,
seront requis de faire battre sans délai la plus
grande quantité possible de leurs grains et de
les faire transporter aux lieux et magasins qui
feront désignés.
XI. Tous les grain§, fruits et productions
qui seront apportés dans les magasins et dépôts,
seront payés par le caissier sur les bordereaux
des agens établis pour la garde des magasins
et dépôts.
XII. Il sera établi pour le service des trans-
ports et par la voie des réquisitions „ des relais
pour monter un service de convoi en perma-
nence d'activité, destiné à transporter de la
Belgique en France, toutes les denrées, matiè-
res , marchandises-, fourages -et subsistances
qu'il sera possible de se procurer.
XIII. Ces relais seront établis de manière
que les voitures partantes de la Belgique seront
conduites avec leurs chargemens jusqu'à leur.
destination et seront reconduites par des relais
de remonte, jusqu'au lieu du départ.
XIV. Toutes ces opérations seront conduites
et exécutées, sous les ordres et la surveillance
des Représentans du peuple.
XV. Le commissaire-ordonnateur en chef,
surveillera les approvisionnemens nécessaires
pour les armées" et toutes les parties du servicè.
militaire, il se fera rendre compte de l'état des
magasins, des fournitures de toute espèce qu'il
fera entretenir au complet sans superflu.
xi
XVI. Les Magasins et les approvisionnement
militaires, seront disposés de manière à ne ja-
mais embarasser les mouvemens des armées et
à entretenir la plus sûre et la plus rapide circu-
lation de la Belgique en France.
XVII. Les généraux donneront tous les ordres
nécessaires pour maintenir et faire respecter la-
liberté , la tranquillité qui doivent assurer le
succès et le fruit des opérations militaires.
Instruction commune, à tous- les agens.
Les agens envoyés par les différentes commis-
sions se concerteront dans toutes leurs opérations.
L'agent de la commission des armes s'occu-
pera du rassemblement de toutes les matières que
la commission fait employer, telles que cuivre,
fers, tourbes, charbons de terre et potasse.
L'agent de la commission du commerce fera
rassembler et mettre à la disposition de la com-
mission , toutes les matières premières ou de
première nécessité, telles que grains, farines,
fourages, chanvres, toiles, cuirs, suifs, huiles,
savons, laines, draps, indigo et ingrédiens de
teinture , souliers, chapeaux, les bestiaux et
bêtes à laine; il fera accélérer la levée et la
préparation des cuirs et peaux.
L'agent de la commission des armes laissera
et mettra à la disposition de l'agent des trans-
ports, la quantité de charbon de terre et de fers
qui sera nécessaire pour les travaux courans de
la campagne, pour tous les ouvrages de recons-
truction, d'entretien et de réparation.
L'agent du commerce mettra à la disposition
xij
de l'agent des transports, les toiles et autres
matières qui lui seront nécessaires.
L'agent des transports fera rassembler les che-
vaux, monter les relais, établir les convois.
Les agens concerteront la nature et l'espèce
des chargemens pour le choix desquels ils se
régleront sur l'utilité et les plus pressans besoins.
L'agent des - transports fera confectionner les
roues, férages, doux et généralement tous les
obj ets de transport pour lesquels les ouvriers du
pays, les chefs et maîtres d'atteliers seront mis
en réquisition.
Les agens tiendront et feront tenir des regis-
tres exacts de tout ce qui sera requis ou acheté.
Ils rendront compte à chacune des commissions
de leurs opérations deux fois par décade, ils en
informeront les Représentans du peuple et pren-
dront leurs ordres toutes les fois que le service
l'exigera ou qu'ils seront appellés auprès d'eux.
Signé au registre, A. Lindet, B. Barrere,
Billaud Varenne, Collot d'Herbois, Couthon ,
Carnot, C. A. Prieur, Robespierre.
Pour extrait, Signé R. Lindet, St.-Just,
B. Barrère9 Billaud Varenne, Collot d'Herbois,
Carnot.
Pour copie : Signé le commissaire Jouenneault.
Pour copie conforme :
Le commissaire ordonnateur-général S. Bourder.
A 2
AVIS
DE L'ÉDITEUR.
LA connoissance des Loix est le premier moyen
qui en assure l'exécution, et qui prévient les
suites terribles, mais justes qui sont attachées
a leur inobservance.
Ce Recueil a donc pour but de présenter au
Public un ensemble qui lui facilitera la connois-
sance des Loix et Ordonnances qu'il doit observer
dans le nouvel ordre de chose.
Cette Collection se fait sous la surveillance
du Magistrat : et l'on aura soin à chaque 0;-
donnance ou Proclamation publiée à la Bretéque
de l'Hôtel-de - Ville , d'y joindre le jour de la.
Publication d'après les originaux existans au*
Greffe. Peut être ne rencontrera-t-on pas dans
ce point toute l'exactitude possible quant aux
Ordonnances publiées sous l'ancien Magistrat,
Farce qu'il manque aux Greffes quelques maté-
riaux touchant cette publication que les circons-
tances d'alors ont fait perdre de vue. Mais de,
iv
vuis le renouvellement, le public peut être assuré
de la plus scrupuleuse ponctualité sur cet objet.
La distribution se fera feuille par feuille de
16 pages d'impression , dont chacune coûtera i o
sols de France.
A fur et mesure que ces feuilles paroîtrortt,
on aura soin de les faire porter che{ ceux qui
s'inscriront à cet effet. Et ceux qui souscriront
pour toute la suite des mêmes feuilles ne les paye-
ront qu'à 7 sols de France chacune, & paye-
ront chaque cahier de i o feuilles par avanèe.
Après chaque cahier de dix feuilles, on join-
dra un Index des matières principales, et sur-
tout de celles qui ont trait à la partie législative.
Avantage précieux pour la recherche et l'instruc-
tion.
On ne mettra pas dans ce Recueil les Arrêté;
relatifs aux Réquisitions , dont la plus grande
partie n'ont pas été imprimés et affichés, et
qui pourroit d'ailleurs faire la matière d'un Re-
cueil particulier.
Bruxelles , 2e. Sans- Culotide, an 2 de. la
République. Française, une et indivisible.
(5)
A3
AVERTISSEMENT.
LE général de l'armée Française ayant témoi-
gné au Magistrat la satisfaction qu'il avoit de la
bonne police maintenue dans cette ville de Bruxel-
les, et le désir qu'elle soit continuée jusqu'à nou-
vel ordre, les Volontaires aggregés aux Serments
^-sont priés de continuer leur service, et les Bour-
geois armés pour la conservation de la tranquil-
lité publique, sont également requis de continuer
leur garde jusqu'à nouvel ordre.
Bruxelles, 22 Messidor. ( i o Juillet vieux stile. )
L-un avertisse Vautre.
- Liberté.
Les Représentans du Peuple Richard et Guiton,
envoyés près les Armées du Nord, et de Sam-
bre, et Meuse,
■ Aux Magistrats de la ville de Bruxelles.
Nous vous envoyons, Citoyens, un Arrêté
que nous venons de prendre pour la circulation
des Assignats de la République Française. Vous
voudrés bien le faire dans le jour publier dans
les deux langues; cette Publication est très-ins-
tante pour le maintien de la tranquillité publique,
- et vous seriez responsables des troubles qui pour-
(« )
roient arriver par les retards que l'on y appoi-
teroit. Nous vous enverrons incessamment les
différens Arrêtés, que nous avons pris pour
l'Administration provisoire des Pays occupés par
les troupes de la-République.
Bruxelles le 23 Messidor, an 2. de la Répu-
blique. une et indivisible.
Signé Richard. L. V. Guiton.
Égalité. Liberté,
Les Représentans du Peuple Richard et Quiton,
envoyés près les Armées du Nord et de Sambre
et Meuse.
./Arrêtent que les Assignats de la République
Française auront le même cours que toute au-
tre Monnoie métallique dans la ville de Bruxelles
et autres Pays conquis.
Il est fait défense à tous habitans, marchands
et autres, d'établir deux prix ou de refuser et
discréditer les Assignats, à peine d'être regardés
comme ennemis de la République et envoyés en
France pardevant les Tribunaux Révolution?
naires , pour y être jugés.
Le présent Arrêté sera publié- dans le jour
dans les deux langues.
Bruxelles le 23 Messidor l'an 2. de la R¿pu-
blique une et indivisible.
Etoient signés L. B. Guiton et Richard.
(7 )
A 4
Le Commissaire Vérificateur des Assignats au Ma-
gistrat de la ville de Bruxelles.
LE Commissaire Vérificateur des Assignats
prie le Magistrat de Bruxelles de faire publier
et afficher dans les lieux accoutumés de sa ju-
risdiction, que tous les habitans indistinctement
de cette ville, ayent à apporter à la vérification
tous les Assignats qu'ils peuvent avoir reçus,
soit pour leur compte, soit pour les expédier
ou les conferver, avant et depuis l'entrée vic-
torieuse des troupes de la République en cette
ville: ceux qui ont connoissance qu'il existe des
dépôts d'Assignats, sont également tenus d'en
faire une déclaration en son bureau dans les qua-
rante-huit heures pour les Assignats reçus avant
l'entrée susdite, ainsi que pour ceux du dernier
cas, à peine que tous ceux qui n'auront pas
satisfait à la présente réquisition seront regar-
dés comme ennemis du Peuple Français, et traités
comme tels.
Le bureau de vérification et déclaration est
au ci-devant Evêché, rue de l'Evêque.
Bruxelles le 24 Messidor, Van 2 de la Répu-
blique Française, une et indivisible.
CHAR TON.
Vû et certifié véritable, le Gépéral de division.
MONTAIGU.
( a )
Extrait de rQrdrç du Général Montaigu, aq
Magistrat de Bruxçlles.
Tous les citoyens armés sont tenus d'appor-
ter leurs armes dans un lieu qui leur sera indi-
qué dans le courant de 1ft journée : l'empresse-
ment qu'ils mettront à exécuter cet ordre fera
çonnoître au général les principes qui les animent
et l'engagera à redoubler de zèle popr assurer
la tranquillité des citoyens.
Les Magistrats etc.
Au Quartier-général de Bruxelles le 23 Mes^.
sidor, 2e. année républicaine.
Le Général de division commandant l'aîle
gauche de l'armée de S ambre et Meuse.
Signé, Mont-a igu.
En conséquence de l'ordre ci-dessus, le Ma-
gistrat requiert tous Bourgeois et inhabitans de
cette ville , , de remettre à la Maison-de-Ville tous
fusils militaires et autres, ayant servis l'arme-
ment des citoyens de cette ville, qui d'après les
sages mesures prises par le général Montaigu,
pour la bonne police, peuvent se reposer sur
lui et être assurés du maintien du bon ordre,
et dn respect pour les propriétés.
Il y aura un dépôt de ces armes à la Maison-de-
Ville, où chacun est engagé de venir déposer-
ses armes dans les vingt-quatre heures.
j'ait à Bruxelles le 13 Juillet 1794-
Signé, H. Van Langhendonck.
(9)
Liberté.. Égalité,
Bruxelles 26 Messidor, l'an deux de la Répu*
blique., une et indivisible.
Les Représentans du Peuple envoyés près de
l'armée du Nord.
INFORMÉS que les marchés de Bruxelles se dé-
garnissent sous prétexte de la circulation des As-
signats, et que différens individus ont cessé leur
commerce par le même motif; considérant que
les Arrêtés précédens sur cette circulation n'ad-
mettent aucune exception , que la loi doit-être
égale pour tous, et que toute manœuvre tendante
à l'éluder directement ou indirectement, doit-être
sévèrement reprimée.
- Ordonnent aux Communes qui fournissent aux
marchés de Bruxelles les bleds et çommestibles
de toute espèce, de les approvisionner comme par
le passé, sans distinction de prix relative aux
Assignats, qu"ils recevront comme argent de
France, à peine contre les individus qui les refu-
seroient au pair, d'être réputés ennemis de la Ré-
publique et conduits dans l'intérieur, pour y être
punis comme- tels.
Il est également enjoint à tous ceux qui ont
fermé leurs bQutiques ou atteliers, de les rouvrir
sur-le-champ, et de reprendre lçur commerce
quelle qu'en soit la nature, en se conformant aux
dispositions précédentes, sous la même peine.
Les Magistrats de Bruxelles feront imprimer
Pt publier le présent Arrêté dans les deux langues
par-tout où besoin sera, et prendront les mesures
nécessaires pour qu'il ait son exécution.
Signé Laurent. L, p. Guyton.
( IO )
Le Magistrat de la ville de Bruxelles pris-égard
aux dangers, dont la chose publique est menacée,
si les marchés n'étoient approvisionnés, ordonne
à tous ceux qu'il appartient, de conduire au mar-
ché de cette ville les denrées comme d'usage;
déclare que tous ceux , qui, sous prétexte d'As-
signats ou par quelqu'autre prétexte quelconque,
ne sç rendroient pas comme de coutume aux
marchés de cette ville avec leurs denrées, seront
réputés ennemis de la République et punis en
conséquence.
Ainsi publié à la grande Bréteque de
cette ville en présence des Magistrats,
pe 15 Juillet 1794.
Par Ordonnance
Étojt signé H. Van Langhendonckf
^Liberté. - Égalité.
Bruxelles 26 Messidor, Van deuxième de la Ré-,
publique , une et indivisible.
LAURENT, Représentant du Peuple, envoyé
près l'armée du Nord.
CONSIDÉRANT que depuis la révolution Fran-
çaise des exportations illicites ont dépouillé la
République d'une grande partie de son numéraire;
que les riches opposés par-tout aux intérêts du
Peuple et d'accord avec les puissances coalisées,
pnt protégé spécialement ces exportations, et
qu'ils en ont profité seuls. Considérant que les
Nobles, les Privilégiés et les Ecclésiastiques ont
}es premiers entretenu des relations avec les en-
nemis intérieurs de la République, et qu'il est
( ")
juste qu'ils contribuent aussi les premiers à une
restitution, que des trahisons sans nombre avoient
toujours retardée ; voulant enlin, dans toutes les
circonstances, distinguer la classe labourieuse du
Peuple de ces différentes castes, qui ne fondent
leurs jouissances que sur ses peines et ses pri-
vations.
Arrête que les Nobles, les Ecclésiastiques, les
maisons Religieuses et les Privilégiés de la ville
de Bruxelles et sa Banlieue payeront à la Répu-
blique Française une Contribution de cinq mil-
lions en numéraire.
Cette Contribution sera acquittée dans les 24
heures chez le payeur de l'armée à la diligence
des Magistrats de la ville, qui en feront la re-
partition : sinon il sera pris des otages même
parmi les Magistrats. Signé Laurent.
LE Magistrat de la ville de Bruxelles consi-
dérant que, malgré les invitations qu'il a faites
aux Nobles et aux Ecclésiastiques et Privilégiés,
de contribuer en proportion de leur fortune, pour
remplir l'objet de la demande des Représentans
du Peuple Français, plusieurs restent encore en
défaut de s'exécuter, et que la Contribution ne
se remplissant pas, la ville seroit exposée aux
plus grands malheurs, il a résolu de renouveller
son invitation à tous les Nobles, Ecclésiastiques
et Privilégiés, de s'exécuter de suite et de remet-
tre dans la journée au Receveur de cette ville
Van Roy, autant de num'
Van Roy, autant de numéraire qu'ils pourront
fournir , prévenant tous et un chacun, que la
liste de ceux qui auront fourni sera remise sous
les yeux des Représentans du Peuple, et que
( 12 )
ceux qui n'auront rien fourni, ou qui n'auront
pas contribué en- proportion de leur fortune,
seront reputés ennemis de la chose publique, vu
qu'ils auront refusé- de contribuer au salut com-
munale Magistrat espérant que les bons Citoyens,
qui se sont distingués par leur empressement à
fournir leur numéraire, ne seront pas confondus
avec les malheureux, qui se refusent à contribuer
au soulagement général, et que les contribuans
seront censés avoir donné preuve de leur atta-
chement non-seulement à leur ville natale, mais
de leur dévouement à la République Française.
Ainsi fait et pulbié en la ville de Bruxelles en
présence, du Magistrat, le 16 Juillet 1794.
Par Ordonnance
Signé H. Van Langhendonck,
LE Magistrat de la Ville de Bruxelles, con-
sidérant que dans les circonstances actuelles l'ab- -
sence de la plus grande partie des Nobles et des
Ecclésiastiques est cause que l'argent ne rentre
pas avec affez de célérité pour satisfaire à la
Contribution de cinq millions en numéraire, de-
mandée au nom de la Nation Française, par le
Représentant du Peuple Laurent, et que les
gérans ou fondés de procurations des absens ne
se présentent pas avec du numéraire, sous pré-
texte que leurs principaux ont emporté les fonds ?
ce qui mettroit finalement le Magistrat dans l'im-
possibilité absolue de satisfaire en totalité à cette
Contribution 3 d'où pourroient résulter les plus.
fâcheuses conséquences et les plus grands mal-
heurs pour la Ville, malheurs qui ne peuvent
être évités que par le fournissement du numé-
fis )
faire demandé ; -en conséquence le Magistrat 4
pour prévenir ces fàcheux inconvéniens, ordonne
à tous ceux qui ont des deniers appartenant à
des Ecclésiastiques ou Nobles absens, de les re-
mettre dans la journée en mains du Receveur
de cette ville Van Roy, à la Maison-de-Ville,
à peine d'être réputés ennemis de la Nation Fran-
çaise et punis comme tels
Le Magistrat croit de plus devoir engager,
au nom de la Patrie, tous les autres Nobles et
Citoyens bien moyennés de faire les plus grands
efforts pour par provifion concourir pour eux
et pour les absens à sauver la ville des dangers
dont elle est menacée.
Actum in Collegio 16 Juillet 1794.
Par Ordonnance J. De Roovere.
LE Magistrat prévient le public que ceux qui
n'ont pas de numéraire à suffisance pour satis-
faire leur Contribution et qui ont de l'argente-
rie, pourront la remettre au trésorier de cette
ville, Van -Roy en déduction de leur Contribu-
tion s qtie l'argenterie sera visitée par un orfèvre
en présence du payeur et reçue au poids de marc.
Ita est. Sigilé, H. Van Langhendonck.
-
Vu par ceux du Conseil de Brabant l'Arrêté du
26 Messidor, l'an deuxième de la République,;
une etindivisible, signifié,au Magistrat de-Bruxel-
les paf- le Représentant du Peuple' Français,
Laurent, envoyé près l'armée du Nord., par lequel
les Nobles, les Ecclésiastiques, les maisons Re-
ligieuses, et les Privilégiés de la ville de Bruxelles
( 14 )
etsa Banlieue doivent payer à la République Fran-
çaise une Contribution de cinq millions en nu-
méraire : vû en outre la résolution du Magistrat,
Large Conseil et Neuf Nations représentant le
Peuple de Bruxelles du jour suivant par laquelle
ils se proposent d'autoriser , sous l'agrément des
Représe-ntans de la Nation Française, et con-
jointement avec le Conseil de Brabant, les Ec-
clésiastiques , à l'aliénation de leurs biens à con-
currence de deux millions cinq cent mille livres,
pour laquelle lesdits biens Ecclésiastiques seront
hipothéqués, et pour lesquels ledit Magistrat se
propose de créer pour deux millions cinq cent
mille livres des Billets qui se négocieront de-suite
et qui seront reçus de préférence pour le- paye-
ment des biens à aliéner endéans le mois : ceux
dudit Confeil de Brabant oui le Rapport du
Pensionnaire de la ville Drugman, déclarent de
consentir sous l'agrément du Représentant du
Peuple Français à l'exécution de la résolution
dudit Magistrat, Large Conseil et Neuf Nations
représentant le Peuple de Bruxelles rappellé
ci-dessus. -
Etoit paraphé De Limp. rt.
Fait à Bruxelles le 16 Juillet 1794.
Signé, L. C. Bosquet,
LA UR E NT, Représentant du Peuple près de
Parmée du Nord.
CONSIDÉRANT. que depuis la trahison de Du-
môurier, un grand nombre de Citoyens du pays
maintenant évacué par l'ennemi, ont été victimes
de leur attachement à la révolution, et qu'il est
autant de la justice que de la loyauté Française
( 15)
de tes rétablir dans les propriétés, dont ils peu-
vent avoir été dépouillés, soit par la confiscation*
soit par d'autres vexations de tout genre.
ARRÊTE que tout habitant du pays évacué par
l'ennemi, persécuté sous le Magistrat Autrichien,
et privé du tout ou partie de ses biens pour cause
de son attachement aux principes Républicains,
est et demeure libre d'en reprendre la possession.
En conséquence toute décision émanée à cet effet
d'une autorité Autrichienne quelconque, est cas-
sée et annullée, et il est ordonné, à peine d'ar-
restation , à tous détenteurs de ces biens, de les
remettre aux propriétaires dépouillés aussi-tôt la
réquisition qui leur en aura été faite, lé tout sans
restitution de prix et sans préjudice des indem-
nités relatives à leur injuste jouissance.
Mons, ce 22 Messidor l'an a de la République
Française. Signé Laurent. -
Les Magistats de Bruxelles feront exécuter le
présent Arrêté dans l'étendue de leur arrondis-
sement y en conséquence il sera réimprimé dans
les deux langues.
Les Représentans du Peuple près les armées
*- du Nord et de Sambre et Meuse.
- Étoient signés L. B, Guyton et Laurent.
Ita est. Étoit signé H. Van Langhendonck.
MESSIEURS du Magistrat - de cette ville de
Bruxelles, ordonnent tous et un chacun, -d$
quelle qualité ou condition ils puissent - être,
qui pourroient avoir quelque direction des biens
appartenans à des Communautés Religieuses, à
des Ecclésiastiques ou Séculierg; et principalement
à ceux qui pourroient-être absens, d'en informer
( 16 )
incessamment par écrit, et sans le moindre retard
endéans les 24 heures, Messieurs dudit Magistrat;
à défaut dequoi il sera nommé des curateurs pour
les biens desdits absens, ensuite des consentemens
des Trois Membres de cette ville et l'agréation
du Çonseil de Brabant y ensuivie.
L'un le dise -à Vautre.
Vu et approuvé.
Le Général de Brigade Commandant à Bruxelles,
Etoit signé Haquin.
Liberté. - Égalité.
Bruxelles 27 Messidor, Van 2 de la République y
une et indivisible.
LAURENT, Représentant du Peuple envoyé
près l'armée du Nord.
ORDONNENT à tous ceux qui recèlent des émi-
grés et des Autrichiens, ou se trouvent déposi-
taires de leurs arines, meubles et effets quelcon-
ques 3 d'en faire leur déclaration dans 24 heures,
à peine d'être regardés comme contre-révolution
naires et conduits dans l'intérieur de la Républi-
que, pour y être jugés et punis comme tels. -
'Cette déclaration sera faite tant au Commandant
de la ville, qu'aux Magistrats de Bruxelles, qui
en instruiront de suite les Representans du Peuple,
: Signé L. B. Guyton. Laurent.
( »7 )
Cahier 1. - B
Égalité, Liberté, Fraternité ou la Mon.
GUERRE AUX CHATEAUX./
PAIX AUX CHAUMIERES.
Bruxelles, ce 29 Messidor, qn 2 de la Républi*
que , une et indivisible.
Les Membres composant l'Agence établie près
les armées du Nord et des Ardennes, par l'Ar-
rêté du comité de Salut public, du 24 FloréaU
Aux Magistrats de Bruxelles.
EN exécution de l'arrêté du Représentant du
Peuple du 15 Messidor, qui charge l'agence Na-
tionale de mettre en réquisition pour le compte
de la République les objets de première nécessité,
,qui se trouvent dans les magasins des particuliers,
nous vous requérons de nous remettre sous trois
jours un état exact des marchandises et denrées
désignées dans-le tableau ci-joint.
Nous vous déclarons, que tous ces objets sont
dès ce moment mis en réquisition pour le compte
-de la République ; èn conséquence il est défendu
à tous propriétaires d'iceux, de s'en dégarnir nj
désaisir sous quelque prétexte que ce soit. -
Sous l'exception néanmoins que le détaillant
ordinaire ne cessera de débiter par petite partie et
que le négociant, devra continuer de fournir au
détaillant les denrées proportionnés à son débit
journalier, à la charge par le négociant de justifier
de la quantité livrée depuis la présente réquisition,
( 18 )
En conséquence les Magistrats de Bruxelles
feront toute proclamation nécessaire, et soit qu'ils
fassent la visite eux-mêmes des magasins des négo-
ciants ou détaillants, soit qu'ils reçoivent chez
eux leurs déclarations, ceux qui auroient fait des
fausses déclarations seront regardés comme enne-
mis de la République et traités comme tels.
Signé Tlntt et Maniez.
ÉTAT
« Des marchandises et denrées mises en réquisi-
tion par les membres de l'agence près le pays con-
quis, pour le compte de la République en exé-
cution de l'arrêté des Représentans dû Peuple
du 15 Messidor.
SAVOIR:
Fers en barre.
Fers coulés.
-Fers blancs.
Ç Blancs.
Verts.
Draps. S Bleu N ationaI.
l Rouge ccarlate.
Serge blanche et bleue.
Toile écrue et blanche.
Toile écrue fil et cotton*
Çbanvre.
Fil de Chanvre.
Cordage de toute espèce.
Suifs.
Savon.
Huile de gras.
Alun.
Laines d'agneaux.
Charbons de terre.
Mords, Epérans et Etriers
Bois de construction.
EtPlanches de toutes espèce
Les propriétaires seront payés sur le récépissé
qui leur sera délivré à la livraison de leurs mar-
chandises par les membres de régence de com-
merce ou leurs préposés.
Signé Tinet et Manie\\
Le Magistrat de la ville de Bruxelles requiert
tous ceux qu'il peut appartenir de se conformer
au contenu de la réquisition ci-dessus, et au sur-
plus de donner incessamment par écrit la décla-
ration des objets repris ci - devant au Citoyen
( 19 )
Kemmetter vis-à-vis la grande garde, lequel est
autorisé à cet effet. 2
Bruxelles, ce 17 Juillet 1794.
Par Ordonnance. Signé De Roovere.
-
N. B. Nous insérons cet Arrêté. , quoique relatif aux
réquisitions , parce qu'il s'agit d'une réquisition,
générale mise sur les objets y repris.
T J e Magistrat de cette ville de Bruxelles in-
forme le public que dans la nuit passée plusieurs
membres du Conseil de Brabant et autres person-
nes ont été arrêtés à cause que la Contribution
de cinq millions demandée par le Représentant
du Peuple Français Laurent n'a pas encore été
payée, que sur cette Contribution il n'est payé
jusqu'à présent que la somme d'un demi million
de livres, de sorte que, si la Contribution n'est
remplie incessamment, les malheurs qui viennent
d'arriver, ne tarderont pas à se faire sentir iné-
vitablement sur d'autres personnes; en consé-
quence, et pour prévenir des malheurs ultérieurs,
le Magistrat requiert et néanmoins ordonne nom-
mément aux Ecclésiastiques, Nobles et Privilé-
giés, de concourir de tout leur pouvoir à remplir
ladite Contribution, déclarant le Magistrat de se
décharger à cet égard de toute responsabilité,
laquelle tombera sur ceux qui par leur manière
d'agir déraisonnable voudront se soustraire à
satisfaire la prédite Contribution.
Ainsi fait et publié à la grande Bréteque.
de cette ville , le 17 Juillet 1794, en
présence de l'Amman, Bourguemaîtres,
Echevins, Trésoriers, Receveurs et Con-
seil de cette ville de Bruxelles.
Signé H. Van Langhendonck.
( 2-0 )
COMME il est parvenu à la connoissance de
Messieurs du Magistrat, que plusieurs person-
nes en mépris des OrdQnnances et des Actes de
consentement émanées sur la perception des Ac-
cises et autres Droits de cette ville, retardent
depuis quelque tems de les satisfaire, de quel
chef, la ville souffre de grands inconvéniens;
principalement dans l'entretien des pauvres Or-
phelins, si est-il que Meilleurs l'Amman, Bout.
guemaîtres, Echevins, Trésoriers, Receveurs,
et Conseil de la ville de Bruxelles ordonnent a
tous et un chacun, de satisfaire incessamment
lesdites Accises et droits avec les arriérages 3 sous
les peines et amendes statuées par lesdrtes OJ-
donnances.
jiinsi fait et publié à la grande Bre-
téque de l'Hôtel de Ville, en pré-
sence de Messieurs susdits ce 18
Juillet 1794.
-- Etoit Signé, J. B. Claessens. r
Liberté. Égalité.
Bruxelles 3Q Messidor," l'an deux de la Répuhlique,
Une et indivisible.
Le Représentant du Peuple envoyé près de l'ar-
, mée du Nord, et de Sambre et Meuse.
XNFORMÉ que des mal-intentionnés et accapa-
reurs se rendent aux avenues des portes de cette
ville pour enlever les Denrées que les gens de
la Campagne y amènent pour son approvision-
nement.
( ai )
B 3
Arrête que toutes personnes qui seront trou-
vées à acheter des Denrées hors des Marchés,
soit aux portes, avenues ou dans les rues de cette
ville, seront sur-le-champ arrêtées et mises en
jugement conformément aux loix données con-
tre les accapareurs et complices des manœuvres
tendantes à discréditer les Assignats. Charge les
Magistrats de faire publier, afficher et envoyer
dans toutes les Communes de leur district et
dans les deux langues le présent arrêté et de tenir
lai main à sa prompte et entière exécution.
Signé L. B. Guyton.
L'Amman, les Bourguemaîtres, Echevins ,
Trésoriers, Receveurs et Conseil de cette ville
de Bruxelles, réquièrent un chacun que la chose
concerne de se régler selon le contenu de l'ar-
rêté ci-dessus.
Ainsi publié à la grande Bréteque de cette
Ville en présence des Magistrats. Fait
à Bruxelles le 18 Juillet 1794.
Par Ordonnance. Etoit Signé De Roovere.
Le Commissaire-Vérificateur des Assignats au
Magistrat de la ville de Bruxelles.
LE Commissaire-Vérificateur des Assignats
requiert le Magistrat de Bruxelles de faire publier
et afficher dans les deux langues, avec profusion,
dans la ville et cuves environnantes et autres lieux
de sa jurisdiction, que tous les habitans indistinc-
tement de cette ville et cuves aient à apporter à
la vérification tous les Assignats qu'ils reçoivent
journellement ainsi que ceux qu'ils ont reçu avant
( ** y
et depuis l'entrée victorieuse des troupes de la
République dans tout le pays conquis ; ceux qui
ne se conforment pas à la présente Réquisition
seront regardés comme ennemis du Peuple Fran-
çais et traités comme tels.
- Seront égalemeut traité comme ennemis du
Peuple Français et punis comme tels ceux qui
auroient connoissance qu'il existe des dépôts de
faux Assignats, des Presses à jes fabriquer, des
individus qui les metttent méchamment en cir-
culation, et qui ne les auroient pas déclarés dans
les, 48 heures dans l'un de ses bureaux.
Les bureaux de vérification et déclarations, sont
établis :
1 .Le premier au ci-devant Évêché, rue de
l'Évêque. r
- Le second, maison du ci-devant baron d'Over-
schies, rue de l'Hôpital, et seront ouverts tous
les jours depuis 8 heures du matin, jusqu'à midi,
et le soir depuis'trois heures jusqu'à sept.
Braxellelf 'P-rçmt'er Th.ermidor, l'an Jeux de
la République Française, une et indivisible.
h
--. - '- - Signé Charton.
Vû, bon à imprimer et à afficher.
Le Gènéral de Brigade commandant la villç
de Bruxelles. Signé Haquin.
- Le Magistrat; de cette ville de Bruxelles requiert
un chacun que la çhôse concerne, de se régler
selon le contenu ci-dessus.
Ainsi publié à la grande Bréteque de cette
ville en présence du Magistrat. Fait à
Bruxelles le 19 Juillet 1794.
Pur Ordonnance. J. D& Roovere.
(«3 )
Extrait de l'ordre du Commandant de la ville de
Bruxelles, le Général Haquin au Magistrat de
la même ville. Du 19 Juillet 1794. ',-
IL est défendu au habitans de cette vilïè de
Bruxelles de renvoyer à l'auberge, les soldats de
de la République Française, qu'il leur est ordonne
de loger; il est de même défendu aux Magistrats
de la même ville, de changer les ordres de loge-
ment qu'ils ont délivré ; et il leur est ordonné
pour ce service de suivre les numéros des loge-
mens des habitans.
Ita est. Étoit signé H. Van Langhendonck.
LE Magistrat de la ville de Bruxelles ayant
appris par les inspecteurs des hôpitaux, qu'il règne
la plus grande disette de matelats et linges pro-
pres à subvenir aux nécessités des malades, et
persuadé du zèle des habitants de la ville de
Bruxelles à soulager l'humanité souffrante, les
prie d'apporter sans aucun délai à la Trésorerie
de cette ville un matelat ou la somme de 12 flo-
rins, et une paire de draps de lit propre, ou la
somme de 3 florins, dont ils recevront un réci-
pissé. Cet acte de bienfaisance attirera à ceux qui
l'auront fait la reconnoissance de leur conci-
toyens, et l'estime méritée de la République Fran-
çaise et du Magistrat, en même tems qu'il mettra
les habitans à l'abri d'être requis de prendre dans
leurs maisons des malades ou blessés, ce qui
arriveroit inévitablement au plutôt, d'après le
rapport fait au Magistrat par les directeurs et
préposés des hôpitaux militaires.
Par Ordonnance De Roovere,
( 24 )
Subsistances militaires. Fourages.
ARMÉE DU NORD.
Copie de l'Arrêté des Représentant du Peuple
envoyés près de l'armée du Nord, par eux
adressé au citoyen agent préposé des Fourages.
Bruxelles , 2 Thermidor , 2me. année
Républicaine.
ARRÊTONS que tous les objets nécessaires à la
subsistance des armées de la République, Che-
vaux, Voitures et autres moyens de transport,
effets nécessaires à rarmément, habillement et
équipement des troupes, et généralement tout
ce qui pourroit être utile à la République, qui
auroient été requis par des agens de l'armée de
Sambre et Meuse dans le pays reservé et dési-
gné par l'arrêté du 27 Messidor dernier, pour
la subsistance et approvisionnement de l'armée
du Nord, seront a la disposition du commis-
saire-général de ladite armée, qui est tenu sous
sa responsabilité de la faire saisir , arrêter et
enlever pour le service de l'armée, dont l'ad-
ministration lui est confiée , nonobstant tout
empêchement et opposition des agens de l'armée
de Sambre et Meuse. Signé Richard.
Pour copie conforme. l'Agent-général des fourages
Signé Doisy.
( 25 )
A Bruxelles, le 3 Thermidor, de l'an lième. de
la République , une et indivisible.
Le Général de Brigade Haquin, Commandant à
Bruxelles,
Aux Magistrats de la même ville.
J E vois avec peine, citoyens, la lenteur avec
laquelle les habitans de Bruxelles se conforment
aux arrêtés et aux proclamations de Représentans
du peuple Français : toutes les armes devroient-
être déposées, cependant il s'en faut de beaucoup
qu'elles le soient effectivement. Je ne puis assez
vous le repéter, citoyens, cette conduite occa-
sionnera des chagrins aux habitans : pressez-les
donc de nouveau, rendez -les plus exacts à se
conformer aux ordres que vous leur notifiés, et
ne leur laissez pas ignorer que s'ils ne déposent
pas leurs armes dans le plus court délai, il sera
fait des visites domiciliaires chez chacun d'eux,
et qu'on leur enlevera ce qu'ils n'auront pas dé-
posé de bon gré : dites-leur aussi que tous leurs
retards ne les dispenseront pas de ce qu'on exige
d'eux^et qu'ils ne pourront que leur occasionner
des désagremens que nous voudrions de tout notre
cœur leur éviter. Salut et fraternité.
Haquin.
Le Magistrat de la ville de Bruxelles requiert
et ce non-obstant ordonne autrefois à tous ceux
que la chose peut concerner, d'apporter dans les
24 heures à la Trésorerie de cette ville, tous les
fusils, pistolets et autres armes à feu, prévenant
un chacun que les mesures mentionnés ci-dessus
seront exécutées sans délai.
- H. Van Langhendonck.
( 26 )
LE Magistrat de la ville de Bruxelles, ordonna
à tous les habitans de la banlieue de la même
ville, qui possèdent quelques chariots, charettes
et chevaux, de déclarer au Lieutenant-Amman
de cette ville, ençjéans les 24 heures de la publi-
- cation de la présente. 1°. Le lieu de leur demeure.
20. Leur nom et profession. 3°. Le nombre de
leur chariots, charettes et chevaux, à peine que
ceux qui resteront en défaut encourront une
amende de 25 florins qui-sera doublée de 24 en 24
heures, outre la confiscation de leurs çhariots,
charettes et chevaux.
Ordonne aux même habitans de ladite banlieue
de déférer incessamment aux réquisitions et or-
dres du Lieutenant-Amman qu'il donnera pour
obtenir quelques chariots, charettes et chevaux
pour le service de l'armée française ou pour le
service public, à peine que ceux qui refuseront
ou viendroient à éluder lendits réquisitions et
ordres, directement ou indirectement seront ré-
putés et punis comme ennemis de la tranquillité
publique. -
JDINYI publié à la grande Bréteque de
cette ville en présence du Magistrat.
Le 21 Juillet 1794.
Vû. H. Van Langhendonck.
Le général de brigade, commandant de Bruxelles,
Haq uin.
L E Magistrat de cette ville de Bruxelles, à
l'effet, de donner exécution à la réquisition faite
par les préposés de l'agence de commerce, ordonnç
( 27 )
aux centeniers des quartiers respectifs de cette
ville de se rendre incessamment chacun dans son
quartier chez tous les habitans d'icelui, pour y
demander les noms de ceux qui pourroicnt-être
ïibsens, et d'en remettre endéans les 24 heures
une note pertinente par écrit à la Trésorerie de
cette ville.
Actum in Collegio, ce 21 Juillet 1794.
Par Ordonnance. Signé H. Van Langhendonck.
LE Magistrat de cette ville de Bruxelles fait
avertir que les actes de consentement porté par
les Trois Membres de cette ville et les exécutoires
du Conseil de Brabant y suivis, relativement à
la contribution partiaire de deux millions cinq
cens mille livres à charge du Clergé, ainsi que
de pareille contribution à charge des Nobles et
Privilégiés, pour remplir la contribution des cinq
millions, sont déposés à l'hôtel de ville au greffe
du greffier J. de Roovere, où il sera libre à un
chacun d'en venir prendre inspection, le matin
depuis 9 jusqu'à 12, et l'après-midi depuis 3
jusqu'à 7 heures.
L'un avertisse l'autre.
Liberté. Égalité ou la Mort.
A Bruxelles , le 5 Thermidor, l'an deuxième de la
République , une et indivisible.
Le Représentant du Peuple , près Varmée du IVord.
CONSIDÉRANT que parmi les individus a bsents du
~~ONStDKRAKT que parmi ies in dividus n t )ser)t5 du
pays évacué , il en est un grand nombre qui, dévoués
à fa tyrannie, n'ont quitté leurs foyers que pour se
( 28 )
joindre aux ennemis de la @ République, et méritent
comme les émigrés Français , toute la rigueur des lois;
révolutionnaires , arrête ce qui suit :
1°. Tous absens du pays évacué par l'ennemi, qui
l'ont quitté ou le quitteront pour porter les armes.
contre la République , ou favoriser , de quelque ma-
nière que ce soit , des projets de contre-révolution ,
ne pourront y rentrer sous peine de mort.
2°. Le jugement sera prononcé par les commissions
établies près les armées, pour juger les émigrés , et
exécuté dans les 24 heures.
3q. Les biens-meubles et immeubles desdits absens
sont et demeurent, dès ce moment, acquis à la Ré-
publique ; en conséquence , il est enjoint à quiconque
en est possesseur, fermier, dépositaire ou gardien ,
ou se trouye nanti de leurs titres de propriété et de"
créances , d'en faire la déclaration , dans la hpitaine
de la publication du présent arrêté , à. peine d'être
réputés fauteurs et complices de leur émigration, et
punis comme tels. ;
4°. La même peine aura lieu contre ceux qui ayant?
connoissance de dépôts quelconques , appartenant aux
absens , ne les auront pas déclarés dans le même dé-
lai, ou qui auront éludé , de quelque manière que ce
soit, les dispositions du présent arrêté.
50. Les dépositaires de fonds , et débiteurs des ab-
çens 3 ne pourront se dessaisir ou se libérer qu'au pro-
fit de la République, sous la même peine. Ils feront
leurs déclarations chez le payeur de l'armée, le plus
voisin de leur domicile , lui remettront les fonds à eux
confiés et s'acquitteront également, dans ses mains ,
du montant de leurs dettes échues..
6°. La déclaration des meubles et autres propriétés
des absens , et le dépôt de leurs titres , ainsi que des
argenteries , bijoux et effets pnécieux , sera faite , pour
Bruxelles et son quartier , au bureau, et dans les
mains du citoyen Chupiet, commissaire pommé à cet
effet; sauf à nommer , par la suite , des agens pour
cette partie dans les autres villes du pays évacué, à
l'égard desquelles le délai de huitaine, ci-dessus fixé,
ne commencera que du jour de cette nomination ren-
due publique.
7°. Le citoyen Chupiet, les payetirs de l'armée çt
autres commissaires nommés pour réception de&
( a9 )
déclarations et dépôts, recevront également les dé-
nonciations qui leur seront faites des contraventions
ou présent arrêté , et feront faire de suite , contre les
prévenus, les recherches nécessaires , auquel effet ils
jpourront requérir la force armée.
8°. Ils se feront assister d'un citoyen de chaque
ville, pour la cohnoissance des localités , et il leur
sera accordé sur leur présentàtion le nombre d'agens,
qui sera jugé nécessaire. Ils rendront compte de leurs
opérations aux Représentais du peuple, et respecti-
vement à la Trésorerie nationale et à la Commission,
du commerce, pour les objets les concernant. -,'
9°. Le présent arrêté sera imprimé et publié dàns
les deux langues , affiché et distribué par-tout où be-
soin sera , afin que personne n'en prétende cause d'i-
gnorance.
Laurent. -
Publicatio facta 27 July "1794.
L E Magistrat de la ville de Bruxelles, vou-
lant préserver-la commune autant que possible,
des nombreuses arrestations auxquelles en ce
moment les particuliers sont exposés, ordonne
à tous .et un chacun chef doyens des cinq ser-
mens de cette ville, à tous et un chacun doyens
des métiers, comme aussi à tous les receveurs
ou administrateurs de corps et communautés
religieuses, de porter dans les 24 heures à ,la
Trésorerie de la ville tous les deniers apparte-
nant aux sermens et corporations qu'ils pour-
roient avoir en caisse, pour subvenir par-là, au-
tant que se peut, à la contribution de cinq mil-
lions ; ordonne en outre à tous, tant ecclésias-
tiques que séculiers qui jusqu'ici n'ont 'fourni à
la contribution, d'apporter incessamment leur
quote-part, sous peine d'exécution à charge des
défaillans ; les invitant au surplus, ainsi que les
autres personnes moyennées , de fournir autant
( 30 )
de denier qu'il leur sera possible, pour la sû-
reté desquelles avances sera donnée aux prêteurs
convenable hipothéque, tant sur les biens ec-
clésiastiques que sur ceux des nobles et privilé-
giés absens, avec promesse d'un intérêt annuel
de cinq pour cent, argent pour argent, des de-
niers avancés, jusqu'au remboursement d'iceux
inclusivement ; et sera la présente résolution
proclamée publiquement au son de la clochette ,
pour connoissance de tous à qui il appartient.
Actum 24 July 1794.
Signé H. van Langhendonck.
PROCLAMATION du Magistrat de la ville
de -Bruxelles.
IL est urgent de payer la contribution, y man-
quer , ce seroit s'exposer au juste ressentiment
de la République Française, qui a droit d'at-
tendre des habitans le plus grand empressement
à satisfaire à sa réquisition. Parmi les mesures,
que le Magistrat a prises, celles de requérir tous
ses concitoyens à completter la somme deman-
dée , leur apparu la plus prompte et la plus efficace.
On a imprimé et distribué des b-illets, dont la te-
neur apprend à chaque citoyen, qu'il doit appor-
ter , à la Trésorerie de la ville, tout l'argent dont
il peut se priver dans ce moment, pour lequel on
lui donnera une hipothéque solide et un intérêt de
cinq pour cent, argent pour argent, jusqu'au
remboursement. Concitoyens, vous n'avez au-
cun prétexte de vous réfuser à cette réquisition,
puisqu'on vous donne sureté et intérêt ; persua-
dez-vous donc bien que tout délai vous expose
(3i)
avec nous auxtraitemens les plus, fâcheux ; et
croyez, que l'enlevemetit de vos concitoyens n*<r
eu lieu, que parce qu'on n'a pu payer jusqu'à ce
jour à la République Française, qu'aux environs
de deux millions de livres tournois.
Ce 24 Juillet 1794.
Par Ordonnance.
Signé H. Van Langhendonck.
LE Magistrat de Bruxelles en conséquence de
la réquisition des préposés de l'agence de com-
merce, ordonne itérativement à tous les habitans
de la ville et de sa cuve, de déposer incessamment
et sans aucun délai-à la maison de ville tous les
effets quelconques, dont ils pourroient-être dépo-
sitaires, appartenans tant aux émigrés Français
qu'aux autres ennemis, de la République Fran-
çaise, et d'en remettre la liste au citoyen Kem~
meter, vis-à-vis la grande gardp, ainsi qu'une
déclaration des maisons ou autres immeubles,
qui appartiennent aux émigrés Français, de plus
de venir déclarer-les magasins en tout genre
appartenans aux ennemis de la République Fran-
çaise, à peine d'être réputés eux-mêmes pour en-
nemis de cette République, et traités comme tels.-
Fait à Bruxelles , ce 25 Juillet 1794.
Signé H. Van Langhendonck.
Vû. Le général de brigade commandant à Bruxelles.
Signé Haquin,
( 32 )
LE Magistrat de la ville de Bruxelles, étant
informé que des malveillans répandojent le bruit
que la contribution étoit remplie, déclare qu'il
n'y a encore de payé au trésor de. la République
que la somme de deux millions cent soixante-neuf
mille, sept cent quatrevingt-sept livres, treize
sJlsr, neuf deniers, et afin de faire connoître au
public les progrès de ladite contribution, on con-
tinuera de lui donner tous les matins le montant
de ce qui aura été payé audit trésor. Et pour
parvenir à remplir d autant plutôt cette contri-
bution, le Magistrat invite toutes les confréries
et tous les corps de métiers à apporter à la Tréso-
rerie de la ville toute l'argenterie et tout l'argent
qu'il est en leur pouvoir de donner, afin de faire
cesser les enlevemens de leurs concitoyens.
Fait au Collège, ce 26 Juillet 1794.
J. B. Vander Noot.
Vû bon à imprimer.
Le général de brigade, commandant à Bruxelles.
Signé Haquin.
LE Magistrat de cette ville de Bruxelles étant
informé que quelques personnes se refusent dans
ces circonstances pressantes au devoir qu'e'xige
le bien-être de leurs concitoyens'dont plusieurs
sont enlevés, parce que la contribution ne se rem-
plit pas, en refusant d'accepter les curateles pour
les biens Ecclésiastiques et des Nobles et Privilé-
giés absens, auxquelles ils sont dénommés par le
Magistrat, ont résolu d'ordonner comme ils or-
donnent
( 33 )
Cabier 1.
c
donnent par cette à tous ceux qui sont ou seront
dénommés d'office aux mêmes curateles, de les ac-
cepter endéans les 2 4 heures, à peine d'arrestation.
Actum 26 Juillet 1794.
B. Vander Noot.
Vu bon à imprimer.
Le général de brigade commandant à Bruxelles.
Haquin.
PROCLAMATION.
LE Magistrat de la ville de Bruxelles, informé
que plusieurs personnes interprêtent mal le sens
des lettres circulaires, qu'on leur a adressées en
date du 24 courant, s'empresse à déclarer que le
Clergé et les Nobles, qui doivent payer la con-
tribution, n'étant pas ici, il faut agir à leur charge
par voie d'exécution : or ce moyen entraine des
longueurs par les formalités qu'il exige, et comme
il étoit urgent néanmoins de satisfaire à la con-
tribution, le Magistrat, certain de trouver parmi
les concitoyens une bonne volonté, que ne ma-
nifestent point les vrais contribuales, les a requis
d'apporter à la Trésorerie de cette ville tout
l'argent ou toute l'argenterie dont-ils pourroient
se démanuer, non comme une quote-part dans la
contribution, mais comme un prêt fait à la ville,
qui leur sera remboursé avec les intérêts à rate
de tems à cinq pour cent, argent pour argent,
aussi-tôt qu'il aura été procédé à la vente des biens
de ceux qui doivent la contribution.
Fait au Collège, ce 26 Juillet 1794.
Par Ordonnance J. De Roovere.
V û bon à imprimer.
Le général de brigade commandant à Bruxelles.
Signé Haquin.
( 34 )
Liberté, Égalité j Fraternité ou la Mort. »
CHUPIET, Commissaire des GuerreJi chargé dé
l'exécution de l'Arrêté du Représentant du Peu-
ple LAURENT, en date du 5 Thermidor.
Aux Habitans de la Ville de Bruxelles et
dépendance.
y ou s êtes avertis qu'en exécution de l'arrêté
du Représentant du peuple Laurent, en date
du 5 Thermidor, ime. année de la République
Française, une et indivisible, le commiffaire
des guerres Chupiet, chargé de recevoir les dé-
clarations des habitans, a établi un bureau, rue
Ducale N°. 369. Il sera ouvert en. tout tems. Il
invite les habitans de cette ville et dépendances
à se hâter de se conformer au susdit .arrêté ; il
les prévient qu'il sévira avec toute la rigueur des"
loix révolutionnaires, contre ceux qui par négli-
gence ou méchamment ne s'y conformeront pas,
ou chercheront à se soustraire à l'exécution dudit
arrêté.
- Paitrà Bruxelles, le 10 Thermidor, Hième annéa
de la République. Française, une et indivisible.
Signé Chupiet.
Liberté, Egalité, Fraternité ou la Mort.
- - 1
Au nom de la République Française.
L'INTENTION des Représentans du peuple étant-
de faire continuer les Impôts perçus au nom de
l'Empereur et des États du pays conquis', sur
le même pied qu'auparavant.
( 35 )
Cz
Et considérant que la fuite des deux premiers
ordres a totalement bouleversé l'ordre des cho-
ses, et désorganise les bureaux de recettes, ayant
enlevé les registres' et autres pièces comptables,
et même forcé quelques receveurs à suivre leur
malheureuse destinée.
C'est donc au Magistrat à réorganiser ces ad-
ministrations financières, et d'y commettre des
agens fidels, connus par leur patriotisme, et
surveiller les opérations. -- 1
En conséquence, le commissaire des guerres
,chargé de l'exécution de l'arrêté des-Représentans
du peuple Laurent et Guyton, en date du z7
Messidor, requiert les Magistrats de la ville de
Bruxelles, sous leur responsabilité, de procéder
sur-le-champ au remplacement de tous les rece-
veurs émigrés avec le gouvernement Autrichien,
d'organiser dans le plus bref délai tous les bu-
reaux de recettes, tant de l'Empereur que des
Etats qui se trouvent au quartier de Bruxelles,
dit plat-pays, et de choisir le nombre d'agens
nécessaires à ce sujet, qui seront comptables de.
leurs deniers envers les agens de la République.
Fait à Bruxelles, le 8 Thermidor 2me.
année Républicaine.
- Signé Driessen.
Ainsi publié, etc. ce 23 Juillet 1794.
H. Van Langhendonck.
Liberté. Égalité.
Les Représentant du Peuple envoyés près l'armée
du Nord.
CONSIDÉIlANT- qu'en assurant aux habitans des pays
conquis leur tranquillité s leur sureté et leurs pro-
(36 )
priétcs , la République Française doit prendre dee
mesures pour prévenir toutes les entreprises qui pour-
voient être formées dans ces mêmes, pays contre ses
intérêts , arrêtent ce qui suit :
ART. I. Tous les habitans des pays -conquis dans
ta Belgique , sont sous la protection spéciale de la Ré-
publique Française, à la charge par eux de ne favoriser
ni directement ni indirectement les armes des puis-
sances coalisées.
II. Tous ceux qui seront convaincus de correspon-
dance avec les ennemis , d'actes de complots ou de
discours contraires à la sûreté du Peuple Français, se-
ront traduits aux tribunaux révolutionnaires de France,
et jugés conformément aux loix.
■ III. Tous les individus , déportés de France en vertu
des loix de la République qui se trouvent domiciliés
dans l'étendue du territoire conquis3 sont tenus d'en
sortir dans les 24 heures < à partir de la publication
du présent arrêté sous peine d'être traités comme
émigrés Français,
Iv Il est enjoint aux conrmandîms militaires de
prendre les mesures les plus sévères pour maintenir
l'ordre et la tranquillité dans les places conquises, et
pour empêcher que sous quelque prétexte que ce soit
ri ne se commette des vexations contre la sûreté et
les propriétés des habitans. Ils veilleront sur-tout à ce
que la liberté des Cultes soit respectée.
.V. Les Magistrats des villes et communes conqui-
ses sont tenus , sous leur responsabilité, d'obéir aux
réquisitions qui leur seront faites par les commissai-
res des guerres, pour le service de la République, dans
Je délai qui leur sera prescrit; en cas de désobéissance,
ils seront traités comme ennemis de la République.
VI. Tous les Magistrats, qui seront convaincus d'a-
voir excité ou favorisé des émeutes contre la Répu-
blique , soit par des actes publics ou particuliers , soit
par des discours contre la révolution française , seront
traduits aux tribunaux révolutionnaires de France ,
et jugés comme ennemis du peuple Français.
VII. La police des places conquises sera exercée
par les commandans militaires jusqu'à ce qu'il soit
autrement ordonné. Ils employeront la surveillance la
plus active pour déjouer les complots ej prévenir les
mauvais desseins des ennemis de la République. Ils veil-
( 37 )
C 3
leront à ce qu'il ne se fasse de la part des habitans 1111-
cun rassemblement public ni particulier , et ils em-
ploveront, pour les dissiper, la force militaire.
VIII. Les habitans des pays conquis remettront leurs
armes entre les mains militaires dans
le délai de 24 heures après la publication di4 présent
arrêté ; ceux qui seront convaincus de les avoir sous-
traites , seront conduits à la commission militaire et
punis de mort.
IX. Les assignats seront reçus dans toutes les-cais-
ses publiques e.t dans les transactions commerciales,
ceux qui les refuseront , les décriront , les falsifieront ,
et ceux qui en colporteront de faux , seront cond uits
devant le tribunal criminel du département du Pas-
de-Calais , et punis conformément aux loix de la Ré-
publique sur cet objet.
X. Pour prévenir l'augmentation que des malveil-
lans pourroient donner aux marchandises et denrées
du pays, à raison de l'introduction des assignats) le
Maximum arrêté pour la ville de Lille sera suivi dans
tous les pays conquis.
XL Les impositions et autres droits établis dans
les pays conquis sous quelque dénomination qu'ils
existent , continueront d'être perçus au prolit de la
- République. ,.
XII. Les soldats de la République observeront la
discipline la plus exacte dans les pays conquis ; ils
démentiront par leur eonduite les calomnies des en-
nemis de la révolution ; les chefs des corps .et les gé-
néraux seront tenus de faire traduire aux tribunaux
militaires ceux qui se permettroient des désordres quj
ne peuvent tendre qu'à favoriser Les complots de l'ér-
tranger. \).,
Fait à Lille, le 4 Messidor, l'an deuxième de la
République, une et indivisible. 1"
t , Signé Richard.
Pour copie conforme, collationnée. à J'original.
Le commissaire des guerre Driessen,
)
Ainsi publié , etc. ce 28 Juillet 1794, ? ]j: ,j-
H, Van Langhendonck,
( 38 )
y œu des habitans de la Ville dé Bruxelles et de
sa dépendance , pour la réunion à la Républi-
que Française.
Le drapeau aux couleurs clféries de la liberté
flote sur la tour de la Maison municipale de la
ville de Bruxelles. Il est le signe de l'expression,.
de la joie &c du vœu de ses habitans, pour leur
réunion à la République Française.
Voici l'acte légal et folemnel par lequel ce
vœu a été prononcé -
Les Bourguemaîtres , Echevins, Trésoriers,
Receveurs et Conseil de cette ville,de Bruxelles,
représentant le premier des trois 'Membres de la
même ville, informés de science certaine que la
plus grande partie du peuple est d'intention -de
démander la réunion de cette ville et de sa dé-
pendance à la Nation Française, et voulant se
conformer à cette intention civique de leurs con-
citoyens, ont résolu, comme ils le font par. cette,
de demander le - plutôt possible, par députation
solemnelle, la réunion de cette .ville et de sa
dépendance à la Nation' Française ; le tout, sous
l'agréation des deux. autres membres de cette ville.,
- Ainsi opiné le 28 Juillet 1794.
_, Soussigné Charlier.
JLes Membres composant le Large-Conseil
représentant le second Membre'de cette Ville,
ayant eu rapportât lecture de la résolution ci-
dessus, déclarent de, se conformer à l'opinion de
céux composant le premier Membre, sous l'a-
gréation du troisième Membre- dé .cette ville.
Ainsi fait et opiné le 28 Juillet 1794.
■ - Soussigné H. Van Langhendonck.
( 39 )
Ç 4*
Les neuf Nations , représentant le troisième
Membre de cette Ville , ont déclaré, par accla-
mation , se conformer à l'opinion des deux pre-
miers Membres de ladite Ville. -
Ainsi opiné le 28 Juillet 1794.
Etoit Soussigné H. Van Langhendonck.
Immédiatement après l'émission dp ce vœu, le
Magistrat envoya une députation auprès du Gé-
néral commandant de la Ville, Haquin, pour lui
en porter l'expression, en l'absence des Repré-
sentans du Peuple Français, envoyés près de.
l'armée du Nord. L'accueil fraternel, que cette
députation a reçu, a ajouté au sentiment qui avoit
fait prononcer le vœu du bonheur du peuple
Bruxellois, et il s'est occupé à l'épancher.
Au même instant, la proclamation de cet acte
solemnel s'est fait publiquement au balcon de la
maison commune par le Magistrat, le même jour
à huit heures du soir, au milieu des plus vives
acclamations et des cris mille et mille fois répétés :
vive la République Française. Le drapeau tricolor
qui a flotté au même instant sur la tour de la
maison commune, a excité la joie et les accla-
mations universelles : l'union à la République
Française; vive la République. Le son des cloches
de la ville, qui tant de fois s'est fait entendre
pour annoncer les victoires mensongères des coa-
lisés , a éveillé tous les cœurs ; a sonné l'heure
de la vérité de la liberté, et la dernière des tyrans
et de leurs mensonges. Une illumination univer-
selle par toute la ville, des danses, et toutes les
expressions de la joie la mieux sentie ont terminé
cette heureuse journée, qui sera renouvellée de-
main par la plantation solemnelle d'un arbre
vivace de la Liberté.