Réflexions d

Réflexions d'un citoyen-propriétaire, sur l'étendue de la contribution foncière, et sa proportion avec le produit net territorial, converti en argent ([Reprod.])

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de l'impr. de Du Pont (Paris). 1792. Propriété foncière -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Ajouté le 01 janvier 1792
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Langue Français
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RÉFLEXIONS
D'U N
CITOYEN-PROPRIÉTAIRE
8ur l'étendue de-la Contribution foncière
et sa proportion avec le PrQduit net tert
ritorial converti, en argent..
'K PARIS,
De rimprlniërie de du Pont h.6tel de Bretonvîllîer*v<
Isle Saint et à sa Librairie ? rûe
de Richelieu, N° 14.,
Il 7 9 *i
A
RÉFLEXIONS
D' U N
CITOYEN-PROPRIÉTAIRE,
Sur lètejiduê de la Contribution foncièf-e
et sa proportion avec le Produit net Ter-
ritonal, converti en argent.
L'A s s s e m^lée constituante a regardé comme
mi de ses premiers et plus essentiels devoirs,
de soulager la nation du poids énorme des
impositions diverses qu'elle supportoit, et de
les réduire à l'absolu nécessaire pour subvenir
aux dépenses du gouvernement et de l'admi-
nistration ainsi qu'à l'acquittement des 4ettes.
1 Son second objet a dù-ètre et a été de» faire
porter le soulagement principalement sur la
classe indigente qui n'a que son travail jour-
nalier pour fournir à sa subsistance et à cellô
de sa famille et sur la classe industrieuse
qui anînie la circulation par 'ses spéculations.
co
commerciales, et par une main-3Jciuvrear.tlve
Le véritable moyen d'atteindre ce double
but étoit de supprimer tous les impôts dont la
perception étoit la plus croûteuse et la moins
compatible avec la liberté individuelle et com-
merciale, de les remplacer par des impositions
générales d'un produit fixe et déterminé et
qui portant uniquement sur lès propriétés fon-
cières et sur l'aisance n'admissent d'autre
exception que celle de l'impuissance totale
ou au moins des ressources trop foibles pour
procurer du fiupei'flu.
C'est ce qui a déterminé, 1°. la suppres-
sion JeJa^gabelle des aides da. franc-nef,
du tabac% des pcages des corvées, des en-
trées dans les villes, et des traites dans l'in-
térieur du royaume.
2°. Celle de la dixme qui, précomptée dans
les dépenses d'exploitation, sembloit ne por-
ter que sur le propriétaire, mais Tétoit, souvent
onéreuse au fermier sur-tout dans les mau-
Yaises années, en l'obligeant à racheter ..pour
sa propre consommation. et celle de ses bes-
ïiatfil ainsi que pour fumer ses terres une
j>artie des productions due à ses avances à ses
< 3)
Aa
5°P Enfin, la suppression de la taille, dé la
capitatio.n, des vingtièmes et des ab'onnemens
qui en tenoient lien', dont le mode de per-
ception entrainoit de grandes inégalités' de
grandes lenteurs et de grades dépenses.
Toutes ces impositions ont été remplacées
par les contributions foncière_j£t mobiliaire.
La première proportionnée à l'abondance
et à la valeur des productions, équitable dans
ses bases économique dans sa perception,
ne portant que sur le propriétaire, est beau-
coup moins onéreuse à celui qui concourt à
l'aisance publique par des productions jour-
nalières, qu'à eelui qui condamne le sol à la
stérilité pour satisfaire ses goûts et son luxe.
La seconde relative à l'état extérieur et à
l'aisance de ceux qui, n'ayant que peu on
point d immeubles imposables, auroientéchnp-
pé à. la première et n'auroient point con-
tribué aux dépenses du gouvernement, dont
ils partagent les avantages et la protection.
Un changement aussi général dans les bases
et dans le mode de la perception, n'a pas-pn
se faire sans entraîner des embarras et des
lecteurs momentanées
sans occasionner une grande commotion et
«sàns-jeter de l'incertitude et de la défiance
C4
dans' les esprits., soit sur ia.sufnsance de l'im-
pôt et la possibilité de le percevoir s;oit sur
son résultat total comparé avec les impositions
qu'il 'remplace.
La fixation principale' de la contribution
foncière au sixième du produit, fôurnissoit
un moyen de se rassurer sur le second point.
Certainement ceux qui aequittoierit la ri-
gueur tout ce qu'ils dévoient sont forcés de
convenir qu'ils paieront beaucoup moins en
masse-, qu'ils ne payoient en détail, en ne
contribuant que d'un sixième de leur produit
réel ou évaluatif.
Cela est d'ailleurs démontré par tous les ta-
bleaux que le comité des finances de l'assem-
blée constituante a répandus avec profusion,
sous toutes les formes.,les plus claires, les plus
variées et les plus concordances.
Mais,cette fixation pourra +elle produire un
revenu annuel de 25a millions, tel qu'il a été
jugé nécessaire pour contribuer à couvrir les
dépenses ordinaires de
qui a été révoqué en doute, non -seulement,
par les ennemis du nouvel ordre de choses,
mais encore par plusieurs personnes qui ont
fait des preuves égales de patriotisme de di-
«intéressement et de lumières.
( 5)
A 3
Très-peu instruit des matiétes de* nuance
.et d'économie publique,'et plutôt entraîné
par un sentiment confus que par des con-
noissances réelles /"j'ai cherche m'éclaircir
sur ce point si-essentiel à. notre repos -et à'
notre -prospérité.
Tai entr'autres ouvrages consulté plus
particulièrement le livre de M. Necker sur
i'adininistration dtes financés de la France et
les résultats extraits d'un ouvrage sur la ri-
chesse territoriale <£u royaume, résultats dont
l'assemblée constituante a ordonné l'impres-
aion.
M. Necker n'a discuté que l'état du revenu
fiscal en 1784, avec les améliorations réduc-
tions ét changements dont ses ^différentes par-
ties étoient susceptibles à 'ses yeux. Je nai
donc pu en' tirer aucun éclaircissement im-
portant sur
de faire ses observations étant toutes rela-
tives à des calculs positifs sur les branches de
revenus qui «existoicnt alors.
Il a trai té hypothétiquement seulement,.
la double question de la conversion de toutes
les impositions en une subvention territo-
riale unique ou en une capital générale.
Il-.a facilement établi la négative de ces
<3 )
deux propositions, exclusives l'une'de l'autre.
Les bases ni les moyens ne sont plus les
mêmes, puisque l'assemblée a partagé lesper-
ceptions en directes et en indirectes, et.que
d'aJMeurs elle a pourvu à l'acquittement de la
dette sans impôts.
L'auteur du second ouvrage a envisagé la
question sous son véritable point de vue. Son
travail annonce et ^prouve un homme con-
sommé qui a fait d grandes recherches, et
qui a bien su profit.. des matériaux qu'une
suite de travaux et d'expériences lui a fournis.
Il a déterminé l'étendue du sol de la France
et de sa population à peu de chose près
comme M. Decker. Il a donné unapperçude
ce qu'on peut appeller le produit territorial
imposable en le faisant porter uniquement,
comme de raison sur les productions du stol
Il faut convenir que son r^Ailtat n'est rien
̃moins que tranquillisant puisqu'il mène à,
ce! conclusion que la matière imposable,
monte tout au
plus en
lions dont le sixième au
-pans un ouvrage postérieur ? intitulé De
A4
l'état des, Finances au i*r Janvier ijQit' ( Qii~
rrage qui contient de^grancles vues.sur -un
autre objet) le même auteur annonce que
§es réflexions ultérieures le déterminent à per-
sister dans sorfspremier résultat.
Cette autorité imposante et motivée m'a dé-
courage quelque temps. J'ai craint d'une
part, l'insuffisance de l'imposition au sixième
pour fournir la somme fixée de l'autre la
nécessité de lever sur le^prio'duit une quotité
plus considérable qui, jointe aux sols addi-
tionnels eitt occasionné beaucoup de diffi-
cultés et de non-valeurs dans la perception
et entraîné pur une suite nécessaire le ré-
tablissement d'un impôt supplétif sur des ob-
jets do consommation.
Les résultats publiés par les déjwtemens de
la
rage et mes espérances..
J'ai examiné en
dans le premier
incomplet tes ainsi que l'auteur l'a annoncé,
lui même avec franchise dans quelques en-
droits. Je
quelques
(8)
la France excède de plus d'un grand tiers la
fixation annoncée.
Avant d'entrer dans la discussion des diffé-
rens articles, je vais analyser" l'Ouvrage.
Le chapitre Ier évalue la population de
la France à 25,000,992 individus*
Le second contient le dénombrement, des
chevaux et bestiaux.
Le nombre de chevaux occupés aux travaux
de l'agriculture dans les pays où l'on cultive
avec-des chevaux|"est porté à 960,000
Ceux qui sont occupés des mêmes
travaux dans les pays où l'on
cultive avec des bœufs, -à 600,006
-Ceux de la ville de Paris, à 2i,5oo
Ceux de*? autres villes et du rou-
lage; i6o,oco
Ceux de l'armée,
Total non compris les élèves..
Le nombre des bœufs à compter de
où Ils commencent à travailler, à 2,700,000
( 9 )
Le chapitre III traité de l'étendue territorial©
du royaume et détermine d'après les re-
cherches très exactes de M. Paneton le
nombre d'arpens, mesure de roi qui en
forme la superficie ,.à io5,000,000
dont la quantité ensemencée chaque année en
blé et en mars est de
celle qui reste -en jachères, de i8,Goo",ooo
Le chapitre IV porte la consommation an-'
nuelle du,filé à pesant.
celle de l'avoine à 80,000,000 boisseaux.
.celle de la viande à pesant.
Le chapitre VII contient le calcul du produit
net territorial imposable, converti en argent.
Je transcrirai ce tableau en entier dans mes
observations.
Je me borne à indiquer ici sommairement
qu'il ne monte qu'à
réductibles de 180,000,000 liv. lorsque le prix
du blé tombe ai s. den.
L'auteur observe qu'à la vérité il màn
son relevé le produit des beurre fro-
mages fruits légumes huiles etc. mais que
ces productions, il croit pouvoir conclure que
( le )
la totalité du produit territorial n'excède p.a#
millions même quand le blé est à 2 s.
Enfin l'ouvrage est terminé par un relevé
fait sur les registres des entrées de Paris des
quantités de toutes espaces de denrées et mar-
chandises année corn.*
mune dans la capitale.
C'est ce même relevé que je prends pour
terme moyen sur beaucoup d'objets dans des
proportions différentes suivant la nature de
ces mêmes objets, et leur usage plus ou moins
général.
J'entre en matière.
Je définis le produit net imposable tout ce
qni excède les semences la nourriture des
cultivateurs, de leurs agens immédiats, des
animaux de labourage et de culture, et les
frais indispensables d'exploitation, ainsi quor
les emplacemens qui v sont nécessaires.
Je soustrais, par conséquent, de 1 imposi-
tion tout le sol qui a donné ces mêmes pro-
ductions et qui est employé à les resserref
ainsi que tout celui qui, servant aux usages
publics et aux .communications, ne donne
aucun
serve que pour les parcs et jardins potagers;
il )
Le tableau que j'ai annoncé présente l'éva-
luation suivante
Produit des terres cultivées en blé, quand
le prix du blé est à 2 s. la livre.
Produit des vignes^
Produit des bestiaux.
Produit des bois. 120,000,000
Produit des laines. 50,0ô0,000
Produit de l'avoine consom-
mée par les villes
Produit du foin, idem.
Produit des pailles, idem.. 5,50ô,000
Produit de§ soies. 2,000;000
Total
Avant de discuter séparément chacun do
ces articles, je crois nécessaire de faire l'énu-
mération de tous ceux qui sont omis et
que je suppld-rai.
Eau-de-vie.
Huiles.
Cidre et biérre.
Mines et carrières.
Lins chanvres, etc.
tu •)̃
toméstiÉUes volailles, poissons provenant deg
étangs et viviers grenailles, etc. v
Produit des maisons de villes, soit louées
eoit occupées; celui des maisons de cam-
pagne, parcs et jardins celui des moulins et
usines, des habitations des bourgs, villages
et hameaux, autres que les bâtimens destinés à
l'exploitation de la terre celui des marais
salans.
Je proposerai l'évaluation de. ces différent
objets, après avoir discuté séparément chaque
article du tableau qui précède.