Réforme électorale. Le vote à deux degrés substitué au vote direct pour l

Réforme électorale. Le vote à deux degrés substitué au vote direct pour l'élection des députés. [Signé : Charles Müller.]

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impr. de A. Lainé (Paris). 1870. In-8° , 8 p..
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Ajouté le 01 janvier 1870
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Langue Français
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RÉFORME
ÉLECTORALE.
LE VOTE A DEUX DEGRES
SUBSTITUE AU VOTE DIRECT
POUR L'ELECTION DES DEPUTES.
Est-il urgent de modifier notre régime électoral? Oui.
L'adoption des réformes, proposées jusqu'à ce jour au
Corps législatif, ferait-elle disparaître les vices les plus
choquants de ce régime? Non. Ce qu'il est temps de de-
mander, ce que je viens demander, dans l'intérêt de
l'ordre et dans celui de la liberté, c'est, le vote à deux de-
grés pour l'élection des députés. Toute réforme qui lais-
sera subsister le vote direct sera inefficace et illusoire.
Voici ma proposition :
« 1° Chaque département aura un député à raison de
vingt-cinq mille, électeurs ; néanmoins, il sera attribué
— 2 —
un député de plus aux départements dans lesquels le
nombre excédant des électeurs s'élèvera à quinze
mille.
« 2° Chaque département est divisé en circonscrip-
tions électorales égales en nombre aux députés qui lui sont
attribués. Chaque circonscription élit un seul député.
« 3° Les députés sont nommés par des électeurs de
second degré désignés par le suffrage universel. Il y
aura un électeur de second degré par cent électeurs pri-
maires (1).
« 4° La désignation des électeurs du second degré se
fait par les élections municipales.
« Dans les communes où il y a plus d'un conseiller
municipal par cent électeurs, ce sont les conseillers ayant
réuni le plus de suffrages qui seront électeurs du se-
cond degré..
« Dans les communes où le nombre des conseillers
municipaux sera, par rapport au nombre des électeurs
primaires, inférieur à la proportion de un à cent, la
liste des électeurs du second degré se complétera des
candidats ayant obtenu le plus de voix. Dans ces com-
munes, les élections primaires se feront par sections,
ayant au moins un conseiller à élire, et les bulletins de
vote pourront porter autant de noms qu'il y a de fois cent
électeurs inscrits dans la section.
« 5° Les circonscriptions électorales pour la nomina-
tion des députés seront fixées par le Conseil général. Les
sections pour les élections primaires seront déterminées
par le Conseil municipal.
(1) Un électeur du second degré par cent électeurs primaires,
c'est la base adoptée dans la Constitution de 1791. La Constitution
de 1795 établit qu'il n'y aurait un électeur du second degré qu'à
raison de deux cents électeurs primaires. Sous ces deux Constitu-
tions il fallait remplir certaines conditions de cens pour être élec-
teur du second degré.