Règlement de la Société des montagnards de Carentan

Règlement de la Société des montagnards de Carentan

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Joubert (Coutances). 1793. Paris (France) (1789-1799, Révolution). Carentan (France). In-4 °. Pièce.
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Publié le 01 janvier 1793
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Langue Français
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A
1
PAIX
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UNION.
A
RÈGLEMENT
D E^-E A S 0 C 1 É T É
DES
M'O NJT A GNAR D S
- .116- A G r~ A &R TJL~ J~
D E CARENTAN.
TITRE PREMIER.
Conjlitution de la Société, sa composïtion
ARTICLE PREMIER.
L
À Société portera le nom de Société des Montagnards
de Carentan.
I I.
Pour être reçu membre de la Société , il faudra se
faire inscrire par un des Secrétaires de la Société, qui
tiendra toujours un registre ouvert à cet effet.
1
111.
Lorsque le nombre des afpirans fera porté à dix ou
environ , alors le Président invitera les douze Commis-
saires nommés par la Société, de s'assembler pour leur
faire subir l'épreuve du scrutin épuratoire.
I V.
Nul n'aura droit de délibérer , d'élire ou d'être élu,
qu il n'ait subi cette épreuve, & qu'il n'ait payé Ta con-
tribution.
V.
La Société aura un Président, quatre Secrétaires, un
Trcforier & quatre Commissaires pour la corefpondance
TITRE II.
Du Présidem x
-
ARTICLE PREMIER.
Le Président fera nommé au - scrutin & à la pluralité
relative des fuffra ges ; les Secrétaires , quoiqu'en fonc-
tions , pourront être élus Président. Il en fera de même
pour les Commissaires & le Trésorier.
1 I.
Le Président ne fera élu que pour un mois. Il ne
pourra être continué , mais il fera éligible de nouveau
trois mois après qu'il aura quitté la présidence.
I I I.
En l'abrence du Président , son prédécesseur le plus
immédiat le renlplacera, & en cas d'absence d'anciens
Présidens, le plus ancien d'âge présidera l'Assemblée.
3
A2
— • - IV. -
Les fondions du Président font de maintenir Tordra
dans l'Assemblée , d'y faire observer les règlemens , d'y
accorder la parole, d'énoncer en peu de mots les ques-
tions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer; de pro-
noncer la décision de l'Assemblée ; de proclamer le ré-
sultat des suffrages ; de porter la parole au nom de
l'Assemblée, & de rappeler à l'ordre. Il ne pourra , dans
aucun de ces cas , être interrompu.
V.
Le Président signera avec les Secrétaires , les procès-
verbaux de délibération , les lettres, réponses ,<adreffes,
pétitions, extraits de délibérations & certificats , ainsi
que tout ce qui doit être envoyé au nom de la Société.
V I. Î
Lorsqu'il parviendra une lettre ou paquet à l'adresse
du Président ou à celle de la Société, on fera le possible pour
l'en faire avertir; & en cas d'absence,ou qu'il ne puisse
être averti, l'ouverture de la lettre ou paquet ne pourra
être faite qu'en pféfence de six membres. Il ne fera per-
mis , en aucun cas , au Président de faire cette ouver-
ture, si ce n'est en présence de deux membres.
VII.
Le Président ne pourra jamais être nommé pour aucune
dépuration qui auroit lieu pendant la durée des séances.
VIII.
Le Président pourra, si les circonstances l'exigent,
convoquer des assemblées extraordinaires , formées
comme il fera expliqué au titre VI du présent règlement.