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Requeste au roy pour les communautés de Seyssinet, Fontaine et Sassenage en Dauphiné ; au sujet des irruptions du Drac, qui a submergé leur territoire...

De
20 pages
impr. de C. Osmont (Paris). 1740. 18 p. ; in-4.
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INVENTAIRE
Vtô312
r - 'N
JaL:
_19E2â_.
INVENTAIRE
Vl.2,31.2.
R E OU ESTE
AU ROY,
POUR LES COMMUNAUTÉS
4e Scyffinct, Fontai^e^ Saffcnage ,
en Dauphme ; e;¿~1
'tiC , qUI tl
irruptio^Hi^^Wac qui a
AFI u f U fbu.mi9 eet r g;de e.ls e. uïrr rTup ertiro ir1 to, 1- >. e~ 1, inoc nd, é qluei uras
Maifons ; & des défenfes qui leur ont
été faites de Je réparer.
i 740.
1
A
s
UR LA REQUESTE PRESENTEE
au Roy étant en fon Confeil, par les Con-
fuis , Syndics , Communauté 6c Hâbitans de
Seyfïinet , Fontaine .& Saffenage en Dauphi-
.ne; CON T ENA NT que quoique les Supplians
ayent Sacrifié dans t-ous les tems leurs plus belles
poffeffions à la confervation de la Ville de Gre-
noble j ëc qu'ils ayent.toujours concouru 6c con-
tribué par des dépenfes immenfes à retenir le
Torrent du Drac dans fon ancien lit qui a été
creure fur leur Territoire3 ils font cependant li-
vrés depuis plusieurs années à-la fureur de ce Tor-
rent , par les intrigues de ceux qui fous prétexte
de mettre a couvert la Ville de Grenoble des inon-
dations caufées par la rivière défère, ont imagi-
un proj. et auiii ruineux <])ue peu pro p re rem<
ne un projet aum ruineux <jue peu propre i rem-
plir cet objet; Ôc ce qui eft bien plus furprenant
c'eft que malgré la rejedtion de ce projet, qui a
éçé profcrit par leÇonfeil, les Entrepreneurs des
ouvrages ordonnés par Sa Majefté pour contenir
le Drac dans fon ancien canal) s'en font fi mal ac-
quittés, qu'ils ont occafionné deux irruptions de ce
Torrent, lequeleft jetté fur la fin de l'année 1735?,
dans les terres des Supplians, les a inondées, & a
tellement fubmergé leurs maifons, que pendant
plufieurs jours la plûpart de leurs familles ont été
privées de tout fecours, 6c même expofées à per-
dre la vie.
z
, Ces Entreprenenrs'" &: ceux c[ui les protègent
en fecret,, ont eu encore la dureté d'interdire
aux Supplians la faculté qu'ils ont par le droit
naturel, par les Loix du Royauine, & par les,
titres les plus authentiques -, de refferrer le Drac
dans fon canal, en réparant les brèches qu'il a*
faites à ta digue quifert à les défendre des irrup--
fions de ce Torrent.
C'cÍF contre un attentat ti odieux 3 & contre
une vexation fi criante,que les Suppliaris font obli-
gés de reclamer la juftice & l'autorité de Sa Ma-
jefté pour conferver la liberté de défendre leur
vie & leurs biens.
Le torrent du Drac qui couloit anciennement'"
le long des. murs de la ville de Grenoble, ayanc"
fait craindre aux Habitans la deflruétion de cette
Ville, ils propoferent de fortner à ce Torrent un'
canal fur e territoire des Supplians. Ce projet fut
autorifé de leur confentèment par un Arrêt
du Parlement de Grenoble du zz Mai 1493.
à la charge néanmoins que le nouveau cariai fe-
roit conftruit aux frais de la ville de Grenoble;
que les limites: qui féparoient fon terroir de celui
des Supplians fubfilleroienr en l'état qu'elles
étoient qu'ils feraient indemnifés par la ville
de Grenoble de tous les dommages que ce 'chari--
gement cauferoit aux Supplians ; a rôut quoi les
Habitans de cette Ville Ce font fournis par uns
Tranfadion de la même année 145)3:.
Dans la fuite, il fut permis auxf Habitans de-
Gre noble de lever un octroi pour fournir aux:
3
A ij
•moyens de contenir le torrent du Drac dans le
nouveau canal; & le 11 Juin \619. il fut ordonné
qu'il feroit laific un terrain de la largeur de 15 0
;toifes pour fervir de lit à ce Torrent : Mais les Ha-
bitans de Grenoble ayant négligé de faire les ré-
parations néceffaires pour défendre les Supplians
contre les irruptions du Drac, ils furent obligés
( après "avoir fait confhter en -s 6 5 4. &c 166%. les
dommages qu'il leur avoit caufés ) d'avoir recours
à Sa Majefté , &: par Arrêt du Confeil du 10 Mai
16 5 5. il leur fut accordé fur les fonds deflinés
pour la confervation de la ville de Grenoble ôc
des lieux circonvoilins ? la fomme de 6000 liv.
pour être employée a réparer les héritages que les
.Supplians pofiédent près du torrent du Drac.
Depuis cet Arrêt, &: par ordre de Sa Majefté,
il a ces formé a ce Torrent un autre canal beau-
coup plus avancé fur le territoire des Supplians
pour conduire fes eaux au-deffous de la ville de
Grenoble -vers le lieu de la Buiiferate-
Ce canal eft foutenu par des digues en forme
d'arches, dont l'une défend le territoire des Sup-
plians ; & pour rendre plus fortes les chauflées qui
font derriere ces digues, il a été défendu par Arrêt
"du de couper les bois &
brouuailles des IPLes,& relaiffées qui Te font formées
le long du canal du Drac fur leur Territoire.
Les Supplians ont depuis joui paifiblement, ôc
de l'autorité même des beurs Intendans de Dau-
phiné, du droit de faire paître leurs belliaux dans
les prez qui font dans leurs îles, ôc de couper les
4
foins qui f croulent : mais en 1732/. 1733. &
-7 3 6. le, lieur. de Fontanieu Intendant de cette
Province, & le fieur Jomaron Gommiffaire dé-
parti en fon abfence, ont fur les réquifitions des
Infpe&eurs des Ponts & Chauffées de leur Déparv-
tement,fait défenfes aux Supplians fous les plus ;
grandesy peines' d'ufer d'un droit fi légitime, pen-
dant qu'ils- ont (ouffert. qltie les perfonnes chan-
gées des- réparations a raire contre le torrent du
Drac, ayenrpris lesfoins des Supplians, & coupé
dans leursiiles pour plus de 80001m de bois ou-
tre 60000 lancines ) dont les Entrepreneurs ont
difpofé a leur gre.) & fans le confentement de$r
Supplians, pour des réparations du côté de la
ville de Grenoble, '& nullement pour celles qui-
doivent fervir à conferver les héritages qui relient
aux Supplians.
Ce qui a donne lieu a ces repartitions , c'efl:
l'inondation caufée en 173 3.. par la riviere dlfere
dans la ville de Grenoble ; & c'eft à cette occafion
que le ifeur Fayole Infpe&eur des Ponts & Chauf.
fées, & enfuite le ifeur Rolland chargé de veiller
aux réparations du Drac, ,ontJpréfenté, au Con-
feil un projet pour former à ce Torrent un nou-
veau canal plus avancé. fur le territoire des Sup-
plians ; mais fur les preuves qu'ils ont rapportées de
l'inutilité de ce nouveau canal, des dépenfes im-
menfesaufquellesilauroitdonné lieu, (5c des pertes
irréparables qu'il auroit caufées aux Supplians, fans
aucune utilité pour le Public,ni pour la ville de Gre- -
noble 3 ce projet a été rejetté par le Confeil ; leur--
7
été permis de faire tout ce qu'ils voudroient fur
la rive du Drac bordant leurs héritages, même
d'y conftruire des digues, ôc de couper les bois
& les foins à eux appartenans ; & Sa Majefté s'eft
chargée de faire détruire à fès. fiais les digues
rébelles quiexiftoieni en 1737. & d'en faire cone.
e -7 3 7'
truire de nouvelles plus bas & plus éloignées du
lit du Drac.
Cette dccifion, & là rejettidn du projet dey
fleurs Fayole & Rolland, les ont fi fort irrités
contre les Supplians, qu'ils n'ont ceffé depuis de
leur nuire dans toutes les occasions, en-effet, ils
ont commencé par faire détruire les anciennes
arches de pierre, & les1 chauffees. pâTalelles en
fafeines j & graviers qui ctoient à l'extrémité du
canaUu Drac, du côté dt £ territoire des Supplians;
& au lieu de conftruire une digue aufli folide, ils
ont fait faire fur le territoire de Fontaine autant
de nouvelles arches" en évafemenr, en pierre, &
fans aucunes chauffées1 capables de les mettre à
couvert des épanchemens' du Drac ; en forte
qu'ayant receusbé de cinquante-cinq toifes, au
lieu de vingt-cinq, cette nouvelle digue, elle s'eft
trouvée considérablement racourcie, ôc le terrain:
qui étoit couvert auparavant par l'ancienne digue,
arété-auffi plusexpôfé à la fureur de ce Torrent,
Comme la nouvelle digue a été conftruite fur
un terrain plus bas de fix pieds que l'ancien, SC
que l'on a même creufé devant les nouvelles ar-
ches un foffé de 3 6 pieds de largeur pour yattij
rer les eaux du Drac; ,elles otlt filtré, à travers la-