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Résumé général, ou Extrait des cahiers de pouvoirs, instructions, demandes et doléances, remis par les divers bailliages, sénéchaussées et pays d'états du Royaume, à leurs députés à l'Assemblée des Etats généraux, ouverts à Versailles le 4 mai 1789. Tome 1 / Section 21 / par une Société de gens de lettres ; publ. par le sieur Prudhomme [et Laurent de Mézières]

De
41 pages
[s.n.] (Paris). 1789. 3 microfiches ; 105*148 mm.
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THE FRENGHMyOLUnQN
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
̃̃̃• ̃MAXWELL ̃̃ .<̃̃:
Headington Hill Hall, Olford 0X3 OB W, UK^
> :'̃̃ ̃̃' .̃̃•.••••, :*̃̃
«'î E OH-A'WE't' EX; A G
Généraux.
AVEC UKE TABLE jiatsoxnke DES Matières
Qui indique 1* nombre et l'unanimité des Bailliages
sur leurs demandes, auxquelles se rapporte la
majorité des décrets de l'Assemblée Nationale.
CLERGÉ.
.Il- E sV u: m'.ê.
1 instructions
Jiaiiiiû^cs Sénechausstes, et pays d'Etals du, •'
le <^
AVEC UMÏAÎIE R4ÎSOXNKR DES j\Jat1FRES
majorité dcs'dt'crels de l'Assemblée JNatiohalc.
par uni: SOCIÉTÉ DE gens DE '• lettres.
,'• I'ublid j)ar le sicu'r Pau homme. R
Cliei l'Editeur, itiiç des Mgraîs, Faubourg Saînt-I
',i:7§9^
lxxxiv.
• D E S.' '•̃

Contenus dans le Tome premier»
Introdudiyn page 1
De la Religion Page 7
§. i._ Nécessité de maintenir' en Fraricf la
religion catholique t îbid.
.§.11. Du culte public. 9
S III. De la profcrïption des livres contre la reli-
gion & les mœurs J i
SECTION I I.
S. I. Des conciles nationaux
̃ des \&c.. $jd.
ii.
>
$< Vf Collation des bénéfices i$
r.ïi ̃ /̃•
g/Il. K«% des *évéques &'des curés,
Des cures, 41
Il' Dotation des curfs.; qugmintixt'ioti de
cafuel > ̃
S. II, Réco'mpenfe & retraite de's curés 46
grues •. 47
S. IV. Rejlkution AuK curés des
$. V. Abolition des privilèges & droits des curés
primitifs Si
5 6
VrH. Objets particuliers 5^
Des vîcaiïes ̃ 5?
§. I. Etabùjfement de vicaires dans les paroijfes con~
fiitrabltst. »b.»d.
Il. Dotation &. retraite des vicaires ibidk
dérh'arcaûôn des paroiflis
̃ des annexes & fuccur/ales en cure$
Des fabriques,
§.t II. Ajfemblées des fabriques tf 4
SECTION VIII. >
5 Des ordres.réguliçrs,
X$.Confetvation'.de$ ordres réguliers. Rètabîiffe*
[ment lie la
de les rendre utiles ?
§, ordres m'endiatls', 70
s É C çt
,"̃ 74
S E C T
De l'éducation « »
il' Des ^cèarj publ.Ique,5 ibict,
IL Des univerfués t collèges ifemiriakes & injli-
tuteurs public$
TABLE." lxxxv'j
j 1. • 91 •
ibld*'
§. IV.
l
t 110 f
§, I. De la monarchie. & de' la divi/îon
• ibid.
°Ç.lh Des droits i\f\
§.\ll. De ixi
§. IV. De la' propriété
S., V. fccr'ee
̃^ des lettres } .• 1 3 1
s. I;
Des tribunaux t \fi
§. I. Création de de conci-
liation y ibld.
tri*
Ixxxvîij TABLE.
• Il. Compétence des tribunaux..Supprejpon aes
SECTION XV.
Du code civil 150.
$. I. De la réformaùon du code civil ibid.
Il. De des frais £icelleti\ i
§.\U. Des notaires, procureurs & hulflîers,
SECTION XVI,
Du code criminels., *59
1. I. du code criminel. aOLôu*
cijfement des peints., y ibid.
Il. Des prifons & de leut adm'irùjlraùon Ù4
SECTION XVII.
De la jurifdi.fti^a eccléfiafticjue '66
I. Des appels comme d'abus t & des. monitoires
Il. De la jurif diction des ̃ e'vêques de, celle des
^i<r/j. baptêmes & des mariages
SECTION XVIII.
D'un code municipal cV de l'ordre public t i~}\
X. \.£)es, municipalités. De la police. Dis ménts-
dc-pUti & des loteries ibid.
»
hxxxt
S. II. .Dû hôpitaux £> â«w; établijfemens de cha
rite & (futilité publique 178
SE C TÏO'N XIX.
Des 1 finances de l'état i3p
à la nation. Des droits du tiers-kat touchant la.
contribution â ibid.
II. De la durée de l'impôt. Création de t impôt
territorial ou unique'^
III. De tajfiette répartition. & perception de
De tailles
:¡ides
les confohvnaûons > •
$,
s& traitemens,
$. VII. Ptf l'adminijiration des revenus publics.
Comptabilité des admïnifirateurs. Etablijfement de
càijfes nationales & provinciales'. Suppreffion des
charges de percepteurs des contributions 11 z
Vllî. De l* aliètiHion & adrninijlration du do-
maine, réel de la couronné. D.t la modération des
droits
».
Des finances du clergé» ijy
Il Renonciation du_ ma-
tière d'impôt. De fis droits fur la levée de fis
contributions, décimes £• du dort
"j$. I!. De la dette du clergé. De fa réunion, à. fa
̃ §. des biens du clergé De. la
réunion ou trahjladon de maifop eu
corps De la propriété de la dîme
"5. droit de
nouvel acquêt • ̃
V.' Des ajfemblées générales du clergé; des
blées dtocéfaines de leur compofuïon de leurs
§. VI. Réforme de l'admit}'iflratioh des écdno-
§. I. Loix propres à
culture'. Des encouragemens à accorder aux cul'
'tivateursj
T 'A B t t. kcj
§. Il. Des bejîiaux & ds écoles
§. III. De l'exportation du. commerce des àrains;
étflblijfemaxt de magafins pUblicjy
§. IV. i8<?
•§, & de l'-ehfreùen des chemins
de la' corvée -t
§. dans le rég'me des. eaux & forêts «
i. VIL SupprcJJîon des capitaineries;
1. VIII. ÇuppreJJion
uls que banalités cens j corvées fàgnetiriales &̃
SECTION
• Du Commerce, •• 199
§. traites de commerce avéc les
nations
t jurandes & maîtrifes. Du prêt A intérêt
̃ ̃ Ibid..
liberté du commerce. Sùpprefflon dés
douanes,
$, III. Moyens
At-
tribution de ces délits ans jurif dictions confu!aires>
'• jcci) f ABtE,
Des eracei & la
S. II. militai-
res. Des pènjtùns pour fervlces militaires. Rem-
xxiv.
S- !• Demandes qui ont pour objet l'intérêt parti-
-culur des viHésoû des provinces, ?» 4
RÉSUMÉ
̃̃̃̃
SECTIONSVINGT-UNIEMË.
DE ^.AGRICULTURE.
ARTICLE t>REMI.SK.
des foarces les
plus
qui
le' fruits. Les députas folticiteront
l'exécucion exa<^e & Tévcre .des fages réglemènj
qui out été faits concernant les &'
JI. Dans la quantité des terres en friche, qui.
exigent dans toutes les parties du royaume il, s'en
très- grand nombre qui feraient fufeep-»
habites, ce qui augmenteroit d'autant plus la ri-
chefle de l'état; etreonfequence, il devrait ctrç
.fait unî loi pour obliger les propriétaires' desdiU
*7*' .Agriculture;
les cultiver j ou
Ver par ceux qui en auront la volonté moyennant
les Conditions juftes
Ut Le clergé demande aufli que- l'on rende
à la terre toute (on énergie. par la liberté la plus
illimitée de lui faire rapporter tous les'objèts de cul-
ture pour.léfquels eft la plus propre que Ton
rende* la même? liberté à l'exportation ôc au débit
ja.mais trpu-
bléni arrêté dans aucunes de fes branches. ( Kh^di\t
pour la profpéritc de l'agriculture.,
hiôins que le contrac-foit homologué par le Roî.
( Bayonhe, an, 51 t
Y;, ..La reunion de plufieurs fermes en une fe.ife
étant auflî contraire au produit « de ? l'agriçultlite
qu'aux intérêts des habitans de la. campagne } qu'un
objet âuftî îhtéréflant pour le bien public foie pris
éh'confidératîon par les
J,a libçrté