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Supplément de M. Montigny,... à M. Bergasse, et Réponse aux auteurs qui demandent une constitution. [28 mai 1814.]

De
47 pages
1814. In-8° , 40-VIII p..
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SUPPLÉMENT
DE
M, MOOTIGNY,
A' M. BERGASSE.
SENTENCE
DU
SENATEUR GARAT.
« Il est doux de voir la liberté des
» peuples et le pouvoir des rois
» renaître ensemble ».
Le Sénateur Garât , Traité de la Souveraineté, inséré
au Répertoire universel, à ce mot, édition de 1785.
Se trouve
CHEZ
BLEUET, rue Dauphine, n° 18;
BECHET, quai des Augustins , n° 63 ;
VAUQUELIN, quai des Aùgustins, n° II;
FABKE, au Palais-Royal.
Et chez EBEBHAET, rue du Foin Saint-Jacques.) n° 12.
SUPPLÉMENT
DE
L'UN DES DOYENS
DE L'ANCIEN ORDRE DES AVOCATS
AU PARLEMENT DE PARIS,
A M. BERGASSE,
ET RÉPONSE AUX AUTEURS QUI DEMANDENT UNE CONSTITUTION.
A PARIS,
RUE SAINT DOMINIQUE-D'ENFER, n° 10,
1814
DE
AU PARLEMENT DE PARIS,
ET RÉPONSE AUX AUTEURS QUI DEMANDENT UNE CONSTITUTION.
« Il est doux de voir la liberté des peuples et le
» pouvoir des Rois renaître ensemble ».
D
EPUIS le 4 de ce mois, (de mai), que mon libraire
a publié les reflexions auxquelles donnait lieu la
feuille de M. Bergasse,ses nombreux partisans se
flattaient qu'il ne tarderait pas à faire paraître sa
réponse. Pour moi fêtais dans une persuasion
toute contraire. J'osais croire que ce publiciste ,
dont la plume est éloquente, autant que facile, con-
fesserait publiquement les erreurs dont je l'avais
convaincu. Ma croyance se fortifiait encore de
cette philantropie dont ses écrits ont l'empreinte
(6)
et le caractère. Sa sensibilité excitée par tant de
tableaux déchirans, et qu'il fait si bien ressortir,
devait l'emporter sur l'amour-propre, dont cepen-
dant peu d'hommes et peu d'auteurs surtout sont
les maîtres. Je m'attendais à le voir triompher en
quelque sorte de lui-même, après que je lui avais
eu démontré, que ces erreurs ne tarderaient
pas à faire renaître les scènes qui l'avoient si pro-
fondément affligé. Mais son silence n'annonce
qu'une confession à demi ; et dès-lors je suis ré-
duit à la moitié de l'éloge que je me préparais à
lui donner en entier.
Elles étaient graves r ces erreurs, et très-dange-
reuses par leurs conséquences. J'en avais dit assez,
pour les personnes éclairées, et qui sont dispo-
sées à juger les choses avec impartialité. Mais,
outre que l'importance du sujet exige que l'on se
mette à la portée de toutes les classes, la multi-
tude est subjuguée par l'intérêt personnel, et trop
d'esprits sont disposés à résister à la conviction ,
pour que je puisse omettre ce que je n'ai pu dire
dans un moment où la contagion n'avait déjà fait
que trop de ravages (I).
Nous devons poser l'état de la discussion; car.il
est difficile de captiver les esprits, quand on pro-
cède sans ordre.
Les coeurs fatigués par le récit réitéré de nos
(I) Les notes sont à la fin et classées par ordre de n°.
( 7)
infortunes demandent du repos. Les victimes ont
reçu le tribut de nos larmes, que doit éterniser le
tombeau qui s'offre à l'émulation de nos Phi-
dias. Non : ces larmes ne cesseront jamais de cou-
ler; mais quel qu'auguste qu'en soit la cause, il faut
en interrompre un instant le, cours , et nous atta-
cher uniquement à une discussion, dont le salut
de tous pourrait dépendre.
Avons-nous une Constitution ?
Faut-il une nouvelle Constitution ?
Doit-on admettre une autorité intermédiaire?
Quels seront les droits ou les devoirs de cette
autorité, et quelle en sera la dénomination ?
Je vais traiter et résoudre ces questions , dans
deux paragraphes.
J'établirai dans une troisième partie, que les
droits du peuple sont les mêmes sous les trois
gouvernemens légitimes ; et qu'ils sont plus assu-
rés dans les monarchies que dans les républiques.
PARAGRAPHE PREMIER.
J' établis dans ce premier paragraphe, que nous
avons une Constitution, et qu'il n'est pas possible
d'en admettre une autre.
Il ne s'agit plus de Buonaparte ; c'est une sorte
d'impiété de s'en occuper. Je l'ai déjà dit, il est
dans le tombeau. Puissent, du fond de ce sépulchre,
ses mânes délaissés et outragés par de grands cri-
minels, qui le rendirent leur complice, puissent
(8)
ces mânes faire entendre les cris du remords, cris
toujours utiles, quoiqu'ils ne puissent ébranler
les principaux coupables, qui osent' encore se
produire au grand jour?.
Ils sont les principaux coupables , ces hom-
mes qui l'outragent et qui l'aceusent ; puisqu'il
n'eut aucune part aux premiers massacres', et que
le plus grand des forfaits était consommé, lors-
qu'ils lui remirent les canons dont il se servit
pour mitrailler le peuple. Il fut nommé librement
par eux : il n'avait aucune existence alors , à peine
avait-il le pain quotidien : ils l'ont formé , ils l'ont
élevé par degré, pour qu'il leur assurât par de
nouveaux crimes l'impunité de ceux qu'ils avaient
commis.
La mort du duc d'Enghein n'eut pas d'autre
but que de l'enchaîner au crime par le crime.
Jusqu'à cette époque, il fut irréprochable. L'au-
teur de l'esprit de l'histoire en avait cette idée,
lorsqu'il publia cet ouvrage qui prend une place
des plus distinguées dans la classe des lettres et de
l'histoire.
Son Sénat n'a pas d'existence légale ; et tous les
autres corps, méme le Corps-Législatif, n'en ont
pas davantage. Les élections ont eu lieu sous l'in-
fluence de Buonaparte ; et lorsque le seul nom des
Bourbons, et le moindre soupçon d'attachement à
leur personne ou à leur cause était un signe de
proscription ; lorsque la plus saine partie des
(9)
Français partageait les malheurs de la famille.
Royale et l'a voit suivie dans son exil, seul moyen de
n'être pas comprise dans les égorgemens. Qu'on
songe aux listes de proscription, qui chaque
décade étaient affichées dans toute la France
avec le nom de ceux dont la tête était tombée
sous la faux, et qu'on juge quel était le complice
et quels étaient les coupables.
Je rentre dans la question.
On ne peut pas mettre en doute, si nous avons
une Constitution. Nous existions politiquement,
puisque nous avions une force suffisante pour
défendre nos frontières. Nous avions des lois et
des magistrats pour assurer la tranquillité dans
l'intérieur ; dès lors nous étions constitués.
Ce que je sais le mieux, dit un avocat de
théâtre, c'est mon commencement. M. Bergasse et
moi nous sommes avocats ; et ce que nous oublions
le mieux c'est notre commencement.
En bonne logique on doit commencer par dé-
finir. Il faut donc savoir ce que l'on entend par h
mot Constitution.
Je le définis UNE LOI UNIQUE DE LAQUELLE DÉ-
COULENT TOUTES LES AUTRES QUI SONT NÉCESSAIRES
POUR GOUVERNER UN PEUPLE.
De là, si un peuple déclare qu'il entend se gou-
verner en monarchie, et qu'il en nomme le chef,
il lui donne, par cette seule loi, le droit de faire
toutes les autres, qui peuvent être nécessaires.
soit pour entretenir la tranquillité dans l'intérieur.
2
( 10)
soit pour défendre l'état contre, les entreprises de
l'étranger.
Une fois que le Monarque est ainsi nommé, si
un citoyen veut exercer un acte d'autorité contre
un autre citoyen, le Monarque intervient et défend
à l'un d'obéir, et à l'autre de faire à l'avenir de-
tels actes.
Si, à l'exemple de M. l'Évêque de qui per-
siste à se dire orthodoxe, dans la foi de l'Eglise
catholique , quoiqu'il prenne sa doctrine dans
Luther et dans Calvin , comme il étudie dans le
citoyen de Genève le droit public de France; si,
dis-je, comme ce Sénateur ex-Évêque, je m'en
tenais à l'ouverture d'un seul dictionnaire, je
pourrais dire, et même affecter de croire que le
mot n'est pas encore parfaitement défini, mais ce
ne serait pas là de l'extrême bonne foi.
Je dois faire observer que mon but ne se borne
pas à répondre à M. Bergasse seulement; et je
m'en suis déjà expliqué. Je suis bien loin de le
confondre avec ces écrivains fortuits, qui sont
sortis de l'écume dès révolutions. Ainsi, je le ré-
pète , j'ai pris mon.texte dans sa feuille-, parce que
sa longue carrière n'offre que des traits hono-
rables ; et que l'on ne doit lutter qu'avec ses égaux.
Je lui cède de beaucoup en moyens et en talens;
l'aveu même que j'en fais ici est en moi unmérite.
Je n'ai sur lui, dans cette cause la plus célèbre, la
plus grande qui pût s'offrir à l'émulation des pu-
( 11 )
micistes et des orateurs , que l' avantage et le
triomphe des principes.
Cependant j'ouvre le dictionnaire pour voir si
je n'y trouverai pas ce que M. G*** ne veut pas
y lire.
« CONSTITUTION signifie loi, ordonnance, régle-
» ment qui se fait par autorité du Prince.
» On distingue les Constitutions en civiles et en
» ecclésiastiques.
» Les Constitutions civiles sont tout ce qu'il
» plaît au Prince d'ordonner pour le gouverne-
» ment de ses états.
Cette Constitution est pour l'intérieur. Il est
sensible que , vis-à-vis des puisssances étrangères,
c'est l'état du Prince, d'après les traités conclus
avec ces puissances.
» On distingue les Constitutions en générales,
» et en particulières. Les Constitutions générales
» sont celles qui obligent tous les sujets d'un état.
» Les Constitutions particulières sont celles qui
» n'obligent que certaines personnes».
Répertoire universel de jurisprudence au mot
CONSTITUTION.
Voilà, je crois, au moins une première partie
de notre définition. Je reprends la suite du ré-.
pertoire, au même mot.
« On distingue les Constitutions ecclésiastiques,
» ce sont les ordonnances des Conciles, les décrets
» des Papes, et même des Évêques, et les sentences
» des Pères.
2.
(12)
» Parmi les lois de l'Église, les Conciles écumé-
» niques sont des Constitutions générales, et les
» Conciles provinciaux sont des Constitutions par-
» ticulières ».
Il suit de cette définition, qu'au lieu de puiser
les leçons qu'il nous donne ou qu'il nous vend
dans les rêveries des penseurs du jour, et dans les
livres des Sectaires, M. G*** devait consulter les
Conciles écuméniques, les décrets et les ordon-
nances des Conciles et les sentences des Père§, qui
doivent être ses guides dans la foi, il aurait su ce
qu'on entend par Souveraineté et par Constitution ;
il eût su que l'Eglise et la Monarchie sont consti-
tuées ; que la première est une hiérarchie ou une
monarchie spirituelle, et l'autre, une monarchie
temporelle : mais ! et M. G*** aussi, avait trafiqué
des biens d'Eglise. Le Lorrain avait assisté et avait
fait honneur au banquet des frères et amis; et
même, des amis de la Compagnie Noire. Il est donc
très-naturel qu'il ne veuille pas se rappeller les
Canons et les décrets ; et qu'il se borne à lire un
petit coin de nos livres, au lieu d'en lire une page,
ou seulement un article entier.
Il ne veut pas que nos Rois soient souverains de
droit, parce qu'il espère que la Nation lui en choi-
sira un suivant son coeur et sa doctrine (2).
M. G*** veut une Constitution comme tous les
autres, qui croyent qu'elle est nécessaire, pour en-
chaîner le Roi à ses promesses, de maintenir la
vente des biens non patrimoniaux. M. G*** se
( 13 )
trompe dans ses vues, ainsi que tous les autres ;
car un tel article ne pourrait entrer dans la Cons-
titution que comme loi d'exception ; que comme loi
dérogatoire au principe qui déclare inviolable et
sacré le droit de propriété. J'aurais cru que M. G***
aurait réfléchi sur le septième Commandement
de Dieu, qui, je crois, fait partie, de la doctrine de
Calvin, aussi bien que de celle des Papes. L'objet
de toute Constitution , est d'assurer toutes les pro
priétés individuelles, aussi bien que celles de l'Etat
et de son auguste. Chef.
Il reste à définir la Constitution du Prince vis-
à-yis de la Nation : c'est son état, constaté par un
long usage, et la forme du gouvernement.
Je l'ai déjà dit, dès que le nôtre est, monar-
chique, le Prince est investi de tous les,pouvoirs
que ni la Nation ni les individus ne peuvent exer-
cer par eux-mêmes.
Et pour restreindre ou modifier ces pouvoirs,
il faudrait une charte. J'ajoute que cette charte
serait inconstitutionnelle : elle serait inconstitu-
tionnelle, puisque ces pouvoirs sont nécessaires
et qu'ils sont inhérens à la forme du gouverne-
ment. La charte ne pourrait être que déclarative
des droits de la Couronne.
Si les grands sont admis au partage de ces pou-
voirs , le gouvernement dégénère en aristocratie ;
et en démocratie, si c'est le peuple. Si ce sont les
grands et le peuple, ce gouvernement ne subsiste
plus. Les Asserriblées Nationales ont mis ces prin-
(14)
cipes en évidence. Il ne peut résulter de ce mé-
lange que désordre, trouble, calamité, incendie,
renversement des temples et des édifices; égor-
gemens et massacres de toute espèce.
Cependant ! quelle dangereuse, quelle affreuse
erreur ! ou plutôt quelle assertion coupable ! on
peut professer que la souveraineté réside dans le
peuple ; et que cette souveraineté est une pro-
priété inaliénable ! mais ! comment concevoir
qu'un,pouvoir, qui n'existe que pour contenir
le peuple et réprimer ses fureurs, puisse être sa
propriété !
Nous ne devons pas remonter à la formation
des sociétés, pour décider quel peut être notre
droit public. Les gouvérnemens se dégradent ou
se perfectionnent par le Temps. Le Temps verse sur
nous ses fléaux, dont nous devons nous préser-
ver; et ses bienfaits, que nous devons nous effor-
cer de retenir.
On prétend nous faire rétrograder. Eh bien ! à
quelle époque prétendra-t-on nous faire remon-
ter et nous fixer ? Serait-ce au temps où les Francs,
les Cattes, les Cherusques, les Saliens et les Si-
cambres nous envahirent pour la première fois.
Je ne vois pas bien ce que nous prétendrions y
gagner à faire revivre ces peuples valeureux, et
à ce qu'ils pussent accomplir, sur nos corps ex-
pirans et sur nos dépouilles ensanglantées, le voeu
qu'ils faisaient à leurs faux dieux, de porter des
( 15 )
chaînes honorables, jusqu'à ce qu'ils nous eussent
immolés.
Tel fut le voeu, tel était le genre de gloire qu'am-
bitionnèrent nos premiers conquérant. Craignons
donc de regretter les temps barbares, aujourd'hui
que nous jouissons des bienfaits de la civilisation.
Aujourd'hui que les fastes du monde se partagent
en deux grandes époques. La première, celle de
la création. La seconde, celle où nos libérateurs
ont montré, au milieu du tumulte des armes,
que la vraie gloire consiste à épargner le sang des
hommes ; et, depuis les premiers enfans d'Adam,
on l'avoit fait consister dans la victoire.
Voulons-nous nous arrêter à des époques moins
éloignées ; .au règne des successeurs de Clovis et
de Charlemagne ? c'est-à dire au temps où la mo-
narchie se partageait entre les enfans des. Rois.
Eh bien ! ce partage engendra les guerres les plus
implacables. Louis le pieux ou le débonaire, fils
de Charlemagne, se vit plusieurs fois prisonnier
des princes ses fils.
C'est sur ces désordres qu'est fondée la loi de
l'indivisibilité de la Monarchie; et c'est à la troi-
sième race aujourd'hui régnante, que nous en
devons l'inappréciable bienfait (3).
Ainsi nous rejetterons les deux premières épo-
ques. Voudrions-nous nous replacer sous le régime
féodal : j'allais faire le tableau de cette époque ;
je préfère de copier un savant dont la plume est
( 16 )
bien, plus éloquente que la mienne, et dont le
nom fait autorité contre la faction qui prétend
détruire notre Constitution, pour .nous en don-
ner une nouvelle.
« Le siècle de Charlemagne n'était pas capable
» de conserver l'ouvrage de son génie : chacun de
» ses descendans y porta quelque dégradation; et,
» au bout d'un siècle, il ne restait plus dans cet
» Empire , divisé en plusieurs royaumes, ni lois,
» ni moeurs, ni puissance publique.
» Tout était perdu dans la féodalité, lorsque
» Hugues Capet monta sur le trône.
» Je ne parlerai pas du système féodal, j'écris
» de la souveraineté ; et dans le système féodal,
» je vois des suzerains, des vassaux et des esclaves.
» Il est donc impossible d'y voir de souveraineté.
» Le Monarque n'était qu'un suzerain. Mais c'est
» un beau spectacle de voir dans notre histoire la
» souveraineté sortir par degré du système féodal,
» et se réunir toute entière dans la personne de
» nos Monarques, sans rien perdre de son carac-
» tère essentiel, sans cesser d'être l'expression de
» la volonté générale. Cette révolution commence
» sous Louis-le-Gros , par le rétablissement des
» communes.... Il est doux de voir la liberté des
» peuples et le pouvoir des Rois renaître ensemble.
» Sous St. Louis, l'établissement de quatre grands
» Bailliages royaux et de la justice du ressort où
» les sujets opprimés par les sentences arbitraires
» des juges des Baronies portaient leurs plaintes;
( 17 )
» l'admission des clercs ou des lettrés aux séances
» des Parlemens, dans lesquels des Chevaliers qui
» ne savaient pas lire, décidaient de la fortune
«des citoyens Sous Philippe-le-Bel, l'admis-
» sion du Tiers-État aux assemblées de la Nation,
» l'institution des tribunaux suprêmes nommés
» Parlemens, l'abolition des duels en matière ci-
» vile ; sous Charles V, la sagesse de son règne ;
» sous Louis, XI, cette tyrannie habile qui écrase
» la tyrannie des grands seigneurs ; sous Fran-
» cois Ier, les lumières que la renaissance, de let-
» très répandit sur le trône et dans le royaume ;
» sous Henri IV, le génie naturel et les bontés de
» ce Prince ; mais surtout l'administration savante
» et vertueuse de Sully ; sous Richelieu, la grandeur
» de ses projets, qui, malgré son despotisme odieux,
» faisait sentir, vivement le besoin d'une force et
» d'une volonté publique ; C'EST-À-DIRE LA SOUVE-
» RAINETÉ ; sous Louis XIV enfin, les efforts du
» génie dans tous les genres, pour perfectionner la
» science des lois et dé toutes les branches d'ad-
» ministrarion, ont fait connaître aux peuples et
» aux Rois la nature, les bornes et l'étendue , les
» devoirs et le but de la souveraineté. AUJOURD'HUI
» TOUTES LES LOIS ÉMANENT DE LA VOLONTÉ DU MO-
» NARQUE , QUI N'A PLUS LA NATION ENTIERE POUR SON.
» CONSEIL (4). MAIS SON TRÔNE EST SI ACCESSIBLE, QUE
» LES PLAINTES DE LA PATRIE Y PARVIENNENT TOU-
» JOURS ; ET , DANS UNE MULTITUDE DE LEURS OR-
( 18 )
» DONNANCES NOS SOUVERAINS SE FONT GLOIRE D'A-
» VOUER QUE LEUR VOLONTÉ NE DOIT ETRE SOUVE-
» RAINE QUE QUAND ELLE EST L'EXPRESSION DE LA
» VOLONTÉ GÉNÉRALE.
» Les despotes étouffent les lumières pour tout
» écraser dans les ténèbres : les, Rois qui con-
» naissent les principes et les devoirs de la souve-
» raineté, encouragent les arts et le génie ; s'envi-
» ronnent de lumières pour voir tout le bien qu'ils
» ont à faire, et tous les moyens qui sont propres
» à l'opérer. »
Il n'était pas possible de faire connaître par,
une plus parfaite analyse les améliorations succes-
sives de notre monarchie. J'en ai fait remarquer
plusieurs passages et surtout un qui mériterait
d'être gravé en lettres d'or si pourtant il ne l'était
pas depuis longtemps dans nos coeurs.
Un Genevois qui savait mieux notre histoire
que ne la savent d'ordinaire les Français, me fit
observer que la généalogie de nos Rois ne pré-
sente pas un seul tyran ; et en effet Louis XI, qui
commit les actions les plus détestables , n'était
conduit ou plutôt égaré que.par le désir d'amé-
liorer le sort du peuple. Sa tyrannie ne pesa que
sur les grands, et en quelque sorte sur lui-même;
puisqu'il se condamnait à des privations auxquelles
des personnes du rang vulgaire auraient peine à
se réduire. Ces privations montrent qu'il n'éprou-
vait d'autres besoins que celui de régner pour
( 19 )
soulager le peuple. Il déploya la majesté du trône
sur le déclin de sa vie, pour imposer au respect
les grands qu'il avait abaissés, et se montrer tou-
jours redoutable aux Puissances. Maigre et dé-
charné , il employa les ressources de l'art pour ef-
facer lès traits de la vieillesse, aux yeux des ambas-
sadeurs toujours attentifs à calculer la force ou la
faiblesse des Princes. Mais le cours de son règne
montre des économies, qui semblent accuser sa
mémoire d'une parcimonie extrême, même sin-
gulière.
Cependant, pour en revenir à notre question ,
de savoir si nous avons une Constitution, l'affir-
mative ne peut plus être douteuse. Elle a reçu
trois grandes attaques. La dernière dont nous
avons été témoins et victimes, avait fait dispa-
raître la Monarchie; et sa renaissance n'est due
qu'à la providence, qui, en quelque sorte, s'est
rendue visible pour opérer cette espèce de miracle.
Lès deux autres ont eu lieu sous les premiers
successeurs de Clovis et de Charlemagne. Mon ob-
jet ne peut être d'en développer les causes. Le
temps ne me le permettrait pas.
Vouloir une nouvelle Constitution, c'est de-
mander que Louis XVIII renonce à recueillir le
fruit de là sagesse et des travaux de ses augustes
aïeux, pendant près de neuf siècles et demi ; et
qu'il livre à de nouvelles tempêtes le vaisseau de
l'état; quand il est privé de ses mâts et de ses
voiles. Avec quel plaisir coupable les révolution-
3..