TContrefaçon en Europe : le vent en poupeT

Kiki

Description

TContrefaçon en Europe : le vent en poupeT

Informations

• Publié par: itumyxew
• Nombre de lectures: 137
• Langue: Français

Extrait

° 86 14 anvier 2008 Contrefaçon en Europe : le vent en poupe T T Auteur : U Mickaël ROUDAUTTitulaire du DEA de droit communautaire de Rennes I, ancien  e coopérant à l'ambassade de France aux Etatsunis et lauréat du 3 cycle en analyse des P P menaces criminelles contemporaines de l'université de Paris II, Mickaël Roudaut exerce depuis 2002 des fonctions en lien direct avec la lutte contre le crime organisé. Résumé : U La montée en puissance de la contrefaçon et du piratage met en lumière l'ampleur d'un trafic qu'il ne faut pas considérer comme en marge de l'activité du crime organisé. Bien au contraire, la contrefaçon est un vecteur pleinement intégré au sein de stratégies criminelles au même titre que le trafic illicite de stupéfiants ou d'armes. Il mérite donc que l'on s'en inquiète. Loin de ne concerner que les produits de luxe, la contrefaçon touche avant tout les produits de consommation courante comme les médicaments ou les pièces détachées de véhicules. Changeant de nature, elle s'est mondialisée, industrialisée et criminalisée. Des enjeux de sécurité publique conséquents, un préjudice économique et fiscal avéré et des liens parfois étroits avec le crime organisé et le terrorisme font probablement des atteintes aux droits de propriété intellectuelle l’une des principales menaces criminelles du XXIème siècle. Enfin, puisque ce trafic est transnational, des éléments de réponse ne peuvent être trouvés en Europe qu'à l'échelle continentale. LA CONTREFAÇON EN CHIFFRES  Les saisies de contrefa ons et d'articles iratés effectuées dans l'Union euro éenne s'élevaient à 75 millions en 2005 et 250 millions en 2006, soit une au mentation de 330% 1 2 entre 2005 et 2006 et 1 000% entre 1998 et 2004 ; PFTFPTTPFPTF  En France, les saisies douanières sont assées de 200 000 articles en 1994 à 6 millions 3 en 2006 (soit une augmentation de 3 000%) ; FTPTFP  Le chiffre d'affaires de la contrefa on était estimé en 2004 à 500 milliards d'euro ar 4 an , soit 7 à 10% du commerce mondial ; FPTTPF  Selon la Commission euro éenne, 1 k de cannabis vendu en Euro e ra orterait moins 5 de 2 000 euro tandis qu'1 kg de CD contrefaits en rapporterait 3 000 . FPTTPF

1 Voir Communiqué de presse de la Commission européenne IP/07/735 du 31 mai 2007. TP TP 2  VoirCommunication de la Commission sur la réaction des douanes face aux tendances les plus récentes de la PT PT contrefaçon et du piratageCOM (2005) 479 final du 11 octobre 2005, 29 p. spéc. p. 7. 3 VoirLe Mondedu 29 août 2007. PT TP 4 Selon les estimations communiquées lors duFirst global congress on combating counterfeitingde mai 2004 organisé TP PT par l'Organisation Mondiale des Douanes, sans doute la mieux placée pour apprécier la nature du phénomène. Voir www.anticounterfeitingcongress.org HTU UTH 5 Voir Communiqué de presse de la Commission européenne IP/07/515 du 19 avril 2007. TP TP