Augmentation du nombre de cours élaborés à l

Augmentation du nombre de cours élaborés à l'échelon local donnant droit à des crédits obligatoires

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Ministère de l’Éducation Politique/Programmes oNote n 134 Date d’émission : Le 8 mars 2010 En vigueur : Jusqu’à abrogation ou modification Objet : AUGMENTATION DU NOMBRE DE COURS ÉLABORÉS À L’ÉCHELON LOCAL DONNANT DROIT À DES CRÉDITS OBLIGATOIRES À l’attention des : Directrices et directeurs de l’éducation Surintendantes et surintendants des programmes Surintendante du Centre Jules-Léger rs des écoles élémentaires Directrices et directeurs des écoles secondaires Directrices et directeurs des écoles provinciales et des écoles d’application rs des écoles privées inspectées Directrice en chef du Centre d’études indépendantes Références : La présente note remplace la note Politique/Programmes nº 134 du 13 septembre 2004 et fournit d’autres révisions de la section 7.1.2 intitulée « Cours élaborés à l’échelon local » du document Les écoles secondaires e e de l’Ontario, de la 9 à la 12 année – Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999. INTRODUCTION La présente note vise à fournir des précisions aux conseils scolaires et aux écoles sur d’autres révisions de la section 7.1.2, intitulée « Cours élaborés à l’échelon local » du document Les écoles secondaires de e e l’Ontario, de la 9 à la 12 année – Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999, qui augmentent le nombre de cours donnant droit à des crédits obligatoires que les conseils scolaires peuvent élaborer à l’échelon local et que ...

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Ministère de l’Éducation Politique/Programmes
oNote n 134


Date d’émission : Le 8 mars 2010 En vigueur : Jusqu’à abrogation
ou modification

Objet : AUGMENTATION DU NOMBRE DE COURS ÉLABORÉS À L’ÉCHELON
LOCAL DONNANT DROIT À DES CRÉDITS OBLIGATOIRES

À l’attention des : Directrices et directeurs de l’éducation
Surintendantes et surintendants des programmes
Surintendante du Centre Jules-Léger
rs des écoles élémentaires
Directrices et directeurs des écoles secondaires
Directrices et directeurs des écoles provinciales et des écoles d’application
rs des écoles privées inspectées
Directrice en chef du Centre d’études indépendantes

Références : La présente note remplace la note Politique/Programmes nº 134 du
13 septembre 2004 et fournit d’autres révisions de la section 7.1.2 intitulée « Cours
élaborés à l’échelon local » du document Les écoles secondaires
e e de l’Ontario, de la 9 à la 12 année – Préparation au diplôme d’études
secondaires de l’Ontario, 1999.


INTRODUCTION

La présente note vise à fournir des précisions aux conseils scolaires et aux écoles sur d’autres révisions
de la section 7.1.2, intitulée « Cours élaborés à l’échelon local » du document Les écoles secondaires de
e e l’Ontario, de la 9 à la 12 année – Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999, qui
augmentent le nombre de cours donnant droit à des crédits obligatoires que les conseils scolaires
peuvent élaborer à l’échelon local et que les élèves peuvent suivre pour satisfaire aux exigences du
diplôme d’études secondaires de l’Ontario et du certificat d’études secondaires de l’Ontario.

La nouvelle exigence énoncée dans la présente note s’applique aux cours élaborés à l’échelon local
donnant droit à un crédit obligatoire en français langue seconde dans les conseils scolaires de langue
anglaise.

Toutes les exigences énoncées dans la présente note s’appliquent à partir de l’année scolaire 2009-2010.
On n'accordera pas de crédits obligatoires rétroactivement pour la réussite de cours élaborés à
l’échelon local donnant droit à des crédits optionnels.

Pour connaître les politiques s’appliquant à l’élaboration et à l’approbation des cours élaborés à
el’échelon local, veuillez consulter le Guide pour les cours élaborés à l'échelon local de la 9 à la
e12 année – Processus d’élaboration et d’approbation, 2004.


Ministère de l’Éducation Politique/Programmes
o Note n 134
Page 2


EXIGENCES RÉVISÉES

Les conseils scolaires de langue française peuvent élaborer à l’échelon local et offrir un cours de
e e 9 année de français, de mathématiques, de sciences et d’English ainsi qu’un cours de 10 année de
français, de mathématiques, de sciences et d’histoire canadienne qui peuvent compter comme des crédits
obligatoires dans leur discipline. L’élève d’un conseil de langue française ne peut compter au maximum
que sept de ces cours élaborés à l’échelon local en tant que crédits obligatoires. S’il termine avec succès
huit cours élaborés à l’échelon local donnant droit à des crédits obligatoires, l’élève pourra compter le
huitième cours comme un crédit optionnel.

e Les conseils scolaires de langue anglaise peuvent élaborer à l’échelon local et offrir un cours de 9 année
ed’English, de mathématiques, de sciences et de français langue seconde ainsi qu’un cours de 10 année
d’athématiques, de sciences et d’histoire canadienne qui peuvent compter comme des
crédits obligatoires dans leur discipline. L’élève d’un conseil scolaire de langue anglaise ne peut
compter au maximum que sept de ces cours élaborés à l’échelon local en tant que crédits obligatoires.
S’il termine avec succès huit cours élaborés à l’échelon local donnant droit à des crédits obligatoires,
l’élève pourra compter le huitième cours comme un crédit optionnel.

Les cours élaborés à l’échelon local donnant droit à des crédits obligatoires ne peuvent servir qu’à
satisfaire aux exigences en matière de crédits obligatoires pour lesquelles ils ont été conçus. Ils ne
peuvent pas servir à remplacer d’autres cours qui satisfont à d’autres exigences en matière de crédits
obligatoires (voir la section 3.2 intitulée « Remplacement de cours obligatoires » du document Les
e e écoles secondaires de l’Ontario, de la 9 à la 12 année – Préparation au diplôme d’études secondaires
de l’Ontario).