Information concernant la législation des armes

Carlo Pascal

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Information concernant la législation des armes

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• Publié par: azyfibid
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Extrait

 

Information concernant la lé islation des armes utilisées dans le cadre du TIR SPORTIF en France

    Préambule : Les armes utilisées pour le tir sportif doivent respecter plusieurs textes réglementaires qui sont principalement le décret du 18/04/1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, le décret d'application du 6/05/1995 modifié par le décret du 16/12/1998, l'arrêté du 16/12/1998, la loi du 18 mars 2003 et le décret du 23 novembre 2005. Les textes sont consultables sur le site Internet de la Fédération Française de Tir : www.fftir.asso.fr   Mise en garde : Les textes réglementaires évoluent. Avant toute démarche ou en cas de doute, il est préférable de vérifier les dernières dispositions en vigueur et se reporter aux textes d'origines disponibles sur le site internet de la Fédération Française de Tir.    

Plan :   1. - Les catégories d'armes   2. - Acquisition, détention et déclaration   3 - Explication concernant les séances contrôlées de pratiques du tir .   4. - Stockage, port et transport des armes en France     Annexe 1 : Spécimen d'autorisation de détention d'armes. Annexe 2 : Formulaire de demande d'autorisation de détention d'armes (1 ère et 4 ème catégorie). Annexe 3 : Formulaire de déclaration de détention d'armes (5 ème et 7 ème  catégorie).  Annexe 4 : Formulaire de déclaration d'acquisition, vente, cession d'armes de 5 ème ou 7 ème   catégorie. 

Pascal LAUER - BEES1 n°031.92.0409  -Page 1 sur 18 - Information concernant la législation des armes utilisées dans le cadre du TIR SPORTIF en France - version du 17/02/2006 -