La notion « d'intuitu personae » notion latine, veut dire littéralement « en fonction de la personne ». Cette notion est très usuelle, par exemple en matière judiciaire vous choisissez un avocat, cet avocat comme tel doit s'occuper de vous, de votre dossier et pas le donner à un autre avocat, ne serait-ce à un collaborateur de son cabinet. Vous l'avez choisi lui et pas un autre.
La notion appliquée en franchise
Si on l'applique au contrat de franchise, on peut dire qu'il s'agit d'une règle selon laquelle ledit contrat a été conclu avec une personne, qu'elle soit physique ou morale (dans ce dernier cas c'est un peu discutable, nonobstant cela s'applique vous comprendrez pourquoi) et elle seule.
Il s'agit d'insister sur le caractère personnel de votre adhésion, c'est avec telle personne que l'on signe le contrat du fait qu'elle estime que son contractant à toutes les compétences requises, ainsi que les qualités qui feront de vous un bon chef d'entreprise.
Mais on peut aussi lui donner une autre interprétation. Vous ne pourrez pas vendre la société sans l'accord de votre franchiseur ni faire bénéficier de votre contrat de franchise à une tierce personne, quand bien même il pourrait s'agir d'un membre de votre famille, ni la céder à quiconque sans l'accord du franchiseur. Autrement dit, le franchiseur aura toujours un droit de regard sur l'éventuel successeur que le franchisé va lui proposer.
Cela se comprend par le fait qu'il souhaite protéger le réseau des entreprises franchisées, en faisant en sorte que rien ne vienne détériorer l'image de l'enseigne ou la cohésion du groupe.
Ainsi, la loi permet aux franchiseurs d'avoir un droit de regard et de contrôle sur la sélection des candidats et le libre choix de ses partenaires.
Ceci dit, ce droit, même s'il s'avère de ce fait justifié, peut donner lieu à des abus surtout dans les clauses de cession une interdiction générale est déconseillée, voire interdite.
Un accord non réciproque
Il faut aussi savoir concernant la notion « d'intuitu personae » que l'accord n'est pas réciproque. En effet, le franchiseur, lui, a le droit de vendre son entreprise et le réseau qu'il pilote à qui il veut, à toute personne physique ou morale, à condition bien entendu que le cessionnaire s'engage à continuer à fournir les mêmes prestations et assurances que lui.
