Le plan de chasse nouveau est arrivé Le plan de chasse nouveau est ...

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Chasse & droit
Le plan dechasse nouveau est arrivé
Avant la battue…
L’arrêté du 22 janvier 2009 vient de préciser les modalités applicables au plan de chasse, en complément de celles modifiées par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et du décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l’indemnisation des dégâts sylvicoles. Ces mesures ont pour but une certaine simplification des textes applicables par les chasseurs ainsi qu’une meilleure adéquation avec les réalités de terrain, en permettant au préfet d’adapter le plan de chasse en cours de saison en fonction des aléas possibles : climat, évolution plus ou moins favorables des populations, dégâts de grands animaux… Explications.
plication, notamment en ce qui concer-tout autant les espèces soumises à un 13 Annie Charlezque cellesplan de chasse obligatoirenait le calendrier applicable à la procé-dure de demande et d’attribution du planpour lesquelles le plan de chasse est 1 ONCFS,chef de la Mission Conseil juridique de chasse.volontaire et demandé par la fédération – Paris. Cette difficulté vient d’être résolue avecdépartementale des chasseurs (FDC) au la publication de l’arrêté du 22janvier préfet.Nous en signalons les principales N 1 ous avions fait le point en 20082009, qui annule et remplace celui dumodifications ci après. sur les nouvelles dispositions réglemen-31 janvier 1989 ainsi que celui – expé-2 taires et législatives du plan de chasse,rimental pour 5 départements– du La demande en regrettant toutefois le décalage inter-15 janvier 2001. venu entre les dispositions du Code deCet arrêté s’applique aussi bien auLe calendrier a été modifié pour tenir l’environnement et celles de l’arrêté d’ap-grand qu’au petit gibier, et concernecompte des dates de chasse applicables
1 –Faune sauvagen° 281, « Plan de chasse et dégâts à la forêt : l’évolution ».
2 –Landes, Oise, Sarthe, Tarn et Vosges.
3 –Cerf, chevreuil, daim, mouflon, chamois et isard.
faune sauvage n° 285/septembre 2009