Les baignades - Fiche pratique

Bourgogne Jeunesse

Description

Les différents types de baignade Les baignades dangereuses, interdites
Lorsqu'elles présentent un danger particulier pour la sécurité des baigneurs en raison de la qualité de l'eau, ou de tout autre raison particulière (forte pente, rochers, boue...). Un arrêté municipal ou préfectoral doit être pris pour l'interdiction de cette baignade.

Sujets

• Sport
• Baignade

Informations

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• Langue: Français

Extrait

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Côte d’Or http://www.bourgogne.jeunessesports.gouv.fr Sommaire

vantpropos p.1 Définition d’une baignade p. Les pouvoirs de police du maire p.2 Le recensement p. Les déclarations p 3 Les affichages p. La surveillance p. Les garanties d’hygiène et de sécurité p.8 Les baignades dangereuses interdites p.9 Les baignades non aménagées, non interdites, veillées p.1 Les baignades aménagées ouvertes au public tuit p.11 Les baignades aménagées ouvertes au public p.12 p.12

Objectifs

Ces fiches ont été conçues pour informer toutes les structures d’ , établissements et autres, des obligations législatives et réglementaires qui leur incombent.

MINISTERE CHARGÉ DES SPORTS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne

Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Côte d’Or

Les bai

nades

Remarque : L baignade am des aménage d’aménagem (zones de res

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Jeunesse et Sports - Bourgogne

bre de personnes rmanente. Ne sont ives soumises à un des eaux souter-

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errt. a Instruction n Le m r du rivage avec des engin Le m activités. Il pourvoit d'urg (…) I ies, les baignades et activi Le m ieux où elles se prati- quen entées. Si l'a a édictés sont appli- qués, ans les piscines muni- cipales, stations balnéaires et autres lieux de baignades. Cette responsabilité ne peut être déléguée. Ainsi dans le cas d’une délégation de gestion d’une baignade à une intercommunalité, la responsabilité de la commune ainsi que celle de la communauté de communes pourra être recherchée en cas d’accident (CAA Bordeaux, 12 mars 2001). Distinction doit donc être faite, dans le cadre d'un service de bains, entre ce qui relève de l'exploitation même d'un tel service et qui peut être délégué (ex. : construction, entretien, fonctionnement de l'é ui ement s ortif... et ce ui relève des ouvoirs de olice du maire (sécurité des baigneurs, mesures relative et qui ne peut l'être. Si le maire n’a pas montré l’usage de ses pouvoi le Préfet peut se substituer à lui (Art. L2215-1 du

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Annexe III-7 du CS A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée Je soussigné, (nom, qualité) : déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) : La date d'ouverture est fixée au : Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981.

Fait à , le

B. - Dossier justificatif Il comprend : 1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous : Etablissement : Téléphone : Propriétaire : Nom :

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périodique du diplômePrérogatives Validation Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’intérieur Sans dérogation : Surveillance des baignades d’accès gratuit Le BNSSA est valable 5 ans, de date à date. Assiste les personnes titulaires du titre de MNS Tous les ans : un module de formation continue est dans la surveillance des baignades d’accès obligatoire (une journée). Il porte sur le secourisme payant (PSE1 : premiers secours en équipe n°1) et l’utilisation Avec dérogation (de 1 à 4 mois): du défibrillateur. Surveillance des baignades d’accès payant er BNSSA  Il est valable un an à compté du 1 janvier suivant.  Il n’est pas obligatoire l’année d’obtention du LIMITES : comme assistant de personnes titulaires du titre de diplôme. MNS dans les conditions prévues par les articles D32213 et D32214 du code du sport Tous les 5 ans : un recyclage est obligatoire, en plus A l’exclusion de toute activité d’enseignement et de la validation annuelle du PSE1. Il est sanctionné par d’entraînement de la natation. Sous réserve de la un examen. présentation du certificat d’aptitude à la surveillance et au sauvetage en cours de validité. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports Enseignement des activités de la natation, (*) BEES, option "activités de la Tous les ans : un module de formation continue est entraînementla compétition et à surveillance des natation" obligatoire dans les mêmes conditions que pour le baignades dans tout lieu de baignade ou er (Abrogation BEES1 : 1 janvier 2011) BNSSA (secourisme et utilisation du défibrillateur). établissement de natation. Tous les 5 ans : une formation continue, est obligatoire, Enseignementdes activités de la natation en plus de la validation annuelle du PSE1. Elle est (*) BEESAN et sanctionnée par la délivrance du CAEPMNS. surveillancedes baignades d’accès payant ou non er (*) Diplôme d’Etat de maîtrenageur Le BEESAN est valable 5 ans, à partir du 1 janvier Enseignement de la natation etsurveillance des sauveteur (MNS) suivant. baignades dans les établissements de natation. acquis jusqu’au 28 août 2007 (*) Certificat de Spécialisation « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique » Tous les 5 ans : une formation continue, est obligatoire, associé soit au :  BPJEPS activités aquatiques,Surveillancedes baignades et des piscines.en plus de la validation annuelle du PSE1. Elle est  DEJEPS et DESJEPS mentions natation sanctionnée par la délivrance du CAEPMNS. course, natation synchronisée, water polo et plongeon Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur (*) Unité d’enseignement « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé soit au : Tous les 5 ans : une formation continue, est obligatoire,  DEUST animation et gestion des APS Surveillancedes baignades et des piscines. en plus de la validation annuelle du PSE1. Elle est ou culturelles, sanctionnée par la délivrance du CAEPMNS.  Licence professionnelle animation, gestion et organisation des APS,  Licence entraînement sportif.

BNSSA

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et Sports  Bourgogne

ire la déclara ite en 3 exem

is exemplaires. ile des intéres

 un des titres et diplômes invoqués ainsi qu'un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que l'intéressé ne présente aucune contreindication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage, ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements visés par l'article D. 32212. Ce certificat médical dont le modèle est fixé à l'annexe III9 au présent code devra être renouvelé tous les ans. A défaut de renouvellement, l'intéressé ne peut assurer les fonctions mentionnées à l'article D. 32213.

obtenu avant le 29 août 2007

obtenu à partir du 29 août 2007

BEESAN, MNS, CS ou UE « sauvetage et sécurité en milieu aquatique »

Annexe III9 du CS – modèle de certificat médical

Déclaration

Carte professionnelle

Application du code du sport Oui Oui Pour exercer contre rémunération Le demandeur reçoit à envoyer à la DDCS ou DDCSPP une carte professionnelle du lieu d’exercice L’activité n’entre plus dans le champ d’application du code du sport Oui Non pour la surveillance des baignades Le demandeur ne reçoit pas de d’accès payant carte professionnelle, à envoyer à la DDCS ou DDCSPP Il reçoit une attestation suite à sa du domicile du demandeur déclaration Oui Oui Pour exercer contre rémunération Le demandeur reçoit à envoyer à la DDCS ou DDCSPP une carte professionnelle du lieu d’exercice

Je soussigné, docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour M... et avoir constaté qu'... ne présente aucune contreindication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements de baignade d'accès payant.

Ce sujet n'a jamais eu de perte de connaissance ou de crise d'épilepsie et présente, en particulier, une aptitude normale à l'effort, une acuité auditive lui permettant d'entendre une voie normale à 5 mètres, ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences figurant cidessous : A le Sans correction : Une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10. Cas particulier : Dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est 4/10 + inférieur à 1/10. Avec correction :  soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil, quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ; soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil au moins à 8/10.

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t Circulaire n

Un poste

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ne ligne téléphonique, de préférence xe

Un ou plus eurs mâts our s

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u matériel de recherch n erme ux sauveteu rs de lorationaciliter l’ex u mi ieu

Du matér el de m ers so ns Voir l’annexe 2 de la Circulaire n°86- 204 du 19 juin 1986

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situé à proximité es p ages permettant accuei et évacuation es personnes ce i- ci doit être accessible aux ersonnes handica ées. e oste de secours doit être ndi ué ar des anneaux ermettant de le localiser ra idement. Doté d eau et de l électricité, le poste est aménagé de fa on à ce que l entretien soit aisé. Il comprend ammen : un ureau, es siè es, une ar oire e ran ement, une armoire à p armac e avec serrure e sécurité, un it avec mate as, traversin, couverture, a èze, une table de soins, une armoire ermée our ran er le matériel de ranimation ermettant d’alerter les secours. Elle est accom a née d’une iche ré ertoriant les uméros a ur nce : 11 pompiers 1 , médecin, mairie de couleur blanche, d’une hauteur minimale de 1 m permettant de hisser : ongueur de base 1,50mde triangle isocèle en orme un drapeau rouge vi : , 5m indiquant l’interdiction de se baigner aune oran é, de mêmes orme et dimensions, indi uant uneun dra eau a reuse mais survei ée ; orme et dimensions, i eau vert, de mêmes aant une un dra sur ei ée en a sence r ticu ier. Ces dra eaux doivent être accom a nés d’un anneau résentant la si ni ication de c a ue cou eur et in i uant ue a sence e ra eau issé corres on à une absence de surveillance et donc à une bai nade aux ris ues et érils de l’usa er. es anneaux seront apposés sur le mât à une hauteur de 1, 0m du sol ainsi qu’’en divers o ts de la baignade trées, poste de secours… une aire e a mes, un mas ue avec tu a, et éventue ement un oc e on ée onctionnant à air com rimé.

Matériel de ranimation un inhalateur, un insu lateur manuel, un poste mobile ’administration d’oxygène atériel de protection (des pansements, compresses, couvertures…) atériel de contention (matelas coquille, colliers cervicaux, attelles…) atériels divers (ciseaux, gants stériles, haricot…) atériels d’assistance ventilatoire (masque, bouteille d’oxygène…) atériels de récon ort ucres, go e ets… Matériels de diagnostic téthoscope, tensiomètre

ents envers

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« Les enfants mineurs sont sous la garde de leurs parents »

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ve Art. L1332-3, L1332-8 et L.1332-9 du code de la santé

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n o il de la baignade rt. D1332-20 u P

Un ument s se Art. D1332-21 u CSP

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, Décret n

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es, o ra i es des caractéristi es si scri i et ro éo o i ues denti ication et évaluation des risques de pollution roli ération des c nobactériesotentiel de aluation du roli ération des macroal ues et h lanctonsaluation du otentiel de ution et mesures à mettre en p acee po es risques éva uation ancee survei u point emp acement escri tion énérale de l’eau de bai nade, ondée sur le ro il et destinée à la di usion au public

Fiche pratique - Les

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Ma mois a nt ou rture N s e éc aration en mairie, es aigna es inter ites n’étant as rises en com te ar l’art. L1 - du

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s de déclaration en tant u’établissement d’ PS, aucune activité p ysique n étant organisée.

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Mairie 2 mois avant ouverture OUI seulement si un grand nombre de baigneurs est attendu Pas de déclaration en mairie, non prises en compte par l’art. L1332-2 du CSP si pas de fréquentation

Surveillance et secours art. D322-7 du CSetCirculaire n°86-204 du 19 juin 1986

Qualité des eaux art. D1332-32 du CSP

Des indications pour signaler les dangers

Responsabilité des parents

Remarque :Si le site est f faciliter l’intervention rapi

- panneau indiqua commune la distan placé à une distanc

- affichage indiqua

- Vérifier, au mini baignade. Dans l’i d’équipements de r

- Matérialiser un a

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Préfet 2 mois avant ouverture

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Pas de déclaration en tant qu’établissement d’APS, aucune activité physique n’étant organisée.

« Baignades non surveillée, aux risques et périls des usagers » (area, bathing at the bathers own« unsupervised risk ») Le classement de l’eau de baignade Les résultats de l’analyse du dernier prélèvement pour la qualité des eaux Le document de synthèse prévu à l’art. D1332-21 du CSP En cas de dangers non apparents, un panneau signalant celui-ci devra être installé. Rappeler le devoir de surveillance des parents ou des personnes qui accompagnent des enfants

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Mairie 2 mois avant ouverture OUI

Surveillance et secours art. D322-7 du CSetCirculaire n°86-204 du 19 juin 1986

Qualité des eaux art. D1332-32 du CSP

Des indications à relever quotidiennement :

Des indications conseillées

Des indications pour signaler les dangers

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Responsabilité des parents

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Du matériel de recherche permettant aux s Du matériel de premiers soins Voir l’annexe

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Préfet 2 mois avant ouverture NON

Non considéré comme un établissement d’APS

Les heures de surveillance Indication des drapeaux à hisser (vert/ orange/ rouge) avec la définition des différentes couleurs et l’indication de la non- surveillance lorsqu’aucun drapeau n’est hissé. Un plan de la plage avec la localisation du poste et du matériel de secours L’arrêté municipal relatif à la police des baignades Les conseils de prudence Le classement de l’eau de baignade Les résultats de l’analyse du dernier prélèvement pour la qualité des eaux Le document de synthèse prévu à l’art. D1332-21 du CSP La température de l’air ambiant La température de l’eau à l’ouverture de la surveillance Les prévisions météorologiques sur 24h Les avis de coups de vent et/ou de tempêtes Les dangers particuliers locaux Les diplômes et titres des surveillants ainsi que les cartes professionnelles L’attestation d’assurance responsabilité civile prévue à l’art. L321-1 du CS Lorsqu’il existe un exemplaire du POSS En cas de dangers non apparents, un panneau signalant celui-ci devra être installé. Rappeler le devoir de surveillance des parents ou des personnes qui accompagnent des enfants

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