Les fédérations sportives invitées à évoluer...de l
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Les fédérations sportives invitées à évoluer...de l'intérieur.

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Les fédérations sportives invitées à évoluer...de l'intérieur. Publié le mercredi 22 février 2012. Jean Damien Lesay. Une mission d'information de la commission ...

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Langue Français
Les fédérations sportives invitées à évoluer...de l'intérieur.
Publié le mercredi 22 février 2012
Jean Damien Lesay
Une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée
nationale a rendu son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives. Pour elle, les
modes d'élection et d'exercice des mandats des dirigeants empêchent les femmes et les
jeunes de prendre des responsabilités. Le rôle de l'Etat dans le fonctionnement des
instances fédérales est également au
cœur
des interrogations. Quant aux collectivités, la
mission regrette que leurs rapports avec les fédérations soient aujourd'hui quasi
inexistants.
Les déboires de l'équipe de France de football en Afrique du Sud avaient mis en avant des
défaillances au sein de la Fédération française de football (FFF). Or son modèle serait
"formellement identique" à celui d'autres fédérations sportives. Ceci ajouté aux deux échecs
des dernières candidatures françaises aux Jeux olympiques, "il était dès lors nécessaire de
s'interroger non seulement sur la pertinence du modèle de gouvernance des fédérations,
mais aussi sur leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale", note le
rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la gouvernance des
fédérations sportives, rendu public ce mercredi 22 février.
Présidée par Valérie Fourneyron, député-maire de Rouen, la mission s'est notamment
interrogée sur l'encadrement législatif de la gouvernance des fédérations, les relations avec
l'Etat dans le cadre de la délégation de service public (un cas unique en Europe occidentale)
ou encore les moyens à mettre en place pour obtenir une gouvernance des fédérations qui
permette de meilleurs résultats dans les différents objectifs qui peuvent leur être fixés (sport
pour tous, sport et santé, action sociale, représentation des femmes et des jeunes...).
Après voir rappelé qu'en France, 117 fédérations agréées, olympiques, non olympiques ou
multisports rassemblaient 16 millions de licenciés sportifs et 3,5 millions de bénévoles au
sein de 180.000 associations sportives, le rapport s'ouvre sur une analyse des modes de
gouvernance interne des fédérations... et distribue ses premiers cartons jaunes.
Des dirigeants consanguins ?
Si l'on note un "foisonnement créatif" dans les statuts, la composition et les organes des
fédérations, les modes d'élection de leurs organes dirigeants sont jugés "perfectibles". "Quel
que soit le choix retenu, il semble qu'en tout état de cause, le système des grands électeurs
désignés dans le cadre territorial des comités départementaux ou des ligues régionales, se
traduisant la plupart du temps par l'élection des dirigeants mêmes de ces structures à
l'échelon national, n'est pas la solution la plus pertinente pour limiter les excès des
cooptations, voire de 'consanguinité', que certains des responsables auditionnés ont
dénoncés", souligne le rapport, avant de préconiser "une plus grande transparence du mode
de scrutin, une meilleure représentation des licenciés à travers les clubs et leurs présidents"
pour permettre le renouvellement des dirigeants ou l'apparition "naturelle de nouveaux
talents". Gilles d'Ettore, député de l'Hérault et rapporteur de la mission, souhaite à ce
propos un vote par internet de tous les licenciés à terme.
Parmi les nouveaux acteurs que des modes d'élection renouvelés pourraient voir apparaître,
figurent les femmes, à propos desquelles le rapport dénonce une "inégalité persistante". Si
une enquête du CNOSF (Comité national olympique et sportif français) montre une
"évolution positive de la représentation des femmes depuis une décennie", notamment au
sein de l'instance dirigeante fédérale élargie (conseil d'administration, comité directeur ou
conseil de surveillance), cette tendance est moins marquée dans l'instance restreinte
(bureau ou directoire), alors qu'un "déséquilibre flagrant" se creuse au niveau des
présidences fédérales : 11 femmes pour 115 présidences de fédération en 2009 et 5 pour
121 au 1er septembre 2010... Sur ce chapitre, le rapport se veut toutefois optimiste. Il
constate "que les présidences locales des associations sportives tendent à se féminiser
légèrement. Il devrait donc pouvoir se constituer un vivier [...] permettant l'apparition de
candidates plus nombreuses pour les instances dirigeantes intermédiaires ou fédérales".
Pour s'attaquer à l'uniformité des dirigeants fédéraux, le rapport lance encore une piste : la
rémunération. "Si les jeunes et les femmes, malgré les mesures incitatives diverses, n'ont
pas davantage accès aux responsabilités fédérales, c'est que, comme beaucoup l'ont
souligné, il ne leur est pas possible de disposer du temps nécessaire à un tel engagement
parallèlement à leurs activités professionnelles et à leur vie familiale." La mission juge ainsi
qu'il serait "opportun" de permettre la rémunération
très peu répandue actuellement
des présidents de fédération, voire d'autres dirigeants. "C'est une question centrale pour
avoir plus de jeunes, de femmes, de projets différents. On ne peut plus se permettre d'avoir
un président de fédération qui ne soit pas entièrement disponible pour sa fédération", a
commenté Denis Masseglia, président du CNOSF, lors de la présentation du rapport.
La pertinence du ministère des Sports en question
Améliorer la gouvernance des fédérations, c'est encore "concilier tutelle et autonomie
organisationnelle" dans leurs rapports avec l'Etat et les collectivités locales. Pour ce qui est
des moyens donnés aux fédérations par l'Etat
95 millions d'euros de subventions sur le
programme budgétaire Sport en 2011, et près de 109 millions d'euros correspondant à la
rémunération des 1.665 cadres d'Etat mis à disposition des fédérations
, la mission
parlementaire se félicite que le gouvernement ait "sanctuarisé" les emplois de cadres
sportifs techniques en ne les soumettant pas aux règles du non-remplacement d'un
fonctionnaire sur deux dans le cadre de la RGPP. En revanche, elle estime qu'il serait "sans
doute pertinent de réorienter quelques-uns des moyens que l'Etat destine au sport en
faveur de la formation des dirigeants des fédérations". La question de la compétence des
bénévoles dans l'exercice de mandats de plus en plus exigeants et le risque de voir les
salariés d'une fédération prendre le pouvoir à la place des élus ont en effet été évoqués lors
des auditions de la mission. Pour Gilles d'Ettore, les fédérations "aimeraient que les
directeurs techniques nationaux soient nommés sur proposition de l'Etat et que leur
nomination ne soit pas vécue comme une immixtion de l'Etat dans la vie des fédérations".
Corollaire des interventions publiques, les contrôles
et notamment celui de la Cour des
comptes de 2009, intitulé "L'Etat et les fédérations sportives face aux mutations du sport"
mettent en évidence "de fortes tensions" et "l'anticipation par le mouvement sportif d'un
éventuel désengagement de l'Etat". Les auditions de la mission ont confirmé cette évolution,
"poussant certains à s'interroger sur la pertinence du maintien d'un ministère des Sports
sous sa forme actuelle, tout en réaffirmant leur attachement à une intervention de l'Etat,
contrepartie indispensable des missions confiées aux fédérations", souligne le rapport.
Fédérations et collectivités, deux mondes qui s'ignorent encore
Les relations entre fédérations et collectivités territoriales sont pour leur part fort
différentes. Si à travers les constructions d'équipement, l'aide directe ou indirecte au sport
amateur et professionnel, et l'animation sportive, la contribution des collectivités au sport
atteignait 10,8 milliards d'euros en 2009, leur action, "contrairement à celle de l'Etat, se
situe moins au niveau des fédérations elles-mêmes qu'à celui du cadre concret dans lequel
elles développent leur discipline, mais elle y est essentielle". Ce manque d'implication
directe a conduit la mission à constater "la connaissance très imparfaite, par les principaux
intéressés, des niveaux de responsabilité concernés tant fédéraux que territoriaux par les
interventions respectives de l'Etat et des différentes collectivités territoriales".
Pour pallier cette méconnaissance et assurer la cohérence des interventions publiques, la
mission compte sur les conférences régionales du sport que de nombreux conseils régionaux
ont mis en place. "Il devrait ainsi être possible de mieux répondre à l'inadaptation des
structures fédérales aux relations avec les partenaires locaux, et aux difficultés éprouvées
par les directions fédérales [...] pour entrer en contact de façon pertinente avec les acteurs
territoriaux des activités sportives", souligne le rapport. Il est toutefois un problème
touchant de près les collectivités pour lequel les fédérations bottent immédiatement en
touche : celui des normes. Leur édiction, ont-elles déclaré devant la mission, leur échappe
"pour l'essentiel, en particulier parce que leurs disciplines respectives [ont] à se conformer
aux décisions prises [...] par les fédérations internationales". Quand fédérations et
collectivités auront trouvé un terrain commun, nul doute que cette question fera l'objet d'un
match serré.
Plus globalement, le rapport conclut en appelant les fédérations qui atteignent une certaine
taille en termes d'effectifs ou de surface financière à "professionnaliser leur gestion et
adapter leur gouvernance". Pour la mission, "le cadre législatif actuel permet cette
adaptation, sans qu'il soit besoin d'une intervention du politique". Le mouvement sportif
montre en effet "le plus souvent qu'il est en capacité de se réguler". Reste à savoir comment
un monde qui pratique la cooptation, voire la "consanguinité", pourra mieux s'autoréguler
qu'il ne l'a fait jusqu'à présent sans une impulsion forte venue de l'extérieur...
Sources
http://www.localtis.info
Rapport complet
http://www.femixsports.fr/site/files/File/Doc_de_ref/RAPPORT
D’INFORMATION N4395
.pdf