PL 5452 - Dépôt du projet de loi
4 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

PL 5452 - Dépôt du projet de loi

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
4 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

PL 5452 - Dépôt du projet de loi

Informations

Publié par
Nombre de lectures 70
Langue Français

Extrait

o N 5452 CHAMBRE DES DEPUTES Session ordinaire 20042005
31.3.2005
P R O J E TD EL O I modifiant et complétant la législation sur la chasse * * * (Dépôt: le 23.3.2005) SOMMAIRE: page 1) ArrêtéGrandDucal de dépôt (7.3.2005).................................. 1 2) Textedu projet de loi................................................................ 2 3) Exposédes motifs .....................................................................3 4) Commentairede l’article unique...............................................3 * ARRETE GRANDDUCAL DE DEPOT Nous HENRI, GrandDuc de Luxembourg, Duc de Nassau, Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Article unique.– NotreMinistre de l’Environnement est autorisé à déposer en Notre nom à la ChambredesDéputésunprojetdeloimodifiantetcomplétantlalégislationsurlachasse. Palais de Luxembourg, le 7 mars 2005
Le Ministre de l’Environnement,  LucienLUX
*
HENRI
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents