REGLEMENT INTERIEUR SAISON 2009 2010

Frère Jacques

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REGLEMENT INTERIEUR SAISON 2009 2010

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Extrait

Association communale de chasse de Montillot

REGLEMENT INTERIEUR SAISON 2009 2010 Dans le respect des statuts, le règlement intérieur énonce, en complément des lois en vigueur et des statuts de l’association, les règles pratiques qui fixent le fonctionnement des activités de chasse. L’adhésion à l’association vaut approbation du règlement intérieur. CHASSE AU BOIS. 2.1 ORGANISATION DE LA CHASSE : La période de chasse est celle fixée par l’arrêté préfectoral annuel. Le jour de chasse retenu est le dimanche. Sur décision du bureau, il pourra éventuellement être envisagé de chasser les jours fériés. Le calendrier de chasse annuel est arrêté par le bureau. Il est communiqué aux chasseurs le jour de l’ouverture, transmis en préfecture et à la FDCY. Le rendez vous des chasseurs est fixé à 9 h 00 à la cabane de chasse. Le rapport est fixé à 9 h 30 et le départ de chasse à 10 heures au plus tard. La chasse se déroule dans les bois loués par l’association et sur les parcelles pour lesquelles les propriétaires ont cédé leur droit de chasse. Il est formellement interdit de poursuivre le gibier et de tirer hors des limites du territoire. La chasse au gros gibier est pratiquée uniquement en battue (cinq chasseurs minimum). La chasse individuelle est interdite. Chaque jour de chasse, le président recueille les informations relatives à la présence du gibier sur le territoire, organise la (les) traque(s), définit le nombre de chiens à lâcher, les lignes de tir ainsi que le placement des chasseurs postés. Il fixe le plan de tir journalier. En son absence, ces missions incombent au vice-président L’utilisation des véhicules automobile est strictement prohibée (Articles R 373.1 & 2 du code rural), exceptée pour se rendre sur les lieux de chasse ou pour assurer le transport des chiens. En dehors de ces situations, aucun véhicule ne devra circuler dans ou aux abords de l’enceinte chassée. 2.2 LE GIBIER. Les gibiers chassés sur le territoire sont le sanglier, le chevreuil et le renard. Conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté préfectoral du 16 juillet 2002), le tir sera exclusivement réalisé « à balle » Chaque sociétaire s’engage à respecter les plans de chasse fixés par la fédération. Tout gibier abattu doit, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, être muni d’un bracelet de marquage. Le bracelet doit être fixé autour de l’une des pattes arrière de l’animal, entre l’os et le tendon. Le respect de la réglementation relève de la responsabilité individuelle du chasseur. Tout manquement aux règles énoncées ci-dessus sera sanctionné par l’exclusion immédiate du contrevenant qui, de fait, perdra sa qualité de membre. Cette sanction sera prononcée sans préjuger des poursuites éventuellement engagées par l’administration compétente.