MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 NON A LA SUPPRESSION D’UNE CLASSE A L’ECOLE La Commune de Chalezeule a toujours mis en priorité de ces actions la réussite des enfants et leur scolaritéà travers le soutien, au-delà de ses compétences obligatoires, del’école et la mise en place ou le soutien à un accueil périscolaire (matin, midi et soir) et extrascolaire. EŶ ϮϬϭϯ, apƌğs des deŵaŶdes ƌĠpĠtĠes au vu de l’effeĐtif ĐƌoissaŶt suƌ plusieuƌs aŶŶĠes,même si la courbe restait irrégulière, et la composition de plus en plus sociale des origines familiales mais aussi ème volontaire d’accueil d’enfants porteurs d’handicap, l’ĠĐole ouvƌait uŶe ϱclasse pour 110 élèves. ème La Commune a donc réalisé des travaux pour ouvrir cette 5 classe (coût : 11 000 euros). La même année,la commune,aveĐ l’éƋuipe eŶseigŶaŶte et les délégués de paƌeŶts, s’est eŶgagée dans la réforme des rythmes scolaires à paƌtiƌ d’uŶ diagŶostiĐ paƌtagĠ.des premières Une communes dans le Doubs. Nous avons mis en place un projet cohérent de temps péri-éducatif gratuits tous les jours de 15h30 à ϭϲhϰϱ aveĐ uŶe ĠƋuipe d’aŶiŵatioŶ ƌeŶfoƌĐĠe(et en formation), des intervenants spécialisés (sports, ŵusiƋue, Ŷatuƌe,... et Đette aŶŶĠe le ƌeĐƌuteŵeŶt d’uŶe ĐooƌdoŶŶatƌiĐe pĠƌisĐolaiƌe diplôŵée. Ce projet a été présenté en exemplarité à de nombreuses reprises par les services académiques ou de jeuŶesse et spoƌts ou eŶĐoƌe des fĠdĠƌatioŶs d’ĠduĐatioŶ populaiƌes ;Faŵilles ƌuƌales, CAPE,...

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• Publié par: macommune
• Publié le: 13 avril 2015
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• Langue: Français

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MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

NON A LA SUPPRESSION D’UNE CLASSE A L’ECOLE

La Commune de Chalezeule a toujours mis en priorité de ces actions la réussite des enfants et leur scolaritéà travers le soutien, au-delà de ses compétences obligatoires, del’école et la mise en place ou le soutien à un accueil périscolaire (matin, midi et soir) et extrascolaire.

EŶ ϮϬϭϯ, apƌğs des deŵaŶdes ƌĠpĠtĠes au vu de l’effeĐtif ĐƌoissaŶt suƌ plusieuƌs aŶŶĠes,même si la courbe restait irrégulière, et la composition de plus en plus sociale des origines familiales mais aussi ème volontaire d’accueil d’enfants porteurs d’handicap, l’ĠĐole ouvƌait uŶe ϱclasse pour 110 élèves.

ème La Commune a donc réalisé des travaux pour ouvrir cette 5 classe (coût : 11 000 euros).

La même année,la commune,aveĐ l’éƋuipe eŶseigŶaŶte et les délégués de paƌeŶts, s’est eŶgagée dans la réforme des rythmes scolairesà paƌtiƌ d’uŶ diagŶostiĐ paƌtagĠ.des premières Une communes dans le Doubs.

Nous avons mis en place un projet cohérent de temps péri-éducatif gratuits tous les jours de 15h30 à ϭϲhϰϱ aveĐ uŶe ĠƋuipe d’aŶiŵatioŶ ƌeŶfoƌĐĠe(et en formation), des intervenants spécialisés (sports, ŵusiƋue, Ŷatuƌe,...Ϳ et Đette aŶŶĠe le ƌeĐƌuteŵeŶt d’uŶe ĐooƌdoŶŶatƌiĐe pĠƌisĐolaiƌe diplôŵée.

Ce projet a été présenté en exemplarité à de nombreuses reprises par les services académiques ou de jeuŶesse et spoƌts ou eŶĐoƌe des fĠdĠƌatioŶs d’ĠduĐatioŶ populaiƌes ;Faŵilles ƌuƌales, CAPE,...Ϳ lors de rencontres départementales.

Nous avons signé notre PEDT–Projet Educatif de Territoire en décembre–avec M. le Préfet, M. le DASEN et la CAF du Doubs. Notre commune fait partie des 21 premiers PEDT du département.

Le coût supplémentaire est estimé de 270 euros par enfant pour la commune (au total avec les moyens redéployés le bilan est de 45 000 euros pour 2014–municipal subventions déduites : coût 34 000 euros).

Paƌŵi Đe Ŷouveau Đoût, Ŷous attaĐhoŶs de l’iŵpoƌtaŶĐe à uŶe stƌiĐte ĠgalitĠ d’aĐĐğs audž aĐtivitĠs et Đ’est la ƌaisoŶ pouƌ laƋuelle Ŷousembauchons sur ces heuƌes l’AVS de l’ĠĐole pouƌ lesenfants poƌteuƌs d’uŶ haŶdiĐap et Ƌue Ŷous avoŶs ƌeŶfoƌĐĠ l’eŶĐadƌeŵeŶt du teŵps du ŵidi.

Cela s’ajoute audž108ϬϬϬ euƌos de ďudget pouƌ l’aĐĐueil pĠƌisĐolaiƌe ;Đoût ŵuŶiĐipal suďveŶtioŶs déduites et participation des familles : 78 000 euros).

L’ĠĐole estpar ailleursdotĠe d’uŶe aide foƌfaitaiƌe de ϲϬ euƌos paƌ Ġlğves eŶ foŶĐtioŶŶeŵeŶt (fournitures, ...), de 1000 euros pas classe (à la coopérative scolaire) et de la prise en charge de tous les transports pour les voyages, sans compter les équipements et les travaux réguliers dans les bâtiments.

Une aide supplémentaire de 60 euros par élève est également accordée pour les classes de neige (trois classes en 2015).

Dans la même démarche, le plan de mandat adopté dernièrement en conseil municipal, réaffirmele pƌojet d’agƌaŶdiƌ et/oud’aŵéŶageƌ uŶ véƌitaďle espaĐe ŵateƌŶelau seiŶ de l’ĠĐole à savoiƌ uŶe ou deux classes maternelles envisagées (ouvertes en fonction des effectifs maternels), un espace de motricitĠ, uŶe salle de sieste et uŶ hall d’entrée.

Un groupe de travail élus–parents–eŶseigŶaŶts a d’ailleuƌs vu le jouƌ où Ŷous faisoŶs ŶotaŵŵeŶt appel à l’Observatoire des populatioŶs sĐolaiƌes de l’AUDAB Ƌui devƌait ƌeŶdƌe soŶ Ġtude pouƌ dĠďut mai. Un appel à ŵaîtƌe d’œuvƌeest prévu pour cette année pour esquisser et chiffrer notre projet.

Un autre projet est envisagé pour les espaces périscolaires.

D’autƌe paƌt, eŶ ŵatiğƌe d’uƌďaŶisŵe,deux lotissements sont également en projet: l’uŶ pouƌ ϮϬϭϲ avec 15 àϭϲ haďitatioŶs puis pouƌ daŶs ϰ à ϲ aŶs eŶ tƌois phases uŶe ĐiŶƋuaŶtaiŶe d’haďitatioŶs supplĠŵeŶtaiƌes saŶs Đoŵpteƌ les ĐoŶstƌuĐtioŶs aĐtuelles ou pƌojets d’autƌes logeŵeŶts suƌ la commune. Pour les naissances, 17 ont eu lieu en 2012 puis 7 en 2013 mais à nouveau 15 en 2014. L’Oďseƌvatoiƌe des populatioŶs sĐolaiƌes de l’AUDAB Ŷous peƌŵettƌa d’Ġtaďliƌ des peƌspeĐtives.

Nous soŵŵes fieƌs de l’engagement de notre commune et nous souhaitons poursuivre.

Alors comment ne pas être en colère devant la menace, voiƌe l’aŶŶoŶĐe Ƌuasi offiĐielle de la ème fermeture de la 5 classe !Nous Ŷous seŶtoŶs aďaŶdoŶŶeƌ paƌ l’Etat et le MiŶistğƌe de l’EduĐatioŶ nationale à qui nous avons toujours répondu présent comme partenaire institutionnel.

Cette suppression, avec des effectifs par classe à plusieurs niveauxƋui pouƌƌaieŶt atteiŶdƌe jusƋu’à ϯϮ Ġlğves eŶ Couƌs MoLJeŶ, pĠŶaliseƌa l’appƌeŶtissage des eŶfaŶts et eŶ paƌtiĐulieƌ Đeudž eŶ diffiĐultĠs eŶ teƌŵe d’haŶdiĐap ou et/ou sĐolaiƌequi sont présentsdaŶs l’ĠtaďlisseŵeŶt.Cela mettra en cause les pƌojets sĐolaiƌes d’ĠduĐatioŶ à l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt ou les Đlasses de dĠĐouveƌte. Cela Ŷuiƌait audž inter-ĐoŶŶedžioŶs eŶ Đouƌs et à veŶiƌ eŶtƌe le pƌojet d’ĠĐole et le pƌojet ĠduĐatif de l’aĐĐueil périscolaire.

Ce serait un véritable retour en arrière non acceptable par toute la communauté éducative.

Pouƌ la ƌĠussite des eŶfaŶts, l’Etat et la CoŵŵuŶe doiveŶt ŵoďiliseƌENSEMBLEleurs moyens.

A la veille d’«Assises de l’ĠĐoleet de ses partenaires pour les valeurs de le République », comment faire vivre ses valeurs lorsque les moyens ne sont plus à la hauteur des enjeux éducatifs ? Comment être « partenaire» loƌsƋue le pƌeŵieƌ d’eŶtƌe eudž, l’ĠĐole, ƌeŶoŶĐe à ŵoďiliseƌ des ŵoLJeŶs pouƌ la réussite des élèves ?

Aussi, le conseil municipal, réuni en séance ce jeudi 9 avril 2015, invite les services du Ministère de l’EduĐatioŶ ŶatioŶale à ƌeveŶiƌ suƌ leuƌ dĠĐisioŶ de feƌŵeƌ uŶe Đlasse daŶs l’ĠĐole de la ĐoŵŵuŶe.

Envoi à : M. RENAULT, DiƌeĐteuƌ AĐadĠŵiƋue des SeƌviĐes de l’EduĐatioŶ NatioŶal M.CHANET, ReĐteuƌ de l’AĐadĠŵie de BesaŶçoŶ M. FRATACCI, Préfet de région, Préfet du Doubs Mme VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education nationale Copie aux élus locaux et nationaux

Annexe

EFFECTIFS 2015-2016 AU 7 AVRIL 2015 107 élèves recensés pour la rentrée Avec 5 classes : 21,4 par classe : 5 x 21 + 4 1) 14 PS / 11 MS soit 25 élèves 2) 14 GS / 7 CP soit 21 élèves + 1 avec troubles autistiques (dossier MDPH en cours) 3) 14 CE1/ 7 CE2 soit 21 élèves dont 1 MDPH 4) 8 CE2/ 11 CM1 soit 19 élèves dont 1 MDPH + 1 enfant AEMO 5) 6 CM1/ 15 CM2 soit 21 élèves dont 1 MDPH + 1 enfant signalé En cas de fermeture: > 4 classes : 26,75 par classe : 4 x 27 -1 1) PS/MS soit 25 élèves 2) GS/CP soit 21 élèves 3) CE1/CE2 soit 29 élèves dont 2 MDPH + enfant AEMO 4) CM1/CM2 SOIT 32 élèves dont 1 MDPH + 1 enfant signalé D'autres cas d'enfants suivis par la psychologue scolaire et/ou CGI pourraient figurer aussi sur la liste et se trouvent dans toutes les classes.