présenté par le groupe Union des Démocrates et Indépendants – Délibération 8 : Politique régionale en faveur du service civique -

Baptiste Thelliez

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 13 février 2017
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• Langue: Français

Extrait

Séance Plénière du 13 Février 2017

Amendement présenté par le groupe Union des Démocrates et Indépendants – Délibération 8 : Politique régionale en faveur du service civique -

Considérant la loi n°2010-241 du 10 Mars 2010 relative au service civique ;

Considérant la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Considérant la loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté parue au Journal Oficiel n° 24 du 28 Janvier 2017 ;

Considérant le protocole d’accord signé entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence du service Civique ;

Considérant l’absence d’une politique régionale ambitieuse de la Région pour déployer le Service Civique plus massivement;

Considérant que la loi « Egalité et Citoyenneté » élargit considérablement les possibilités d’agréments de Service Civique dans un EPCI, un Service d’Incendie et de Secours, et dans les entreprises publiques ;

Considérant que les objectis et le champ d’action du Service Civique s’inscrivent totalement dans les priorités mises en avant par les collectivités territoriales rurales, ragiles ou inscrites dans le cadre de la politique de la Ville ;

Considérant que le Service Civique est un levier essentiel de la citoyenneté mais aussi un moyen supplémentaire de s’insérer dans la société et ainsi réduire le nombre de jeunes en décrochage scolaire ;

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Le groupe Union des Démocrates et Indépendants propose :

De RETIRER la délibération pour travailler à l’intégration de la loi « Egalité et Citoyenneté » dans celle-ci ;

De PRENDRE EN CHARGE 50% du coût du service civique auprès des EPCI.