Punir les opposants

Vanessa Codaccioni

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punir-opposant_extrait-28.1.2013- 09:22-page 1 Extrait de la publication punir-opposant_extrait-28.1.2013- 09:22-page 2 Presentation de l’editeur Arrestation du dirigeant Jacques Duclos a la suite des manifestations contre le general americain «Ridgway la peste», accusations de complot, repression militaire des «soldats du refus», affaire Audin, tuerie de Charonne. A l’heuredelaguerrefroide,desconflitsindochinoisetalge- rien, les militants communistes affrontent la mecanique repressive d’un Etat lance dans la chasse aux «criminels politiques». Nourrid’archivesineditesetdenombreuxtemoignages,le livredeVanessaCodaccioninousentraınedanslescoulissespolitiquesdes poursuites judiciaires orchestrees contre les opposants. Elle montre com- mentlesagentsdel’Etatreprimentleurs«populationscibles»,maisaussi comment en retour, au sein du PCF, la repression est utiliseea des fins politiques et militantes. Mais comment devient-on le «heros» d’un groupe ou, a l’inverse, un «traıtre a la patrie»? Qui faut-il etre et quel crime faut-il avoir commis pourseretrouveraucœurd’uneaffaired’atteintealasuretedel’Etat?En quoi le proces politique est-il l’une des manifestations les plus visibles de l’affrontement entre le pouvoir central et les ennemis du regime?

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Pre´ sentation de l’e´ diteur

ArrestationdudirigeantJacquesDuclos ` alasuitedes manifestations contre le ge´ n ´eral ame´ ricain « Ridgway la peste », accusations de complot, re´ pression militaire des ` « soldats du refus », affaire Audin, tuerie de Charonne. A l’heure de la guerre froide, des conflits indochinois et alge´ - rien, les militants communistes affrontent la me´ canique ´ re´ pressive d’un Etat lanc ´e dans la chasse aux « criminels politiques ». Nourri d’archives ine´ dites et de nombreux t ´emoignages, le livre de Vanessa Codaccioni nous entraıˆ ne dans les coulisses politiques des poursuites judiciaires orchestr ´ees contre les opposants. Elle montre com- ´ ment les agents de l’Etat r ´epriment leurs « populations cibles », mais aussi comment en retour, au sein du PCF, la r ´epression est utilise´ e a` des fins politiques et militantes. Mais comment devient-on le « he´ ros » d’un groupe ou, a` l’inverse, un « tra ˆıtre `a la patrie » ? Qui faut-il eˆ tre et quel crime faut-il avoir commis ´ pour se retrouver au cœur d’une affaire d’atteinte `a la s ˆurete´ de l’Etat ? En quoi le proce` s politique est-il l’une des manifestations les plus visibles de l’affrontement entre le pouvoir central et les ennemis du re´ gime ? En portant l’analyse au cœur de ces relations conflictuelles, ce livre de sociologie historique renouvelle largement notre connaissance de la e e ´ IV R ´ epubliqueetdesde ´ butsdelaV,et ´ eclairelesrapportsentrel’Etat et ses opposants en p ´eriodes de crise.

Vanessa Codaccioni l’Universite´ Paris 8.

est maıˆtresse de confe´rences en science politique a`

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Punir les opposants PCF et proce` s politiques (1947-1962)

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Vanessa Codaccioni

Punir les opposants PCFetproc ` espolitiques (1947-1962)

CNRSE ´ DITIONS 15, rue Malebranche – 75005 Paris

Titres de´ j `a publi ´es :

Collection « Culture & socie´ te´ » dirige´ e par Gise` le Sapiro

Gise` le Sapiro (dir.), Translatio. Le marche´ de la traduction en France a` l’heure de la mondialisation, 2008. Ioana Popa, Traduire sous contraintes. Litte´rature et communisme (1947-1989) , 2010. Bertrand Re´ au, Les Franc¸ ais et les vacances. Sociologie des pratiques et des offres, 2011. Arnault Skornicki, L’e´conomiste, la cour et la patrie , 2011. Odile Henry, Les Gue´risseurs de l’e´conomie. Sociogene`se du me´tier de consultant (1900-1944), 2012.

Ouvrage publi ´e avec le soutien du conseil scientifique de l’universite´ Paris I Panth ´eon-Sorbonne

´ ’ CNRS EDITIONS, Paris, 2013 ISBN : 978-2-271-07663-2

Introduction

Dans son « roman » publie´ en 2008 a` la Soci ´et ´e des ´ecrivains, Jo Dounovetz de´ crit sur quelques pages une manifestation parisienne du de´ but des ann ´ees cinquante :

« Le 28 mai 1952, une grande manifestation est organis ´ee contre la guerre etlavenuedeRidgway,lemassacreurdeCor ´ ee,dit‘‘Lapeste’’,quivient prendre la teˆ te de l’OTAN `a Louveciennes. Son surnom : ‘‘La Peste’’ vient du fait que ce G ´ene´ ral est un pionnier de la guerre bacte´ riologique qu’il a entam ´ eeenCor ´ ee(Insectesporteursdegermes).Lorsdecetteviolente manifestation, on se bat dans les rues plusieurs heures durant, aux cris ` ` de : ‘‘A bas Ridway ! A bas Pinay ! Lib ´erez Andr ´e Stil !’’. Faubourg Pois- sonni `ere, la police tire, mais les manifestants tiennent le pav ´e. Et ce sont souvent les flics qui se retirent devant la masse dress ´ee. Le soir, les rues sont jonch ´ees de casques, de capes, de matraques, ainsi que de banderoles et d’e´ criteaux. Il y a de nombreux bless ´es. L’Alge´ rien Belaid Hocine, pe` re de quatre enfants, a e´ t ´e tu ´e. Charles Guesnault meurt des suites de ses blessures (...). Apr `es un saut au journal L’Humanite´ , le couple Duclos, leur chauffeur et leur garde du corps (J. Duclos a d ´eja` subi deux attentats) rentrent a` Montreuil ou` ils re´ sident. La manifestation termine´ e, la police arreˆ te leur voiture et ses occupants. Brune, le ministre de l’Int ´erieur, de´ clare a` la radio que Duclos posse´ dait deux pigeons voyageurs pour communiquer avec Moscou. Le lendemain, le complot des pigeons voyageurs est lanc ´e (...). Je me marie avec Michou quelques jours apre` s cette manifestation et l’ar- 1 restation de Jacques Duclos. »

Pour qui ne conna ˆıt pas la pe´ riode, le « complot des pigeons » a toutpourapparteniraugenreromanesquevoirea ` lalitt ´ eraturefantas- tique : un personnage menac¸ ant, « La Peste » ou le « Massacreur de Cor ´ ee»,des«pigeonsespions» ` alasoldedelapuissancesovi ´ etique,un h ´eros « ´elu » cible d’attaques multiples et un de´ cor inquie´ tant sur fond de guerre bact ´eriologique, de microbes, et d’affrontements sociaux dignes de Germinal. Pourtant, cette affaire a bien eu lieu, et exactement dans les conditions retrace´ es dans ce qui est en r ´ealite´ une autobiographie mili-

1. Jo Dounovetz,Militant de base pendant la guerre froide : roman , Paris, Soci ´ete´ s des ´ecrivains, 2008, p. 124-126.

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Punir les opposants

2 tante : le nume´ ro 2 du PCF, Jacques Duclos, apr `es une manifestation tre` s dure contre la venue a` Paris du ge´ n ´eral am ´ericain Matthew Ridgway, a e´ te´ ´ arreˆ te´ le 28 mai 1952 et inculp ´e d’atteinte a` la suˆ ret ´e inte´ rieure de l’Etat, c’est- `a-dire de « complot », pour avoir notamment de´ tenu deux pigeons 3 « r ´ecemment e´ touffe´ s » et tr `es vite consid ´er ´es comme espionnant pour le compte de l’URSS. Et, si plus de soixante ans apr `es les faits, l’histoire peut faire sourire – et de nombreux membres du PCF rient encore aujourd’hui a` l’e´ vocation des«pigeons»–elleapourtanteudesconse ´ quencestr ` eslourdes, deux morts au moins et de nombreux bless ´es, et fut conside´ r ´ee par les militantscommunistes ` acette ´ epoquecommed’uneextreˆmegravit ´ e.C’est ce qu’illustre par exemple cet extrait d’entretien r ´ealis ´e avec Henri Mal- berg, jeune permanent de l’organisation des jeunesses communistes en 1952, qui me rec¸ oit dans son bureau Place du colonel Fabien le 17 janvier 2008 :

« C’est tr `es se´ rieux ce qui se passe, parce que c’est l’un des sommets du momento`uunepartiedesclassesdirigeantesaenvied’interdireleParti communiste. Au fond c’est la grande revanche. Foutre Duclos en prison, lui qui avait dirige´ la re´ sistance communiste, c’est dingue, c’est le sommet (...). Pour nous c¸ a faisait partie de l’agression contre nous, c¸ a faisait partie de la politique qui menait a` la guerre. Vous voyez, c’e´ tait un ´ele´ ment politique. Alors ´evidemment, l’affaire des pigeons ne nous faisait pas du tout rire. On souriait parce qu’on savait bien que c’e´ taient des pigeons et des petits pois... parce qu’il ´etait gourmant (il rit), mais c’e´ tait tre` s se´ rieux. On voyait bien queleParticommunistepouvaitˆetreinterdit.Cesontdesgrandsmoments de tension qui confortent la conviction du militant. Quand vous ˆetes dans une lutte comme ¸ca, vous ˆetes conforte´ parce que les faits vous confirment 4 que vous avez raison. »

Cetteaffairedu«complotdespigeons»,pourˆetrecomprise,doit bien e´ videmment eˆ tre rapport ´ee au contexte de guerre froide ou` l’affron- ´ tement bipolaire entre les Etats-Unis et l’URSS se retraduit dans les divers champs politiques occidentaux par une lutte entre les forces communistes et les gouvernements d’apre` s-guerre. L’arrestation de Jacques Duclos,

e 2. Jo Dounovetz est n ´e a` Paris en 1927 dans le 12 arrondissement dans une famille d’origine juive. Sa m `ere, ouvri `ere en confection de peluches a` domicile, fait longtemps ´ vivre la famille. Membre des Eclaireurs israe´ lites et secr ´etaire archiviste, il entre comme employe´ a` la Banque Nationale du Commerce et de l’Industrie (BNCI) en 1948. Membre e de la cellule communiste du 14 arrondissement, il devient e´ galement `a cette date repr ´e- sentant de la CGT pour la BNCI. L’ouvrage est le r ´ecit de ses ann ´ees de « guerre froide ». 3. Michel Pigenet,Au cœur de l’activisme communiste de la guerre froide. La mani- festation Ridgway, Paris, L’Harmattan, 1992, p. 26. 4. Entretien avec Henri Malberg, Paris, le 17 janvier 2008.

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Introduction

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dans cette pe´ riode de radicalisation conjointe du mouvement communiste et de sa re´ pression, rel `eve alors du « coup mont ´e », une expression d ´enon- c¸antuneinjusticemaisquirenvoieaussi ` aunesituationdanslaquellele 5 « criminel » est « accus ´e `a tort » . Et en effet, pour intrigante et singulie` re qu’elle soita posterioricomplot des pigeons , l’affaire du « » est un cas de r ´epression des opposants politiques en r ´egime de´ mocratique, et plus pre´ - ´ cis ´ement encore elle est le re´ sultat de l’utilisation, par l’Etat, de la Justice a` des fins politiques. Les rapports entre Justice et Politique sont parmi les plus « fan- tasme´ s » du de´ bat public. Le plus souvent analyse´ s en termes de « pressions », « d’empi ´etements » et « d’interfe´ rences », ils sont associ ´es a` l’emploi d’expressions connote´ es n ´egativement comme celles de « gouver- 6 nement des juges » ou de « justice politique » et de´ nonce´ s pour leurs 7 principales manifestations, les « proce` s politiques » . Or, si ces « proce` s politiques » sont constamment l’objet de de´ nonciations et suscitent une impressionnanteproductionme ´ diatiqueet ´ editoriale,peuderecherches ` universitairess’ysontpleinementconsacr ´ ees.Atraversl’exempledes ´ proc ´edures judiciaires d’atteinte a` la suˆ rete´ de l’Etat qui impliquent les membres du Parti communiste franc¸ ais du de´ but de la guerre froide a` la fin delaguerred’Alg ´ erie,c’est ` al’ ´ etuded’unesociologiehistoriquedes 8 « proc `es politiques » que l’on va s’attacher ici , en articulant notre propos autour de la probl ´ematique centrale de l’utilisation de la r ´epression a` des fins politiques. S’appuyant sur les travaux sur les « proc `es politiques » et les affaires, et mobilisant notamment la sociologie des usages sociaux du droit et de la Justice, cet ouvrage interroge les conditions d’e´ mergence de proce` s dits « politiques » et entend porter au jour les facteurs explicatifs de la politisation de proce´ dures judiciaires impliquant des « opposants », ici les membres du PCF. Pour ce faire, nous e´ tudierons a` la fois les interactions ´ r ´epressives entre l’organisation partisane et l’Etat, les « crimes » commu- nistes et leur re´ pression, et les acteurs, les ressources et les strate´ gies discursives et pratiques qui contribuent `a politiser des ´eve´ nements judi-

´ 5. Howard Becker, Outsiders. Etudes de sociologie de la de´viance , Paris, M ´etaili ´e, 1985, p. 43. 6. Antoine Vauchez, « Le pouvoir judiciaire »,inAntonin Cohen, Bernard Lacroix, Philippe Riutort (dir.),Nouveau manuel de science politique , Paris, La De´ cou- verte, 2009, p. 243. 7. Nous choisissons d’utiliser des guillemets pour d ´esigner les « proce` s politiques » (cf.infra). 8. Ces analyses sont issues de notre the` se de doctorat :Punir les opposants. Une sociologie des ‘‘proce`s politiques’’ en temps de crise : les interactions re´pressives entre le ´ PCF et l’Etat (1947-1962) , Th `ese pour le doctorat de science politique sous la direction de Fr ´ede´ rique Matonti, Universite´ Paris 1 Panth ´eon-Sorbonne, novembre 2011, 699 p.

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` ciaires. A partir de l’observation de deux configurations judiciaires suc- cessives – celle de la guerre froide et celle du conflit alge´ rien – qui permet de faire varier les contextes et de recentrer l’analyse sur les conjonctures critiques,nousverronsqueles«proce ` spolitiques»peuventˆetreenvisag ´ es commelere ´ sultatd’uneconstructioncollective, ´ etatiqueetmilitante,et qu’ils repre´ sentent l’une des manifestations les plus visibles et les plus ´ aboutiesdelaconflictualit ´ eentrelePCFetl’Etat.S’ils’agitdoncbien danslecadredecetouvragede«restituerunpass ´ e»–celuidesproc ` es ´ d’atteinte `a la s ˆuret ´e de l’Etat impliquant des membres du PCF entre 1947 et 1962 – notre objectif est aussi de contribuer a` une meilleure connais- sance de l’institution communiste et plus g ´ene´ ralement d’interroger les rapports entre institution partisane et institutions re´ pressives dans un contexte de crise.

` Q U ’ EST - CE QU ’ UN « PROCES POLITIQUE » ?

« Nous pouvons reconnaıˆtre un proce`s politique lorsque nous en voyons 9 un »ricain Ron Christenson en 1974 affirme le politiste ame´ , dans une p ´eriode de contestation sociale, a` la faveur de l’apparition du mouvement pour les droits civiques et de la guerre du Vietnam. Pour autant, saisir ce qu’est un « proce` s politique » ne va pas de soi et toute tentative de de´ fini- tion se heurte `a des obstacles propres `a l’analyse des expressions passe´ es danslelangagecourant.L’exempleam ´ ericainestsignificatif ` acet ´ egard puisque la multiplication des proce´ dures judiciaires impliquant des oppo- sants dans les ann ´ees soixante-dix entraıˆ ne d’une part une floraison de travaux et de d ´ebats scientifiques sur leur d ´efinition et leur cat ´egorisation, et, d’autre part, une utilisation politique de la re´ pression par des militants pacifistes ou desBlack Pantherser desqui affichent leur volont ´e de cre´ « proce` s politiques ». Le juriste Leon Friedman e´ crit ainsi en 1970 : « Re´cemment, de plus en plus d’accuse´s utilisent le terme pour de´crire n’im- porte quelle proce´dure judiciaire qui leur donne l’opportunite´ d’atteindre des 10 buts politiques . » Sans en proposer une d ´efinition essentialiste et en nous attachant `a saisir la manie` re dont on peut les analyser, on conside` rera les ´ « proce` s politiques » a` la fois comme le r ´esultat de la volont ´e de l’Etat de punir les opposants et comme l’aboutissement des strate´ gies de politisa- tion du droit, de la Justice et des proc `es par les militants re´ prim ´es.

9. Ron Christenson, « A Political Theory of Political Trials »,The Journal of o Criminal Law & Criminology2, p. 548., vol. 74, n 10. Leon Friedman, « Political Power and Legal Legitimacy : A Short History of o Political Trials »,The Antioch Review2, 1970, p. 158., n

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Introduction

Leproc ` espolitiquecommeproduitdelar ´ epression ´ etatique

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Comme l’a montre´ le juriste allemand, the´ oricien marxiste du droit, OttoKirchheimer,les«proc ` espolitiques»peuventˆetreenvisag ´ escomme lesproduitsdelapolitiquer ´ epressive ´ etatique.DansPolitical Justice. The Use of Legal Procedure for Political Ends publi ´e en 1961, il s’interroge sur ´ lesm ´ ecanismespolitico-juridiquesparlesquelsunEtatpeutmettreen oeuvre une re´ pression politique et propose de d ´efinir les « proce` s poli- tiques » a` la lumie` re du concept de pouvoir politique. Conside´ rant que chaquer ´ egimepolitiqueases«ennemis»oulescr ´ eeenfonctiondu contexte, Kirchheimer voit dans la justice un instrument du pouvoir cen- tralpour ´ eliminerdesopposants.Ainsi,pourlui,l’objectifdecetypede justice est de« bouleverser – d’e´liminer, de saper ou de de´truire – les posi- tions de pouvoirs existantes, ou de renforcer les effets directs de leur pre´- 11 servation »xd’OavauestranslttoC.ettefi ´ editin,qons’uiscintdri 12 Kirchheimer sur le syst `eme pe´ nal et les techniques de domination , se retrouve dans la quasi-totalite´ des travaux am ´ericains sur les « proc `es 13 politiques » , comme dans ceux du politiste The´ odore L. Becker pour qui, un sens, tous les proce`s sont politiques (...) de`s lors que les tribu- « en naux sont des organismes gouvernementaux et que les juges font partie du 14 ‘‘syste`me’’ » niistiaeacil ` aofrechpedeeincerchmstovi-aeystserCr.uel tionsdese ´ litesqui,pourpr ´ eserverleurspositionsetlesvaleursqu’elles de ´ fendent,tententd’atteindreleursopposantsenlescondamnant,et ` a replacer au cœur de l’analyse un concept-cle´ , celui de trahison.« Dans

11. Otto Kirchheimer,Political Justice. The Use of Legal Procedure for Political Ends, Princetown, Princeton University Press, 1961, p. 49. 12. Le juriste allemand Otto Kirchheimer, ancien militant du SPD et membre de l’Institut fu¨ r Sozialforschung (dit plus tard « e´ cole de Francfort »), est d ´eja` connu aux ´ Etats-Unis pour son ouvragePunishment and Social Structureavec Georges co-e´ crit ´ Rusche, le premier ouvrage publi ´e par l’Ecole de Francfort en 1939. Red ´ecouvert au ´ de´ but des ann ´ees soixante-dix (re´ e´ dit ´e aux Etats-Unis en 1967) par le courant des radical criminologists , regroupe´ s autour de la revue Crime and Social Justice, et par des historiens « critiques » ou « ne´ o-marxistes » du syst `eme pe´ nal, Peine et structure sociale(traduit en franc¸ ais en 1994) est aussi connu en France, comme en te´ moigne les r ´ef ´erences que lui consacre Michel Foucault dansSurveiller et punir (Ren ´e L ´evy, Hartwig Zander, « Intro- ´ duction »inGeorg Rushe et Otto Kirchheimer,Peine et structure sociale, Paris, Editions du Cerf, 1994, pp. 9-72 ; John Hertz, Erich Ula, « Otto Kirchheimer. An Introduction to his Life and Work »,inFrederic Burin, Kurt Shell (dir.),Politics, Law and Social Change. Selected Essays of Otto Kirchheimer, New York, Columbia University Press, 1969, pp. IX-XXXVIII). 13. Pour un bilan plus pre´ cis de cette litt ´erature ame´ ricaine, Vanessa Codaccioni, Punir les opposants...,op. cit., p. 15-28. 14. Theodore Becker (dir.),Political Trials, Indianapolis & New York, The Bobbs- Merrill Company, 1971, p. XI.

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