Rapport DD 3 ex-Régions
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RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE EXERCICE 2015 DES EX-REGIONS AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES • • Rappel: les attendus du cadre réglementaire L’évaluation doit porter – surle fonctionnement de la collectivité – lespolitiques menées sur son territoire – etproposer des axes d’amélioration SP 24octobre 2016 RADD – Exercice 2015 La grille d’analyse est celle du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux – quidéfinit5 finalités du développement durable et 5 éléments déterminants de méthode. l’atmosphère Le rapport Exercice 2015 SP 24octobre 2016 RADD – Exercice 2015 SP 24octobre 2016 SP 24octobre 2016 RADD – Exercice 2015 RADD – Exercice 2015 Les éléments essentiels du rapport L’ex-RégionPoitou-Charentesa inscrit l’ensemble de ses politiques dans une perspective de développement durable et a fait del’Excellence environnementalesa priorité depuis de nombreuses années.

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Publié le 25 octobre 2016
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Exrait

RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE EXERCICE 2015 DES EX-REGIONS AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Rappel: les attendus du cadre réglementaire
L’évaluation doit porter – sur le fonctionnement de la collectivité – les politiques menées sur son territoire – et proposer des axes d’amélioration
SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015
La grille d’analyse est celle du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux – qui définit5 finalités du développement durable et 5 éléments déterminants de méthode.
l’atmosphère
Le rapport Exercice 2015
SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015
SP 24 octobre 2016 SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015 RADD – Exercice 2015
Les éléments essentiels du rapport L’ex-RégionPoitou-Charentesa inscrit l’ensemble de ses politiques dans une perspective de développement durable et a fait del’Excellence environnementalesa priorité depuis de nombreuses années. Au titre des réalisations surl’année 2015, figurent notamment :
soutien aux énergies renouvelables(660 projets accompagnés via le FREE) création de l’Agence Régionale pour les Travaux d’Economie d’Energie, rénovation énergétique des bâtiments(dont 4 985 logements sociaux réhabilités), mobilité durable(rénovation gares, modernisation parc ferroviaire et infrastructures, développement TER…), programme « Territoires à énergie positive »(5 territoires sélectionnés)
adoption du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, charte Terre saine« Votre commune sans pesticides »(34 nouvelles adhésions), volet Trame Verte et Bleue « continuités aquatiques et milieux humides »(72 opérations), mesures agro-environnementales et climatiques(accompagnement vers des systèmes agricoles plus vertueux de plus de 2300 exploitants), aide renforcée àl’agriculture biologique(+25% en surface)
Les éléments essentiels du rapport
SP 24 octobre 2016 SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015 RADD – Exercice 2015
innovation sociale,insertionetéconomie responsable(finance participative et solidaire, incitation à l’entreprenariat collectif et social, accompagnement à l’insertion),
action expérimentale «territoire zéro chômeur de longue durée», mobilisation pourl’emploi dans le milieu associatifet soutien auservice civiquedes jeunes, lutte contre l’exclusion sociale(intégration des personnes en situation de handicap, micro-crédit…), soutien à la solidarité territoriale à travers lesCRDD(contrats régionaux de développement durable)
formations initiales et continues portant sur le développement durable(plus de 1 000 apprentis dans filières excellence environnementale), évolution offre de formation domaine de l’apprentissage(406 nouvelles places), accès à la formation qualifiantedes publics les plus fragiles, aides aux famillesdans domaine éducatif pour l’égalité des chances(fonds social régional, équipement professionnel…),
Agenda d’Accessibilité Programmée des services régionaux de transport,
accès à l’art et à la culture au sein des lycées, « sport sur ordonnance »
Les éléments essentiels du rapport
SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015
accompagnement des entreprises vers laconversion écologique et sociale de l’économie, ème sensibilisation àl’économie sociale et solidaire(2 salon national de l’ESS fréquenté par quelque 3 000 visiteurs),
stratégie régionale de l’économie circulaire, plan filière bois 2015-2016,plan des circuits courts et économie alimentaire de proximité 2015-2020, lancement d’undispositif « Usine du futur »
association des acteurs et partenaires institutionnelsde la Région à l’élaboration de ses
politiques, de ses schémas et plans, et à leur mise en œuvre et leur suivi (journées
techniques, groupes de travail, démarches participatives…)
démarches d’évaluation et de bilans des politiques et des dispositifs
Les éléments essentiels du rapport
SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015
Pour l’ex-RégionLimousin,le rapport met en évidencel’imprégnation du développement durable dans les actions régionales, qui, surl’année 2015,se traduit notamment par: adoption duPlan Climat Energie Régional(PCER), réalisation duBilan de Gaz à effets de serre(BEGES), nouvelle phase duplan d’efficacité énergétique des bâtiments publics…
adoption duSchéma Régional de Cohérence Ecologique(SRCE), création de troisRéserves Naturelles Régionales(RNR), contractualisation avec les structures porteuses d’outils de gestion multithématiques de l’eau, charte "Zéro pesticide sur le domaine régional’’…
Contrats de cohésion territoriale, poursuite duSchéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique, mise en place de Tiers lieux, financement deMaisons de Santé Pluridisciplinaires
Les éléments essentiels du rapport
SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015
Schéma régional des formations aux métiers du social, de la santé et du médico-social 2015-2020, construction deparcours de formation individualiséspour les demandeurs d’emploi, amélioration de la qualité globale des parcours des apprentis, nouvelles actions en faveur de lapromotion de l’égalité femmes/hommes.
soutien aux entreprises du secteur del’économie sociale et solidaire(ESS), développement des circuits courts:Pôle Viandes Locales, appui à l’agriculture biologique, charte « Festivals et développement durable en Limousin», lutte contre le gaspillage alimentaire dans les lycées …
Les éléments essentiels du rapport
SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015
acteurs locaux associés aux réflexionsmenées: • sur les schémas régionaux adoptés en 2015 (Plan climat air énergie régional, Schéma
régional de cohérence écologique…)
autour du Contrat de Projets Etat-Région 2014-2020, des Programmes européens 2014-
2020 et des Contrats territoriaux 2015-2017
place importanteaccordéeau pilotageet au suivi des politiques : • comité unique de concertation (contrats territoriaux), • Comité régional trame verte et bleue (SRCE) …
évaluation au cœur de la démarche DD : • évaluation des dispositifs de soutien à l’innovation, • évaluation du programme FASOLIM 2010-2013, • évaluation du Contrat deprogrès des métiers d’art 2010-2014 …
Les éléments essentiels du rapport
SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015
Pour l’ex-RégionAquitaine, l’évaluation des politiques régionales au regard du DD repose sur un processus global(gouvernance dédiée, dispositif de mobilisation et d’exploitation des données, méthodologie d’analyse financière, etc.). Parmi les actions à citer au titre del’année 2015:
comité scientifique Acclima Terra(fait suite à l’étude pilotée par H. Le Treut), structuration desfilières EnR l’amélioration de la performance énergétique des lycéesplan pour
suivi du trait de côte:Observatoire de la côte aquitaine, Assistance continuités écologiquessur 9 territoires, référentielAménagement durable des stations(dispositif Plan-Plage), programmes d’agriculture durable(AREA, AQUAREA)…
contrat territorial uniquepour un développement équilibré des territoires, dispositifsPARIEpour les structures d’insertion par l’activité économique, fonds de garantie régional à l’installation(accès au foncier des agriculteurs) mobilité durable:modernisation et aménagement pôles multimodaux et gares Ter, promotion de l’égalité professionnelle femmes/hommes(16 projets), politique numérique:DomCarepour les personnes âgées ettiers-lieux aidés
Les éléments essentiels du rapport
SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015
multiplication par 3,5 depuis 2012 du nombre deparcours de formation « verdis », renforcement du dispositif d’entrée des travailleurs handicapés en formation
professionnelle(11,6% contre 9% en 2014),
progression de plus de 7% par rapport à 2014 des jeunes des missions locales bénéficiaires duPass Santé
développement d’activités économiques responsables:éco-labellisation des hébergements touristiques, plan régional des saisonniers, transports doux, etc. adoption d’une délibération relative auxEco-socio-responsabilités des aides régionales, mise en place de la plateformeRéseau d’économie circulaire et d’innovations dans les territoires aquitains(RECITA) repérage desinitiatives socialement innovantes(nouvelle politique d’économie sociale et solidaire)
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