Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale

Cour Des Comptes

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• Publié par: Le_Parisien
• Publié le: 15 septembre 2015
• Nombre de lectures: 1 004
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

LA SÉCURITÉ SOCIALE





Rapport sur l’application des lois de financement
de la sécurité sociale








Septembre 2015
Sécurité sociale 2015 – septembre 2015
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
SOMMAIRE
Réponses
AVANT-PROPOS .................................................................................. IX
DÉLIBÉRÉ ............................................................................................... 1

INTRODUCTION GÉNÉRALE .............................................................. 5

PREMIÈRE PARTIE - LE RETOUR À L’ÉQUILIBRE DES
COMPTES SOCIAUX : UNE PERSPECTIVE
DIFFÉRÉE ................................................................................. 17
Chapitre I - La situation et les perspectives financières de la
sécurité sociale : une réduction limitée des déficits en 2014,
un objectif de retour à l’équilibre reporté ............................... 19
I - En 2014, une réduction limitée des déficits qui se maintiennent à des
niveaux élevés......................................................................................... 21
II - Un retour à l’équilibre désormais repoussé au-delà de 2018 ........... 43
Chapitre II - Les tableaux d’équilibre et le tableau
patrimonial de la sécurité sociale relatifs à 2014 : avis sur la
cohérence .................................................................................... 65

I - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre 2014....... 68
II - Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au 31
décembre 2014 ........................................................................................ 82
Chapitre III - L’objectif national de dépenses d’assurance
maladie : une dynamique de croissance toujours soutenue en
2014, une trajectoire de ralentissement conditionnée par la
réalisation d’économies structurelles ....................................... 95
I - L’ONDAM 2014 : des progrès notables dans la construction, mais
des faiblesses persistantes ....................................................................... 98
II - Une progression effective des dépenses toujours soutenue, malgré
le respect de l’ONDAM ........................................................................ 110
III - L’ONDAM pour les années 2015 à 2017 : un nécessaire
renforcement des mesures d’économies structurelles ........................... 128
Chapitre IV - Les cotisations sociales : une place
prépondérante mais en déclin dans le financement de la
sécurité sociale, une cohérence et une lisibilité à rétablir ..... 143

I - Une place toujours prédominante, mais en réduction forte et
continue, dans le financement de la sécurité sociale ............................. 146
II - Une cohérence et une lisibilité nécessaires .................................... 163



Sécurité sociale 2015 – septembre 2015
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Réponses
DEUXIÈME PARTIE RENFORCER LA RÉGULATION
DE L’ASSURANCE MALADIE ET LA MAÎTRISE DE SES

DÉPENSES ............................................................................... 181

A – La réorganisation inaboutie de l’offre de soins .............. 183

Chapitre V - Vingt ans de recomposition territoriale de
l’offre de soins : un bilan décevant ......................................... 185 679
I - Une recomposition lente et inégale de l’offre de soins ................... 188
II - Des modalités de recomposition de moins en moins volontaristes 201
III - De nouveaux leviers pour amplifier une réorganisation
indispensable ........................................................................................ 208
Chapitre VI - La stratégie et le pilotage central de
l’organisation du système de soins : une refonte nécessaire . 217 680
I - Une direction générale de l’offre de soins qui peine à remplir sa

mission stratégique ............................................................................... 220
II - Un pilotage national des agences régionales de santé inadapté à la
recomposition de l’offre de soins .......................................................... 231

III - Une organisation générale à reconstruire ..................................... 238

Chapitre VII - Les maternités : une réorganisation à
poursuivre activement ............................................................. 245
I - Le renforcement des normes de fonctionnement : un effet
restructurant lourd mais incomplet ....................................................... 248
II - Une fragilité des maternités qui rend nécessaire la mise en œuvre
d’une stratégie nationale ....................................................................... 259

Chapitre VIII - Les centres de lutte contre le cancer : un
positionnement à redéfinir dans l’offre de soins ................... 269 681
I - Un modèle dont le particularisme s’estompe .................................. 272

II - Une stratégie à redéfinir ................................................................. 286

B – La maîtrise de dépenses à fort dynamisme ..................... 299

Chapitre IX - Les dépenses de soins infirmiers et de masso-
kinésithérapie en exercice libéral : une progression non
692 maîtrisée, des mesures de régulation à prendre sans délai ... 301
I - Des dépenses en forte augmentation, dont les déterminants sont
insuffisamment analysés ....................................................................... 304
II - Une croissance des effectifs non maîtrisée et mal répartie sur le
territoire ................................................................................................ 316
III - Des actions de maîtrise à mettre en œuvre sans délai ................... 327
Sécurité sociale 2015 – septembre 2015
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesSOMMAIRE III
Réponses
Chapitre X - L’insuffisance rénale chronique terminale :
695 favoriser des prises en charge plus efficientes ....................... 345
I - Des modalités de prise en charge diversifiées, mais inégalement
développées .......................................................................................... 348
II - Des politiques publiques manquant de continuité et insuffisamment
ambitieuses ........................................................................................... 353
III - Conjuguer qualité de la prise en charge et maîtrise des coûts ...... 366

TROISIÈME PARTIE - DES SOLIDARITÉS À
REPENSER .............................................................................. 379
Chapitre XI - Les pensions de réversion : un rôle toujours
majeur, une modernisation souhaitable ................................. 381 703
I - Une place toujours importante dans le système de retraites ............ 384
II - Des règles hétérogènes, à l’origine de nombreuses disparités de
situation ................................................................................................ 390
III - Les pistes d’évolution envisageables pour une modernisation et
une harmonisation progressive ............................................................. 400

Chapitre XII - L’accès aux soins des ménages défavorisés :
un bilan en demi-teinte, une action à mieux cibler ............... 415 710
I - Une place importante dans l’organisation de la protection sociale . 418
II - Un accès aux soins toujours imparfaitement assuré ....................... 426
III - Vers un ciblage accru des dispositifs ............................................ 434
QUATRIÈME PARTIE - GÉRER DE MANIÈRE PLUS
EFFICIENTE ........................................................................... 449
Chapitre XIII - La réorganisation des réseaux de caisses du
régime général : un mouvement significatif, un impossible
statu quo .................................................................................... 451 716
I - Le