refonder l'université et dynamiser la recherche

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• Publié par: ISN-numerique
• Publié le: 24 juin 2015
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Extrait

REFONDER
L’ UNIVERSITÉ
DYNAMISER LA
RECHERCHE
Document confidentiel jusqu’au
lundi 14 janvier 2013 13h
MIEUX COOPÉRER POUR RÉUSSIR
Version non diffusable
Jean-Yves Le Déaut
« Des mines de fer … aux mines de matière grise » Propositions de transcriptions législatives
et réglementaires des conclusions des
Assises 2012 de l’enseignement supérieur
et de la recherche
Rapport remis à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, le 14 janvier 2013,
par Jean-Yves Le Déaut
Député du bassin minier de Lorraine
ème6 circonscription de Meurthe-et-Moselle
Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiquesRemerciements
Je tiens à remercier tout d’abord Mme Geneviìve Fioraso, ministre de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche, pour le soutien constant qu’elle m’a accordé, personnellement
ou à travers la mobilisation des membres de son cabinet, dans l’accomplissement de ma
mission.
Les trois conseillers mis à ma disposition par le ministère pour la rédaction de ce rapport,
Mmes Dominique Besser et Michèle Hannoyer, M. Jérôme Ferrand, ont été remarquables
de compétence, de dynamisme et de dévouement, et je leur en suis vivement
reconnaissant. Je suis grè à d’autres personnes (Nathalie, Marie-Noëlle, Eric, Michel, Cyrille et
Florent) de m’avoir apporté à l’occasion un concours plus discret, mais tout aussi précieux
et ecace.
Je me félicite de la qualité de mes échanges avec les membres du comité de pilotage
des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. J’ai notamment eu plusieurs
fructueuses réunions de coordination avec sa présidente, Mme Françoise Barré-Sinoussi,
et son rapporteur général, M. Vincent Berger. J’ai pu suivre au plus près les progrès de
la vaste consultation collective qu’ils ont organisée, à travers leurs auditions, les Assises
territoriales, les Assises nationales, et je rends hommage à leur implication et à leur talent.
L’Oce parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a participé
aux réflexions à travers la grande journée d’audition publique qui s’est tenue le 4 décembre
2012 à l’Assemblée nationale. Le succès en revient pour beaucoup à mes collégues
députés et sénateurs qui ont contribué à l’animation des débats, et je tiens à remercier
notamment de leurs interventions, M. Bruno Sido, sénateur, président de l’OPECST,
M. Patrick Bloche, président de la commission des Aaires culturelles de l’Assemblée
nationale, et tout spécialement M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.
Je suis enfin redevable aux nombreuses personnalités que j’ai pu entendre en entretien
particulier du temps qu’elles ont bien voulu me consacrer.
Des multiples informations recueillies, je tire l’ensemble des propositions constituant ce
rapport, qui visent à la création d’un cadre amélioré, en tenant compte au mieux des
contraintes. Des arbitrages seront encore sans doute nécessaires avant d’aboutir au projet
de loi que déposera le Gouvernement, mais, en tout état de cause, la réforme est nécessaire,
et j’espère que ce travail y aura utilement pris sa part.
viiTable des matieres`
Remerciements vii
Table des matieres` ix
Introduction 3
Partie 1 Gouvernance et autonomie des etablissements 9´
I Reaffirmer´ le roleˆ de l’État, renforcer la coherence´ des tutelles 12
A Réarmer le rôle de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
B Renforcer la cohérence des tutelles . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
II Instaurer une gouvernance efficace, democra´ tique et collegiale´ . 18
A Composition du conseil d’administration, modalités de
désignation ou d’élection des membres et rôle des personnalités extérieures 19
B Rôle du conseil d’administration, du conseil scientifique et du
conseil des études et de la vie universitaire . . . . . . . . . . . . 23
C Pouvoirs et mandat du président . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
D Entrée en vigueur de la loi (dispositions transitoires) . . . . . . . 27
III De l’autonomie de gestion a` l’autonomie strategiq´ ue . . . . . . . . 27
IV Pour une vision strategiq´ ue a` moyen terme : un Livre blanc de
l’ESR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Partie 2 L’enseignement superieur´ , la recherche et les territoires 31
I Developper la cooperation entre les acteurs de l’ESR . . . . . . . 35´ ´
A Favoriser les regroupements des universités et leur coopération . . 35
B Réformer les structures de coopération scientifique : vers une
grande simplification du paysage . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
II Roleˆ des collectivites´ territoriales, politique de sites et eq´
uilibre des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
A Dissiper les inquiétudes : des pistes de travail pour l’acte III de la
décentralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
B Les politiques de site : laisser aux acteurs locaux le choix de
l’architecture des contrats ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
C Un équilibre à restaurer entre les territoires : la France « perd le
Nord » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
III Constructioneuropeenne,cooperationinternationaleetpolitique´ ´
d’attractivite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59´
A Investir plus complètement le champ européen . . . . . . . . . . 60
ixB Développer et moderniser notre action internationale : attractivité
et influence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
Partie 3 La reussite des etudiants 67´ ´
I La reussite´ des etudiants´ commence par un meilleur acces` a`
l’enseignement superieur´ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
A Comment créer plus de continuité entre secondaire et supérieur ? . 72
B Informer plutôt que sélectionner . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
C La formation ne doit plus s’arrêter à 20 ou 25 ans . . . . . . . . . 76
D L’apprentissage et l’alternance : ça marche aussi dans
l’enseignement supérieur ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
II Des ev´ olutions ped´ agogiques au service de la reussite´ des etudiants´ 78
A Les bacheliers technologiques et professionnels ont aussi le droit
de réussir leurs études supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
B Les ESPE et la formation continue à la pédagogie . . . . . . . . . 80
C Pour des enseignements 2.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
D La pluridisciplinarité et les parcours personnalisés . . . . . . . . 83
E Une erreur de parcours ne doit plus être synonyme d’échec . . . . 85
F La place des stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
III De bonnes conditions materielles et sociales des etudiants sont´ ´
aussi necessaire a la reussite des etudiants . . . . . . . . . . . . . . 87´ ` ´ ´
A Les conditions de vie et d’accueil des étudiants sont aussi les
conditions de leur réussite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
B Vers un renouveau de l’aide financière aux étudiants et la création
d’une allocation d’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
Partie 4 Une nouvelle ambition pour l’ESR, ses acteurs, son
financement et son ev´ aluation 93
I L’evaluation de l’enseignement superieur et de la recherche . . . 96´ ´
A L’AERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
B Remplacer l’AERES par une nouvelle autorité administrative
indépendante : l’AUTEURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
C L’évaluation des personnels de l’enseignement supérieur et de la
recherche et la question délicate de l’évaluation des
enseignantschercheurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102
II L’Agence nationale de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
A Un nouvel équilibre entre soutien de base et crédits sur projets . . 106
B Le respect de principes directeurs dans les modalités de
financement sur projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
C Améliorer la crédibilité politique et sociale de la pr