Abeilles et pesticides : la Commission reste déterminée à mieux protéger les abeilles

Wells Christina Louise (Comm)

Description

Les États membres ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée pour ou contre la proposition de la Commission de restreindre l'utilisation de trois insecticides néonicotinoïdes qu’examinait aujourd’hui le comité d'appel

Sujets

• Pesticide
• Commission européenne
• Abeille

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• Publié par: Fil_Environnement
• Publié le: 29 avril 2013
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français

Extrait

COMMISSION EUROPEENNE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, le 29 avril 2013
Abeilles et pesticides: la Commission reste déterminée à
mieux protéger les abeilles
Les États membres ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée pour ou contre la
proposition de la Commission de restreindre l'utilisation de trois insecticides
1néonicotinoïdes qu’examinait aujourd’hui le comité d'appel .
Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. Tonio Borg, a
déclaré: «Bien qu'une majorité d'États membres soutienne à présent notre proposition, la
majorité qualifiée requise n'a pas été atteinte. Il revient maintenant à la Commission de
prendre une décision. Étant donné que notre proposition se justifie par un certain nombre
de risques pour la santé des abeilles recensés par l'Autorité européenne de sécurité des
aliments, la Commission maintiendra son texte dans les prochaines semaines.» Et de
conclure: «Je m'engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que soit assurée la
protection de nos abeilles, qui sont vitales pour notre écosystème et dont la contribution à
l'agriculture européenne dépasse les 22 milliards d'euros chaque année.»
Quinze États membres se sont exprimés en faveur des restrictions, huit États membres
ont voté contre et quatre se sont abstenus lors du vote en comité d'appel.
Éléments principaux de la proposition
La proposition limite l'utilisation de trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et
thiaméthoxame) pour le traitement des semences, le traitement des sols (granulés) et les
applications foliaires sur les plantes et les céréales attirant les abeilles.
Les autres utilisations autorisées sont réservées aux professionnels.
Le traitement des cultures attirant les abeilles sera exceptionnellement possible pour les
cultures sous serre et les cultures de plein champ après la floraison.
erLes restrictions s'appliqueront à compter du 1 décembre 2013.
Dès que de nouvelles informations seront disponibles, et dans deux ans au plus tard, la
Commission réexaminera les conditions d'approbation des trois néonicotinoïdes
concernés afin de tenir compte des avancées scientifiques et techniques pertinentes.

1 Le comité d'appel est composé de représentants de haut niveau de l'UE-27 et est
appelé à se réunir lorsqu'un comité permanent d'experts des États membres ne parvient
pas à dégager une majorité qualifiée.
IP/13/379
Prochaines étapes
En l'absence d'accord entre les États membres, il appartient à la Commission de décider
de l'adoption des restrictions proposées.
Contexte
Faisant suite à la demande de la Commission européenne, l'Autorité européenne de
sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 16 janvier, ses conclusions scientifiques sur les
risques que fait courir à la santé des abeilles l'utilisation de trois pesticides appartenant à
la famille des néonicotinoïdes. Sur la base de cet avis, la Commission a soumis aux États
membres une proposition visant à restreindre l'utilisation de ces trois pesticides.
Le 15 mars, des experts représentant l'UE-27 se sont réunis au sein du comité permanent
de la chaîne alimentaire et de la santé animale, mais ils ne sont pas parvenus à une
majorité qualifiée pour ou contre cette proposition. Treize États membres se sont
exprimés en faveur des restrictions, neuf États membres ont voté contre et cinq se sont
abstenus. La proposition a alors été soumise au comité d'appel le 29 avril.
Pour en savoir plus:
http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/bees/neonicotinoids_en.htm
Site internet de l'EFSA:
http://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/beehealth.htm?wtrl=01
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Responsables:
Frédéric Vincent ([phone])
Aikaterini Apostola ([phone])

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