Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de YougoslavieAccord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l
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Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de YougoslavieAccord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part

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Description

Conseil des Communautés européennes ACCORD DE COOPERATION entre la Communauté économique européenne et la république socialiste federative de Yougoslavie ACCORD entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et laée dun et de l'acier, d'une part, et la république socialiste federative de Yougoslavie, d'autre part ACTE FINAL Signés à Belgrade le 2 avril 1980 Conseil des Communautés européennes ACCORD DE COOPERATION entre la Communauté économique européenne et la république socialiste federative de Yougoslavie ACCORD entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et laée dun et de l'acier, d'une part, et la république socialiste federative de Yougoslavie, d'autre part ACTE FINAL Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: DA ISBN 92-824-0158-8 DE ISBN 92-824-0159-« GR ISBN 92-824-0160-X EN ISBN 92-824-0161-8 IT ISBN 92-824-0163-4 NL ISBN 92-824-0164-2 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984 ISBN 92-824-0162-6 N° de catalogue: BX-38-83-241-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1983 Printed in the FR of Germany - 3 -SOMMAIRE Page I.

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Exrait

Conseil des Communautés européennes
ACCORD DE COOPERATION
entre la Communauté économique européenne
et la république socialiste federative de Yougoslavie
ACCORD
entre les États membres de la Communauté européenne
du charbon et de l'acier et laée
dun et de l'acier, d'une part, et la république
socialiste federative de Yougoslavie, d'autre part
ACTE FINAL
Signés à Belgrade le 2 avril 1980 Conseil des Communautés européennes
ACCORD DE COOPERATION
entre la Communauté économique européenne
et la république socialiste federative de Yougoslavie
ACCORD
entre les États membres de la Communauté européenne
du charbon et de l'acier et laée
dun et de l'acier, d'une part, et la république
socialiste federative de Yougoslavie, d'autre part
ACTE FINAL Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DA ISBN 92-824-0158-8
DE ISBN 92-824-0159-«
GR ISBN 92-824-0160-X
EN ISBN 92-824-0161-8
IT ISBN 92-824-0163-4
NL ISBN 92-824-0164-2
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984
ISBN 92-824-0162-6
N° de catalogue: BX-38-83-241-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1983
Printed in the FR of Germany - 3 -
SOMMAIRE
Page
I. ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE
FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE
Préambule 10
Titre I : La coopération économique, technique
et financière 12
Titre II : Les échanges commerciaux 14
Titre III : Dispositions relatives à la zone franche
instituée par les accords signés à Osimo 20
Titre IV : Coopération dans le domaine de la main-
d'oeuvre 20
Titre V : Dispositions générales et finales 21
ANNEXES
26 Annexe A : relative aux produits visés à l'article 15
Annexe Β : relative au régime tarifaire et aux modalités
applicables à certaines marchandises résultant
de la transformation de produits agricoles
visés à l'article 19
30
Annexe C : relative aux produits visés à l'article 24 35 PROTOCOLES
Page
Protocole n° 1 : relatif aux produits visés à l'article 15 36
Annexe I : relative à certains produits industriels 37
Annexe II : e à s s textiles 40
Annexe III : relative à certains produits pétroliers43
Annexe IV : e à s s de base 44
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre
la république socialiste federative de
Yougoslavie et la Communauté économique
européenne 45
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de
"produits originaires" et aux méthodes
de coopération administrative 47
Annexe I : Notes explicatives 54
Annexe II : Liste A
Liste desouvraisonsoudes transformations
entraînantunchangementde position tari­
faire, mais qui ne confèrent pas le carac­
tère de "produits originaires" aux produits
qui les subissent, ou qui ne le confèrent
qu'à certaines conditions 55
Annexe III : Liste Β
Liste des ouvraisonsoudestransformations
n'entraînant pas unchangementde position
tarifaire, mais qui confèrentnéanmoins
le caractère de "produitsoriginaires" aux
produits qui les subissent 88
Annexe IV : Liste C
Liste des produitsexclusdel'application
du présent protocole · 96
Annexe V : Certificat decirculation des marchandises 97
Annexe VI : Formulaire EUR2101 - 5 -
Page
ACTE FINAL
Texte de l'Acte final 103
Déclarations des parties contractantes 10
1. Déclaration commune relative au protocole n° 1
ainsi qu'aux articles 21, 22 et 237
2.n commune relative au régime communau­
taire applicable à l'importation de jeunes bovins
mâles destinés à l'engraissement, originaires et
en provenance de Yougoslavie 1 0
3. Déclaration commune relative à la zone instituée
par les accords signés à Osimo 108
4.n commune relative à l'article 42 de
l'accord 10
5. Déclaration commune relative au protocole n° 3 10
6.n d'intention des parties contractantes9
7.n commune concernant la coopération et
les contacts entre l'Assemblée parlementaire
européenne et les représentants de l'Assemblée
de la republique socialiste federative de
Yougoslavie9
8. Déclaration commune relative à la présentation
par la Communauté de l'accord au GATT 10
9.n interprétative relative à la notion
de "parties contractantes" figurant à l'accord
10. Déclaration de la Yougoslavie relative à
l'article 24 109
11.n de lae relative à certains
produits agricoles 110
12. Déclaration de la Communauté relative au régime
communautaire applicable à l'importation de
jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement,
originaires et en provenance de la Yougoslavie 11 0
13. Déclaration de la Communauté relative à l'appli­
cation régionale de certaines dispositions de
l'accord -j ^ g - 6 -
14. Déclaration de la Communauté relative à l'unité
de compte européenne visée à l'article 2 du
protocole n° 2 110
15. Déclaration de la Communauté relative à l'article 29
du protocole n° 31
16.n de la Communauté relative au système des
préférences tarifaires généralisées 11
17. Déclaration du représentant de la République fédérale
d'Allemagne concernant l'application de l'accord à
Berlin
Echanges de lettres 112
1. Echange de lettres relatif aux opérations d'ouvraison
et de transformation de certains articles textiles 11
2. Echange de lettres relatif à la main-d»oeuvre
yougoslave employée dans la Communauté 113
II. ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES
MODIFIANT L'ANNEXE A DE L'ACCORD DE
COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONO­
MIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE
SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE
(POSITION 22.09 DU TARIF DOUANIER COMMUN) 115
III. ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES
MODIFIANT L'ANNEXE A DE L'ACCORD DE
COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONO­
MIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE
SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE
(POSITION 29.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN) 119 - 7 -
Page
IV. ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA
COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE
L'ACIER ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU
CHARBON ET DE L'ACIER, D'UNE PART, ET
LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE
YOUGOSLAVIE, D'AUTRE PART 123
Titre I : Les échanges commerciaux 125
Titre II : Dispositions générales et finales 129
Annexe : Liste des produits visés de l'article 1er
de l'accord 134
ACTE FINAL
138 Texte de l'Acte final
Declarations des parties contractantes 138
1. Déclaration commune relative à l'article 3 142
2.n interprétative relative à la
notion de "parties contractantes" figurant
à l'accord 142
3. Déclaration de la Communauté relative au
système de préférences tarifaires généralisées 142
4.n du représentant de la République
fédérale d'Allemagne concernant l'application
de l'accord à Berlin 142
Echange de lettres relatif à l'article 60 du traité
instituant la Communauté européenne du charbon et
de l'acier 143