Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'EgypteAccord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe d'Égypte

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• Egypt
• ECSC
• European Political Cooperation
• Economie gestion

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Extrait

ACCORD DE COOPERATION
entre
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et
LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
ACCORD
entre
LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE LACIER
et
LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
ACTE FINAL
y~l\c~T\-y
Signés à Bruxelles le 18 janvier 1977 ACCORD DE COOPERATION
entre
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et
LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
ACCORD
entre
LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
et
LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
ACTE FINAL
Signés à Bruxelles le 18 janvier 1977 SOMMAIRE
I. ACCORD DE COOPERATION ENTRE
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
Page
Texte de l'Accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République arabe d'Egypte
Préambule CEE/ET 3
La coopération économique, technique Titre I
et financière CEE/ET 6
Les échanges commerciaux CEE/ET 10 Titre II
A. Produits industriels CEE/ET 10
CEE/ET 16 B. s agricoles
C. Dispositions communes CEE/ET 23
Titre III s générales et finales CEE/ET 29
ANNEXES
Annexe A relative aux produits visés à l'article 9
exclus du régime de l'accord CEE/ET 35
Annexe Β Produits exclus du régimeprévu
à l'article 12 CEE/ET 36
Annexe C relativeauxproduitsvisésàl'article 16 CEE/ET 39
Annexe D Droitsrésiduelsminimaux pouvant être
appliquésauxtermesde l'article 17
paragraphe Ί CEE/ET kl PROTOCOLES
Page
velatif à la coopération technique Protocole r.c
et financière CEE/ET/P1
relatif à la définition de la notion Protocole n° 2
de "produits originaires" et aux
méthodes de coopération
administrative CEE/ET/P2
Définition de la notion de Titre I 'produits
originaires" CEE/ET/P2 2
Méthodes de coopération Titre II
administrative CEE/ET/P2 8
Notes explicatives Annexe I 2 22
Liste A
Liste des ouvraisons ou des transfor­
mations entraînant un changement de
position tarifaire, mais qui ne confère
pas le caractère de "produits origi­
naires" aux produits qui les subissent,
ou qui ne le confèrent qu'à certaines
conditions CEE/PC
Annexe III Liste Β
Liste des ouvraisons ou des transfor­
mations n'entraînant pas un changement
de position tarifaires, mais qui
confèrent néanmoins le caractère de
"produits originaires" aux produits
qui les subissent CEE/PC tl
Annexe IV Liste C
Liste des produits exclus de l'appli­
cation du présent protocole CEE/PC 48
Annexe V Certificat de circulation des
marchandises EUR 1 CEE/PC 4 9
Annexe VI Formulaire EUR CEE/PC 53 3 -
Page
II. ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON
ET DE L'ACIER ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE CECA/ET
Texte de l'Accord entre les Etats membres de la
Communauté européenne du charbon et de l'acier et
la République arabe d'Egypte
Titre I Les échanges commerciaux CECA/ET 5
Titre II Dispositions générales et finales CECA/ET 8
Annexe Liste des produits visés à l'article 1
CECA/PC/ET 14 de l'accord
III. ACTE FINAL
Texte de l'Acte final AF/CEE/ET 1
Annexe - Déclarations communes des parties contractantes T 7
1. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relatives à l'article 14 paragraphe 1
AF/CEE/ET 7 de l'accord
2. Déclaration commune des parties contrac­
AF/CEE/ET 8 tantes relative à l'article 17 de l'accord
3.n commune des parties contrac­
AF/CEE/ET 9 tantes relative aux produits agricoles
4. Déclaration commune des parties contrac­
AF/CEE/ET 10 tantes relative à l'article 12 de l'accord
5.n commune des parties contrac­
tantes relative à la présentation par la
Communauté de l'accord au GATT AF/CEE/ET 11
6. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relative à l'article 24 de l'accord AF/CEE/ET 12
7.n commune des parties contrac­
tantes sur la coopération bilétarale AF/CEE/ET 13
8. Déclaration interprétative des parties
contractantes relative à la notion de
"parties contractantes" figurant à l'accord AF/CEE/ET 14 - Autres declaration rage
9. Declaration de la Communauté économique
européenne relative à l'application régionale
de certaines dispositions de l'accord AF/CEE/ET 15
10. Déclaration de la Communauté économique
européenne relative à l'unité de compte e visée à l'article 2 du
protocole n° 1 AF/CEE/ET 16
11. Déclaration du représentant de la République
fédérale d'Allemagne relative à la définition
des ressortissants allemandsT 17
12. Déclaration du représentant de la République
fédérale d'Allemagne concernant l'application
de l'accord à BerlinT 18
13· Déclaration de la Communauté économique
européenne relative aux articles 46 et 17
de l'accordT 19
Echanges de lettres
1. Echange de lettres relatif à la coopération
scientifique, technologique et en matière
de protection de l'environnement AF/CEE/ET 20
2. Echange de lettres relatif à la mise en
application de l'accord en matière de
coopération économique, technique et
financière, avant l'entrée en vigueur de
l'accord AF/CEE/ET 22
3. Echange de lettres relatif aux articles 32
et 45 de l'accordT 24
4. Echange de lettres relatif à l'article 19
de l'accordT 26
5. Echange de lettres relatif à l'article 20
de l'accordT 30 ACCORD DE COOPERATION
ENTRE
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROFEENNî
ET
LA REPUELIQUE ARABE D'EGYFTE SA MAJESTE LE ROI DES BELGES,
SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,
LE PRESIDENT D'IRLANDE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET
D'IRLANDE DU NORD,
et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE,
d'autre part,
CEE/ET/f 2