Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachemite de JordanieAccord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume hachemite de Jordanie

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• ECSC
• Jordan (disambiguation)
• Economie gestion

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Extrait

ACCORD DE COOPERATION
entre
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et
LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE
ACCORD
entre
LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
et
LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE
ACTE FINAL
Signés à Bruxelles le 18 janvier 1977 ACCORD DE COOPERATION
entre
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et
LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE
ACCORD
entre
LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
et
LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE
ACTE FINAL
Signés à Bruxelles le 18 janvier 1977 SOMMAIRE
I. ACCORD DE COOPERATION ENTRE
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE
Page
Texte de l'Accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
Préambule CEE/BKJ 3
Titre I La coopération économique, technique
et financière CEE/BKJ 6
Titre II Les échanges commerciaux CEE/BKJ 10
A. Produits industriels J 10
B. s agricoles CEE/BKJ 15
C. Dispositions communes J 21
Titre III s générales et finales CEE/BKJ 27
ANNEXES
Annexe A relative aux produits visés à l'article 9
exclus du régime de l'accord CEE/BKJ 33
Annexe Β relative aux produitsvisésàl'article 16 CEE/BKJ 31·
Annexe C Droits résiduels minimauxpouvant être
appliqués aux termes del'article 17
paragraphe Ί CEE/BKJ 36 PROTOCOLES
Page
Protocole n° 1 relatif à la coopération technique
et financière CEE/BKJ/P1 1
Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion
de "produits originaires" et aux
méthodes de coopération
administrative CEE/BKJ/P2 1
Titre I Définition de la notion de "produits
CEE/BKJ/P2 2 originaires"
Titre II Méthodes de coopération
administrative CEE/BKJ/P2 8
Annexe I Notes explicatives 2 22
Annexe II Liste A
Liste des ouvraisons ou des transfor­
mations entraînant un changement de
position tarifaire, mais qui ne
confèrent pas le caractère de
"produits originaires" aux produits
qui les subissent, ou qui ne le
confèrent qu'à certaines conditions CEE/PC 1
Annexe III Liste Β
Liste des ouvraisons ou des transfor­
mations n'entraînant pas un changement
de position tarifaire, mais qui
confèrent néanmoins le caractère de
"produits originaires" aux produits
qui les subissent CEE/PC 11
Annexe IV Liste C
Liste des produits exclus de l'appli­
cation du présent protocole CEE/PC <4β
Certificat de circulation des Annexe V
marchandises EUR 1 CEE/PC 19
Annexe VI Formulaire EUR 2 CEE/PC 53 Page
II. ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON
ET DE L'ACIER ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE CECA/BKJ
Texte de l'Accord entre les Etats membres de la
Communauté européenne du charbon et de l'acier et
le Royaume hachémite de Jordanie
Titre I Les échanges commerciaux CECA/BKJ 5
Titre II Dispositions générales et finales J 8
Annexe Liste des produits visés à l'article 1
de l'accord CECA/PC 11
III. ACTE FINAL
Texte de l'Acte final AF/CEE/BKJ 1 J 7 Annexe - Déclarations communes des parties contractantes
1. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relatives à l'article 11 paragraphe 1
de l'accord AF/CEE/BKJ 7
2. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relative à l'article 17 de l'accord AF/CEE/BKJ 8
3·n commune des parties contrac­
tantes relative aux produits agricoles AF/CEE/BKJ 9
1. Déclaration commune des parties contrac­
tantes concernant les phosphates et les
engrais phosphatés AF/CEE/BKJ 10
5· Déclaration commune des parties contrac­
tantes relative à la présentation par la
AF/CEE/BKJ 11 Communauté de l'accord au GATT
6. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relative à l'article 21 de l'accord AF/CEE/BKJ 12
7.n commune des parties contrac­
tantes sur la coopération bilétarale AF/CEE/BKJ 13
8. Déclaration interprétative des parties
contractantes relative ä la notion de
"parties contractantes" figurant à l'accord AF/CEE/BKJ 11 - 1
Autres déclaration Page
9. Déclaration de la Communauté économique
européenne relative à l'application régionale
AF/CEE/BKJ 15 de certaines dispositions de l'accord
10. Déclaration de la Communauté économique
européenne relative à l'unité de compte e visée â l'article 2 du
protocole n° 1 AF/CEE/BKJ 16
11. Déclaration du représentant de la République
fédérale d'Allemagne relative à la définition
des ressortissants allemands AF/CEE/BKJ 17
12. Déclaration du représentant de la République
fédérale d'Allemagne concernant l'application
AF/CEE/BKJ 18 de l'accord à Berlin
13· Déclaration de la Communauté économique
européenne relative aux articles 13 et
AF/CEE/BKJ 19 17 de l'accord
Echanges de lettres
1. Echange de lettres relatif S la coopération
scientifique, technologique et en matière
de protection de l'environnement AF/CEE/BKJ 20
2. Echange de lettres relatif à la mise en
application de l'accord en matière de
coopération économique, technique et
financière, avant l'entrée en vigueur de
l'accord AF/CEE/BKJ 22
3. Echange de lettres relatif aux articles 29
et 12 de l'accordJ 26 ACCORD DE COOPERATION
ENTRE
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET
LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE
CEE/BKJ/f 1 SA MAJESTE LE ROI DES BELGES,
SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,
LE PRESIDENT DE LAE FRANÇAISE,
LE PRESIDENT D'IRLANDE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE ORANDE-BRETAONE ET
D'IRLANDE DU NORD,
et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE,
d'autre part,
CEE/BKJ/f