Association entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie, la république de l'Ouganda et la république du Kenya

Council Of The European Union

Description

ASSOCIATION entre LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE LAE DE L'OUGANDA et LA REPUBLIQUE DU KENYA RECUEIL DE TEXTES III 1er juillet 1972 - 31 juillet 1975 ASSOCIATION entre LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE LAE DE L'OUGANDA et LA REPUBLIQUE DU KENYA RECUEIL DE TEXTES III 1er juillet 1972 - 31 juillet 1975 - I -TABLE DES MATIERES Page I. ACTES DU CONSEIL D'ASSOCIATION ■ Décision n° 3/75 du Conseil d'Association relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31 janvier 1975 1 Décision n° 4/75 du Conseild'Association prorogeant et modifiant la décisionn°3/75 relative aux mesures transitoiresàappliquer au-delà du 31 janvier1975(période postérieure au 31 juillet 1975) 3II.

Sujets

• European Economic Community
• Kenia
• Tanzania
• Uganda
• International Organization
• Economie gestion

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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