Association entre la Communauté économique européenne et la Grèce

Council Of The European Union

Description

ASSOCIATION entre LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et LA GRECE RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ASSOCIATION A LA COMMISSION PARLEMENTAIRE MLXTE (mai 1978 à avril 1979) - Ñ À ASSOCIATION entre LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et LA GRECE RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ASSOCIATION A LA COMMISSION PARLEMENTAIRE MIXTE (mai 1978 à avril 1979) - 2 -SOMMAIRE Page Lettre du Président du Conseil d'Association au Président du Parlement hellénique et au Président du Parlement européen transmettant le rapport 4 I. Introduction 5 II. Questions relatives à la réalisation et au fonctionnement de l'union douanière 7 A. Réalisation dene dans le domaine tarifaireB. Questions "pendantes" dans le domaine de l'union douanièreC. Autres questions concernant le fonction­nement de l'union douanière 9 D. Application de l'article 18 de l'Accord d'Athènes 10 E. Demande hellénique de prorogation du Protocole n°01 F. Décision du Conseil d'Association relative aux adaptations à apporter aux listes et à la nomenclature tarifaire pour certains produits figurant à l'Accord 12 G. Difficultés dans le domaine des textiles 13 III. Questions agricoles 15 A. VinsB. Huile d'oliveIV. Politique commerciale6 A. Application du Protocole n° 10 (essence de térébenthine)B.n de l'article 64 de l'Accord 1V. Entrée en vigueur du deuxième Protocole financier 18 VI. Résultats de l'Association dans le domaine commercial en 1978 19 A.

Sujets

• Customs union
• Commercial policy
• Greece
• Economic statistics
• Economie gestion

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait