Bulletin de l'Union européenne

Secretariat-General European Commission

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• Union européenne
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• Publié par: SECRETARIAT-GENERAL-EUROPEAN-COMMISSION
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

ISSN 1023-4357
COMMISSION EUROPEENNE
Β U L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
3 · 2001 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général
de lan européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994, points 1.1.1 ou 2.2.3, par exemple.
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
Adresse de la rédaction: rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en mai 2001
© Communautés européennes, 2001
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium COMMISSION EUROPEENNE
L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
3 * 2001 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements interve­
nus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du Parlement et
du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une rubrique donnée) en
téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation de la Commission
européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles (32-2) 295 38 44
pour la France: Paris (33)140 63 40 99
Marseille (33)4919146 00
pour le Luxembourg: Luxembourg (352)43 01-1
Avis au lecteur (renvois)
(—> point...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations et sigles
Publications citées
Bull. Bulletin de l'Union européenne
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne
Monnaies
ATS Schilling autrichien
BEF Franc belge
DEM Mark allemand
DKK Couronne danoise
ESP Peseta espagnole
FIM Mark finlandais
FRF Franc français
GBP Livre sterling
Drachme grecque GRD
Livre irlandaise IEP
Lire italienne ITL
Franc luxembourgeois LUF
Florin néerlandais NLG
PTE Escudo portugais
SEK Couronne suédoise
USD Dollar des États-Unis Sommaire
1re partie Activités de mars 2001
Faits marquants 6
7 Conseil européen de Stockholm
8 Conclusions de la présidence
21 Annexes aux conclusions de la présidence
25 Questions institutionnelles et avenir de l'Union
Droits de l'homme 28
Espace économique et social communautaire 30
30 Politiquee et monétaire
34 Système statistique
36 Emploi et politique sociale
38 Égalité des chances entre les femmes et les hommes
39 Marché intérieur
46 Concurrence
54 Entreprise
56 Recherche et technologie
56 Société de l'information
59 Cohésion économique et sociale
62 Actions en faveur des régions ultrapériphériques
63 Agriculture
65 Pêche
69 Citoyenneté et qualité de vie
69 Espace de liberté, de sécurité et de justice
Droits des citoyens 72
Éducation et culture 72
Environnement 73
Énergie 81
83 Transports
85 Santé et protection des consommateurs
89 Presse et communication
Élargissement 90
Rôle de l'Union dans le monde 92
Politique étrangère et de sécurité commune 92
Organisations et conférences internationales 101 Politique commerciale commune 101
Coopération au développement5
Aide humanitaire6
Relations avec les pays des Balkans occidentaux7 s avec les pays de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient 110
États indépendants de l'ancienne Union soviétique, Mongolie 11
États-Unis, Japon et autres pays industrialisés 113
Pays d'Asie 114
Pays d'Amérique latine
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 11
Financement des activités communautaires, gestion des ressources 120
Budgets 12
Activités financières3
Protection des intérêts financiers des Communautés
et lutte contre la fraude
Droit communautaire 125
Contrôle de l'application du droit communautaire 125
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance 127
Institutions et organes 132
Parlement européen 132
Conseil 134
Commission 139
139 Banque européenne d'investissement
141 Comité économique et social
2e partie Documentation
1 Euro 144
2 Références complémentaires au Journal officiel 145
3 Errata 146
4 Index 147 ACTIVITES
DE MARS 2001 Faits marquants
Π Conseil européen: le Conseil européen s'est réuni à Stockholm les 23 et 24 mars. Inaugurant
sa première réunion annuelle de printemps consacrée aux questions économiques et sociales, il a
notamment défini des directives stratégiques en vue de parvenir à une croissance soutenue et à un
climat de stabilité macroéconomique ainsi que des objectifs en matière de taux d'emploi. Il s'est
également prononcé en faveur d'une régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières
et s'est préoccupé de la situation du secteur agricole. Il a en outre évoqué diverses questions con­
cernant les relations extérieures, dont celles avec la Russie et avec l'ancienne République yougos­
lave de Macédoine (­» points 1.28 à 1.32 et 1.36).
Π Simplification: adoption par la Commission d'un rapport intérimaire sur la simplification et
l'amélioration de l'environnement réglementaire (—) point 1.1.4).
D Avenir de l'Europe: lancement à Bruxelles du débat public sur l'avenir de l'Europe
(—> point 1.1.3).
D Société de l'information: adoption par la Commission d'une communication sur l'impact
d'«eEurope» sur la société de la connaissance, y compris la modernisation des fonctions publiques
(—¥ point 1.3.85), d'une communication sur l'introduction des systèmes de communication mobile
de troisième génération dans l'Union européenne (—ï point 1.3.95) et d'un plan d'action intitulé
«E­learning — Penser l'éducation de demain» (—ï point 1.3.86).
D Pêche: adoption par la Commission d'un livre vert sur l'avenir de la politique communautaire
de la pêche (—» point 1.3.125) et d'une communication intitulée «Éléments d'une stratégie d'inté­
gration des exigences de protection de. l'environnement dans la politique commune de la pêche»
(­> point 1.3.134).
D Justice et affaires intérieures: adoption par la Commission d'un ensemble de propositions
de règlements relatifs au modèle type de visa et au permis de séjour pour les ressortissants de pays
tiers f—» point 1.4.4) et d'une proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortis­
sants de pays tiers résidents de longue durée (—» point 1.4.8).
O Environnement: adoption par la Commission d'une proposition de directive sur la protection
de l'environnement dans le cadre du droit pénal (—> point 1.4.39) et de plans d'action en faveur de
la diversité biologique (—¥ point 1.4.25).
D Énergie: adoption par la Commission de propositions de directive et de règlement du Parle­
ment européen et du Conseil relatives à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz
(­¥ point 1.4.43).
D Turquie: adoption par le Conseil de la décision définissant les conditions d'application du
partenariat d'adhésion pour la Turquie (—> point 1.5.6).
D Asie: adoption par le Conseil d'une décision portant conclusion de Γ accord­cadre de com­
merce et de coopération entre la Communauté européenne et la République de Corée
(­> point 1.6.99).
Bull. UE 3­2001 I — Conseil européen de Stockholm
D'une manière plus générale, le Conseil européen Stockholm, les 23 et 24 mars
est convenu d'améliorer les procédures afin que