Bulletin de l'Union européenne

European Commission Secretariat-General

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
COMMISSION EUROPÉENNE
Β U L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
4 Φ 2000 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général
de lan européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994, points 1.1.1 ou 2.2.3, par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et forment
chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes
officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, propositions).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
Adresse de la rédaction: rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en juin 2000
© Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium COMMISSION EUROPÉENNE
Β U L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
4 · 2000 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements interve­
nus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du Parlement et
du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une rubrique donnée) en
téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation de la Commission
européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles (32-2) 295 38 44
pour la France: Paris (33)140 63 40 99
Marseille (33)4919146 00
pour le Luxembourg: Luxembourg (352)43 01-1
Avis au lecteur (renvois)
(—> point...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations et sigles
Publications citées
Bull. Bulletin de l'Union européenne
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne
Monnaies
ATS Schilling autrichien
BEF Franc belge
DEM Mark allemand
DKK Couronne danoise
ESP Peseta espagnole
Mark finlandais FIM
Franc français FRF
GBP Livre sterling
Drachme grecque GRD
Livre irlandaise IEP
ITL Lire italienne
LUF Franc luxembourgeois
NLG Florin néerlandais
PTE Escudo portugais
SEK Couronne suédoise
USD Dollar des États-Unis Sommaire
Ve partie Activités d'Avril 2000
Faits marquants 6
Conférence intergouvernementale 7
Droits de l'homme 10
Espace économique et social communautaire 12
Politiquee et monétaire2
Système statistique3
Emploi et politique sociale5
Égalité des chances entre les femmes et les hommes7
Marché intérieur8
Concurrence 21
Entreprise9
Recherche et technologie 30
Société de l'information, télécommunications 30
Cohésion économique et sociale1
Agriculture4
Pêche7
Citoyenneté et qualité de vie9
Espace de liberté, de sécurité et de justice9
Éducation et culture 40
Environnement2
Énergie5
Transports5
Santé et protection des consommateurs8
Élargissement 51
Rôle de l'Union dans le monde4
Politique étrangère et de sécurité commune 54
Organisations et conférences internationales9
Politique commerciale commune 60
Coopération au développement2
Aide humanitaire3
Relations avec les pays des Balkans occidentaux4 s avec les pays de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient 65
États indépendants de l'ancienne Union soviétique, Mongolie 67 Pays d'Asie 69
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 70
Financement des activités communautaires, gestion des ressources 73
Budgets 73
Activités financières5
Contrôle financier5
Droit communautaire6
Contrôle de l'application du droit communautaire 76
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance 79
Questions institutionnelles 96
Institutions et organes8 10
Parlement européen8
Conseil9
Commission 101
Cour des comptes3
Banque européenne d'investissement 103
Comité économique et social5 é des régions5
2e partie Documentation
Euro IOS
2 Références complémentaires au Journal officiel 109
112 3 Errata
Ilt 4 Index 1RE PARTIE
ACTIVITÉS
D'AVRIL 2000 Faits marquants
D Politique économique et monétaire: adoption par la Commission d'une recommandation re­
lative aux grandes orientations des politiques économiques pour l'an 2000 (—> point 1.3.1).
□ Politique de l'entreprise: adoption par la Commission d'une communication sur la politique
de l'entreprise dans l'économie de la connaissance, accompagnée d'une proposition de décision
du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises (—> point 1.3.49).
D Société de l'information, télécommunications: adoption par la Commission d'une commu­
nication sur l'organisation et la gestion d'Internet (—» point 1.3.53) et d'une recommandation et
d'une communication sur le dégroupage de l'accès à la boucle locale (—» point 1.3.25).
D Education: approbation par le Parlement européen et le Conseil du programme d'action com­
munautaire en faveur de la jeunesse (—> point 1.4.7).
D Elargissement: adoption par le Conseil d'un règlement relatif à la mise en œuvre d'actions
visant à approfondir l'union douanière CE­Turquie (—* point 1.5.6).
D Politique étrangère et de sécurité commune: adoption par la Commission d'une proposition
de règlement portant création d'un dispositif de réaction rapide (DRR) f —* point 1.6.1) et adoption
par la Commission d'une communication sur l'assistance et l'observation électorales de l'Union
européenne (—> point 1.6.3).
D Développement: adoption par la Commission d'une communication sur la politique de déve­
loppement de la Communauté européenne (—» point 1.6.36).
D Israël: adoption par le Conseil d'une décision portant conclusion de l'accord euro­méditerra­
néen d'association (—> point 1.6.52).
Π Sommet Afrique-Europe: réunion au Caire les 3 et 4 avril (—» point 1.6.65).
Bull. υΠ4­2()(Κ) 1. Conférence intergouvernementale
/. /. /. Résolution du Parlement européen, assortie Ü pour ce qui est de sa propre structure, le Par­
lement propose une nouvelle attribution du nom­de ses propositions, pour la Conférence intergou­
bre des sièges, dans la limite de 700 députés, se­vernementale.
lon une procédure en deux étapes: pour la
Références: législature 2004-2009, la composition du Parle­
Avis de la Commission sur la réunion de la Con­ ment est établie sur la base d'un premier ajuste­
férence intergouvemementale intitulé «Adapter les ment transitoire afin de maintenir à moins de 700
institutions pour réussir l'élargissement» —
le nombre des parlementaires; avant les élections
COM(2000) 34, Bull. 1/2-2000, point 1.1.1, et Sup­
de 2009 et indépendamment du rythme des adhé­
plément 2/2000 — Bull.
sions, le nombre de parlementaires à élire dans
Avis du Comité des régions sur la Conférence in­
chaque État membre est déterminé en fonction de tergouvemementale— Bull. 1/2-2000, point 1.1.4
la population selon une clé de répartition propor­Avis du Comité économique et social sur la Con­
tionnelle corrigée par l'attribution d'un nombre férence intergouvemementale — Bull. 3-2000,
point 1.1.3 minimal de quatre sièges par État. Il propose que
Résolution du Parlement européen sur la prépa­ le traité prévoie qu'un certain nombre de mem­
ration de la réforme