Bulletin de l'Union européenne

Secretariat-General European Commission

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ISSN 1023-4357COMMISSION EUROPÉENNEBULLETINDE L’UNION EUROPÉENNE11 2004•Le Bulletin de l’Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat généralde la Commission européenne, dans les langues officielles.Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d’en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffredésigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaquechapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994, points 1.1.1 ou 2.2.3, par exemple.Le Bulletin existe sur le serveur Europa (http://europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/welcome.htm).De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internetvia le serveur Europa (http://europa.eu.int).Commission européenne Secrétariat généralB-1049 Bruxelles — Tél. [phone]Manuscrit terminé en janvier 2005© Communautés européennes, 2004Reproduction autorisée, moyennant mention de la sourcePrinted in BelgiumVenta • Salg • Verkauf • Pvlèseiw • Sales • Vente • Vendita • Verkoop • Venda • Myynti • Försäljninghttp://eur-op.eu.int/general/en/s-ad.htmBELGIQUE/BELGIË NEDERLAND EESTI CANADAJean De Lannoy Eesti Kaubandus-TööstuskodaSDU Servicecentrum Uitgevers Les éditions La Liberté Inc.

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COMMISSION EUROPÉENNE

B U L L E T I N D E L ’ U N I O N E U R O P É E N N E

11 • 2004

ISSN 1023-4357