Compte-rendu du secteur statuts du RNDH Année 2002-2003 ...
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Secteur Statut, 16èmes journées du RNDH, octobre 2003. Compte-rendu du secteur statuts du RNDH. Année 2002-2003. Membres du secteur : Nathalie ...

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Langue Français

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Secteur Statut, 16èmes journées du RNDH, octobre 2003
Compte-rendu du secteur statuts du RNDH
Année 2002-2003
Membres du secteur :
Nathalie Berriau
Annette Epp
Bruno Guessard
Françoise Lacoste
Nathalie Sanlaville
Activités
1- Elaboration du « Référentiel sur les métiers de la documentation, des bibliothèques et des
archives dans la fonction publique hospitalière », en collaboration avec la commission statuts
de l’ADBS et le gip ascodocpsy.
Personnes référentes : Nathalie Berriau et Nathalie Sanlaville
Ce référentiel a nécessité trois réunions à Paris durant cette année.
2- Action de lobbying
La démarche de lobbying auprès des députés a été lancée par un courrier de juillet 2003
envoyé à tous les adhérents pour leur expliquer la démarche à suivre. Au 09/10/03, 8 députés
ont été contactés et nous avons 2 réponses.(voir tableau en annexe).
Personnes référentes : Françoise Lacoste et Annette Epp
Projets 2003-2004
1- Campagne de presse : élaboration d’un article « de base » à envoyer à un certain nombre de
journaux hors sphère information-documentation (Hiver 2003 – printemps 2004)
Personne référente : Annette Epp
2- Projet de journée d’étude sur le métier de documentaliste à l’hôpital
En collaboration avec ASCODOCPSY et l’ADBS (ABF ? AAF ? et d’autres ?)
Automne 2003
Personne référente : Nathalie Berriau
3- Envoi du référentiel auprès des organisations publiques ou privées en charge du statut des
documentalistes hospitaliers ainsi qu’aux centrales nationales des différents syndicats.
Hiver 2003
Personne référente : Nathalie Berriau
4- référentiel distribué dans chaque hôpital
Le référentiel sera envoyé à chaque établissement hospitalier.
Parallèlement, chaque adhérent pourra contacter sa direction, voire ses syndicats, pour leur
donner le référentiel.
5- Poursuite de l’action de lobbying
Cette action doit se poursuivre dans les mois à venir. Tout adhérent désirant connaître la
démarche à suivre et/ou informer du suivi de sa démarche doit prendre contact avec Françoise
Lacoste (Flacoste@chu-grenoble.fr). Cette démarche s’élargit aux sénateurs.
Personne référente : Françoise Lacoste
Secteur Statut, 16èmes journées du RNDH, octobre 2003
ANNEXE
DPT
N
OM DEPUTE
P
ARTI POLITIQUE
M
INISTERE
INTERROGE
M
INISTERE
ATTRIBUTAIRE
T
YPE QUESTION
QE
(
ECRITE
)
QO
(
ORALE
)
R
EF
.
PUBLICAT
°
QUESTION
R
EF
.
PUBLICAT
°
REPONSE
1.
Oise
Patrice CARVALHO
Parti Communiste
Santé
Santé
QE 73163
18/02/02
857
2.
Bas Rhin
Emile BLESSIG
Union pour un Mouvement
Populaire
FP
FP
QE 73840
04/03/02
p. 1213
3.
Bas Rhin
Emile BLESSIG
Union pour un Mouvement
Populaire
FP
FP
QE 12056
17/02/03
P 1159
07/07/03
p. 5413
4.
Nord
Marc-Philippe DAUBRESSE
Union pour un Mouvement
Populaire
Santé
Santé
QE 14790
24/03/02
p.2176
08/09/03
p. 6997
5.
Haut Rhin
Jean-Louis CHRIST
Union pour un Mouvement
Populaire
Santé
Santé
QE 22900
28/07/03
p. 5964
6.
Sarthe
Pierre Héllier
Union pour un Mouvement
Populaire
FP
FP
QE 24052
01/09/03
p. 6779
A surveiller :
DPT
N
OM DEPUTE
P
ARTI POLITIQUE
M
INISTERE
INTERROGE
M
INISTERE
ATTRIBUTAIRE
T
YPE QUESTION
QE
(
ECRITE
)
QO
(
ORALE
)
R
EF
.
PUBLICAT
°
QUESTION
R
EF
.
PUBLICAT
°
REPONSE
O
BSERVATIONS
Vendée
Philippe de Villiers
aucun groupe
Santé
QE
Lettre P.d.Villiers
01/09/03 – envoi QE
Isère
Richard Cazenave
Union pour un
Mouvement Populaire
Isère
François Brottes
Parti Socialiste
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