Défi pour la transparence - Communication financière des banques européennes en période de turbulences

International Kpmg

Description

Douze mois se sont écoulés depuis notre précédente édition de « Défi pour la Transparence » et la crise financière sévit encore. Bien qu’entrée dans une nouvelle phase, cette crise entretient une situation d’instabilité économique mondiale.

Sujets

• Crise financière
• Transparence fiscale
• Économie mondiale
• Rapport
• 2008
• Banque européenne d'investissement

Informations

• Publié par: kpmg
• Publié le: 07 juin 2011
• Nombre de lectures: 281
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

FINANCIAL SERVICES

Défi pour la transparence

Communication financière des banques européennes en période de turbulences

Rapports annuels 2008

AUDIT

Sommaire

1Volume et structure des rapports annuels

2Présentation des jugements et des sources d’incertitude relatives aux estimations

3Mesure de la juste valeur

4Présentation du risque de crédit

5Informations relatives aux risques de marché

6Présentation du risque de liquidité

7Classement et reclassement des instruments financiers

8Informations sur les dépréciations

9Informations sur l’impact de la crise financière

10Informations sur le capital

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Executive Summary

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Douze mois se sont écoulés depuis notre précédente édition de «Défi pour la Transparence» et la crise financière sévit encore. Bien qu’entrée dans une nouvelle phase, cette crise entretient une situation d’instabilité économique mondiale. Même si l’on savait que les établissements bancaires contribuaient fortement à la stabilité de l’économie mondiale, les faillites de certaines institutions financières ont révélé qu’ils en constituaient les fondations. Cette année, plus que par le passé, la publication des rapports annuels des banques a fait la une de la presse financière. Alors qu’ils ne semblaient intéresser auparavant que les investisseurs et les analystes, ils font aujourd’hui l’objet de vives discussions auprès d’un plus large public. L’information comptable et financière présentée dans les rapports annuels 2008 est plus que jamais sous les feux des projecteurs. Même si les banques publient les informations requises par les normes comptables IFRS, leur compréhension demeure un exercice difficile. Nous avons ainsi analysé les états financiers des grandes banques européennes et présentons dans cette étude les principaux thèmes comptables d’actualité. Nous sommes à nouveau très heureux de partager les résultats de cette analyse avec vous et tout comme les années précédentes espérons qu’ils seront l’occasion de riches discussions entre nous. Le premier chapitre compare le volume et la structure des états financiers. Les volumes ont encore augmenté en 2008, notamment en raison des demandes d’informations complémentaires de l’IASB, des recommandations du CEBS, du FSB et des autres régulateurs. Beaucoup de banques ont suivi ces recommandations et ont donné des informations complémentaires non requises par les normes comptables. La transparence s’en trouve-t-elle améliorée ? C’est une question qui fait largement débat. Dans l’ensemble, les banques ont adopté une structure de rapport annuel identique, choisissant de commenter l’impact de la crise financière dans plusieurs parties des états financiers, plutôt que dans un chapitre spécifique. Cette option signifie-t-elle que la récession est désormais considérée comme un contexte économique durable et non plus comme un événement ponctuel ? Ou les banques considèrent-elles que ce mode d’analyse permet de mieux cerner les impacts de la crise ?

Défi pour la transparence

Les annexes relatives aux méthodes et principes comptables significatifs et des estimations sont des éléments clés des rapports annuels pour comprendre la construction des comptes annuels. La présentation demeure identique à 2007 ; certaines banques isolent leurs principes comptables significatifs et leurs méthodes d’estimation les plus critiques, alors que d’autres ne font pas de claire distinction parmi tous leurs principes et méthodes comptables. Nous n’avons pas examiné en détail les conséquences des initiatives gouvernementales pour stabiliser le système financier international, les modalités de mise en œuvre étant très différentes d’un pays à l’autre. Toutefois, il est probable que le soutien implicite des gouvernements ait favorisé la vague d’acquisitions (Dresdner Bank par Commerzbank, HBOS par Lloyds TSB) et par conséquent contribué à augmenter la taille des bilans. Ce phénomène mis à part, on constate que les bilans de plusieurs banques ont augmenté par rapport à 2007, ce qui parait contradictoire avec la préoccupation actuelle des établissements de réduire la taille de leur bilan : l’augmentation des prêts et des créances à la clientèle n’est pas clairement expliquée dans les rapports annuels. Comment l’expliquer ? Soit les banques continuent de prêter et connaissent actuellement une croissance organique de leur bilan, soit cette augmentation provient essentiellement d’opérations ponctuelles d’acquisition. Historiquement, les banques tirent leurs profits de la marge d’intérêt et des commissions ; ainsi une analyse de l’évolution des bilans des banques permettrait de prévoir quels seraient les niveaux de revenu dans le futur. En octobre 2008, l’IASB a publié un amendement à IAS 39 autorisant le reclassement de certains actifs financiers, avec comme incidence un changement des règles de comptabilisation en résultat des variations de valeur. Globalement, l’utilisation de cet amendement a permis aux établissements d’améliorer leurs résultats et parfois de façon significative. Les trois risques bancaires majeurs : liquidité, marché et crédit font l’objet de chapitres distincts dans les états financiers. Pour la deuxième année, les banques ont fourni des informations sur le risque de liquidité en application d’IFRS 7. Ce sont quasiment les mêmes qu’en 2007. Le niveau de détail est comparable d’un établissement à l’autre. Le traitement des instruments dérivés et des passifs de trading sont les thèmes pour lesquels on note le plus de divergences de traitement. En comparaison, les informations données sur le risque de marché sont moins homogènes, non seulement en raison de recommandations moins détaillées sur ce sujet dans la norme, mais également en raison des différences de modèle économique des établissements.

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L’information sur le risque de crédit a pris une importance cruciale dans le contexte actuel. La répartition entre les modes de dépréciations individuelles et collectives reste identique à 2007 mais les expositions maximales au risque de crédit ont augmenté en 2008. Les informations concernant les garanties reçues varient beaucoup d’un établissement à l’autre. L’information donnée sur le capital, qui apparaissait presque sans intérêt avant la crise revêt désormais un intérêt particulier compte tenu de l’effritement des Tier 1 et Tier 2, des débats autour des exigences en fonds propres complémentaires pour couvrir notamment le risque de liquidité. Par comparaison à 2007, on peut penser que les banques ont réagi aux turbulences de marché en constituant d’ores et déjà des « réserves » de fonds propres Tier 1 et Tier 2. Nous avons également analysé les méthodes d’évaluation relatives aux actifs disponibles à la vente, goodwill et impôts différés actifs, qui ont, par nature, une incidence directe sur le compte de résultat. En période de croissance économique, la comptabilisation de goodwill et d’impôts différés actifs améliore la situation financière. Lors de phases de récession, la dépréciation de ces actifs dégrade le compte de résultat. Dans les deux cas, l’incidence sur le résultat est fondée sur des hypothèses et des jugements. Notre étude montre que les conditions actuelles de marché ont eu une incidence variable sur ces trois catégories d’actifs. Le montant des actifs disponibles à la vente a significativement diminué. Ce phénomène ne s’accompagne pas pour autant de dépréciations durables importantes. Le montant des impôts différés actifs et des goodwill est demeuré relativement stable par rapport à 2007, à l’exception de dépréciations significatives de goodwill pour trois banques. Cela sera un point d’attention pour le futur. Ce constat porte un message positif pour l’avenir montrant que les banques considèrent qu’elles ont la capacité de générer des profits dans les prochaines années. Nous sommes convaincus que les résultats de notre étude sont, cette année, d’un intérêt tout particulier. Nous espérons que cette étude contribuera à l’avancement des réflexions actuelles sur la présentation de l’information financière des banques, dont la taille ne cesse d’augmenter et dont les activités sont de plus en plus complexes. Nous souhaitons sincèrement que cet ouvrage bénéficie d’une large diffusion et contribue à une plus grande transparence des états financiers. Afin d’établir un dialogue constructif, nous accueillerons avec le plus grand plaisir vos remarques et suggestions.

Défi pour la transparence

Marie-Christine Jolys Associée Paris - La Défense, le 12 juin 2009

Introduction et présentation des banques sélectionnées

1Reclassification of Financial Assets Amendments to IAS 39 Financial Instruments: Recognition and Measurement and IFRS 7 Financial Instruments: Disclosures

Pour la troisième année consécutive, KPMG a réalisé une étude comparative des rapports annuels des plus grandes banques européennes. Comme les deux années précédentes, cette étude porte sur des thèmes majeurs pour les banques (par exemple la présentation des risques de crédit et de liquidité) et sur le format et la présentation des rapports annuels. Les résultats de cette étude mettent une fois de plus en exergue des différences intéressantes dans la manière dont les banques réagissent aux conditions de marché. L’IASB a réagi aux recommandations des différents régulateurs et aux demandes de revue des textes existants notamment en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers. En octobre 2008, l’IASB a publié un amendement 1 permettant le reclassement de certains actifs financiers non dérivés comptabilisés à la juste valeur dans une catégorie au coût amorti. Ce texte avait pour objectif d’aligner les IFRS sur les US GAAP. Notre étude tente de donner un éclairage sur la façon dont les banques ont appliqué cet amendement et sur ses impacts dans les comptes de ces dernières. Nous avons sélectionné un certain nombre de grandes banques européennes qui établissent leurs comptes dans le référentiel IFRS. Compte tenu des nombreuses restructurations intervenues ces douze derniers mois, trois banques n’ont pas été incluses cette année dans notre échantillon : Intesa Sanpaolo (Italie), Fortis (Belgique), Dresdner Bank (Allemagne). En revanche, deux banques ont été nouvellement incluses dans notre sélection : Standard Chartered et Nordea, ce qui porte notre échantillon à 16 banques européennes : • France : BNP Paribas, Société Générale • Allemagne : Commerzbank, Deutsche Bank • Italie : Unicredit • Pays-Bas : ING • Espagne : BBVA, Santander • Suède : Nordea • Suisse : UBS • Royaume-Uni : Barclays, HBOS, HSBC, Llyods TSB, Royal Bank of Scotland (RBS), Standard Chartered Toutes les analyses et tous les graphiques ont été préparés par KPMG en utilisant les commentaires et les données chiffrées des rapports annuels publiés au 31 décembre 2008 et 2007 par les banques citées précédemment.

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1 Volume et structure des rapports annuels

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1 Volume et structure des rapports annuels

Messages clés • La quantité d’informations financières délivrée par les banques dans leurs rapports annuels s’est encore accrue, et dépasse dans certains cas 400 pages. En moyenne les rapports comptent 317 pages, soit une augmentation de 3 % par rapport à l’année dernière. Le cœur des rapports annuels (normes et principes comptables, états financiers, notes annexes) a quant à lui augmenté de plus de 20 % par rapport à 2007. • Comme les années précédentes, les rapports annuels fournissent des informations additionnelles à celles requises par les normes IFRS. Ces informations répondent à des exigences réglementaires locales, des contraintes légales ou des recommandations formulées par divers comités de supervision (CEBS, Comité de Bâle, Forum/Comité de Stabilité Financière). • La plupart des banques ne présente pas l’information au titre de l’impact de la crise financière sur leurs activités au sein d’un chapitre spécifique mais l’évoque dans différents chapitres de leurs rapports annuels. Ce choix de présentation leur permet de conserver une structure de rapport annuel similaire à celle des exercices précédents, mais limite les possibilités d’analyse entre banques des effets de la crise. • La période entre la date de clôture et la date de certification des comptes a en moyenne augmenté, passant de 67 jours calendaires en 2007 à 70 jours calendaires en 2008. Cela doit être relativisé par la tendance cette année des banques à communiquer plus tôt leurs résultats au marché. La plus courte période entre la date de clôture des comptes et la date de certification est de 40 jours calendaires (BBVA).

Contexte Selon les normes IFRS, les états financiers complets comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres (ou l’état des pertes et profits reconnus dans les fonds propres), le tableau de flux de trésorerie et les notes annexes incluant une présentation des normes et principes comptables. Depuis 2009, les établissements sont tenus de présenter un tableau de variation des capitaux propres et soit (i) un compte de résultat accompagné d’un état des gains ou pertes latents ou différés et du résultat net ou (ii) un état du résultat global de la période (incluant les gains ou pertes latents ou différés présentés auparavant dans le seul tableau des variations des capitaux propres). Ce chapitre étudie en outre l’existence éventuelle d’un impact de la crise des marchés financiers sur le volume et la structure des rapports annuels des banques ainsi que sur la date de certification de ces derniers.

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1 Volume et structure des rapports annuels

Résultats de l’étude Volume et structure des rapports annuels L’information financière fournie par les banques dans les rapports annuels est volumineuse. Tous les rapports analysés contiennent plus de 150 pages, quatre d’entre eux comptent plus de 400 pages (Unicredit, HSBC, Société Générale, UBS). Les rapports étudiés comptent en moyenne 317 pages (2007 : 307 pages). Le graphique ci-contre compare la taille des rapports annuels des différents établissements bancaires étudiés en 2008. Le nombre de pages de ces derniers varie entre 140 pages (HBOS, 224 en 2007) et 631 pages (Unicredit, 584 en 2007). Le nombre de pages du rapport annuel de HBOS diminue de manière significative (84 pages de moins qu’en 2007), ce qui pourrait s’expliquer par le rachat de HBOS par Llyods en janvier 2009. Comparativement à 2007, 10 des 16 rapports annuels sont plus volumineux. La plupart des banques incluent dans leurs rapports annuels, bien que non exigées par le référentiel IFRS, des informations complémentaires concernant leurs activités, la gestion des risques, les données financières et la gouvernance. La taille et le contenu de ces parties diffèrent d’une banque à l’autre. Certaines banques (telles que par exemple BBVA et UBS) publiant des rapports annexes concernant certains de ces thèmes, le nombre de pages des rapports annuels n’est pas strictement comparable. Les différences de taille des rapports annuels s’expliquent notamment par des exigences réglementaires des autorités auxquelles sont soumises les banques, y compris celles de la SEC pour les banques concernées par la supervision de cette dernière. Les informations relatives aux règles comptables sont de taille comparable à celles fournies en 2007. Le volume de la partie «financière» des rapports annuels, incluant les états financiers, les principes comptables et les notes annexes, a encore augmenté par rapport à 2007. 11 des 16 banques fournissent des informations plus détaillées que précédemment.

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1 Volume et structure des rapports annuels

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Nombre de pages 600 700 +47

Volume et Structure des rapports annuels 2008 0 100 200 300 400 500 Unicr edit HSBC -4 UBS -44 Sociét é Génér ale  +54 BNP Par ibas Bar clay s Deut sche Bank Commer z bank BBVA Roy al Bank of Scot land ING Sant ander Lloy ds TSB St andar d Char t er ed Nor dea Bank  -2 HBOS -84 Méthodes et principes comptables Etats financiers et notes annexes (hors méthodes et principes comptables) Autres informations financières Les variations 2007/2008 en termes de volume des rapports annuels sont présentées en nombre de pages dans le graphique ci-dessu s. Informations fournies au regard de la crise financière L’impact de la crise des marchés financiers sur le bilan des banques ne fait généralement pas l’objet d’un chapitre spécifique dans les rapports annuels. Quelques banques (Société Générale, BNPP) consacrent une note annexe à part décrivant les instruments financiers affectés par la crise financière. Dans cette note, la Société Générale présente par exemple ses expositions sur RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities), CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities), CDOs (Collateralised Debt Obligations) et aux assureurs de type «monoline» ainsi que les traitements comptables associés. BNPP fournit un tableau des effets directs de la crise sur le résultat consolidé de l’exercice. Toutes les autres banques ont conservé une structure de leur rapport annuel identique à celle publiée l’an dernier et ont décrit l’impact de la crise des marchés financiers dans les différents chapitres de leur rapport annuel (à titre d’exemple, au sein des informations sectorielles concernant la Deutsche Bank, dans le rapport de gestion pour HSBC, dans le rapport sur la gestion des risques pour UBS).

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