Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International

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Description

Le choix d’une date de clôture n’est pas anodin. Elément structurant de la vie sociale des entreprises, il va conditionner, pour longtemps, les modes d’organisation et de reporting – établissement des budgets, production des états financiers – la communication financière et plus généralement l’image que l’entreprise projette à l’extérieur, notamment lorsqu’elle est cotée ou soumise à une concurrence prononcée.

Sujets

• Étude
• Entreprise
• Organisation
• Budget
• Communications
• Finance

Informations

• Publié par: kpmg
• Publié le: 07 juin 2011
• Nombre de lectures: 194
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Etude comparée des dates declôture en France etàl’International Décembre 2009 ADVISORY

Sommaire Méthodologie et détermination del’échantillonde référence 4 Dates de clôture dans le monde : cadre généraletconstats                                                 6 L’année civile, un critère déterminant 7 L’année fiscale, un impact limité 9 Le poids relatif du secteur d’activité 13 Les spécificités françaises 17 Une position très conservatrice 18 Analyse sectorielle                                                            22 Fiscalité et contexte réglementaire 24 Les facteurs de choix d’une date de clôture 28 Le choix de l’activité 29 Les autres facteurs de choix 30 S’aligner sur la concurrence 31 Les contraintes des groupes 31 Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International 1

Introduction Le choix d’une date de clôture n’est pas anodin. Elément structurant de la vie sociale des entreprises, il va conditionner, pour longtemps, les modes d’organisation et de reporting – établissement des budgets, production des états financiers – la communication financière et plus généralement l’image que l’entreprise projette à l’extérieur, notamment lorsqu’elle est cotée ou soumise à une concurrence prononcée. Il semblerait logique que les entreprises choisissent une date de clôture en phase avec le cycle économique des produits qu’elles fabriquent ou distribuent. Il nous faut constater qu’il n’en est rien. L’analyse montre qu’une très large majorité de sociétés françaises clôture leurs comptes au 31décembre. Cet alignement sur l’année civile semble d’ailleurs se rencontrer dans quasiment tous les secteurs d’activité, pour les entreprises industrielles et de distribution comme pour les sociétés de service. L’année civile et fiscale française serait ainsi un marqueur incontournable prenant le pas sur les cycles économiques. Ce relatif conformisme est-il le seul apanage des sociétés françaises ? Al’heure de la mondialisation et de l’interpénétration des économies, il était nécessaire de ne pas limiter l’étude au seul champ hexagonal. Aussi, la première partie de l’étude dresse-t-elle un panorama comparatif complet, secteur par secteur, des clôtures retenues par les entreprises internationales. On constate ainsi que, si la fin de l’année civile remporte haut la main la palme de la date la plus usitée, dans de nombreux pays, dès lors qu’il n’existe pas de contraintes règlementaires particulières, une plus grande diversité prévaut dans le choix des dates de fin d’exercice comptable. La France serait-elle un cas particulier ? Ses entreprises subiraient-elles des incitations réglementaires ou administratives particulièrement fortes pour que la date du 31 décembre s’impose aussi majoritairement ? C’est ce que nous avons voulu comprendre en analysant le contexte juridique et fiscal qui prévaut en matière de date d’arrêté, tout en approfondissant l’analyse sectorielle comparative. Enfin, en dernière partie sont recensés quelques facteurs pouvant avoir uneinfluence sur les dates de clôture retenues par les entreprises. Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International 3

4 Méthodologie et ed de Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International détermination l’échantillon référence

Méthodologie etdétermination del’échantillon de référence l l l l l l L’étude porte sur les seules sociétés industrielles, commerciales et de service. Elle exclut de ce fait toutes les sociétés des secteurs bancaires, assurances et assimilés. A partir d’une base de données de 3 500 entreprises, ont été sélectionnées les entreprises répondant aux critères suivants : Sociétés industrielles, commerciales ou de service Chiffre d’affaires supérieur à 1,6 milliard d’euros Sociétés « tête de groupe » uniquement Nous avons obtenu ainsi une base de données « Entreprises Monde » comptant 1 000 sociétés. Pour l’analyse spécifique du cas français et afin d’obtenir des statistiques exploitables, nous avons étendu les données initiales issues de la base «Entreprises Monde » afin d’élargir l’échantillon représentatif national. Ainsi la base de données « Entreprises France » retient une sélection d’entreprises répondant aux critères suivants : Sociétés industrielles, commerciales ou de service Chiffre d’affaires supérieur à 200 millions d’euros Sociétés tête de groupe uniquement, dont la maison mère est française La base de données « Entreprises France » compte ainsi 320 sociétés. Ne sont retenues que les sociétés « têtes de groupe » afin d’éliminer le facteur de « contagion » lié à l’alignement des dates de clôture dès lors que les sociétés font partie d’un même groupe. Cette option rencontre néanmoins ses limites lorsque l’on s’attache à analyser la répartition des dates de clôture par secteur d’activité, les sociétés têtes de groupe étant arbitrairement classées dans le secteur qui nous a semblé le plus représentatif de leurs activités. Ainsi les conglomérats, chaebols coréens ou autres keiretsu japonais ne sont intégrés qu’une fois dans les statistiques présentées dès lors que les sociétés qui les composent ont des liens capitalistiques. De même, l’étude s’attachant aux critères de choix des dates de clôture, nous avons exclu du périmètre les sociétés originaires de pays dans lesquels la date de clôture des entreprises est imposée par la législation. Enfin, les pays pour lesquels le nombre de sociétés représentées était trop faible ont été regroupés par zone géographique afin de constituer des échantillons statistiques suffisants (Europe du nord, Europe du sud, Zone Asie hors Japon,…). Bien entendu, les résultats de cette étude sont à nuancer. Les pourcentages obtenus reflètent des tendances, notamment dans les analyses sectorielles ou géographiques pour lesquelles le nombre d’éléments pris en compte est insuffisant pour avoir une réelle valeur statistique. Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International 5

6 Dates de clôture dansle monde : cadregénéral et Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International constats

Dates de clôture dans le monde : cadre général etconstats L’analyse porte sur l’identification des paramètres pouvant expliquer le choix des dates de clôture des principaux groupes industriels, commerciaux et de service mondiaux. L’année civile, un critère déterminant 64% des sociétés denotre panel Le premier facteur identifié est l’année civile. En effet, celle-ci est commune à la plupart des pays industrialisés. Le calendrier grégorien adopté au cours des privilégient l’année siècles par une grande majorité des pays du monde, et tout particulièrement civile par ceux composant le panel de l’étude, couvre donc la période du 1er janvier au 31 décembre. Ce choix, naturel ou imposé selon les pays, a permis d’une part d’uniformiser des pratiques qui pouvaient être très diverses au sein d’une même zone économique, et d’autre part, de s’exonérer de fêtes civiles ou religieuses qui rythmaient jusqu’alors l’activité et le calendrier. L’analyse porte donc sur des sociétés qui sont toutes soumises à ce même calendrier. L’année civile peut donc, de ce fait, être considérée comme un facteur neutre dans la comparaison effectuée entre pays. Toutefois, le nombre important de groupes clôturant leurs comptes en fin d’année civile démontre clairement que celle-ci est un facteur déterminant dans le choix d’une date de clôture, que ce soit pour des raisons culturelles, administratives ou encore économiques. Pays Nombre de% de clôtures calées sociétéssur l’annéecivile Parmi les pays Afrique du Sud714 industrialisés le Allemagne6683 Japon, le Royaume- Amérique du Sud et Centrale21100 Uni et l’Afrique du Australie & Nouvelle-Zélande100 Sud font figure Benelux2997 d’exception Canada2778 Etats-Unis34470 Europe de l’Est989 Europe du Nord5595 Europe du Sud1990 France6788 Inde70 Italie1894 Japon1676 Royaume-Uni7746 Russie & Europe de l’Est13100 Suisse3093 Zone Asie hors Japon3488 Ensemble1 00064% Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International 7

Si la plupart des pays laissent à leurs entreprises le libre choix de fixer leur date de clôture, il existe néanmoins des exceptions. Ainsi la Chine impose une date de clôture au 31 décembre à laquelle les sociétés sont obligées dese conformer. La Turquie ou la Corée, qui clôturent traditionnellement au 31décembre, autorisent une date de clôture non calée sur l’année civile, sous réserve d’autorisations spéciales des administrations. La documentation et le temps nécessaires à l’élaboration des dossiers pour obtenir un agrément sont autant de freins à la flexibilité. Comme précisé précédemment, les sociétés des pays pour lesquels il n’existe pas de latitude quant au choix de la date de clôture n’ont pas été retenues dans notre échantillon. Assez pragmatiquement, dans certains pays comme les Etats-Unis, l’Australie ou le Royaume-Uni, l’arrêté des comptes peut être fixé tous les ans la même journée de la semaine si cela permet de meilleures comparaisons et un inventaire simplifié. Ainsi l’année comptable peut varier de 52 à 53 semaines d’une année sur l’autre. Dans un souci de clarté, les entreprises clôturant ainsi de manière glissante ont été considérées comme clôturant en fin de mois pour une meilleure lisibilité des graphiques. La répartition des dates de clôture des 1 000 groupes de l’échantillon reflète une prédilection pour l’année civile puisque près de 64% des clôtures sont concentrées sur le 31 décembre. En deuxième choix, le 31 mars recueille près de 19% des suffrages. Ce chiffre est fortement influencé par le poids des entreprises japonaises, le 31 mars correspondant à la fin de l’année fiscale du pays. Les autres dates de clôture représentées soit 17% se répartissent assez équitablement sur les fins des deuxième et troisième trimestres civils (respectivement 3 et 4%). Les autres mois de l’année sont peu représentés et ne dépassent pas 2% du nombre des clôtures, à l’exception notable du mois de janvier qui est choisi par plus de 3% des groupes de notre échantillon notamment ceux opérant dans le secteur de ladistribution. Répartition des dates de clôture des entreprises du panel %3 %64 19% %3 %4 %7 31 décembre31 janvier31 mars 30 juin30 septembreAutres 8Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International Avec 19%, le 31 mars arrive en deuxième position influencé parles entreprises japonaises

L’année fiscale est déconnectée de l’année civile pour 65% des groupes denotre échantillon L’année fiscale, un impact limité Dans la majeure partie des pays du monde l’année fiscale débute le 1erjanvier (68% des 230 principaux pays du globe). Lorsque cette date n’est pas retenue, les années fiscales coïncident le plus souvent avec des dates correspondant à la fin des trimestres civils. Pour notre échantillon, la répartition des années fiscales est un peu différente. En effet, notre sélection basée sur les sociétés réalisant plus de 1,6 milliard de chiffre d’affaires ne couvre que 32 pays. De ce fait, sur cette base, seuls 56% des pays ont une année fiscale en phase avec l’année civile. Les principaux pays ayant une année fiscale dissociée de l’année civile sont les suivants : l les Etats-Unis dont la fin de l’année fiscale est fixée au 30 septembre, l la Grande-Bretagne qui a choisi le 5 avril, l une partie des territoires faisant ou ayant fait partie du Commonwealth, àsavoir l’Afrique du Sud, le Canada, l’Inde qui retiennent le 31 mars, date proche de celle de la Grande-Bretagne, le Japon qui retient également le 31 mars. l Rapportée au nombre de sociétés, la répartition des dates de clôture fiscales est plus équilibrée. Le 31 décembre et le 30 septembre sont représentés de manière égale avec 35% des sociétés de l’échantillon ; viennent ensuite le 31 mars pour 21,5% et le 5 avril pour 7,7%. Les clôtures fiscales au 30 septembre bénéficient du poids des sociétés américaines dans notre échantillon et le 5 avril n’est dû qu’aux seules sociétés britanniques. Répartition des sociétés par date d'arrêté fiscal 305 943 125 77 9 31 décembre31 mars5 avril 30 juin30 septembre Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International 9