Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle (Synthèse de l'édition 2013)

Description

Le nombre de dépôts de demandes en
matière de propriété intellectuelle a
poursuivi sur sa lancée d’avant la crise,
celui des dépôts de demandes de brevet
augmentant à son rythme le plus fort
en près de vingt ans et celui des dépôts
de demandes de dessins et modèles
industriels enregistrant en 2012 son taux
de croissance le meilleur jamais réalisé.

Sujets

• World Intellectual Property Organization
• Indicateur
• Monde
• France
• Propriété intellectuelle
• brevet

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• Publié par: Fil_actu
• Publié le: 09 décembre 2013
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• Langue: Français

Extrait

 

FAITS SAILLANTS

Le nombre de dépôts de demandes en matière de propriété intellectuelle a poursuivi sur sa lancée d’avant la crise, celui des dépôts de demandes de brevet augmentant à son rythme le plus fort en près de vingt ans et celui des dépôts de demandes de dessins et modèles industriels enregistrant en 2012 son taux de croissance le meilleur jamais réalisé.

Les taux de croissance dans le monde cachent les varia - tions marquées de l’évolution des dépôts de demandes dans différentes parties du monde. À noter en particulier que la croissance rapide et continue des dépôts en Chine est le principal agent moteur de la croissance mondiale. Des cinq principaux offices de la propriété intellectuelle dans le monde, l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) a été le seul à enregistrer une croissance à deux chiffres pour chacun des trois types de propriété intellectuelle mentionnés. 1   L’office de la Turquie a connu une forte croissance des dépôts de marques et de dessins et modèles industriels. Pour chaque type de propriété intellectuelle, les cinq prin - cipaux offices, à l’exception de celui de la France, ont enregistré des taux de croissance du nombre des dépôts plus élevés en 2012 qu’en 2011.

L’édition 2013 du rapportIndicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle que les tendances montre mondiales de la demande en matière de propriété intel - lectuelle ont suivi un chemin très différent de celui de la croissance de l’économie mondiale, laquelle a souffert de la crise financière dans le monde qui a commencé en 2008. En 2012 et pour la première fois, ce sont les résidents Alors que l reprise de l’économie a depuis lors été iné -  de la Chine qui ont déposé partout dans le monde le  a plus grand nombre de demandes pour les quatre types gale, le nombre de dépôts de demandes a pour sa part de propriété intellectuelle (brevets, modèles d’utilité, fortement rebondi en 2012, après avoir diminué en 2009, marques et dessins et modèles industriels). Le SIPO a nancière a a u u   jo s u o r m d’ m hu e i t     le d s e     t l a a  u c x r   is d e e     fi croissanc , e  e e t  n il r   e d g é is p t a é s s s   e mê t m  l e a     également été le plus grand destinataire de dépôts de de- r avan crise économique mondiale.  mandes pour ces quatre types de propriété intellectuelle.

La répartition des activités de dépôt a varié d’un groupe Les dépôts de demandes de brevet ont augmenté de ra ide de  de revenu à l’autre. La plupart des dépôts de demandes 9,2% en 2012, soit le taux de croissance le plus p  de brevet ont eu lieu aux offices de pays à revenu élevé ces 18 dernières anné e le sins et modèles industri e e s l . s    c D o e  nt m e ê nu m s  , dan n s  o le m s  b d r e e  m d a e n  d d e e s s  - (64,5%). En revanche, c’est dans les pays à revenu bas  a au me de 17%, taux de croissance le plus élevé  et moyen qu’a eu lieu le gros des dépôts de marques jamai g enr n e té g   istré. Le nombre de classes indiquées dans  (52,6%) et de dessins et modèles industriels (64%).  s les demandes d’enregistr t de  Pour la période 2007-2012, tous ces types de propriété es a connu une croirobuste de e  6 m % e   n e   n 2   0 m 12 a . rqu intellectuelle ont vu l’activité en matière de dépôt pas- ssance ser de pays à revenu élevé à des pays à revenu moyen, par-dessus tout la Chine.

1 La Turquie a également enregistré entre 2011 et 2012 une croissance à deux chiffres pour trois types de propriété intellectuelle. Toutefois, son office de la propriété intellectuelle ne figure pas au nombre des cinq principaux offices pour les brevets.

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FAITS SAILLANTS

Dépôts aux cinq principaux offices et par groupe de revenu

Office/groupes de revenu Monde  Chine  OEB/OHMI  France  Allemagne  Japon  République de Corée  Turquie  États-Unis d'Amérique

Taux de croissance (%), 2011-2012 Dessins et modèles Marques (nombre (nombre de dessins Brevets de classes) et modèles) 9,2 6,0 17,0 24,0 16,5 26,1 4,0 3,2 12,0 - - 2,8 - - 0,1 - - 5,6 - 11,8 - 24,1 12,4 7,8 4,0 -

Part dans le total mondial (%), 2012 Dessins et modèles Marques (nombre (nombre de dessins Brevets de classes) et modèles) 100,0 100 100,0 27,8 25,1 54,0 6,3 4,8 8,0 - 4,2 - - - 4,6 14,6 - - 8,0 - 5,4 - 3,5 3,8 23,1 6,5 -

Revenu élevé 4,4 1,7 7,4 64,5 47,4 36,0 Revenu moyen supérieur 21,5 12,5 24,0 32,1 42 60,7 Revenu moyen inférieur 2,1 1,3 -2,6 2,9 9,4 3,0 Revenu bas 6,1 7,9 -0,6 0,4 1,2 0,3 Note: OEB = Office européen des brevets OHMI = Office de l’harmonisation dans le marché intérieur. Les données relatives aux marques font état du nombre de classes, c’est-à-dire le nombre de classes indiquées dans les demandes. Les données relatives aux dessins et modèles font état du nombre de dessins ou modèles, c’est-à-dire le nombre de dessins ou modèles contenus dans les demandes). “–” = Données non communiquées car l’office de la propriété intellectuelle ne figurait pas au nombre des cinq principaux offices. Source: base de données statistiques de l’OMPI, octobre 2013

Brevets et modèles d’utilité 16 des 20 principaux offices de brevets ont fait état d’une augmentation du nombre Les dépôts de demandes de brevet ont  de dépôts augmenté de 9,2% en 2012 – taux de 20 principaux offices de propriété intellectuelle, c’estDes croissance le plus rapide enregistré ces le SIPO qui a enregistré la plus forte progression du 18 dernières années en 2012 (+24%), suivi des offices de lanombre de dépôts Nouvelle-Zélande (+14,3%), du Mexique (+9%), de l’Office Les dépôts de demandes de brevet dans le monde des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique ont augmenté de 9,2% en 2012, taux de croissance le (USPTO) (+7.8%) et de l’office de la Fédération de Russie plus rapide enregistré ces 18 dernières années. Après (+6,8%). L’augmentation du nombre des dépôts de une baisse de 3,9% en 2009, le nombre de dépôts de  résident entation demandes de brevet a fortement rebondi, les taux de  globale d s  e a s     é d té é  l p a ô  f t o s r   c a e u   p m rè o s tr   i d c u e    d SI e P rri O è , r   e d  l e ’   a l u a  g F m édération  croissance s’accélérant même (7,6% en 2010, 8,1% en  de Russie et de l’USPTO tan ue 2011 et 9,2% en 2012). Ce rebond est dû principale -  dis q celle du nombre des dépôts de non-résidents a été la principale source ment à la solide croissance des dépôts au SIPO. Les  des dé 2,35 millions de demandes déposées en 2012 selon les  de l’augmentation totale pôts  e a t  u d x o l f a fices de la  e estimations dans le monde se sont réparties comme suit:  Z p é r l op n ri d été intellectuelle du M d e e x   ique  Nouvelle- a 1,51 million déposées par des résidents et 0,83 million  e   . l   e P   l B u r s é i s eurs offices pays à revenu moyen  par des non-résidents.  comme il (+5,1%), l’Inde (+3,9%) et l’Afrique du Sud (+2.7%) ont également fait état d’une augmentation du nombre de dépôts.

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FAITS SAILLANTS

L’attitude en Europe à l’égard des dépôts a connu des Forte croissance des demandes dans les évolutions variables. C’est ainsi par exemple que l’Office domaines de la chimie alimentaire et des européen des brevets (OEB) et les offices de l’Allemagne communications numériques au é une croissance. Par c et o   n d t u r   e, R  l o e y s of m fic e e - s U   n d i  e o  l n a t     F e r n a r n e c g e i   s e tr t de l’Italient  La plupart des 35 domaines techniques ont vu le nombre  o reçu en des demandes augmenter, ceux de la chimie alimentaire 2012 moins de demandes qu’en 2011. (+9,2%) et des communications numériques (+8,4%) Croissance robuste des demandes enregistrant les taux de croissance annuels moyens les internationales de brevet plus élevés entre 2007 et 2011. 2 Toutefois, l informatique ’ (34 272 demandes) et les machines électriques (122 697 Les demandes internationales de brevet déposées par demandes) se sont adjugé la première place, la part l’intermédiaire du Traité de coopération en matière de combinée de ces deux domaines passant de 10,3% en brevets (PCT) ont également connu une forte reprise de - 2007 à 14,8% en 2011. puis la crise économique mondiale comme en témoigne une croissance de 5,7% en 2010, de 11% en 2011 et de Les dépôts de demandes de brevet par domaine tech - 7,1% en 2012. Le nombre total de demandes déposées nique varient d’un pays d’origine à l’autre. Les résidents d vi e a  u l x e     f P oi C s  T le     s c ’e h s if t f   r é e l   e e v n é r   e à g   i 1 s 9 tr 5 é     3 e 0 n  8 2   0 e 0 n  0 2 . 012, soit plus de  d’Israël et des États-Unis d’Amérique ont déposé un  très grand nombre de leurs demandes dans les do - Pour la première fois en 2012, la Chine maines des technologies informatiques et médicales. occupe la première place des destinations Les demandes des résidents de la Belgique, de l’Inde comme des sources de dépôts de et de la Suisse ont porté davantage sur le domaine de la demandes de brevet chimie organique fine. Par contre, une part plus élevée En 2012 et  de demandes déposées par des résidents du Japon, de remière fois, les résidents de la  pour la p  Singapour et de la République de Corée a elle porté sur Chine sont intervenus pour le nombre le plus grand de  le domaine des semi-conducteurs. Les résidents de pays brevets déposés partout dans le monde. En outre, c’est européens comme l’Allemagne, la France et la Suède tous les offices le SIPO qui a reçu le plus grand nombre  d ôts de demandes. Les résidents de la Chine ont déposé  l o ié nt e   s a   x a é u  l  t e r u a r n s sp é o p rt. de demandes sur les technologies  560 681 demandes de brevet contre 486 070 pour les résidents du Japon et 460 276 pour ceux des États-Unis d’Amérique. De même, le SIPO a reçu 652 777 de- mandes contre 542 815 pour l’USPTO et 342 796 pour l’Office japonais des brevets (JPO).

2 Les données relatives aux dépôts de brevet par domaine technique se réfèrent aux demandes publiées. Il y a un délai minimum de 18 mois entre la demande et les dates de publication. C’est pourquoi l’année 2011 est la dernière année disponible pour des statistiques sur les brevets par domaine technique.

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FAITS SAILLANTS

Le nombre des dépôts de demandes de brevet dans le L’ âge moyen des brevets en vigueur varie domaine de la technologie liée à l’énergie a augmenté d’un office de la propriété intellectuelle de 5,3% en 2012. Des 38 300 dépôts relatifs à cette à l’autre technologie, 60% portaient sur l’énergie solaire, suivie  iode de la technologie des piles à combustible et de l’éner- d L e e   s 2  d 0 r   o a i n ts s     d à e     c b o re m v p e t t  e s r  o d n e t   l e a n     d g a é t n e é   r d a e l    li d m é i p té ô s t.     à L  u e n s  e tit p u é l r ai res gie éolienne (17,4%). Les demandes déposées par des  doivent des taxes de maintien our résidents de la Chine Hong Kong (RAS), d’Israël et de  . À 3  p en préserver la   la Suisse étaient fortement concentrées sur l’énergie  â val e idité12, ans, l’office du Canada avait un des  solaire tandis qu’une part plus élevée de celles de la  gs moyens les plus élevés d e e   s m  b o rev n e   t d s  e en  b vi r g ev ueur en  s Finlande, du Japon et du Royaume-Uni était consacrée  201 u 2 e . D’autres offices où l’âgye étaitce e u t x s     d e e n     en à la technologie des piles à combustible. l v ’ i A g llem ur a   g e n n  e 2  ( 0 1 1 1, 2 3     é a ta n it s   ), s   u d p e  é l’ ri A e fr u i r q  à u   e 1   0 d  a u  n S s  ud (11,1ans), de   Le nombre de brevets délivrés dans le ans), de la Finlande (10,7 ans) et des États-Unisl’Inde (11 monde a dépassé la barre du million d’Amérique (10,2 ans). en 2012  Diminution des demandes en En 2012, pour la première fois, le nombre total de brevets instance aux principaux offices de la délivrés dans le monde a dépassé la barre du million, propriété intellectuelle 694 200 étant délivrés à des résidents et 439 600 à En 2012, le nombre de demandes potentiellement en des non-résidents. Il a augmenté sur la période triennale  i t nce andes do ns a 2010-2012, de 12,4% en 2010, de 9,7% en 2011 et de  (les dem oi nt l’instruction n’est pas  s 13,7% en 2012. Cette augmentation de 13,7% en 2012,  achevée, quel q d u i e minu t l é e     à s   t t a r d oi e s     d d e  e la s  procédure où elles   a taux le plus élevé depuis 2006, a été due principalement  se trouvent) TO ot acc   u q s u é  a c tr h e prin  a ci n p n aux  n à l’augmentation du nombre de brevets délivrés par le  u of n fi e c   e d s i . m   i L n e u   t J io P n O     e e n t  t l r ’ e U  2 S 0 P 08 et 2012 tandis  a q q u u e e  l’Offic é e e     JPO, le SIPO et l’USPTO. Ensemble, ces trois offices  coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) faisait état ont représenté 80% de l’augmentation du nombre de  d’une diminuti t 2012 uni u t. on annue brevets délivrés dans le monde en 2012.  lle entre 2011 e q emen L’OEB a connu une croissance continue depuis 2004. En Plus de 8,6 millions de brevets étaient en dépit de la baisse ces dernières années du nombre de vigueur dans le monde en 2012 demandes potentiellement en instance, ce sont l’USPTO 2 million Selon les estimations, 8,66 millions de brevets étaient  ( p 1 l , uand )    e d t e  l   e c   e J s P  d O e  (1 m ,1 a   n m d i e lli s o   n e )  n  q 2 ui 0   1 o 2 n . t     A e v u e  l c e     6 st 3 o 7 c   k 8   2 le 3   ,  en vigueur dans le monde en 2012. Ce chiffre repose  l’OE s  B g   r a vu le nombre desdites demandes augmenter de  sur les données fournies par 82 offices de la propriété  2 intellectuelle. L’USPTO (2,24 millions) demeure l’office  ,9% entre 2011 et 2012. qui a le plus grand nombre de brevets en vigueur, suivi qu’il est par le JPO (1,7 million) et le SIPO (0,9 million). Ces dernières années, l’écart entre le JPO et l’USPTO d’une part et le SIPO de l’autre s’est rétréci en raison de l’augmentation substantielle du nombre de brevets en vigueur au SIPO. En 2012, les titulaires non-résidents intervenaient pour une large part des brevets en vigueur au SIPO (45,9%) et à l’USPTO (48,4%). En revanche, 13,6% seulement de tous les brevets en vigueur au JPO appartenaient à des non-résidents.

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